Ouvrage : « La Médiation en entreprise » par Valérie Ohannessian, Que sais-je ?, 2021, 128p.


La Médiation en entreprise

« Résumé

La médiation est un mode alternatif de règlement des différends qui occupe une place croissante dans notre société, encouragée par un cadre juridique favorable et la professionnalisation de ses acteurs. Elle est aujourd’hui une réponse économique, politique et managériale efficace pour prévenir et gérer les litiges internes et externes de l’entreprise.

Dirigeants d’entreprise, responsables d’activité, DRH, gestionnaires de projets, mais aussi avocats, futurs médiateurs et bien sûr étudiants… Nombreux sont les acteurs de la vie économique qui pourront trouver un intérêt à découvrir ce savoir qui est surtout un savoir-faire.

Valérie Ohannessian revient sur la philosophie et les fondements juridiques qui sous-tendent cette pratique, ainsi que sur sa mise en œuvre et les techniques qu’il faut connaître pour réussir une médiation. Afin qu’entre l’entreprise et ses parties prenantes s’instaure une relation durable. » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.puf.com/content/La_M%C3%A9diation_en_entreprise

RDC (vidéo) : La MONUSCO accompagne les femmes congolaises, entre autres, pour renforcer leurs engagements dans les actions de médiation.


Vidéo à consulter sur https://twitter.com/MONUSCO/status/1412308771599175681

Article : « L’appel à un tiers en cas de conflit interindividuel : : Expériences de médiateurs et d’intervenants » par Véronique Strimelle et Alice Jaspart, Nouvelles pratiques sociales, Volume 30, numéro 1, automne 2018


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Résumé de l’article :
Cet article traite des situations de déprivatisation des conflits,
lorsque les gens se tournent vers un tiers, en dehors de la
sphère juridico-pénale. Le fait de porter attention à cette étape
du processus vise essentiellement à mieux comprendre ce qui
conduit les gens à faire appel à ces tiers et les solutions que
peut apporter la médiation. Pour ce faire, notre analyse se
basera sur les expériences relatées par des médiateurs sociaux
et d’autres intervenants travaillant en règlement des conflits.


INTRODUCTION


Que font les gens lorsqu’ils rencontrent des conflits interpersonnels dans leur vie
quotidienne ? Spontanément, nous pourrions répondre « faire appel à la justice » tant, dans
nos sociétés occidentales, les modes étatiques de justice apparaissent comme un réflexe
révélateur d’un conditionnement de l’esprit, appelé « structure mentale pénaliste » (dos
Santos, 2012) ou « rationalité pénale moderne » (Pires, 1998), qui leur accorde la préséance
et la légitimité lorsqu’il est question de régulation des conflits. Pourtant, plusieurs
recherches montrent que le système de justice pénale ne règle en fait que peu de
contentieux2. De précédents travaux montrent aussi que chacun tend généralement à régler
la situation sur un mode consensuel (Bartholeyns et al., 2012). Dans différentes situations,
toutefois, certains décident de se tourner vers un tiers extérieur ne relevant pas
nécessairement du système de justice étatique pour essayer de trouver une solution à leur
problème.


Le présent article vise à étudier ces situations de déprivatisation des conflits,
lorsque les gens se tournent vers un tiers extérieur. Pour ce faire, il s’intéresse à
l’expérience de services qui proposent des modalités alternatives de résolution de conflits.
Inscrits dans la communauté et agissant pour la plupart en dehors de la sphère juridicopénale, ces services ont en commun le fait de proposer des moyens d’action relevant en
tout ou en partie de la médiation. L’objectif principal de cette recherche vise à mieux saisir
les conditions qui amènent les personnes à faire appel à des ressources externes en cas de
situation vécue comme un tort, une atteinte. Le fait de porter attention à cette étape du

processus vise à mieux comprendre ce moment charnière qui conduit les gens à abandonner
leurs propres pratiques régulatrices pour se tourner vers d’autres formes de règlement.
Notre intérêt s’est porté sur l’expérience de certains médiateurs et intervenants en matière
de résolution de conflits, car ils sont souvent les premiers répondants en cas d’appel et
constituent, à ce titre, des témoins privilégiés pour identifier les circonstances et les raisons
qui poussent des personnes à les contacter. Deux questions principales guident notre
démarche :

  • Comment les personnes en viennent-elles à faire appel à des services de résolution
    des conflits ?
  • Comment les personnes qui assurent ces services envisagent-elles leur rôle lors des
    échanges avec les personnes qui les contactent ?
    Dans les pages qui suivent, nous commencerons par préciser les origines et la
    spécificité de la médiation sociale par rapport aux autres modes de règlement des conflits
    puisqu’un bon nombre de personnes interviewées inscrivent leurs pratiques dans ce cadre.
    Nous présenterons ensuite les services consultés. Dans ce premier point, nous présenterons
    aussi l’ancrage théorique et méthodologique de la recherche. Dans la seconde partie, nous
    essayerons de retracer les chemins et les cheminements qui mènent des personnes aux
    prises avec un conflit interindividuel à s’adresser à un service de résolution des conflits.
    Puis, nous nous intéresserons aux palettes d’actions développées par les différents
    « médiateurs » face à ces demandes. Au final, en empruntant une définition métaphorique
    du territoire (Morrissette, 2011), nous nous interrogerons sur les contributions de ces modes
    participatifs de régulation à la dynamique sociale (Extrait )

Article à consulter sur https:// doi.org/10.7202/1051408ar

Québec (rectificatif) : le Symposium national de la justice réparatrice aura lieu en ligne les 22 et 23 novembre 2021


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Cette année, alors que nous continuons de rester en sécurité, nous vous encourageons à vous joindre à nous virtuellement pour célébrer la Semaine nationale de la justice réparatrice, du 21 au 28 novembre 2021. De nombreuses graines ont été plantées en 2020 alors que nous nous réunissions virtuellement, pour la première fois, au Symposium national RJ (NRJS), et cette année, nous verrons ces graines pousser. Quelles expressions uniques des pratiques réparatrices ont pris racine au cours de la dernière année?

Le comité de planification du NRJS s’est engagé à offrir un symposium virtuel toujours meilleur, à tirer des leçons de l’expérience passée et à apporter des améliorations en fonction des commentaires positifs et constructifs que nous avons reçus.

En savoir plus sur https://www.crjc.ca/national-symposium

Tunisie : Un rapport de la BCT montre l’inefficacité de la médiation bancaire


« Le mécanisme de médiation bancaire, en tant qu’outil alternatif de résolution des différends entre les établissements financiers et les usagers des services bancaires, n’est pas suffisamment efficace pour améliorer la relation banque-client, et ce d’autant plu qu’il reste méconnu à l’échelle nationale. C’est en tout cas ce qui ressort du “Rapport annuel d’évaluation de l’activité de la médiation bancaire” pour l’exercice 2019 qui vient d’être publié par l’Observatoire de l’inclusion financière de la Banque centrale de Tunisie.

Le secteur financier en Tunisie compte 11 médiateurs. Principalement, les médiateurs affiliés au sein de l’organe commun de la médiation au sein de l’APTBEF gèrent la majorité des réclamations provenant de seize banques et de quatre établissements financiers.

Selon ce rapport, le volume de l’activité de la médiation s’est stabilisé au cours de l’année 2019, c’est-à-dire le même nombre de réclamations traitées au cours de l’année 2018, soit 217 réclamations.

Par nature de réclamation, la part des réclamations revenant aux particuliers demeure dominante en dépit de la baisse de 2,3%, soit 72,4% en 2019 contre 74,7% en 2018. Suivent celles provenant des entreprises à 48 réclamations, soit une part de 22,1% du chiffre global. Pour les réclamations parvenues en relation avec les associations, elles ont atteint 5 réclamations contre 7 pour celles émanant des professionnels.

Par médiateur, le nombre de réclamations recevables traitées par chaque médiateur s’élève à environ 11 réclamations, soit une réclamation traitée par mois.

“Ceci montre d’une manière très claire l’inefficacité du dispositif de médiation en tant qu’outil visant à améliorer la relation banque-client”.

Par ailleurs, le sort accepté par les deux parties concerne 38 réclamations, soit 56% des réclamations résolues. “La faiblesse du taux d’acceptation par les deux parties pourrait être expliquée par un manque d’expertise en matière de règlement des litiges”.

D’autre part, le nombre de réclamations rejetées par les médiateurs est élevé, soit 39,7% des réclamations reçues. Ceci s’explique, selon le rapport, par les limites du champ d’intervention de la médiation.

Le volume important des réclamations dépassant les délais réglementaires de traitement est de 23,5% des réclamations traitées et déclarées recevables. Le rapport soulève ainsi la nécessite d’approfondir l’analyse pour identifier les raisons de ce dépassement. » (Extrait de webmanagercenter.com du 18/06/2021)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2021/06/18/469442/tunisie-un-rapport-de-la-bct-montre-linefficacite-de-la-mediation-bancaire/

Amiante : la médiation avec Renault Trucks se fait dans le secret


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« Plus de 1 400 salariés anciens ou actuels sont aux Prud‘hommes contre Renault Trucks afin de faire condamner l’entreprise pour préjudice d’anxiété en raison de présence d’amiante sur le site de Vénissieux entre 1964 et 1996. Une première vague a concerné 1 200 dossiers. Sur ce lot, 800 plaignants ont été déboutés après l’audience de départage le 8 avril. Ils ont fait appel.

« Une confidentialité à respecter »

L’audience est prévue le 8 septembre devant la cour d’appel de Lyon. Mais au préalable, une médiation a débuté le lundi 21 juin afin d’éviter d’encombrer le palais de Justice de Lyon à la rentrée. De cette dernière, nous n’avons rien pu savoir. En effet, Jean-Paul Carret, le président de l’Association prévenir et réparer (Aper) qui mène les débats pour les plaignants, indique « qu’il y a une confidentialité à respecter sur tout ce qui se dit lors des rencontres ».

Le secret est donc de mise jusqu’à l’issue du processus. L’Aper pourra cependant communiquer sur le résultat. Mais pas sur le contenu. « On pourra dire s’il y a accord ou pas mais on ne pourra pas révéler les détails » cadre Jean-Paul Carret. Rendez-vous est donc donné à la rentrée pour savoir si la médiation a abouti ou non. » (Extrait de leprogres.fr du 5/06/2021)

En savoir plus sur https://www.leprogres.fr/amp/economie/2021/06/25/amiante-la-mediation-avec-renault-trucks-se-fait-dans-le-secret

Article : « Plaidoyer pour la construction d’un observatoire des médiations : de l’évaluation à la co-évaluation », Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Psycho-Droit n°3 (2018)


Article à consulter sur https://psycho-droit.com/wp-content/uploads/2019/04/Psycho-Droit.3.2018.pdf

En savoir plus sur l’Observatoire des Médiations : https://www.observatoiredesmediations.org/

Belgique : Les Marc’s, une autre façon d’envisager la justice


Le Belge a faim de justice mais se montre un peu trop glouton quand il s’agit d’entamer des procédures judiciaires. Entre 2012 et 2018, un rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice recensait le nombre de procédures judiciaires introduites pour 100 habitants. Et le Belge avec ses 6,8 procédures devançait largement ses voisins français (2,2), allemand (1,5), néerlandais et luxembourgeois (0,8 tous les deux).

(…)

Une obligation légale pour les avocats qui doivent se former

Depuis quelques années, la justice essaie de trouver de nouvelles solutions pour régler les litiges relevant du droit privé (civil, familial, entreprises et travail) en privilégieant la communication et les règlements à l’amiable plutôt que l’affrontement. Et pour arriver à cette fin, elle offre aussi la possibilité de sortir de la dynamique juridique axée sur des questions de faute et de responsabilité pour se focaliser sur des solutions mutuellement satisfaisantes élaborées par les parties elles-mêmes.

La loi du 18 juin 2018 introduit d’ailleurs dans le Code judiciaire l’obligation légale pour les avocats d’informer leurs clients des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les professionnels du droit doivent les aiguiller vers la voie la mieux adaptée à leurs besoins pour tenter dans la mesure du possible de trouver une solution à l’amiable.

Trouver des accords pour éviter une procédure judiciaire

L’avocat doit donc inciter les acteurs à « réussir » leur conflit en préservant ou en restaurant les liens entre les parties opposées. La voie judiciaire ne doit être envisagée que si aucune solution à l’amiable n’est possible.

Les qualités de conseil et de conciliation de l’avocat sont valorisées plutôt que ses compétences de défendeur. Cette nouvelle approche et cette évolution du rôle de l’avocat va nécessiter de nouveaux champs de compétences. Pour comprendre les besoins des parties, le professionnel du droit devra s’aguerrir aux techniques d’écoute et de négociation raisonnée pour mieux identifier les besoins de chacune des parties. Il doit apprendre à se dégager du « réflexe tribunal » tout en continuant à bien défendre les intérêts de ses clients dans une volonté d’apaisement.

(…)

L’objectif de désengorger les tribunaux

(…)

Les Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits ont évidemment d’autres objectifs que d’apaiser les relations entre deux parties. Ils doivent aider à désengorger les cours et tribunaux et à limiter l’impact économique des procédures. Les Marc’s ont aussi pour ambition d‘impliquer activement les justiciables dans la gestion de leur conflit et arriver à la satisfaction des parties en présence.

L’important ne sera donc plus de gagner son procès. (Extrait de trends.levif.be du 9/06/2021)

En savoir plus sur https://trends.levif.be/economie/lawyerz/les-marc-s-une-autre-facon-d-envisager-la-justice/article-normal-1434653.html?cookie_check=1625175913

MALI: ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION : LE CHEF DE LA SECTION MÉDIATION DE LA MINUSMA FAIT LE POINT


« AU COURS DE SA PRÉSENTATION, DANILSON LOPES DA ROSA A INDIQUÉ QUE LA DATE ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD EST UNE OCCASION RENOUVELÉE DE REVENIR SUR LE CHEMIN PARCOURU DANS LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES MALIENS AVEC L’APPUI DE LEURS PARTENAIRES ET SUR CE QUI RESTE À FAIRE POUR LE PARACHÈVEMENT DES OBJECTIFS DE L’ACCORD.

Selon lui, malgré certaines lenteurs, l’accord pour la paix a enregistré d’importants progrès dans sa mise en œuvre, grâce à la volonté des filles et fils du Mali qui ont choisi la voie du dialogue pour résoudre les problèmes auxquels leur pays était confronté. Parmi ces progrès, l’on peut noter la cessation des hostilités entre les belligérants ; l’amélioration du climat de travail au sein de la partie malienne ayant facilité l’opérationnalisation ou le parachèvement de la mise en œuvre de plusieurs actions prioritaires en prenant en compte les préoccupations légitimes des populations locales. Par ailleurs, dans le but de rapprocher le processus de paix des populations locales, le chef de Section a mentionné la délocalisation de la 5e réunion de haut niveau et de 42è session ordinaire du Comité de suivi de l’Accord (CSA), tenues respectivement à Kidal en février et à Kayes en mars 2021.

Poursuivant, Danilson Lopes Da Rosa a laissé entendre que l’accord a permis d’ouvrir la voie au lancement de chantiers divers pour le rétablissement de la paix et de l’autorité de l’état dans les zones concernées, le renforcement de la cohésion sociale. Ainsi, des avancées ont été enregistrées avec la mise en place et l’opérationnalisation des autorités intérimaires dans les régions concernées. à cela, s’ajoutent les progrès réalisés sur le plan réforme du secteur de la défense et de sécurité avec la création des institutions devant piloter ce processus, tels que la CNDD, la CNRSS, etc. Sur le plan pratique, le DDR-Accéléré portant 3.000 ex combattants a été lancé. 1.840 ex-combattants ont déjà été concernés et, le redéploiement vers Kidal de la 3è compagnie du bataillon de l’armée reconstituée commencé le mercredi 22 juin.

Parlant des objectifs de l’Accord, le chef de la section Médiation a indiqué que ceux-ci progressent de manière significative avec, notamment l’adoption des textes relatifs à la mise en place de la stratégie spécifique de développement des régions du Nord et de la Zone y afférente. Le Fonds de développement durable, outil de financement indispensable pour répondre aux attentes de la population en la matière, a déjà validé 16 projets pilotes pour un coût estimé à 38,450 milliards de Fcfa. Ces projets devraient être lancés dans bientôt.

Le volet réconciliation, justice et questions humanitaires de l’accord n’a pas été occulté par le conférencier, car, à l’en croire, l’on peut noter avec satisfaction la mise en œuvre des engagements souscrits qui sont en cours avec la tenue de la Conférence d’entente nationale et l’adoption de la Loi sur l’entente nationale y afférente. L’opérationnalisation de la Commission vérité justice réconciliation (CVJR) et l’adoption du document de Politique nationale de justice transitionnelle a facilité la tenue de trois auditions publiques des victimes. La Commission d’enquête internationale établie en vertu de l’Accord a déjà remis son rapport final; ce qui complète l’effort consenti en vue de jeter la lumière sur les atrocités subies par les victimes.

Il faut noter qu’après plusieurs efforts consentis par les parties signataires et la Médiation internationale, les femmes sont désormais présentes dans tous les mécanismes de l’accord toute chose qui en élargira la base et renforcera la participation des femmes. Danilson Lopes Da Rosa a salué la mémoire des personnalités disparues et qui se sont investies pour le retour de la paix au Mali. » – Source : secrétariat du CSA -(Extrait de maliactu.net du 25/06/2021)

En savoir plus sur https://maliactu.net/mali-accord-pour-la-paix-et-la-reconciliation-le-chef-de-la-section-mediation-de-la-minusma-fait-le-point/amp/?__cf_chl_jschl_tk__=1b3f01e54318218be2f46a4bc5b5457b29948f86-1625175988-0-AWxJxxClmgoI-IkoxjJq-b9SFYd6SWUTsWCU83pRH9dPYOfihsQD-NPk3o2sAusjHKJfb431ySPSyg-zkwnfxbWuYTSK2VKbgd8L0ke2GsvvqAa8PfIbAcGmawD1RnWbrBGh8yya1-84uoghTCd5nCSQd9zC-Rs9IfgyuLSLxK6Eb6bI5YY4Cqm5dqCihPrauWU7MXoSDpXkOElFZfeim7trC6dDG3iQHTHkjILFl13kWXMggyAi9tHIR0mVZXgI7Xu2zCXFnJu68Jk9Enr5DE4dkbLmXO9covBJkLMNwNLtwMTtaaBS7zSIxRfHWRIGkfbDCDA9O0RbTnbQ-qVjMAIn5ZvVDFkQygXxR6i1tC75q8kHULhX_zBT71VJfCZAzK0GTJUTNLZipxROIj_101BXxR7cPM2ZLVgy_jW7JKowpvlb-S62CmpVfQLOxZWkhG54W-33EPkxqmUXKyHOVJicS3VEGRiXQJE-4gxDOyp0pA9dntvDWh5Fc0IQ4XOPW928OFCbeNNNblI95YY84cHygCgVbncbHt0rMrLbi2eWpAgdJL17upVu3lethpNlnkrgU9jTg_YE0CpBo5_Xb6h2lZjOMv2eniCt0mEHZRJt

Suisse : publication de la Newsletter – Juin 2021 du Groupement Pro Médiation (GPM)


Lettre à consulter sur https://mediations.ch/

Médiation sociale : mise à jour du guide des pratiques professionnelles


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« Le réseau France médiation a présenté mardi 29 juin son nouveau guide des pratiques professionnelles. Un ouvrage de plus de 170 pages qui se veut être un outil de travail au quotidien pour les médiateurs eux-mêmes, mais aussi pour mieux faire connaître leur métier à leurs partenaires.

« Définir les manières communes d’agir, tout en laissant le jeu suffisamment ouvert pour préserver et stimuler la capacité d’innovation sociale du médiateur et des employeurs. » C’est l’objectif du guide des pratiques professionnelles de la médiation sociale présenté par France médiation, mardi 29 juin. Une version largement augmentée du premier volet, paru en 2011.

Dix ans plus tard, ses auteurs, en collaboration avec les directeurs de structure, les encadrants et les médiateurs, ont souhaité l’enrichir pour l’adapter aux évolutions du métier. A la clé, un outil de référence qui ancre les pratiques professionnelles et enracine le métier qui fait désormais l’objet d’une norme-métier depuis 2016.  » – M. Elie -(Extrait lagazettedescommunes.com du 29/06/2021)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/753237/mediation-sociale-mise-a-jour-du-guide-des-pratiques-professionnelles/