« Le bras de fer qui oppose depuis de longs mois la mairie de Foix et l’Union Locale CGT pour occupation illégale de locaux est en voie de règlement avec la proposition de justice de nommer un médiateur indépendant pour trouver une solution dans cette affaire, après avoir retrouvé le dialogue. » (Extrait de ariegenews.com du 10/11/2015)
Pour en savoir plus : http://www.ariegenews.com/ariege/debats_opinions/2015/96446/foix-un-mediateur-nomme-dans-le-conflit-opposant-la-mairie-a-la-cgt.htmls :
« Une question qui me revient de plus en plus souvent depuis quelques mois maintenant est celle de savoir si nous devons nous préparer à une explosion du nombre de médiations à compter de l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.
N’ayant pas (du moins, pas encore) de boule de cristal, il m’est évidemment impossible de prédire ce qui arrivera à compter du 1er janvier prochain.
Par contre, nous pouvons faire une analogie avec la conférence de règlement à l’amiable (la « CRA ») qui introduisait dans notre procédure civile une forme de médiation judiciaire qui, tout autant que la médiation, requérait un certain changement de culture et d’approche en matière de litige judiciaire. » (…)J’anticipe que la progression de la médiation pourrait suivre une courbe semblable à compter du 1er janvier prochain, soit une période initiale d’apprentissage et d’adaptation de quelques mois, voire d’un ou deux ans, suivie d’une utilisation de plus en plus régulière et fréquente du recours à ce mode de règlement de différends qui, rappelons-le, ne convient pas à toutes les affaires.
La croissance du recours à la médiation sera aussi tributaire de deux facteurs importants, soit (a) les gestes qui seront posés par la magistrature pour assurer le respect de l’article 1 du nouveau Code de procédure civile, et (b) la vitesse à laquelle les avocat(e)s choisiront de vraiment intégrer la médiation à leur pratique. » (Extrait de droit-inc.com du 10/11/2015)
Pour en savoir plus : http://www.droit-inc.com/article16595-Vers-une-explosion-des-mediations
« Pour la publication de son dernier rapport, Francis Frizon, médiateur de la FFSA, fait part d’un nouveau record du nombre de dossiers reçus. En 2014, un peu plus de 11 740 demandes ont été formulées, soit une hausse de 12,7%
Les années se suivent et se ressemblent. Dans sonrapport 2014-2015, le médiateur de la FFSA a recensé 11 745 dossiers en 2014, soit 1 284 demandes de plus qu’en 2013. Un nouveau record mais aussi la poursuite d’une croissance forte et régulière des demandes amorcée depuis 2008 (4350 dossiers traités). « Comme les années précédentes, le nombre des demandes de médiation n’a cessé de croître dans des proportions très importantes », évoque Francis Frizon, médiateur de la FFSA. Et de préciser : « Pour mémoire, lors de ma prise de fonction en 2000, je n’ai été saisi que de 534 demandes. » (Extrait de argusdelassurance.com du 9/11/2015)
pour en savoir plus : http://www.argusdelassurance.com/acteurs/demandes-de-mediation-dans-l-assurance-record-battu-en-2014.100347
programme et inscription:
– soit par courrier à:
Coordination pour l’éducation
à la non-violence et à la paix
148, rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris
– soit par mail : secretariat@education-nvp.org
Pour en savoir plus : http://education-nvp.org/
« La Fédération Marocaine des Sociétés d’Assurances et de Réassurance (FMSAR), en partenariat avec la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS), a le plaisir d’annoncer qu’elle met à la disposition, des assurés et des bénéficiaires de prestations d’assurances, un dispositif de médiation qui sera opérationnel à partir du 1er janvier 2016.
Ce moyen alternatif de règlement des litiges a pour objet d’améliorer la relation avec la clientèle, de fluidifier le règlement d’un certain nombre de dossiers et d’éviter aux assurés le recours systématique aux tribunaux.
Sont éligibles à la médiation, les litiges qui n’ont pas fait l’objet d’une action en justice et dont le montant est supérieur à 5.000 DHS opposant exclusivement les particuliers aux entreprises d’assurance.
Le recours au service du médiateur est gratuit pour le demandeur et son avis s’impose à l’entreprise d’assurances lorsque le montant ne dépasse pas 50.000 DHS. » (Extrait de lnt.ma du 9/11/2015)
Pour en savoir plus :http://lnt.ma/le-secteur-des-assurances-se-dote-dun-dispositif-de-mediation/
« Je voudrais également préciser que, dans le cadre de la réforme judiciaire portée par la garde des sceaux, la proximité de la justice est une priorité. La conciliation est un outil essentiel afin de rendre la justice plus proche – vous l’avez souligné, monsieur le sénateur -, plus accessible et plus lisible. C’est pourquoi il est proposé de développer la conciliation en la rendant obligatoire pour les petits litiges du quotidien avant d’accéder au juge.
Il conviendra alors d’augmenter le nombre des conciliateurs, qui exercent une vraie mission de service public aux côtés des professionnels de la justice. À l’heure actuelle, près de 1 800 conciliateurs actifs sont recensés sur le territoire. Le besoin supplémentaire est estimé à un tiers, soit 600 conciliateurs.
Une évolution de leur statut est par ailleurs à l’étude à la Chancellerie.
Afin d’affermir leur place au sein de l’institution, il est prévu de leur donner l’opportunité de participer aux conseils de juridiction, au plan local, et de siéger au Conseil national de l’accès au droit et à la justice, au plan national. Le processus de leur recrutement sera confié à des magistrats coordonnateurs des tribunaux d’instance afin de raccourcir les délais d’instruction des candidatures.
La qualité de la mission des conciliateurs est d’autant plus louable que ce sont des bénévoles qui consacrent du temps à l’œuvre de justice. Comme vous le soulignez avec raison, ce bénévolat ne doit pas pour autant générer de frais pour les conciliateurs. C’est pourquoi, outre leurs dépenses de fonctionnement, sont également pris en charge leurs frais de déplacement. Il est envisagé un doublement des dépenses de fonctionnement – frais de téléphone, d’affranchissement postal, etc. -, actuellement forfaitisées à 232 euros par an.
S’agissant des frais de déplacement, remboursés selon le régime des personnels civils de l’État, une enquête effectuée auprès de plusieurs cours d’appel a révélé que le montant moyen remboursé s’élevait à 449 euros par an.
Enfin, une subvention de 40 000 euros a été attribuée pour l’année 2015 à la Fédération des associations des conciliateurs de justice. » (Extrait de senat.fr du 8/11/2015)
Pour en savoir plus : http://www./basile/visio.do?id=qSEQ15071198S
« Le 28 octobre 2015, le club des médiateurs de services au public (23 dont le médiateur de l’assurance) a fait salle comble, à Bercy, à l’occasion de la deuxième conférence annuelle qu’il organisait sur le thème « La médiation étendue à tous les secteurs de la consommation – échanges sur l’esprit, les moyens et la méthode ». Le président du club, M. Emmanuel Constans, a introduit la conférence, qu’il a ensuite animée avec Mme Marie Laure Augry médiateur des rédactions de France 3.Le cadre juridique de la médiation de la consommation a été précisé par Mme Nathalie HOMOBONO, directrice générale de la DGCCRF.
Les institutions européennes ont choisi de promouvoir la médiation dans les pays de l’UE. Une première directive du 21 mai 2008 a prescrit le développement de la médiation civile et commerciale. Elle a été transposée en France par une ordonnance du 16 novembre 2011 et un décret du 20 janvier 2012 dont le dispositif est étendu au contentieux administratif par le projet de loi J 21 (justice du 21e siècle). Une nouvelle directive 2013/11/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 21 mai 2013 a été relative au règlement extra-judiciaire des litiges de consommation (RELC). La transposition de cette directive a été réalisée par l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 (JO 21 août 2015) et par le décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 (JO 31 octobre 2015) qui ont modifié la partie législative et la partie réglementaire du code de la consommation. Un règlement n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 a visé de plus à mettre sur pied une plateforme de réglement en ligne des ltiges de consommation à l’échelle européenne.
Ces textes ont institué un nouveau droit pour les consommateurs, le droit à la médiation, et une nouvelle obligation à la charge des professionnels, qui doivent fournir à leurs clients un accès gratuit à la médiation. » (Extrait du site pgma.fr)
Pour en savoir plus : http://pgma.fr/index.php?p=1_31_M-diation-des-litiges-de-la-consommation
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Béni-Mellal-Khénifra : « La médiation institutionnelle, appui de l’Etat de droit »
« Tel a été le thème d’une rencontre de communication de l’Institution du Médiateur du Royaume, jeudi 22 octobre 2015 au siège du Conseil Régional à Béni-Mellal.
L’Institution du Médiateur du Royaume est une institution nationale indépendante et spécialisée, elle a été créée par dahir le 17 mars 2011, remplaçant « Diwan al Madalim » selon la constitution du 1 juillet 2011. Elle est habilitée à traiter des dossiers entre l’administration et des tiers, ayant rapport avec les abus de l’administration à l’égard des personnes et/ou des comportements contraires à la justice et l’équité. Cette institution défend les droits, participe à l’enracinement de l’application de la loi, des principes de la justice, de l’équité et la diffusion de la moralisation et de la transparence dans la gestion de l’affaire publique. Elle participe également au développement de la communication entre l’administration et les plaignants. Ceux ayant droit à présenter des requêtes à l’Institution du Médiateur du Royaume sont des personnes physiques ou morales, marocains et étrangers, que ce soit par écrit, oralement ou via son adresse électronique. Lors de cette rencontre à laquelle ont été conviés avocats, juristes, juges, associations de défense des droits de l’homme en général, celles spécialisées dans la défense des droits des femmes, les représentants des syndicats et ceux intéressés par l’affaire publique. » (Extrait de lopinion.ma du 27/10/2015) |
« Le syndicat qui représente les 450 employés de garage en lock-out au Saguenay-Lac-Saint-Jean affirme que les négociations sont de nouveau dans une impasse.
Le président Georges Bouchard déplore la situation. Il affirme qu’il est toujours prêt à négocier, mais souhaite que les concessionnaires déposent de nouvelles offres.
Une dernière séance de médiation est prévue le 12 novembre. Il s’agit de la dernière des quatre ultimes rencontres qui étaient au calendrier avec le médiateur Normand Gauthier. C’est lui qui décidera maintenant si cette séance aura bel et bien lieu. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 5/11/2015)
Pour en savoir plus : http://ici.radio-canada.ca/regions/saguenay-lac/2015/11/06/005-impasse-mediation-concessionnaires.shtml
« Ce constat reprend les conclusions de la synthèse sur le climat scolaire du collège (QES) réalisé en 2014. -Faire de la lutte contre la violence l’affaire de tous : donc responsabiliser et impliquer les jeunes dans leur établissement et dans leur parcours scolaire. ; « la participation des élèves à la vie du collège est vécue par la moitié d’entre eux comme vraiment insuffisante. 38 % des élèves de 4ème la juge négativement. Les personnels considèrent cette insuffisance comme problématique ». -Prévenir les incivilités, les petits conflits, le harcèlement. ; « 71 % des élèves s’estiment insultés plusieurs fois par semaine. Parmi les élèves de 5ème, 28% rapportent avoir été insultés au moins trois fois par un pair et 34 % une ou deux fois. La fréquence des insultes et élevée en 4ème également, ceux de 6ème sont moins concernés » -Améliorer les relations entre les élèves. ; « Hors le niveau 6e les relations entre les élèves apparaissent comme médiocres à la fois par les élèves eux-mêmes, mais aussi par les enseignants. Le climat relationnel est tributaire du respect que se manifestent les individus et de la chaleur de leurs interactions. » « Le niveau 5e est particulièrement en tension, et les relations entre les garçons, plus spécialement ». -Améliorer les relations entre les élèves et les adultes ; «Il y a une insatisfaction de plus de la moitié du personnel sur le point de l’engagement collectif » « 47 % des enseignants ne croient pas dans la capacité à réussir des élèves, 27 % ont des doutes et le principal problème pour eux est le climat éducatif » -Optimiser les temps d’apprentissage (les élèves seront plus disponibles intellectuellement si leurs conflits sont réglés.) ; « Les comportements d’indiscipline sont très fréquent, très perturbateurs. » « Trop de temps consacré à la gestion des comportements, pas assez de temps dédié aux apprentissages en classe. Les élèves et les professeurs partagent ces remarques. » (extrait de eduscol.education.fr)
Pour en savoir plus : http://eduscol.education.fr/experitheque/consultFicheIndex.php?idFiche=11792
Les vidéos à consulter sur : http://fr.padlet.com/runcardie/ClgHFoucqueMediation
