Belgique : « le « modèle bruxellois » :  le Service de médiation scolaire en Région de Bruxelles-Capitale » par Philippe Rase, Médiateur, MediScola, février 2017


MEDISCOLA - Médiation scolaire en mouvementLe « modèle bruxellois » :  le Service de médiation scolaire en
Région de Bruxelles-Capitale

Peut-on pratiquer de la médiation au sein d’une école secondaire ? Est-il possible de créer un espace neutre, confidentiel, un « entre-deux » dans une institution qui est également un milieu de vie entre adultes et mineurs ?

Je voudrais évoquer ici mon travail au sein du Service de Médiation scolaire en Région de Bruxelles-Capitale (dépendant de la Direction générale de l’Enseignement obligatoire) qui relève ce défi depuis 1994.

C’est donc essentiellement  ce service, où j’ai travaillé de 2005 à 2016, qui sera décrit ici car sa particularité est assez unique en Europe à ma connaissance.

En effet, bien qu’indépendant de la structure scolaire locale, le médiateur du Service de Médiation Scolaire en Région de Bruxelles-Capitale travaille à temps plein au sein d’une école secondaire et n’exerce aucune autre activité que de proposer de la médiation[1].

De la même manière que la loi de 2005 définit le cadre d’autres médiations (familiale, sociale, civile et commerciale), c’est en 1998 qu’un premier Décret institue et organise le SMS pour les écoles de la Communauté Wallonie-Bruxelles quel que soit le réseau auquel elles appartiennent a cette occasion, il est également créé en service en Wallonie mais dont les pratiques seront en partie différentes. Ce premier décret fut amendé en 2004 et en 2013 [2].

Au départ, il s’agissait d’intervenir prioritairement dans les écoles dites « en discrimination positive » (aujourd’hui, appelées « en enseignement différencié ») mais depuis 2004 le décret ouvre la possibilité d’étendre celui-ci à toutes les écoles.

Caractéristiques de ce service

Pour rendre compte de ce qui se pratique en matière « scolaire » en médiation, il paraît plus judicieux d’utiliser les termes de « médiation en milieu scolaire ».

D’une part, ce choix évoque un lieu, un espace de vie, voire un microcosme qu’est l’école plus qu’une « matière ». D’autre part, cela permet de mettre l’accent sur le terme « médiation » dans le sens commun à toutes les pratiques se référant à un processus de médiation, comme le propose Jacques Faget[3] en distinguant les médiations substantialistes (axées sur un contenu/objectif) et normatives (axées sur un processus/méthode). Il distingue également une catégorie fourre-tout dite nominaliste (qui se réclame de celle-ci !). La pratique en milieu scolaire est traversée par cette tension.

A Bruxelles, cinquante-six médiateurs (chiffres de 2014) travaillent dans ce Service de Médiation. Chacun d’eux occupe une permanence au sein d’une école qui a souhaité disposer de ce service. Celle-ci met un bureau à sa disposition qu’il occupe de manière exclusive. La neutralité et la confidentialité de cet espace lui sont garanties, c’est comme petite ambassade. Le médiateur y est indépendant et n’est donc pas soumis à la hiérarchie de l’école mais aux (deux) coordonnateurs du service dont les bureaux se situent à la Communauté Wallonie-Bruxelles, rue A. Lavallée à Molenbeek.

Et de fait, le médiateur est plongé dans ce milieu au quotidien, ce qui en fait une particularité de son travail. Il vit parmi ces futurs « clients ». Cette proximité lui permet d’entretenir un climat de confiance propice à actionner l’entrée en médiation. Ce faisant, il ne peut ignorer le contexte dans lequel il travaille tout en tenant sa posture de médiateur, neutre, indépendante et garante de la confidentialité des propos qui lui sont confiés.

Dans les autres formes de médiation, les personnes intéressées par la médiation (ou « envoyées » par un juge) prennent contact avec un médiateur par téléphone, le plus souvent, et conviennent d’un premier rendez-vous. Toute la recherche d’information, le questionnement, les éventuels conseils des uns ou des autres viennent en amont de cette première rencontre avec le médiateur dans son cabinet, même si cela n’empêche pas les solliciteurs d’encore questionner le médiateur sur le processus (souvent même, le médiateur s’enquiert lui-même de la genèse de leur démarche).

La particularité du « modèle bruxellois »

La particularité du médiateur en milieu scolaire est qu’il est déjà une figure connue au sein de l’école et qu’il participe d’une manière ou d’une autre à cette première phase. Il est accessible, il peut être questionné, voire même « testé » par tout un chacun.

Cette facilité demande au médiateur de la vigilance pour rester dans cet « entre-deux ». Ses paroles, ses actes, les lieux qu’ils traversent sont sous le projecteur de tous. Il faut donc veiller à manifester sa neutralité dans les gestes quotidiens : beaucoup écouter, parler peu, éviter les paroles jugeantes mêmes banales, être discret mais disponible, manifester de la bienveillance pour chacun mais sans familiarité excessive, etc… .

Il ne participe pas aux organes de gestion de l’école, ni au Conseil de classe (ou alors de manière ponctuelle pour faire une offre de médiation ou recevoir une demande, par exemple). Il ne rédige pas de rapport à qui que ce soit sur le contenu d’une médiation et ses participants. Par contre, il peut solliciter leur autorisation pour la nécessaire communication de certains éléments pour mettre en place cette même médiation. Il ne se positionne pas comme expert mais comme celui qui va faciliter le dialogue, la communication grâce à sa neutralité et au processus de médiation. Le médiateur est un passeur de confiance, un poseur de questions et non pas un « proposeur » de solutions ….

Bref, cette étape préalable, c’est sa façon de préparer le terrain.

Une autre caractéristique est que l’essence même de son travail porte sur le lien. A maintenir, à réparer ou à recréer. Le décret[4] parle de climat de confiance. Quoi de plus variable, d’imprévisible que le climat ? Et pourtant, il peut être « bon », « favorable » ou « mauvais ».

Or ce lien, il est obligatoire. Les élèves mineurs sont soumis à l’obligation scolaire et ils n’ont pas choisi leurs professeurs, et vice-versa. Il est donc à construire parce qu’enseigner, c’est avant tout une rencontre : entre l’élève et le professeur, entre ceux-ci et le savoir, savoir qui lui-même a été élaboré ou découvert par quelqu’un d’autre. Le médiateur travaille donc sur la perte de sens, le malentendu (ou plutôt       « l’autre-entendu »), l’impasse, l’obstacle, la panne, la désaffiliation, le conflit, la rupture, etc …

Dans la palette des types de médiation, il pratique surtout la médiation transformative sans toutefois se priver d’autres outils selon le contexte et l’analyse qu’il aura faite de la demande.

Philippe Rase,

Médiateur

[1] « La médiation est  un processus de création, de réparation du lien social et de règlement des conflits, dans lequel un tiers impartial, indépendant tente, à travers l’organisation d’échanges entre les personnes ou les institutions, de les aider à améliorer une relation ou à régler un conflit qui les oppose. » Extrait de la Déclaration d’intention de MEDISCOLA-Médiation en mouvement asbl, 2015.

[2] Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives — 30-06-1998. http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22209&referant=l0, consulté le 7-02-2016

[3] Médiations : les ateliers silencieux de la démocratie, Jacques FAGET, Collection : Trajets,  Erès Poche – Société, 2015 (nouvelle édition)

[4] « Il est créé un service de médiation scolaire chargé de prévenir la violence et le décrochage scolaire dans les établissements d’enseignement secondaire, prioritairement dans ceux qui sont visés à l’article 4. (…) La médiation vise à favoriser, à conserver ou à rétablir le climat de confiance qui doit prévaloir dans les relations entre l’élève, ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, s’il est mineur et l’établissement scolaire. (…)Le médiateur veille à conserver la confiance qu’il a pu obtenir des élèves. A cet égard, il n’est pas tenu de révéler au chef d’établissement des faits dont il estime avoir connaissance sous le sceau du secret attaché à cette confiance. Par contre, il doit pouvoir révéler tout fait dont il a connaissance et qui est susceptible d’influer sur l’organisation ou la bonne marche d’un des établissements où il est affecté au coordonnateur dont il relève. Le médiateur veille à éviter tout acte, tout propos, toute initiative qui pourrait nuire à l’autorité du chef d’établissement. Le cas échéant, il prend conseil auprès de son coordonnateur et suit les directives qu’il en reçoit. »
Idem, extraits du Chapitre V .

En savoir plus sur http://mediation-scolaire.be/

1er Rapport de la Commission européenne concernant la médiation de la consommation.


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« Ce rapport précise en particulier :

  • Le cadre législatif de l’UE en matière de RELC et de RLLC – objectif et caractéristiques principales ;
  • L’application de la directive 2013/11/UE https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32013L0011 , avec :
    • L’état de la transposition par les États membres, la transposition étant complète dans tous les états membres,
    • La conception des régimes nationaux de REL, avec une grande diversité de mise en œuvre des dispositions de la directive,
    • La conception des environnements nationaux en matière de REL : au 25 septembre 2019, tous les États membres, le Liechtenstein et la Norvège ont communiqué un total de 460 entités de REL. Le rapport fait état d’une grande diversité des environnements nationaux en matière de REL,
    • L’incidence de la directive relative au RELC et recours au RELC dans les États membres. Extrait : « Dans l’ensemble, le nouveau cadre de REL demeure sous-utilisé. D’après les données recueillies aux fins du présent rapport, on peut identifier trois grands défis qui limitent actuellement l’efficacité maximale du cadre: sensibilisation au REL et façon dont il est perçu ; s’orienter dans l’environnement national en matière de REL ; Participation des professionnels aux procédures de REL. »
  • L’application du règlement (UE) nº 524/2013, avec :
    • La mise en place de la plateforme RLLC, et son adoption dans les pays membres. »

(Extrait de https://clubdesmediateurs.fr/1er-rapport-de-la-commission-europeenne-concernant-la-mediation-de-la-consommation/

Rapport à consulter sur https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/com_2019_425_fin_fr_txt.pdf

Maroc (vidéo) : Centre marocain de médiation bancaire : près de 200 dossiers traités mensuellement


Capture.PNG458.PNG« Le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB) monte en cadence. Le nombre de dossiers traités culmine, actuellement, à 200 environ par mois. L’ambition est de faire nettement mieux à l’avenir. C’est ce qu’a affirmé Hassan Alami, médiateur et directeur du CMMB, la semaine dernière devant les membres de la Chambre espagnole de commerce et d’industrie de Casablanca. » (Extrait de lematin.ma du 18/11/2019)

Vidéo à consulter sur https://lematin.ma/video/centre-marocain-de-mediation-bancaire-pres-de-200-dossiers-traites-mensuellement-5559.html

Québec (vidéo) : Médiation aux petites créances


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« La médiation est un service offert à la Division des petites créances. Elle permet aux deux parties impliquées de régler leur litige par une entente à l’amiable, sans frais additionnels.

Si vous déposez une demande à la Division des petites créances, vous obtenez le droit d’utiliser le service de médiation. Si vous acceptez la médiation, le défendeur en sera informé et devra décider s’il l’accepte ou non.

Vous pouvez toujours demander le service de médiation avant le début du procès, même si vous ou le défendeur l’aviez refusé au départ. Vous devez alors faire une demande écrite auprès du greffe du palais de justice.

Déroulement de la médiation

La séance de médiation est privée et sans grande formalité. En acceptant le service, vous et le défendeur êtes convoqués devant un médiateur (un avocat ou un notaire), pour une période d’environ une heure, à un moment qui vous conviendra.

Durant la séance, le médiateur invite les parties à exprimer leur position respective et tente de les amener vers un règlement.

Si vous vous entendez lors de la médiation, vous devez déposer au greffe soit un avis selon lequel la cause a fait l’objet d’un règlement, soit une copie de cette entente, qui sera par la suite confirmée par un juge ou un greffier spécial. » (Extrait de justice.gouv.qc.ca du 24/11/2019)

En savoir plus sur https://www.justice.gouv.qc.ca/vos-differends/les-petites-creances/mediation-aux-petites-creances/

Belgique : Formation de base à la médiation, spécialisation en médiation familiale, sensibilisation à la médiation organisationnelle, Haute Ecole de la Province de Liège


Centre Forma+ | Formations continues d’enseignement supérieur

Programme

  • Principes généraux de la médiation : notion de conflit et initiation à la médiation
  • Théorie et pratique de la négociation raisonnée et de la communication
  • Psychologie et sociologie
  • Aspects juridiques de la médiation
  • Aspects sociologiques
  • Aspects psychologiques
  • Déontologie et éthique
  • Communication en lien avec la médiation et exercices pratiques
  • Processus de médiation

Spécialisation

  • Théorie et pratique du Droit familial
  • Médiation familiale
  • Pratique de la médiation familiale et spécificités
  • Initiation à la Médiation internationale en matière familiale
  • Psychologie et sociologie

Intervenants

  • Eric BATISTONI, Juge et Chargé d’enseignement à la faculté de droit de l’Université d’Artois (séminaire de médiation)
  • Magali BOUILLON, Psychologue et chargée de cours
  • Annette BOULANGÉ, Maître-assistante HEPL
  • Bernard CASTELAIN, Médiateur – Consultant – Président de la Commission civile et commerciale de médiation – Maître-assistant HEPL
  • Pierre CASTELAIN, Attaché parlementaire
  • René CONSTANT, Administrateur du groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME) et Président d’Agora Médiation
  • Carole COUNE, Consultante – Formatrice – Coach – Médiatrice avec expérience en management public
  • Marc DE DECKER, Fonctionnaire de Prévention à la commune d’Evere
  • Noémie ELOY, Criminologue
  • Vanessa FILIPONNE, Juge auprès du Tribunal de Première Instance de Namur
  • Fatima OMARI, Juriste-avocate

Informations pratiques

Public cible

Les détenteurs d’un bachelier toutes orientations (limite d’inscriptions : 25 personnes)

Durée

160h de cours en horaire décalé. Les mardis et/ou les jeudis entre 17h et 21h et les samedis entre 9h et 18h, du 7 décembre 2019 au 20 juin 2020.

Titre délivré

Attestation de fréquentation de la formation
Formation agréée par la Commission fédérale de la médiation

Lieu de la formation

Maison Provinciale de la Formation
Rue Cockerill, 101 – 4100 Seraing

Coût

  • Prix de base : 2400 euros
  • Pour les mandataires et le personnel des services publics locaux et provinciaux : 800 euros
  • Pour les personnes bénéficiant de chèques-formation: 160 chèques formation

Le prix comprend l’inscription, le catering (café, eau et jus) et le livre « De l’autre côté du conflit : la médiation » sous la coordination de B. Castelain, aux éditions Anthemis

A verser au compte BE53 2400 4155 9753 du CECOTEPE, asbl CEFOP

FORMATION AGRÉÉE CHÈQUES FORMATION

Renseignements

Bernard Castelain
Email : bernard.castelain@gmail.com

Inscriptions

Manon Detalle
Email : formaplus@provincedeliege.be
Tél. : 04 279 74 32

En savoir plus sur http://www.provincedeliege.be/fr/node/13125

Paris : 74ème Café de la Médiation – Médiation et Conciliation, au Tribunal de Commerce de Paris


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En savoir plus sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-74eme-cafe-de-la-mediation-mediation-et-conciliation-au-tribunal-de-commerce-de-paris-81951329633?aff=ebdssbdestsearch&utm-medium=discovery&utm-campaign=social&utm-content=attendeeshare&utm-source=cp&utm-term=destsearch

« Être soi peut-il être professionnel ? Le cas des médiateurs sociaux » par Sylvain Pasquier et Julien Rémy, SociologieS (mis en ligne le 08 janvier 2008)


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Résumé : L’apparition des médiateurs sociaux dans certains quartiers ou espaces publics, les conditions de leur recrutement et de leur activité interrogent leur reconnaissance professionnelle. Conduits à créer leur métier à partir d’eux-mêmes, sur la base de leur vécu passé et au coup par coup des interventions, leur identité professionnelle ne peut se démarquer de leur identité personnelle. Ils représentent donc un cas spécifique, mais emblématique, où une personnalisation particulière du rapport au travail pose le double problème de l’institutionnalisation et de la professionnalisation de cette activité. Le contexte d’apparition et celui de l’évolution de la médiation sociale, le manque de définition des missions confiées, les compétences attendues ainsi que celles mobilisées, la possibilité, enfin, d’entrevoir une carrière seront analysés. Les ambiguïtés d’une telle reconnaissance permettront d’esquisser les voies étroites d’une institutionnalisation et d’une forme nouvelle de professionnalisme. » (Extrait de journals.openedition.org/)

Article à consulter sur https://sociologies/1443

Référence électronique

Sylvain Pasquier et Julien Rémy, « Être soi peut-il être professionnel ? Le cas des médiateurs sociaux », SociologieS [En ligne], Théories et recherches, mis en ligne le 08 janvier 2008, consulté le 23 novembre 2019. URL : http://journals.openedition.org/sociologies/1443

« Les médiateurs sociaux : limites et enjeux d’un dispositif  » par Henri Vieille-Grosjean et Rachel Solomon Tsehay, Sociétés et jeunesses en difficulté, N° 12 -Automne 2011


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« Un regard sur l’histoire de nos sociétés occidentales (Fourquin, 1972 ; Paugam, 1993) peut laisser penser que ces sociétés, même sous l’ancien régime, n’ont jamais bénéficié de stabilité immuable dans la répartition des richesses, des pouvoirs et des symboles. Depuis 40 ans, certains rapports sociaux s’inscrivent dans une situation conflictuelle qui s’extériorise ponctuellement par des crises paroxystiques. Cette situation est entretenue par une double pression. Celle provoquée par l’inégalité de l’accès aux droits et à l’information, qui met en question les principes fondateurs de la démocratie, et celle relevant de la volonté revendicative d’une frange de la population, d’accéder aux différentes formes de la visibilité sociale et de la réussite (Beauvois, Doise & Dubois, 2006). 2 C’est ainsi que depuis les opérations « été chauds » des années 80, la société française tente d’apporter des réponses par des expertises qui viennent expliquer ce qui ne fonctionne pas dans notre organisation sociale. Ces dernières ne suffisent pas à résoudre des problèmes dont la complexité résiste aux analyses. Dès lors, une catégorie de spécialistes du malaise social va apparaître, censée faire le pont entre la société valorisée et celle qui est en déshérence (Fassin, 2004), et se concrétisant par « la construction de la figure de médiateur en tant que professionnel « social » expert en conflits » (Gaddi, 2006). 3 La recherche, présentée ici,  procède d’une série d’entretiens individuels et collectifs menés en 2007 et 2008 durant la formation des individus désireux de devenir médiateurs sociaux. Elle interroge le processus de mise en place d’un dispositif de médiation sociale par les élus locaux dans le cadre de l’implémentation de politiques locales qui visent, dans leur intention1, à mieux gérer certaines situations sociales inédites et non maîtrisées. Nous nous attacherons à expliciter les enjeux relatifs à ces intentions en analysant les attendus et les perspectives offertes aux personnes employées dans le cadre de la mise en acte de ces politiques. Nous commencerons par faire connaissance avec eux : la description de notre panel, selon la méthode qualitative de l’entretien collectif focalisé (ou focus group), libère un espace de parole stimulé par l’interaction. Le traitement des entretiens permettra d’analyser les motivations des médiateurs, les perceptions qu’ils ont de leurs interventions. Nous les confronterons à celle des politiques locales, dans le but d’évaluer les enjeux liés au dispositif et aux pratiques de médiation sociale. » (Extrait de journals.openedition.org)

Article à consulter sur https://journals.openedition.org/sejed/7320

Référence électronique Henri Vieille-Grosjean et Rachel Solomon Tsehay, « Les médiateurs sociaux : limites et enjeux d’un dispositif », Sociétés et jeunesses en difficulté [En ligne], n°12 | Automne 2011, mis en ligne le 20 décembre 2012, consulté le 04 février 2016. URL : http://sejed.revues.org/7320

Lyon : Le Cima se lance dans la formation à la médiation


article tribune de lyon (1).jpg(Extrait de tribunedelyon.fr du 14/11/2019)

En savoir plus sur  https://tribunedelyon.fr/2019/11/14/mediation-le-cima-se-lance-dans-la-formation/

1er concours de médiation organisé par les étudiants du Master de médiation de l’Université Lumière Lyon II.


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« Etudiantes en Master 1 «Justice, Procès et Procédures» parcours médiation, notre souhait a été d’organiser un concours de médiation dans le cadre de notre initiative étudiante au sein même de l’Université Lumière Lyon II. Ce projet a été réalisé sous la tutelle d’Adrien Bascoulergue, responsable pédagogique du Master dans lequel nous sommes inscrites.

La décision de mettre en place un concours de médiation à l’échelle de notre Université a été conjointe. En effet, notre objectif principal était de faire connaitre, promouvoir mais également célébrer la médiation. Le désir d’instaurer une dynamique afin de favoriser les futurs étudiants du Master en médiation à reprendre le flambeau était extrêmement fort.

Le concours de médiation, ouvert aux étudiants inscrits en Master « Justice, Procès et Procédures » ainsi qu’aux étudiants du Diplôme Universitaire parcours médiation, a été organisé sur deux soirées durant lesquelles les candidats ont été évalués en qualité de médiateur. Six candidats se sont soumis volontairement à l’exercice et se sont produits devant un public comprenant des novices de la médiation mais également de nombreux professionnels de la discipline. Les candidats ont eu pour mission de se mettre dans la peau d’un médiateur en se confrontant à une situation conflictuelle fictive en compagnie de médiés joués par des médiateurs professionnels ainsi que d’étudiants de l’Université Lumière Lyon II. L’objectif principal était de mettre à profit les nombreux outils et conseils transmis tout au long de notre formation. En fin de soirée, trois candidats ont été sélectionnés par un jury selon des critères bien précis. Le jury était composé d’un universitaire ainsi que de deux médiateurs professionnels.

La finale opposant les candidats sélectionnés en première partie de concours se sont de nouveau affrontés, cette fois-ci sur le thème de la médiation familiale. Les finalistes se sont accrochés et ont délivré une performance incroyable. Par ailleurs, nous remercions tous les candidats pour leur courage et la confiance portée en notre projet. Toutefois, une candidate s’est démarquée : Madame Aline Delaigue. Nous la félicitons pour sa victoire !

Nous avons été extrêmement heureuses de proposer un tel projet que nous souhaitons sincèrement faire perdurer dans le temps.

Lia Crespo et Alexia Molay »

Contact : concoursmediationlyon2@gmail.com

« Le TEMPS SUSPENDU de la MEDIATION l’article 2238 du code civil » par Claude BOMPOINT LASKI, Avocat honoraire Vice Présidente de la F.N.C.M. Présidente de BAYONNE MEDIATION (2008, révisé en 2014)


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En savoir plus sur : https://documentcloud.adobe.com/link/track?uri=urn%3Aaaid%3Ascds%3AUS%3Acd159ac8-e281-4fc2-b54c-77ceb3673cc1