La Commission de médiation AERAS a publié son rapport d’activité 2024


Rapport à consulter sur https://acpr.banque-france.fr/fr/actualites/la-commission-de-mediation-aeras-publie-son-rapport-dactivite-2024

Amiable : Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l’instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends


A consulter sur

Audio : L’ABC de la médiation familiale : «Les jeunes majeurs» par Martine Mailhol, médiatrice familiale spécialisée en protection de l’enfance et animé par Justine Lacombe et Lucia Vintila, le 10/07/2025 (cfmradio.fr)


« Dans ce nouveau numéro on s’intéresse au cas spécifiques de médiations familiales avec de jeunes majeurs concernés.

Invité(s) : Martine Mailhol, médiatrice familiale spécialisée en protection de l’enfance

Présenté par Justine Lacombe et Lucia Vintila, CFM rodez (Extrait)

Audio à écouter sur https://www.linkedin.com/posts/justine-lacombe-0089a9203_les-jeunes-majeurs-activity-7351606188955881473-hC-x/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

DU médiation de l’ Université Bourgogne Europe UFR Droit et sciences économique et politique de Dijon


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/stephanie-grayot-dirx_descriptif-du-m%C3%A9diation-activity-7351194746352033793-Bm3e/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

Thèse : « La gestion des conflits: à travers la Médiature du Tchad » par Mahamat Yacoub Ahmat, LE MANS UNIVERSITE, Thèse présentée et soutenue à Le Mans, le 21 septembre 2018, 384p.



Avant-propos
L’historiographie de la médiation à travers sa typologie et ses différentes étapes nous a donné
l’envie de travailler sur une thématique dont nous croyons qu’elle apportera
des éléments positifs à la gestion des conflits. La médiation est plus que jamais
nécessaire. Loin de posséder un bâton magique, elle contribue à éloigner les conflits en
proposant des solutions négociées et consensuelles aux parties en conflit. Dans le cas du
Tchad et comme partout ailleurs, l’efficacité de l’institution depend avant tout de son
adaptation aux valeurs socioculturelles du temps et de l’espace. Qu’il s’agisse des
conflits impliquant administration et administré(s), inter ou intracommunautaire, ce sont
après tout des conflits de sociétés.
Des réformes en réformes, des pays comme l’Espagne, le Portugal puis la France, ont adopté
une stratégie qui a consisté à fusionner plusieurs Autorités Admministratives
Institutionnelles (AAI) pour en faire une importante Autorité Administrative Indépendante
Spécialisée (AAIS) dont l’objet principal, justifient-ils, le renforcement de l’institution dans le
domaine de l’hybridité et de l’indépendance aux pouvoirs. Ce point reste d’ailleurs discutable.
Avec cette nouvelle vision, l’institution s’adapte au développement socioculturel de l’espace
européen pour se charger de la protection non juridictionnelle des droits fondamentaux de la
personne. Et c’est au moment où nous bouclons notre travail sur la gestion des conflits à
travers l’institution tchadienne que le destin a voulu que la médiature de la République
tchadienne soit supprimée par le Forum chargé des réformes institutionnelles qui a eu lieu à
N’Djamena (Tchad) du 19 au 27 mars 2018.

Thèse à consulter sur https://theses.hal.science/tel-02150333/file/2018LEMA3003.pdf

« La médiation familiale à distance. Survol d’une pratique en émergence » par M.-C. SAINT-JACQUES, L. FILION, E. GODBOUT, D. TURCOTTE, C. PARENT ET M. SAINI, TIERS la revue de la médiation familiale, N° 15 – Avril 2016



Article à consulter sur https://shs.cairn.info/revue-tiers-2016-1-page-113?lang=fr

Publication de la Newsletter de juillet 2025 du Groupement Pro Médiation


Lettre à consulter sur https://newsletter.infomaniak.com/v3/campaigns/eyJpdiI6InQvcTBtUjFUK1djYXg3T2J3YXRPSkE9PSIsInZhbHVlIjoiMFdwOUdNZ0tkTWFVNklYWWJrZzVEQW44R2FXYi9pMDJBMjVJN2x3S0w0WT0iLCJtYWMiOiIzODk1YjMzNTg3Mzk0Yzk5ZTBmNjdiOGZhNTAyZDcyNjNkNDNiYTcxYWY4MDFiODliODc2NmU5YzExOGYwOWIyIiwidGFnIjoiIn0=/archive

Un accord à l’arraché crée un « Etat de la Nouvelle-Calédonie » (lemonde.fr)


« Les négociations sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie ont débouché à l’aube, samedi 12 juillet, après un dernier round de vingt-quatre heures ininterrompues à Bougival (Yvelines), dans un scénario digne du film de Sydney Pollack de 1969, On achève bien les chevaux, qui met en scène des danseurs concourant jusqu’à l’épuisement mortel pour tenter de sauver leur vie.

Travaillé depuis neuf jours, signé à l’arraché, « l’accord sur un Etat de la Nouvelle-Calédonie » énonce un « pari de la confiance ». Il marque l’engagement de l’Etat français, des indépendantistes et des non-indépendantistes, vers un nouveau statut du territoire, « une solution pérenne ». Un pacte de réformes économiques, incluant le secteur du nickel, est joint. » – Nathalie Guibert – (Extrait de lemonde.fr du 12/07/2025)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/07/12/un-accord-a-l-arrache-cree-un-etat-de-la-nouvelle-caledonie_6620844_823448.html

Colloque : « Droit pénal et modes de résolution amiables. Une montagne (in)franchissable ? » organisé par le Groupement suisse des Magistrats pour la Médiation et la Conciliation, le 26 septembre 2025 à l’Université de Lausanne


Programme et inscriptions sur https://www.linkedin.com/posts/gemme-europe_lausanne-26-septembre-2025-activity-7349406980626649089-gNEq/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

« L'(in)effectivité des médiations pénales. Approche internationale » par Mylène Jaccoud et Dan Kaminski, Déviance et Société, 264p. (date de parution 17/07/2025)


Résumé

« Cet ouvrage, fruit d’un travail collectif mené pendant plus de trois ans, étudie l’effectivité de la médiation pénale dans plusieurs pays européens (Suisse, France, Belgique, Italie, Espagne, Portugal), ainsi qu’au Québec et au Brésil. L’étude s’articule autour de quatre axes : une analyse historique de la naissance et de la persistance de la médiation pénale, son positionnement procédural, la mesure quantifiée de ses usages et le respect de sa nature ou de sa « forme ». Malgré un support rhétorique massif, la médiation pénale n’est pas – ou n’est plus – effective. Elle a décliné, stagné ou disparu, à moins d’être trop récente pour permettre une évaluation claire. Ces constats s’inscrivent dans un contexte marqué par la persistance de rationalités résistantes à la médiation pénale, par l’inachèvement de l’institutionnalisation de cette dernière, par son absorption dans la justice restaurative et par le manque de soutien professionnel à son effectivité. Le paradoxe que produit le tiraillement entre un dispositif pénal alternatif prometteur (réglementé, structuré et désiré) et une option disponible mais désinvestie sert probablement l’image de la justice (moderne, ouverte, critique, inclusive, humaniste) mais sert-il la justice ?  » (Extrait https://www.fnac.com/a21489750/Mylene-Jaccoud-L-in-effectivite-des-mediations-penales )

Rapport d’activité 2024 de France Médiation


« Mot d’introduction

L’année 2024 a été une année particulièrement importante pour la médiation sociale avec le
vote de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale, le 29
janvier 2024 à l’Assemblée Nationale, à l’unanimité des députés présents. Les adhérents de
France Médiation ont participé activement à la construction et à la valorisation de ce projet
de loi. Nous attendons maintenant de voir cette proposition de loi en débat au Sénat.
Cette année a vu aussi la poursuite des travaux de l’observatoire de la médiation sociale
avec le rendu de l’État des lieux qui apporte une analyse pertinente des structures de
médiation sociale et des postes de médiateurs, la réactualisation du référentiel d’évaluation
de l’utilité sociale avec 6 nouveaux registres et le démarrage de l’évaluation dans 3
territoires.
D’autres belles actions ont été menées durant cette année notamment dans le cadre du
partenariat national avec l’organisation des 6 webinaires, en partenariat avec l’ANCT qui
rassemble en moyenne plus de 300 participants. Ces temps d’échanges sont une source de
satisfaction pour les médiateurs sociaux.
Je n’oublie pas tout le travail réalisé dans les territoires à travers les missions régionales
d’appui dans les Hauts-de-France et en Nouvelle-Aquitaine et les nouvelles coopérations
avec notamment d’autres réseaux et partenaires de l’ESS.
Je souhaite aussi mettre en lumière le service formation notamment tout le travail de
renouvellement de la certification Qualiopi qui a mobilisé une grande partie de l’équipe et
aussi le service communication qui a su intensifier la présence de France Médiation sur les
réseaux.
Vous le voyez, France Médiation est reconnu pour son expertise, son savoir-faire en
matière d’ingénierie, de conception et de développement de projet de médiation sociale et
est aujourd’hui considéré comme un véritable lieu-ressource. C’est pourquoi, 6 nouvelles
structures ont adhéré à France Médiation.
Je remercie toute l’équipe qui a œuvré à la réussite de notre projet. Nous avons tous en
commun l’envie de faire avancer nos valeurs au service d’une ambition commune : le faire
et le vivre-ensemble.


Laurent GIRAUD Directeur de France Médiation

(Extrait)

Rapport à consulter sur https://www.francemediation.fr/rapport-d-activite-2024-france-mediation