AEM (association d’enquête et de médiation), association socio-judiciaire recrute des médiateurs familiaux pour les villes de Saint-Dizier, Amiens et Angoulême. Les postes sont en temps plein, le diplôme d’état est indispensable (Extrait de facebook.com 3/11/2017)
En savoir plus sur https://www.facebook.com/mediatrice.familiale.50?fref=gs&hc_ref=ARRTXZIW5GkVjE7OH1wNR75Hj-JxyWlVtUCyv42EOIEQcwXgkDpyqz6ZdBQz4XeZO4c&dti=1619002325056711&hc_location=group
« La 1ère Rencontre de droit public du tribunal administratif de Montpellier se tiendra le jeudi 30 novembre prochain de 14h à 17h à la Faculté de Droit de Montpellier. Thème abordé : La Médiation EN DROIT PUBLIC : Dans l’intérêt des justiciables et de la justice. Cet événement sera l’occasion d’un échange d’expériences sur la médiation entre les différents acteurs pratiquant la médiation ou amenés à la mettre en œuvre.
La médiation devant le juge administratif : quel intérêt ? Quelles modalités ? Quels résultats ? Tel sera le thème central de cette 1ère Rencontre de droit public organisée par le tribunal administratif de Montpellier et la Faculté de Droit de Montpellier.
La médiation permet d’apporter à certains litiges une meilleure réponse qu’une décision de justice. Le développement de ce mode alternatif de règlement des conflits que le législateur a entendu favoriser, repose sur une démarche collective associant les magistrats, avocats, administrations et justiciables. Cette rencontre sera l’occasion d’un échange d’expériences entre les différents acteurs pratiquant la médiation ou amenés à la mettre en œuvre. De nombreux intervenants et spécialistes de la médiation permettront d’ouvrir le débat. » (Extrait de heraultjuridique.com du 23/11/2017)
Programme à consulter sur https://heraultjuridique.com/juridique/droit-social-lois/mediation-theme-de-1ere-rencontre-de-droit-public-tribunal-administratif-de-montpellier/
« La mairie de Tourcoing vient de se doter d’un médiateur en la personne de Geoffrey Mercier. Son rôle ? Résoudre à l’amiable les litiges opposant des Tourquennois (particuliers, associations, commerces et entreprises) aux services de la ville ou du CCAS.
Vous avez contesté sans succès un permis de construire, une facture périscolaire, une inscription dans une école, un réaménagement de voirie, un espace de livraison… Avant de recourir à la justice, il reste une alternative (gratuite) : le médiateur. Portée par Geoffrey Mercier, 41 ans, la fonction a été créée fin octobre. Et elle ne s’adresse par uniquement aux particuliers en litige avec la ville ou le CCAS, « mais aussi aux associations, entreprises et commerces ».
« Je peux être saisi pour tout litige relevant de la compétence de la ville », explique G. Mercier. Et pour ceux qui relèveraient de la MEL ou d’une autre collectivité ? « On réoriente vers un interlocuteur auprès duquel on s’assure d’un suivi. » Mais pour éviter toute confusion le médiateur prévient : « Je ne traite pas les demandes d’emploi, de logement ou de crèche. » Il n’intervient pas non plus pour les litiges d’ordre privé (traités par le médiateur de la Maison de justice). « Je n’interviens pas non plus quand une procédure juridictionnelle est en cours ou si la justice s’est déjà prononcée. »
Après une contestation infructueuse auprès des services, les personnes souhaitant saisir le médiateur « doivent formuler une demande écrite en constituant un dossier ». Si besoin, il conviendra d’un rendez-vous « pour recueillir le maximum d’éléments concrets ». Après avoir fait la même démarche du côté de l’administration, « j’analyse et j’établis les points de convergence : jusqu’où peut-on se mettre d’accord ? » G. Mercier insiste : « Je n’ai pas de parti pris pour la ville, je travaille en toute indépendance. Je ne juge pas, je n’arbitre pas : je rends mes conclusions. » Avec l’idée d’arriver à un consensus, un accord.
Ils sont trois : outre la résolution à l’amiable, le médiateur fait de la pédagogie et travaille à l’amélioration du service public via des propositions de réformes. Depuis cette mise en service (fin octobre), neuf demandes ont déjà été reçues. Combien aboutiront à une entente ? « C’est un métier neuf qui se nourrit d’expériences de terrain : seules une trentaine de collectivités en France adhèrent à l’association des médiateurs », termine Geoffrey Mercier. » – F. Moreau- (Extrait de nordeclair.fr du 21/11/2017
En savoir plus sur http://www.nordeclair.fr/113956/article/2017-11-21/un-mediateur-pour-resoudre-les-litiges-avec-la-ville-et-le-ccas
Ouverture officielle du XIII congrès mondial de médiation à Dakar avec des experts de trois continents : Afrique/Amerique Latine/Europe
En savoir plus sur http://congresodemediacion.com/mundial/index-fr.html
"La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les modifications apportées au cours de l’exécution du contrat, à la suite de circonstances imprévues ou d’une modification du programme initial, viennent parfois remettre en cause un équilibre fragile entre des partenaires de forces parfaitement inégales.
Qu’elles soient sollicitées par la personne publique ou imposées à elle, leur prise en charge financière interroge, dès lors qu’elles n’ont pas été chiffrées lors de la définition des besoins de la personne publique, pas plus qu’elles n’ont été anticipées dans le prix du titulaire du marché.
L’administration et son cocontractant doivent alors faire évoluer leurs engagements respectifs, sauf à s’en remettre à un juge qui arrêtera sa décision sur la base du droit positif.
Les outils du droit administratif n’ont pas permis jusqu’alors, de résoudre efficacement les difficultés nées de telles modifications. Sauf accord des parties, le titulaire supporte les conséquences des adaptations du contrat, puis saisit le juge administratif sur un fondement indemnitaire avec plus ou moins de succès.
La médiation administrative introduite par la loi du 18 novembre 2016 répondra-t-elle de façon mieux adaptée à la résolution de ces difficultés, ainsi que l’ont affirmé ses rapporteurs.
La situation actuelle n’étant nullement satisfaisante (1), les atouts de la médiation administrative pourraient bien apporter des éléments de réponse pertinents pour les partenaires liés par un contrat public (2).
Les contrats publics, comme tous contrats, sont soumis au principe de la force obligatoire qui engage les parties à exécuter les obligations auxquelles elles ont consenties[1].
Le cocontractant se lie sur la nature et l’étendue des prestations, leur montant et leur délai d’exécution, stipulations contenues dans le contrat et ses avenants mais dont la mise en œuvre fait l’objet de mesures d’exécution informelles, ordres de services, lettres de mission, sollicitations verbales.
Le principe jurisprudentiel de la mutabilité des contrats administratifs, propre au droit public, selon lequel la personne publique dispose de la faculté de modifier unilatéralement le contrat pour un motif d’intérêt général ; l’obligation d’exécution intégrale du contrat, y compris en présence de difficultés imprévues ou d’un changement des circonstances d’exécution ; et enfin la dépendance économique – même relative – qui s’instaure entre les parties, conduisent parfois le cocontractant à accepter des prestations bien au-delà des seules stipulations contractuelles, sans pour autant disposer d’un écrit.
Confronté à une modification substantielle de ses prestations contractuelles, le titulaire peut adresser une réclamation, qui ne le libère pas de ses obligations, et que le maître d’ouvrage public restera libre de rejeter sans même devoir s’en justifier, avec pour seul recours celui du juge.
Les marchés publics s’achèvent alors sur des difficultés financières pour les cocontractants privés qui répondent de moins en moins aux procédures d’appel d’offres.
Lorsque les circonstances le justifient, la juridiction administrative, s’appuyant sur le principe de loyauté dans l’exécution des contrats, a reconnu un droit à compensation financière au profit du cocontractant de l’administration confronté à des aléas non prévus dans l’exécution du marché, lorsque ses prestations bénéficient in fine à la personne publique.
Les théories jurisprudentielles de l’imprévision et des sujétions techniques imprévues permettent ainsi de justifier l’octroi par l’administration d’une indemnisation pour le cocontractant qui a dû faire face à un événement ou des difficultés matérielles exceptionnel(les), imprévisible(s) et extérieur(s) qui bouleversent l’économie du contrat[2], à la condition toutefois que le cocontractant n’ait pas interrompu l’exécution de ses prestations[3].
En effet, la non-exécution d’un marché public par son titulaire engagerait sa responsabilité contractuelle et elle l’exposerait au prononcé d’une sanction, sans aucun droit à indemnité.
Les cocontractants de l’administration ne peuvent cependant pas toujours se permettre de préfinancer ces prestations et une indemnité versée au terme de l’exécution du contrat s’avèrera inutile si l’entreprise a été mise en difficulté financière du fait même de l’exécution du contrat.
La seule alternative pour elle sera alors de recourir à l’emprunt, alourdissant sa dette publique, la condamnation du juge n’étant évidemment pas plus aisée à faire accepter politiquement.
Une discussion en amont, dès l’apparition des difficultés financières liées à l’exécution de prestations supplémentaires, ne serait-elle pas plus satisfaisante ?
Depuis la loi du 18 novembre 2016 « Justice 21 »[4] et le décret du 18 avril 2017[5], le Code de justice administratif comprend un nouveau chapitre relatif à la médiation[6] qui reprend l’essentiel des dispositions de l’ordonnance du 16 novembre 2011[7]relative à la médiation civile et commerciale.
La médiation s’entend de tout processus par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers[8].
Lorsqu’elles acceptent de recourir à un processus de médiation, les parties cocontractantes confient à un tiers désigné par elles ou par le juge, la mission de les aider à définir un accord qui leur donne mutuellement satisfaction.
Ce tiers neutre, indépendant et impartial, doit être formé à la médiation et disposer d’une connaissance en droit des contrats publics qui lui permettra de mieux appréhender les problématiques des parties.
L’analyse multidimensionnelle du conflit rendue possible par le processus de médiation autorise par ailleurs la définition d’une solution globale qui se concentre sur le maintien de la relation entre les partenaires et permet d’éviter l’arrivée de nouveaux conflits.
La solution intègre des problématiques économiques, financières, sociales ou politiques qui n’auraient pas pu être prises en compte par le juge, et si elle respecte nécessairement le droit applicable, elle ne s’y résume pas, laissant place à une plus grande liberté de décision.
Circonscrite dans le temps, couverte par un principe de confidentialité absolu, la médiation intervient à tout moment et elle dure rarement plus de 3 mois, de sorte que les parties n’ont pas à attendre la fin de l’exécution du contrat pour mettre un terme à leur litige.
Par opposition à la négociation qui règle ponctuellement un conflit, la médiation réinstaure la communication de façon durable. Les parties peuvent poursuivre l’exécution de leur contrat et même lorsqu’elles ne parviennent pas à un accord final, les engagements pris au cours de la médiation apportent une amélioration dans leurs relations.
Les nombreux défis relevés à travers le processus de médiation devront être abordés avec sérénité, imagination, inventivité et enthousiasme par l’ensemble des partenaires pour parvenir à développer dans un esprit d’échange et de productivité les relations contractuelles entre les administrations et leurs cocontractants.
Il espérait devenir chauffeur de bus mais la Stivo le lui refusait. Un médiateur de la société de transport de Cergy-Pontoise a été condamné ce mercredi soir à trois ans de prison ferme et un an avec sursis et mise à l’épreuve, pour avoir mis le feu à un bus aux Louvrais et à la voiture de fonction du chef des médiateurs de la Stivo, à Pontoise. Il a été écroué. A sa sortie, il sera interdit de séjour à Cergy et à Pontoise pendant trois ans.
Les faits, survenus le 11 octobre, après une série de onze caillassages de bus en 15 jours qu’il a contesté et pour lesquels il n’était pas poursuivi, avaient eu un impact considérable. Les véhicules avait cessé de desservir le quartier, les chauffeurs avait exercé leur droit de retrait, le sentiment d’insécurité devenait critique dans un quartier touché depuis des mois par des incendies de voitures. » (Extrait de leparisien.fr du 8/11/2017)
En savoir plus sur http://m.leparisien.fr/val-d-oise-95/pontoise-l-incendiaire-du-bus-42-etait-un-mediateur-de-la-stivo-08-11-2017-7381875.php
« 39 centres de gestion se sont portés volontaires pour expérimenter, l’an prochain, la médiation préalable obligatoire. La fédération nationale des centres de gestion l’a annoncé, mardi 21 novembre, à l’occasion du 100ème congrès des maires. Une toute nouvelle mission considérée comme un véritable défi et qui reste encore floue.
« Tiers de confiance auprès des collectivités, les centres de gestion sont [et vont être de plus en plus] incontournables », prédit Michel Hiriart, président de la FNCDG. L’idée stimule ces derniers, mais les effraie aussi, avouent plusieurs directeurs de CDG.
« Le recours à l’assistance juridique [des CDG est déjà] important pour les petites communes », rappelle Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, et présente lors de la journée des Centres de gestion, tenue à l’occasion du Congrès des maires. Et en cela, le rôle des centres de gestion va être renforcé, souligne-t-elle, saluant le fait que 39 centres de gestion se sont portés volontaires pour proposer la médiation préalable obligatoire – prévue par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle – à titre expérimental pour une durée de quatre ans maximum.
Le centre de gestion pourra servir d’intermédiaire entre l’agent et son administration afin d’éviter les contentieux et trouver une solution en cas de litiges concernant les éléments de rémunération, les refus de détachement , ou encore la formation et l’adaptation des postes de travail des agents. Mais s’agissant des modalités concrètes de mises en œuvre, les centres de gestion naviguent à vue : le décret d’application n’est pas encore paru.
Jean-Laurent NGuyen Khac, président de l’ANDCDG, souhaite en tout cas voir cette prestation « harmonisée sur le territoire ». Pour l’heure, les CDG savent seulement qu’ils peuvent passer une convention avec un avocat, ou bien exécuter la médiation eux-mêmes, et qu’il n’y a pas de formation agrée.
Le président de l’association déplore que, le décret n’étant toujours pas paru, « [les CDG] ont déjà perdu un an et demi sur l’expérimentation. Nous ne serons opérationnels qu’au premier trimestre 2018 ».
Afin de ne pas perdre plus de temps dès lors que le texte d’application sera paru, le magistrat honoraire Xavier Libert, expert du sujet, conseille aux centres de gestion de prendre « le plus rapidement possible une délibération » pour pouvoir expérimenter.
Jean-Laurent Nguyen Khac fait savoir qu’un groupe de travail sur le sujet se réunira régulièrement et qu’une note sera envoyée à tous les CDG pour que chacun ait la même vision de ce qu’est la mission de médiation préalable obligatoire.
« Les centres de gestions sont des acteurs de premier plan »
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur a introduit la journée d’échanges de la fédération nationale des centres de gestion, mardi 21 novembre, sur un ton plus qu’amical. Elle leur a dit considérer que les centres de gestion étaient des « acteurs de premier plan » auprès des collectivités territoriales et qu’ils étaient, dans le secteur public, les précurseurs « de la logique de [mise en commun des compétences] pour gérer les affaires ».
Elle salue à cet égard l’installation, en septembre dernier, du groupement d’intérêt public Informatique des centres de gestion pour rationaliser et harmoniser les outils informatiques, ou remédier à l’obsolescence. Une « avancée notable dans l’organisation » des CDG, note Jacqueline Gourault. Laquelle appelle à développer des méthodes nouvelles pour maîtriser la dépense publique. » – (Extrait de lagazettedescommunes.com du 21/11/2017)
En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/536693/39-centres-de-gestion-vont-experimenter-la-mediation-prealable-obligatoire/
« Le champ d’action de la médiation sociale s’est élargi ces dernières années. Une manière pour les structures de gagner en visibilité et en stabilité financière.
Ils explorent. Ils défrichent. Ils investissent. Les médiateurs sociaux, historiquement présents « au bas des tours » ou aidant les plus démunis à accéder à leurs droits (visite chez le médecin, impôts, etc.) n’ont eu de cesse d’essaimer. On les retrouve désormais dans les transports, au sein des classes de collège, sur les chantiers ou encore dans les couloirs des hôpitaux… Une évolution essentielle du métier, à l’heure où les budgets publics se resserrent.
Ces nouvelles actions de la médiation sociale permettent en effet de jouer sur plusieurs tableaux à la fois.
En premier lieu, elles rendent plus visibles le travail accompli sur le terrain par les médiateurs. Notamment auprès des acteurs publics, soucieux de chaque euro dépensé. C’est le cas par exemple dans la ville de Rennes (213 500 hab.), où une action de médiation menée directement au sein d’un collège sur la question du harcèlement et du bien vivre-ensemble a été reconduite par la collectivité, après le succès rencontré dans sa phase expérimentale.
Par ailleurs, ces opérations ont également vocation à se développer chez des acteurs privés en quête de solutions innovantes pour palier des problèmes mal résolus dans leurs entreprises – des difficultés qui se révèlent parfois coûteuses humainement ou économiquement. De nouveaux partenariats privés qui peuvent donc devenir, à terme, une source de stabilité financière pour des structures encore souvent en quête d’un modèle économique viable. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 7/07/2017)
En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/533098/mediation-sociale-investir-de-nouveaux-secteurs-un-enjeu-existenciel/
« CDI à temps plein (35 h / semaine) Missions au sein du service de Médiation Familiale Descriptif du poste : » Dans le cadre de la dynamique de service, il/elle – Organise et anime des séances d’information collectives auprès des usagers, avec l’appui éventuel de partenaires extérieurs, – Fait connaître son action, promeut l’activité du service et assure une démarche régulière de communication externe en concertation avec l’ensemble du service de médiation familiale (permanence, rapport d’activité, réunion d’informations, etc.), – Participe aux actions de promotion de la Médiation Familiale auprès des collectivités territoriales, des partenaires sociaux, éducatifs, médico-sociaux et des professionnels de santé, – Contribue largement à l’évaluation et à l’analyse de son activité et à l’actualisation du projet de service, – Travaille en équipe avec le personnel rattaché directement au service et avec l’ensemble des services internes de l’UDAF – Assure le suivi administratif en lien avec le secrétariat du service. » Dans le cadre conventionnel et judiciaire, il/elle – Prépare la médiation et assure les entretiens d’information préalables ainsi que les séances de médiation familiale, – Recueille les attentes des parties, identifie les problématiques et les informe des aspects déontologiques, – Rédige une synthèse des points d’accord et de divergence pour chaque situation suivie, – Accompagne les usagers dans leur démarche en les aidant à rétablir le dialogue, – Propose des accords, en essayant de concilier les besoins affectifs, psychologiques et économiques de chacun, – Assure éventuellement le suivi de cet accord et oriente, si besoin, les usagers vers un autre professionnel (avocat, juriste, psychologue, conseiller conjugal et familial, travailleur social, etc.)
Profil du candidat : – Diplôme d’État de Médiateur Familial – Expérience appréciée – Bonne maîtrise des outils de bureautique – Permis de conduire en cours de validité – Sens de l’écoute et de la diplomatie, bonnes qualités relationnelles – Capacité d’adaptation face aux spécificités des publics reçus – Ouverture d’esprit, neutralité et impartialité – Sens de l’organisation, de l’autonomie et du travail en équipe.
Contrat : Contrat à durée indéterminée à temps plein – Poste à pourvoir pour le 1er janvier 2018 basé sur Chartres avec des déplacements réguliers sur l’ensemble du Département CDI – Faire acte de candidature avant le 8 décembre 2017 Salaire : Base de rémunération : Coefficient de début de grille 434 soit un brut mensuel pour un temps plein de 1.765,81 ¤ (reprise d’ancienneté selon expérience) Convention collective du 15 mars 1966 (Extrait de unaf.fr
En savoir plus sur http://www.unaf.fr/spip.php?article14561&offre=11664
En savoir plus sur 
