(….) II- Evolution du concept de médiation :

8. Le concept de la médiation a évolué à la lumière des nouvelles donnes, en changement constants, imposés par l’ordre international de l’après guerre froide, avec la prolifération des crises complexes et imprévisibles et l’interaction des acteurs et intervenants dans les différends.

9. L’incapacité des Nations Unies à accomplir pleinement leurs mandats en Bosnie-Herzégovine et Rwanda dans les années 90 et la tournure tragique des événements ont fortement remis en cause le rôle et la responsabilité des Nations Unies. Les graves conséquences de ces événements ont nourri la réflexion sur le concept de la médiation des Nations Unies et les paramètres qui devraient la sous-tendre.

10. La prolifération des différends a imprimé une nouvelle dynamique à la médiation, encourageant l’implication, de plus en plus forte, d’autres intervenants, notamment des Etats, des organisations sous-régionales et régionales, ou encore des ONG, en application des dispositions de l’article 33 de la Charte qui autorise le « recours aux organismes ou accords régionaux ».

III- Derniers développements au sein de l’ONU :

11. L’Assemblée générale de l’ONU a, dans ce contexte de grands bouleversements régionaux et internationaux, adopté, le 16 juin 2011, sa résolution A/65/L.90 sur la médiation. Le Maroc s’est porté co-auteur de la dite résolution.

12. La résolution, intitulée « Renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et dans la prévention et le règlement des conflits », réaffirme l’attachement à l’égalité souveraine des Etats, au respect de leur intégrité territoriale. Elle invite les Etats membres à « optimiser le recours à la médiation » et « à développer leurs capacités nationales de médiation » et demande au Secrétaire général, en consultation avec les Etats membres d’ « élaborer des principes directeurs pour rendre la médiation plus efficace ».

13. La 66ème session de l’Assemblée générale aura pour thème « le rôle de médiation dans le règlement des différends par des moyens pacifiques ».

14. La résolution 65/283, adoptée par consensus par l’Assemblée Générale des Nations Unies, a élargi l’appui des Etats membres à la médiation en venant compléter l’attention accordée à cette question au Conseil de Sécurité. Plus important encore, la résolution accorde une place importante aux contributions des autres acteurs: Organismes des Nations Unies, organisations sous-régionales, régionales et autres organisations internationales.

15. Dans son rapport sur « le renforcement du rôle de la médiation dans le règlement pacifique des différends et la prévention et le règlement des conflits » publié au mois de juin 2012, le Secrétaire Général des Nations Unies émet des directives pour l’amélioration de l’efficacité du rôle assigné à la médiation à travers des pratiques tout en présentant les points de vues des Etats Membres à ce sujet.

16. La 68ème session de l’Assemblée Générale de l’ONU a adopté, en juillet 2014, la résolution «  A/RES/68/303 », intitulée «  Renforcement du rôle de la médiation dans le règlement des conflits ». Cette résolution réaffirme l’attachement aux principes de l’égaité souveraine des Etats et du respect de l’intégrité territoriale. Elle réitère également l’importance pour les Etats de respecter leurs obligations concernant le règlement pacifique des différends et la prévention des conflits.

La résolution encoyrage, en outre, les Etats membres de l’ONU, les organisations internationales et sous-régionales d’accroître les efforts de sensibilisation sur l’importance de la médiation par l’organisation de conférences, séminaires et ateliers . Dans ce contexte, elle s’est félicitée de les initiatives régionales pour la promotion de la médiation telles que l’initiative maroco-espagnole pour la promotion de la médiation en Méditerranée lancée en 20125. (Extrait de maroc-leaks.com )

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