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2 juillet 2018

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Rapport annuel 2017 de la médiation de l’assurance


 

« Le deuxième rapport annuel de la médiation de l’assurance vient d’être publié le 28 juin.

Il fait état, en 2017, de 16151 saisines du médiateur de l’Assurance, Mr Philippe Baillot (en hausse de 9%).  Un avertissement général est adressé aux assurés: ils doivent faire l’effort de mieux lire leurs contrats d’assurances, beaucoup de litiges tenant à l’ignorance des garanties souscrites et aux modalités de déclaration des sinistres.  Mais les assureurs doivent de leur côté«améliorer encore la présentation de leurs contrats, leur graphisme pour mettre en exergue les points-clés afin d’en favoriser l’appréhension effective», souligne le communiqué de la médiation.

Parmi les recommandations du médiateur faisant suite aux réclamations reçues des assurés, plusieurs concernent l’assurance-vie.

En outre, le médiateur invite les assureurs à indiquer les modalités de renonciation du bénéficiaire et à optimiser, en présence de plusieurs contrats, la fiscalité selon leur ancienneté et le lien de parenté avec les bénéficiaires désignés.

Toujours concernant l’assurance-vie, la médiation souligne que l’attention du souscripteur d’un contrat multisupport doit être attirée sur les délais de traitement des demandes de rachat, indique le communiqué de la médiation de l’assurance. « (Extrait deboursorama.com du  28/06/2018)

En savoir plus sur  https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/le-rapport-annuel-de-la-mediation-de-l-assurance-invite-a-mieux-rediger-les-clauses-beneficiaires-des-contrats-d-assurance-vie-d73f46e2d000a097a226a6860e68d5ab

Rapport à consulter sur http://www.mediation-assurance.org/medias/mediation-assurance/Rapport_annuel_2017_LMA.pdf

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2 juillet 2018

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MARD : le CNB construit la première plateforme nationale


MARD : le CNB construit la première plateforme nationale

« Les avocats défendent leur rôle dans les procédures amiables. Dans le cadre de l’ouverture du Forum parlementaire de la Legaltech, la présidente du Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl, a annoncé le lancement du premier portail national en ligne des Modes amiables de résolution des différends (MARD).

Un portail unique pour tous les MARD

Pour le Conseil national des barreaux, l’accès au droit est une pierre angulaire de notre démocratie.

Tous les justiciables doivent ainsi pouvoir compter sur des outils en ligne offrant les garanties des avocats pour régler à l’amiable leurs différends.
Afin de les appuyer dans cette démarche, le CNB vient de mettre en place un portail national à destination des justiciables et des avocats qui leur permettra d’accéder en ligne à différents modes alternatifs de règlement des conflits.

Pour Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, « ce portail doit devenir la porte d’entrée naturelle des citoyens cherchant à résoudre leurs litiges par la voie amiable ».

Vivant avec son temps, l’instance représentative des robes noires, vient de mettre en ligne un tutoriel sur Youtube où des membres de sa commission numérique expliquent comment utiliser cette plateforme flambant neuve.

Une plateforme inédite consacrée à la procédure participative

Première étape et première ”brique” de ce portail : la mise en ligne d’une plateforme de procédure participative permettant aux avocats de proposer à leurs clients une procédure entièrement dématérialisée.

La procédure participative est « le seul mode amiable que les avocats peuvent s’approprier à titre exclusif », selon Maître Hélène Poivey-Leclercq, chantre de cette procédure. Cette dernière a participé à son élaboration il y a déjà cinq ans, en adaptant les principes du droit collaboratif aux spécificités procédurales françaises.

Pour l’avocate, cette procédure est très avantageuse car « elle offre au justiciable une économie de temps et de moyens. L’économie de temps est vraiment évidente puisqu’il y a un tempo pour arriver au terme du processus qui permet le règlement du litige. Et puis, économie de moyens parce qu’on sait exactement combien de temps on va consacrer au dossier, donc on sait ce que va coûter l’avocat et on va mutualiser le coût de tous les intervenants ».

Puisque le temps et l’argent sont les nerfs de la guerre, clients et avocats trouveront sur cette plateforme un espace d’échange virtuel et les outils numériques appropriés qui simplifieront les procédures participatives et raccourciront encore davantage les délais de traitement de leurs dossiers.

D’autres plateformes à suivre…

Le CNB est engagé vigoureusement dans la promotion des MARD. « Un des défis des années à venir est de faire de la médiation un mode de résolution des conflits naturel et évident », soulignait récemment Christiane Féral-Schuhl.

Ce portail national des MARD s’inscrit dans le plan d’investissement numérique voté en février 2018 par l’assemblée générale du CNB et piloté par la commission numérique présidée par Sandrine Vara.

Par la suite, l’instance compte développer d’autres plateformes consacrées à la médiation et l’arbitrage notamment, afin de compléter le portail. » -A. Moreaux » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 29/06/2018)

En savoir plus sur https://www.affiches-parisiennes.com/mard-le-cnb-construit-la-premiere-plateforme-nationale-8074.html

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1 juillet 2018

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Médiation Québec, médiation travail

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Québec : le Syndicat des Métallos d’ABI fera le point sur les orientations à donner au comité de négociation pour la poursuite de la médiation dans le cadre du lock-out de 1030 travailleurs prononcé par la direction de l’Aluminerie de Bécancour.


Négociations chez ABI: le Syndicat fera le point

« LOCK-OUT. Le syndicat des Métallos fera le point sur les négociations en cours avec les quelques 1030 travailleurs qui ont été mis en lock-out par la direction de l’Aluminerie de Bécancour.

Ceux-ci ont été convoqués à une assemblée générale qui se tiendra à huis clos, le 3 juillet prochain, à 18h30, à l’Hôtel Delta de Trois-Rivières, où ils devront se prononcer sur les orientations à donner au comité de négociation pour la poursuite de la médiation.

Le lendemain, en avant-midi, les représentants de la section locale 9700 des Métallos feront le point sur la négociation et divulgueront les résultats lors d’une conférence de presse.

Rappelons que les négociations achoppaient sur le financement du régime de retraite et le respect de l’ancienneté dans les mouvements de main-d’œuvre lors du déclenchement du lock-out.

La direction a par la suite retirée son offre globale et finale avant de revenir à la table de négociation après que le gouvernement ait mandaté l’ancien premier ministre du Québec, Lucien Bouchard, à titre de médiateur spécial. » -S. Lacroix- (Extrait de lecourriersud.com du 29/06/2018)

En savoir plus sur https://www.lecourriersud.com/negociations-chez-abi-le-syndicat-fera-le-point/

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1 juillet 2018

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GUINEE : une médiation dans le conflit des greffiers en grève depuis de 8 juin.


« Réunis en assemblée générale ce vendredi 29 juin à la mairie de Matoto, les greffiers en grève depuis le 8 juin, ont annoncé la suspension du mot d’ordre de grève. Selon eux, ils reprendront sur l’ensemble du territoire national leur travail. Ils décident d’observer une trêve de trois mois pour permettre aux autorités d’appliquer leur statut particulier.

Cette décision intervient suite à une rencontre qu’ils ont eue avec le nouveau médiateur de cette crise.

« Nous avons rencontré cette semaine, un facilitateur en la personne de  Mohamed Aly Thiam, le président de l’association des magistrats, qui s’est porté volontaire dans la médiation pour une sortie de crise. Et nous avons estimé qu’il était nécessaire de donner une chance à cette médiation, en accordant une trêve de 3 mois, comme l’a d’ailleurs souhaité le médiateur et le ministre de la justice. Nous pensons qu’au terme de trois mois, les choses pourront changer », a  déclaré à la presse Mamadou Dian Diallo, le porte-parole des grévistes.

Il a également dit qu’ils n’ont pas obtenu pour l’instant l’application du statut particulier des greffiers, mais une commission paritaire a été mise en place pour réfléchir sur la fixation des indemnités et primes. « Il faut donc donner la chance à cette commission », a rassuré M. Diallo.

« Nous avons cependant obtenu un arrêté de reclassement de nos aînés qui étaient de la hiérarchie B qui se sont retrouvés à la hiérarchie A. Ça c’est une bonne chose ! », s’est félicité  Mamadou Dian Diallo. » – Léon KOLIE – (Extrait de justinmorel.info du 1/07/2018)

En savoir plus sur http://justinmorel.info/2018/07/01/revendication-syndicale-greffiers-suspendent-greve/

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29 juin 2018

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médiation Burkina-Faso

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Burkina-Faso : Conflit inter-communautaire de solenzo : Le médiateur du Faso réconcilie les populations sur une crise qui perdure depuis plus de 20 ans


« Le Médiateur du Faso, Saran SEREME SERE a séjourné dans la Région de la Boucle du Mouhoun du 28 au 29 mai 2018. Objectif, trouver une solution à la crise qui sévit depuis plusieurs années à Solenzo, dans la province des Banwa, entre les populations autochtones et celles allogènes Mosses.

Conflit inter-communautaire de solenzo : Le médiateur du Faso réconcilie les populations sur une crise qui perdure depuis plus de 20 ans

Cette crise s’est vue accentuée ces derniers mois avec un risque considérable d’affrontement entre deux camps Bwaba et Mossi.
En rappel, une crise de même nature avait fait deux (2) morts et plusieurs dizaines de blessés en 2010 – 2011 à SOLENZO et KOUKA en 2012 – 2013…

Informée du risque d’affrontement entre les communautés, madame le Médiateur du Faso, alors en tournée dans la région du Nord, a effectué le déplacement de SOLENZO.
Elle était accompagnée de monsieur Aboubacar SANOU, Président du Conseil Régional de la Boucle du Mouhoun, le Chef de Canton de Dédougou et ses ministres, monsieur Boubacar KOTE, Représentant Régional du Médiateur du Faso dans la Région, J M Coulibaly, du Haut-commissaire des Banwas…
Les deux camps, réunis à la résidence du Haut-Commissaire de la Province, ont été reçus tour à tour par madame le Médiateur du Faso, pendant plus de 8 heures d’horloge afin de trouver une solution consensuelle.

Madame Saran SEREME SERE a exhorté les deux parties à éviter tout conflit communautaire et fraternel, source de désastre pour l’ensemble du pays où le déclin du civisme est de plus en plus patent et gravissime.

Elle a donc proposé comme conseils et solutions :

- le respect des valeurs de bienséance, d’accueil et d’intégration traditionnelle, spirituel et moderne du nouveau venu appelé « étranger  » car dit elle « nous sommes tous venus de quelque part et l’on est soi-même ou son proche est étranger quelque part » ;

- le respect des valeurs communautaires, traditionnelles et administratives existantes, qui s’imposent à tout nouveau venu, visiteur et tout résidant ;
- le respect de l’autorité coutumière et administrative et des normes sociétales ;
- la promotion du respect mutuel entre tous les citoyens et la responsabilité des actes qui peuvent en découler ;

- la possibilité d’organisation reconnue à toute communauté selon leur desiderata dans le respect des normes et valeurs sociétales existantes et sous la coupe de l’autorité traditionnelle et celle administrative existante, à qui elles doivent le respect.
En l’occurrence pour la communauté cité, elle peut avoir un représentant qui va travailler et répondre d’eux auprès de l’autorité traditionnelle existante afin d’être ainsi le garant des valeurs traditionnelles inhérentes à cette communauté dans un esprit d’ouverture et d’intégration.

Cela peut faciliter, par une communication plus fluide, les échanges fraternels, l’intégration communautaire et développer le sentiment d’appartenance.
Par anticipation, des conflits du foncier rural et autre conflit pourraient être évité et résolus plus facilement.

Satisfecit général pour les deux camps

A la surprise générale lors de la sortie des discussions car cette crise était tellement profonde qu’elle perdure depuis plusieurs années. Du reste, elle a toujours été souvent instrumentalisée pour des fins inavouées.

Réunis autour d’une même table, la communauté autochtone dont la délégation était dirigée par le Chef de Canton de Solenzo et la communauté allogène Mossi dirigé par son Représentant non reconnu auparavant se sont pardonné et donné la main.
Des excuses profondes ont été présentés au Chef de Canton de Solenzo qui les a acceptées et qui a donné l’assurance que ses portes leurs étaient ouvertes à jamais.
Des prières et des coutumes été effectuées pour marquer l’évènement, effacer les maux qui minaient la communauté et cimenter et renforcer les nouveaux liens fraternels.

Ce sont des poignées de mains, des accolades, qui ont mis fin à plusieurs années de mésententes et de discordes profondes puisque l’on pouvait être excommunié si l’on se présentait même à l’enterrement d’un proche d’un des deux camps selon son appartenance.

Les deux parties ont pris l’engagement devant madame le Médiateur du Faso d’œuvrer ensemble pour le développement de Solenzo.
Madame le Médiateur comptent réunir l’ensemble des fils et filles de la localité pour marquer cette union sacrée et cohésion retrouvée, faire œuvre utile et travailler pour que Solenzo soit un modèle de cohésion sociale et de paix.

Depuis lors, les deux camps frères se sont rendus mutuellement visite et le Chef du Canton de SOLENZO est très ému d’avoir retrouvé la cohésion d’antan depuis le règne de son Père (où les populations avaient cotisé pour acheter une voiture pour le Préfet, construire l’école, le Centre médical, le CEG, le Poste de police…).

Il existait néanmoins des serpents de mer à SOLENZO et dans le but de renforcer la baisse de la tension sociale constatée lors de la tournée régionale du Médiateur à Solenzo en fin février 2018, Madame le Médiateur du Faso a rassuré les leaders d’opinions présents, qu’elle a déjà saisi le Premier Ministre, le Ministre en charge des Infrastructures, celui en charge de l’Energie et le Directeur Général de la Sonabel (qui étaient déjà sensibles sur les problématiques) à propos des questions épineuses de la route Dedougou – Solenzo et Solenzo – Bobo Dioulasso afin de désenclaver ce grand bassin de production agricole ; (Extrait de lefaso.net du 20/06/2018)

En savoir plus sur http://lefaso.net/spip.php?article84055

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28 juin 2018

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critique médiation, médiation travail, Uncategorized

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Médiation travail : « Médiation chez Orano : en se focalisant sur le litige, le médiateur oublie de reconstruire la confiance dans le dialogue social… » par UFSN-CFDT (Miroir Social)


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« Lors d’une réunion décisive le 17 janvier 2018, la direction générale d’Orano a proposé la suspension d’un conflit exacerbé sur la remise en cause d’un usage de récupération en temps de jours fériés travaillés à l’établissement Orano de La Hague. Parmi les propositions faites par l’intersyndicale, celles de la médiation et du rétablissement du même usage pour 2018 ont été retenues.

Une médiation acceptée et soutenue

Souhaitée par les organisations CFDT, CGT et UNSA Spaen (regroupées en intersyndicale), la médiation a été validée par une très grosse majorité de salariés réunis en assemblée générale par vote à bulletins secrets. Acceptée et soutenue, elle ouvrait la voie à un règlement hors conflit du contentieux entre la direction locale et l’intersyndicale.

Un état des lieux extensif

La médiation a rapidement été lancée, cadrée dans un protocole « de fin de conflit », par l’intermédiaire du cabinet Dialogues qui a pratiqué une analyse de la situation sur l’établissement. Après avoir écouté la direction puis les organisations syndicales, le cabinet a ensuite auditionné une trentaine de salariés, seuls ou en collectif de travail, sur leur perception de la situation. Il dresse une série de constats « sans appel » sur les problématiques sociales du moment regroupant les préoccupations des salariés telles que le gréement des effectifs, la pression financière, les transferts de compétences, la valorisation des métiers… Les nombreux points énumérés reprennent bien l’analyse et les revendications portées de longue date par l’intersyndicale qui valide donc parfaitement cette partie de l’intervention du cabinet Dialogues. L’état des lieux est extensif, complet, réaliste…

Mais la médiation oublie le cœur de la médiation…

Le cabinet oublie de se focaliser sur le cœur d’une médiation, à savoir permettre aux parties prenantes de retrouver confiance dans le dialogue social et assumer leurs missions respectives en se saisissant de la négociation comme d’un moyen privilégié pour régler les différends liés aux logiques d’intérêts divergents entre les salariés et l’entreprise. L’action de médiation est par nature la remise en place d’un dialogue loyal et respectueux entre les parties, la valorisation des rôles de chacun et la mise en place d’une reconnaissance mutuelle, seul moyen de régler un désaccord sans recourir à l’épreuve de force systématique. De ce point de vue, l’intervention du médiateur est insuffisante sur l’analyse du développement du conflit, notamment le refus de la direction locale de négocier en première intention, sur les mécanismes qui ont exacerbé une grève largement suivie par les salariés.

Un rapport qui reste néanmoins exploitable

Si l’intersyndicale CGT, CFDT et UNSA Spaen est confortée dans son analyse des causes du conflit, que le retour à un dialogue social constructif doit être encore rétabli, le rapport reste néanmoins exploitable. Après tout, rien n’empêche les parties de prendre en mains elles-mêmes cette notion de médiation pour reconstruire le dialogue social qu’elle souhaite sur l’établissement Orano de La Hague… Portée par une direction fénérale du groupe Orano, qui aura à cœur de transformer l’essai de la médiation en succès de la négociation, il est encore possible de reprendre le sujet central de cette dernière en main : échanger, convaincre, négocier, contractualiser…

Une intersyndicale responsable prête « à faire le boulot »

Comme le souligne le rapport du cabinet, les salariés attendent un système qui permette de récupérer ou de faire payer les jours fériés effectués sur le principe du volontariat et de manière totale ou partielle, selon les besoins du salarié. Cette possibilité n’est ouverte que si les effectifs nominaux sont gréés par avance dans tous les ateliers de l’usine de La Hague. Une assemblée générale s’est tenue le 19 juin, prenant acte de ce constat. L’intersyndicale soutient donc que les négociations doivent débuter après le recouvrement à l’effectif nominal. Elle propose un relevé de conclusions permettant de stabiliser les récupérations de jours fériés pour l’année 2019. L’intersyndicale CFDT, CGT et UNSA Spaen est prête à « faire le boulot » en toute responsabilité. Reste à savoir si la direction locale d’Orano de La Hague saisira cette opportunité.

Ce serait une chute positive à une médiation incomplète mais nécessaire. L’acceptation par les deux parties du dispositif participait déjà d’un processus de résolution du conflit. C’est aussi la preuve qu’aucune solution n’est envisageable sans l’implication de tous les partenaires sociaux dans l’entreprise. » (Extrait de miroirsocial.com du 25/06/2018)

En savoir plus sur www.miroirsocial.com/actualite/16062/mediation-chez-orano-en-se-focalisant-sur-le-litige-le-mediateur-oublie-de-reconstruire-la-confiance-dans-le-dialogue-social

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24 juin 2018

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annuaire médiation, médiation judiciaire, professions juridiques et médiation

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Le barreau de Compiègne mise sur la médiation


Gwenaelle Vautrin, bâtonnière du barreau de Compiègne, veut mettre en place un diplôme de médiateur à la rentrée 2018.

« Cinquante-cinquante. C’est le pari de la bâtonnière du barreau de Compiègne, Gwenaelle Vautrin, sur la résolution des litiges, dans dix ans. 50  % tranchés par un juge, 50 % résolus par la médiation. «  Il y a une volonté de copier le système anglais où neuf dossiers sur dix se règlent en médiation. La cour d’appel d’Amiens donne une grosse impulsion en ce sens. », explique l’avocate qui entend accompagner ce mouvement. Car la réforme de la justice prévoit de donner plus de poids aux modes alternatifs de résolution des conflits, les détails restant encore à fixer. D’où l’initiative du barreau de Compiègne d’organiser une conférence sur la médiation, ce vendredi, qui réunira plus de 50 magistrats et avocats. «  Seront présentés la méthode, l’intérêt d’y recourir, le diplôme universitaire mis en place en septembre  », explique Gwenaelle Vautrin, qui a décroché le diplôme en question, il y a deux ans. Une formation de 200 heures va être mise en place à la rentrée 2018, à cet effet.

Par ailleurs, deux associations du département vont se regrouper : Compiègne médiation et le Centre interprofessionnel de médiation de l’Oise (CIMO) qui dépend de Senlis. «  Toutes les premières médiations ne donneront pas lieu à une rémunération, précise Gwenaelle Vautrin. On peut se le permettre, notre association va grossir. Nous sommes un paquet de médiateurs motivés. » -P.G.- (Extrait de courrier-picard.fr du 16/06/2018)

En savoir plus sur http://www.courrier-picard.fr/117895/article/2018-06-18/le-barreau-de-compiegne-mise-sur-la-mediation

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24 juin 2018

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Emploi : Un.e médiateur.rice social.e à Saint-Etienne (42)


Contexte

La Médiathèque-Cinémathèque de Saint-Étienne a pour missions d’acquérir, gérer et prêter des documents tous supports. Elle assure la promotion d’actions en faveur de la lecture, et propose une programmation culturelle et cinématographique.

La Médiathèque développe et entretient la politique de médiation dans le cadre de la politique culturelle.

Le/ la médiateur/trice travaille de manière transversale avec les différents services de la médiathèque-cinémathèque, pour le développement de la lecture et l’autonomie des usagers, notamment pour le public jeune et adolescent. Travaillant en partenariat avec les structures-ressources, il/ elle propose et met en œuvre au sein de la médiathèque-cinémathèque et hors les murs des actions de médiation culturelle.

Missions :

Suivi des relations avec le public :

– Assurer une présence et une veille préventive dans les espaces publics « sensibles »,

– Écouter, orienter et accompagner le public exprimant des demandes spécifiques vers les structures ressources,

– Gérer par le dialogue et la médiation les situations de crise,

– Participer aux accueils de classe et aux plages de service public : accueil du public, inscriptions des usagers, renseignements et prêt retour des documents.

Développement des partenariats :

– Mettre en place des actions de médiation culturelle en priorisant les projets sur le long terme et en développant les partenariats,

– S’impliquer dans des groupes de travail transversaux visant à mettre en œuvre des actions collectives sur le quartier,

– Suivre de manière méthodique les actions de partenariats (rédaction de tableaux de bord, compte-rendus et rapport annuel), et en rendre compte auprès de sa hiérarchie,

– Travailler de manière concertée avec l’équipe de la médiathèque en relayant les informations.

Profil :

– Être titulaire du diplôme d’éducateur spécialisé ou du diplôme de moniteur éducateur ou du diplôme d’animateur territorial,

– Être en mesure de repérer les situations à risques et les situations de stress,

– Savoir dialoguer et réguler les tensions,

– Savoir rédiger un rapport administratif.

Recrutement titulaire ou contractuel (CDD 1 an)

Merci d’adresser votre candidature en format PDF (lettre de motivation et CV) en ligne sur www.saint-etienne.fr/offres-emploi.

Date limite pour envoyer les candidatures : 6 juillet 2018 (Extrait de biblioemplois.wordpress.com )

En savoir plus sur https://biblioemplois.wordpress.com/2018/06/21/un-e-mediateur-rice-social-e-saint-etienne-42/

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24 juin 2018

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médiation ainés - seniors, médiation citoyenne, Médiation Québec

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Québec : un service de médiation citoyenne pour les ainés à Rivière-du-Loup


 

Le 13 juin dernier, l’organisme Justice alternative du KRTB a annoncé qu’il changeait d’appellation pour Équijustice Rivière-du-Loup. Ses responsables ont également dévoilé un nouveau projet unique dans la région, soit un service de médiation citoyenne pour les ainés.

Équijustice a déjà mis en place un volet de médiation citoyenne et formé six médiateurs bénévoles en 2015, mais pour l’ensemble de la population. En trois ans, 46 demandes ont été enregistrées dont les deux tiers provenaient de personnes de 50 ans et plus.

Maintenant grâce à un financement de 15 000 $ du CISSS du Bas-Saint-Laurent pour le démarrage du projet qui vise à offrir le service spécifiquement aux personnes ainées, Équijustice a recruté quatre nouveaux bénévoles qui suivront une formation de 21 heures pour les guider dans leur intervention. Ils joindront les trois autres médiateurs bénévoles toujours impliqués aujourd’hui dans ce service.

Ce projet appelé «La médiation citoyenne, un outil pour la bientraitance des personnes ainées» sera présenté lors de 10 séances d’information à plus de 300 ainés qui pourront ainsi connaitre divers modes de prévention et de règlement des différends et avoir recours au service de médiation citoyenne si nécessaire pour favoriser la bientraitance. Notez qu’Équijustice continuera à accueillir les citoyens de tous âges qui ont besoin d’accompagnement dans la résolution de conflits.

Pour avoir davantage d’informations sur le service de médiation citoyenne, offert gratuitement par des médiateurs bénévoles, vous pouvez contacter Équijustice au 418-816-0660, par courriel à riviereduloup@equijustice.ca ou à leur bureau au 299, rue Lafontaine, bureau 301, Rivière-du-Loup.

JUSTICE RÉPARATRICE

Équijustice Rivière-du-Loup est membre du Réseau de justice réparatrice qui comprend 24 organismes du genre au Québec. Sa mission est de développer une justice équitable et accessible à tous en invitant les personnes à s’engager dans la gestion des difficultés qu’elles vivent en collectivité et en les accompagnant dans le respect de leurs droits et de leurs différences.

Ces services sont dispensés dans le cadre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Mentionnons à titre d’exemple de leurs interventions que cette année, les intervenants d’Équijustice ont accompagné 62 adolescents dans le cadre de mesures réparatrices, soit 18 en travaux communautaires et 44 en travaux bénévoles. Lorsque chacun de ces adolescents aura complété sa mesure, ils auront accompli un total de 2 635 heures de travail bénévole. Ils ont aussi reçu 48 demandes de consultation de victimes dont 38 étaient individuelles et les 10 autres corporatives.

Lors de l’assemblée générale annuelle de l’organisme, des personnes présentes ont témoigné des bienfaits liés à ces interventions. «C’est une ressource concrète qui permet de réparer des dommages dans la communauté et une porte ouverte pour les jeunes», a mentionné une dame qui a bénéficié du service. «Il ne faut pas voir ça comme une mesure de punition, ces travaux de réparation permettent de raccrocher les jeunes à quelque chose d’intéressant pour la collectivité», a souligné un intervenant du milieu.

Depuis plus de 30 ans, Justice alternative du KRTB, maintenant Équijustice Rivière-du-Loup, accompagne les citoyens de la région dans le but de développer une justice équitable et accessible à tous. » -M. Pelletier- (Extrait de infodimanche.com du 21/06/2018)

En savoir plus sur http://www.infodimanche.com/actualites/actualite/338659/un-service-de-mediation-citoyenne-pour-les-aines

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24 juin 2018

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formation à la médiation

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DU en médiation Université Paris II


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En savoir plus sur https://cfp.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/llm-mba-et-diplomes-duniversite/diplome-duniversite-la-mediation

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22 juin 2018

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Synthèse des Etats Généraux de la Médiation – 15 Juin 2018 par Jean-Pierre NARBONNE (Intermédiés)


« La médiation est une culture, un état d’esprit nouveau et bien au-delà un projet de société à développer pour remettre l’humain au cœur de la résolution des conflits.

Promouvoir les modes amiables de résolution des différends, rassembler les différentes associations de médiateurs (1)  pour que unies et représentées par une instance fédératrice, elles aident le législateur à donner à la médiation toute sa place dans les lois de modernisation de la justice du 21e siècle.
La France est une société dans laquelle prévaut la culture de conflit. Que la médiation devienne un réflexe naturel au lieu et place du contentieux où les parties s’en remettent au juge pour « trancher des litiges ».
Ces états généraux de la médiation, présidés par Gabrielle PLANES et Bertrand DELCOURT, en présence de grands témoins de renom et des députés Frédéric PETIT et Philippe LATOMBE, ont donné lieu à une consultation d’un ensemble de professionnels de la médiation et d’acteurs de la Justice. Ils seront conclus par la rédaction d’un livre blanc qui, signé par le collectif « Médiation 21 », sera remis au service de la justice et du législateur.

Cette chronique d’INTER-médiés donne un résumé de cette journée comme si y étiez … !
Chaque intervention des grands témoins qui portait sur un thème précis était suivie :
– De la synthèse des réponses aux questionnaires soumis à un large public avant ces états généraux,
– De débats avec l’assistance,
– De propositions de solutions ou d’actions concrètes pour recueillir l’avis de l’assemblée.

1-  Louis SCHWEITZER (ancien Président de Renault, de la HALDE, Président d’Initiative France) et Jacques FAGET (Directeur de recherche au CNRS, médiateur) abordent l’éthique et la déontologie de la médiation.
La déontologie rassemble un corps de règles ; l’éthique nous amène à réfléchir sur ces règles pour les éclairer et aller même au-delà de celles-ci. La déontologie n’a de sens que vis-à-vis des valeurs auxquelles le médiateur doit adhérer (humilité, loyauté, liberté, neutralité, responsabilité … ).  L’éthique contient une dimension morale individuelle mais ne saurait être limitée à cette seule dimension. Il est nécessaire d’élargir son champ et de penser valeurs, croyances, vision du monde. Vision humaniste de résolution des différends où les individus sont maîtres de leur destin. Vision politique de la médiation qui met en acte le principe d’une disposition participative.
Questions ouvertes : Etablir la communication entre les médiateurs ; lever la confusion sémantique quand tout le monde se dit médiateur ; avoir une définition commune de la médiation ; développer un code de déontologie commun ; créer une représentation unifiée des médiateurs vis-à-vis de l’état : développer une procédure d’agrément ? créer un ordre des médiateurs ou toute autre forme fédératrice face aux autres institutions ? Mettre en place un comité d’éthique ?

2-  Jacqueline MORINEAU (fondatrice du CMFM, formatrice à la pratique de la médiation interpersonnelle humaniste) nous donne sa vision de la médiation.
La société est aujourd’hui en mutation. La violence, l’individualisme se développent. Nous avons besoin de chercher l’harmonie et la solidarité. La médiation ouvre un autre horizon, une capacité d’espérance et de bonheur. Osons entendre le cri de la souffrance. Donnons la parole aux personnes en conflit. Changeons notre vision du monde en crise, du sens de la vie. La médiation, à travers le fond du conflit nous permet de renaître !

Philippe Charrier (chercheur associé au centre Max WEBER – CNRS université de Lyon, responsable pédagogique Master et DU de médiation Lyon 2) aborde la thématique de la formation.
Les textes actuels ne précisent pas clairement la formation exigée pour être médiateur. Il y a une réelle ambiguïté. Un bon juriste est-il un bon médiateur ? Toute personne d’expérience pourrait-elle se substituer à un médiateur ?
Les recommandations à proposer devront définir :
Le contenu d’une véritable formation professionnalisante. Quelles disciplines ? combien d’heures requises pour une formation générale et pour certaines spécialités. Agrément des centres de formation ? Reconnaissance du diplôme ? Formation continue nécessaire pour pouvoir poursuivre l’exercice de la profession, sous quelle forme ? …
Outre la formation des médiateurs, il faudrait former les juristes à la prescription de la médiation tant dans le monde judiciaire qu’en entreprise. Former à la culture de la médiation dans les écoles du plus jeune âge aux établissements de l’enseignement supérieur. Former les acteurs du monde judiciaire à orienter les médiés vers le mode amiable de résolution des différends. Communiquer, communiquer …

3-  Jean-Pierre HERVE (Médiateur du groupe ENGIE, médiateur de la consommation) et Fabrice VERT (Premier Vice-Président du tribunal de grande instance de Créteil) abordent le thème de la spécialisation et des modalités qui doivent s’y rattacher.
Quelques sujets de réflexion :
Peut-on imaginer une résolution de conflit uniquement par le biais de sites web?
Alors que la médiation ne se met en place que très progressivement et n’est pas entrée dans les mœurs, peut-on imaginer que le tout numérique résoudra les problèmes avec satisfaction pour les intéressés ? Les médiateurs du groupe ENGIE appellent systématiquement les plaignants pour avoir un contact direct, pour comprendre quel est le ressenti des personnes, le fond du problème et ne se contentent pas que de l’analyse des pièces transmises.
Une médiation basée sur les rapports humains peut-elle se passer de tout dialogue direct ?

Comment choisir un médiateur par rapport à une liste si le magistrat ne connait, ni son niveau de formation, ni son expérience et compétences face à une problématique posée ?
Un médiateur généraliste peut-être un excellent candidat quant au contraire, dans d’autres litiges,  il faudra avoir une expérience métier, une spécialisation. Les listes actuelles en cours d’élaboration n’apportent pas de réponse claire.
La conséquence pourrait être la non sélection de médiateurs par rapport à des critères de choix précis, mais comme bien souvent par rapport à la renommée de tel ou tel …
Il faut clarifier les choses et lever les ambigüités. Il faut une politique de Cour, une volonté de juridiction une impulsion d’en haut.

4- Les interventions de Laurent DES BREST (Président du GSPJ) et d’ERIC BLANCHOT (Directeur général de Pro-Médiation) seront suivies de discussions autour du statut du médiateur.
Sont abordés la certification, l’agrément, la formation initiale, la formation continue, l’harmonisation des compétences pour les médiateurs actuels qui n’auraient pas le niveau de formation requis, les exercices de pratique pour se maintenir à niveau …
Il faut que les médiateurs accroissent leur crédibilité, soient reconnus pour leurs compétences et savoir-faire.
Il s’agit de donner au médiateur une reconnaissance institutionnelle, une représentativité unifiée.
Pour autant, les médiateurs en perdraient-ils leur indépendance comme certains l’ont souligné ?

5- Benoît DESVEAUX (Conseil en communication, membre du Directoire et Directeur Général de HOPSCOTH Groupe) et Claude AMAR (Médiateur, IFCM, Président de l’académie de la médiation) nous présentent les bases d’un plan de communication à développer.
A titre d’exemple questions à se poser :
Quels sont les représentants de la campagne et qui doit porter le message ?
Quels sont les enjeux et les objectifs ?
Quels sont les messages à transmettre ?
Quels sont les vecteurs de la communication ?
Quels sont les publics visés ?
Quels modes de financement ?
Session interactive avec les participants qui faisaient en direct leurs propositions.

6- Jean-Pierre VOGEL-BRAUN (Président de la Chambre de l’urbanisme au Tribunal Administratif de Strasbourg) et Béatrice BLOHORN BRENNEUR (précédemment Médiatrice du Conseil de l’Europe, Présidente du GEMME) débattent ensuite des modalités de désignation du médiateur.
Il est rappelé que tout repose sur la qualité et la crédibilité du médiateur. Quand on veut démontrer la pertinence de la médiation face à un litige, il n’est pas envisageable de désigner un médiateur qui n’aurait pas les qualités, la crédibilité et les compétences requises.
Les médiateurs doivent tous avoir un même niveau de formation. Une certification s’impose ainsi qu’une instance de contrôle de cette certification.
Les associations de médiateurs ont un rôle clé à jouer. Elles ne devraient prendre que des médiateurs correspondants aux critères requis ou les former pour atteindre le niveau demandé et assurer leur formation continue.
Un médiateur non rattaché à une association ne sera pas crédible.
Pour atteindre ce niveau de crédibilité et l’expérience en médiation nécessaire, l’assistance demande que les juges favorisent la co-médiation.

7- Lise CASAUX-LABRUNÉE (Professeur à l’université Toulouse Capitole, Directrice du master 2 droit du travail et emploi, Directrice du DU contentieux du travail ) et Frédéric PETIT (Député des français établis en Allemagne, en Europe centrale et aux Balkans ) clôturent les échanges et les débats avec l’assistance de cette journée.

Ces Etats Généraux de la Médiation sont un moment fédérateur important de l’histoire des médiateurs et montrent votre capacité à vous mobiliser ensemble. Il en va de votre représentativité et de votre crédibilité si vous voulez peser auprès des pouvoirs publics.
Nous devons apporter notre réflexion et nos propositions en regard du projet de loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice. Le droit n’est pas la seule solution pour régler les conflits.
Que l’on regarde ce qui se passe au niveau international. Appliquons ce qui « marche » ailleurs !

Soyons pragmatiques, n’opposons pas les Modes Amiables de Règlement des Différents les uns par rapport aux autres. A chaque problème sa solution et son mode de résolution.
Il faut être intransigeant sur la qualité, les compétences et le savoir-faire des intervenants.

La rédaction du livre blanc qui sera proposé par le collectif « Médiation 21 » est fondamentale pour faire connaître et valoriser nos atouts.

Deux mots clés : Culture et confiance.
Faire de la médiation un mode naturel et évident de règlement amiable des différends.
Donner confiance aux prescripteurs et aux justiciables.
Il faudra créer une forme fédératrice des médiateurs : un Ordre ? un Conseil National de la Médiation ? ou toute autre forme représentative …

Les défis qu’il faut relever pour développer une justice de qualité et auxquels nous devons contribuer par le biais de ces états généraux sont l’obtention :

– D’un vrai plan sur la justice amiable dans son ensemble
– D’un droit du règlement amiable des différends.

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Le mot de la fin sera laissé à Olivier Bernard (universitaire, enseignant en sémantique, techniques d’expression, communication et management) qui nous a ravi par ses jeux de mots entre chaque intervention :

« Que le D de solidaire l’emporte sur le T de solitaire ! »

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Ces états généraux de la médiation ont été tenus avec beaucoup de professionnalisme et ont été d’une grande qualité. Ils ont été perçus par les participants comme un évènement fondateur pour donner toute sa place à la médiation dans la justice du 21e siècle.
Merci à l’équipe organisatrice et aux intervenants !

                                                      Jean-Pierre NARBONNE

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(1)  Associations de médiateurs participantes :
AME, ANM, APMF, CEMIC, Centre de médiation des Notaires de Paris, CIMAE, CMFM, CMIM, CNPM, FFCM, GEMME, GSPJ, IFCM, Maison de la communication, Médiation 21, Planet Mediation, Promediation, RME, SYME.

(Extrait de intermedies-mediation.com )

A consulter sur https://intermedies-mediation.com/les-etats-generaux-de-la-mediation-15-juin-2018/