Audio : « La justice avant l’État : le cas aborigène » dans l’émission ESPRIT DE JUSTICE d’Antoine Garapon du 10/11/2021 sur France Culture


« La justice est souvent associée à la religion, à l’apparition de l’économie ou, bien sûr, à l’État. Voici que ce présupposé est remis en cause dans la justice aborigène. Nous en parlons avec Christophe Darmangeat et Jean-Paul Demoule.

Dans l’Australie précoloniale, en effet, les études anthropologiques prouvent l’existence de véritables procédures de justice chez les chasseurs-cueilleurs qui ne s’apparentent ni à l’ordalie, ni à des formes archaïques de délibération mais qui sont associées à la guerre. Voici un constat riche d’enseignements qui remet en cause beaucoup d’idées reçues sur le prétendu pacifisme de notre préhistoire, et qui pourrait bien montrer le caractère primaire de la justice comme catégorie autonome du social.

Ce que nous apprend les formes de justice les plus anciennes des Aborigènes sera donc le sujet d’une discussion entre Christophe Darmangeat, anthropologue, maître de conférence à l’université de Paris, qui tient le blog La hutte des classes, et qui vient de signer Justice et guerre en Australie aborigène (Éditions Smolny, Toulouse, 2021) et Jean-Paul Demoule, archéologue et préhistorien, auteurs de nombreux ouvrages parmi lesquels Les dix millénaires oubliés qui ont fait l’histoire : quand on inventa l’agriculture, la guerre et les chefs (Fayard, 2017). Jean-Paul Demoule, qui sera avec nous depuis Arles, a rédigé la préface du livre dont il sera question aujourd’hui. » (Extrait de franceculture.fr du 10/11/2021)

Audio a écouter sur https://www.franceculture.fr/emissions/esprit-de-justice/la-justice-avant-l-etat-le-cas-aborigene?s=09

Visioconférence : SEAM session euro-africaine de la médiation et du changement : « L’apport de la coutume à la médiation contemporaine » le 19/11/2029 de 9h à11h


« L’apport de la coutume à la médiation contemporaine », tel est l’objet de la sessions euro-africaine de la médiation et du changement du 19 novembre.

Les participants auront la chance de recueillir l’expérience de Catherine Ginisty et Murielle Vannier auteurs du mémoire « En quoi les procédés de résolution de conflits des sociétés traditionnelles peuvent-ils bénéficier aux pratiques actuelles de la médiation ? »

Avec un exercice original effectué en binôme, chacun sera invité personnellement à replonger dans le monde de ses ancêtres et d’apprendre ce qu’ils ont à nous dire pour la médiation aujourd’hui.

Une mise en commun permettra de recueillir les plus beaux fruits » (Extrait)

Conférence gratuite sur inscription préalable sur : https://www.eventbrite.fr/e/seam-session-euro-africaine-de-la-mediation-et-du-changement-tickets-204939799457?aff=odeccpebemailcampaigns&utm_source=eventbrite&utm_medium=ebcampaigns&utm_campaign=2414189&utm_term=ctabutton&mipa=ABIdvVtOTQmYRAULqslXd_aoLOn6WWkFdVVmc451jkmgZrY6OBBbOBHZm6nLnd5TxEhb5QrRFfMWGn8Vm_1gohVjUpaAhCKfKZrGVgq5CjklMVtv2CsWlFXx68xZNtjHIyLD7BX9iqKAtihkDQN4BL0xI0_NwF8jz2BuQA_3q2FwKOhcn16vbK5f79FiQAy_VEcAqnN03_9M39bsy7GR7xkfuNAvBX-wplMa1PXfg61ZaTh0rXKG0SgA7UvXBJKPIZ9iylY9bb7rZesEtfVwMTOJgf1N0u2aarwAa3BPdCplM2L8CX4KGNY#tickets

Convention relative à la mise en œuvre de la médiation entre l’Université de Strasbourg, le Tribunal Administratif de Strasbourg et la Cour Administrative d’Appel de Nancy .


« Après de nombreuses discussions avec l’Université de Strasbourg, les parties se sont accordées pour la signature d’une convention cadre avec l’Université en matière de médiation administrative qui s’est concrétisée le 8 septembre 2021.

Forte de 60 000 étudiants environ, l’Université de Strasbourg présidée par M. Michel DENEKEN compte déjà en son sein un médiateur en la personne de M. Hugues DREYSSE. Celui-ci est à l’écoute constante des étudiants qui peuvent le saisir pour les problèmes rencontrés au cours de leur parcours universitaire en vue de résoudre le différend ou le conflit dont ils sont à l’origine ou qu’ils subissent. Totalement indépendant dans l’exercice de sa mission, le médiateur de l’UNISTRA, à l’image de « l’ombudsman » est en quelque sorte un monsieur « bons offices » qui sert de vecteur entre l’étudiant et l’administration universitaire au sein de chacune des composantes de l’université. Son champ d’action qui recoupe celui du médiateur académique fait cependant l’objet d’un partage le médiateur de l’UNISTRA n’étant compétent que pour les affaires de l’UNISTRA »

Pour autant, tous les conflits ne sont pas forcément résolus par l’intermédiaire du médiateur de l‘université. En cas d’échec de la médiation universitaire ou lorsque l’étudiant préfère saisir directement le juge administratif sans recourir au médiateur ad hoc, le président de la formation de jugement a la faculté, en application de l’article L213-7 du code de justice administrative, lorsqu’il a obtenu l’accord des parties, ordonner une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci grâce à l’aide d’un tiers désigné comme médiateur, neutre ,impartial , indépendant et extérieur aux parties.

La convention cadre signée entre les parties a permis de sensibiliser la communauté universitaire après des échanges nourris entre les partenaires de la nécessité pour les parties de rechercher des solutions pour leur permettre de « sortir par le haut » lorsque cela est possible pour aplanir le conflit et faire « du gagnant gagnant » et éviter au juge de trancher le litige.

Une présentation des axes de collaboration des dispositifs de médiation de l’Université de Strasbourg et du tribunal administratif de Strasbourg a été effectuée par le médiateur de l’Université et par le référent médiation du tribunal administratif de Strasbourg lors du conseil académique de l’Université qui s’est tenu le 12 octobre 2014 à l ’UNISTRA . » (Extrait de strasbourg.tribunal-administratif.fr du 28/10/2021)

En savoir plus sur http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/A-savoir/Communiques/Signature-d-une-convention-relative-a-la-mise-en-oeuvre-de-la-mediation-entre-l-Universite-de-Strasbourg-le-Tribunal-Administratif-de-Strasbourg-et-la-Cour-Administrative-d-Appel-de-Nancy?s=09

Webinaire : « Médiation et des autres modes de résolution des différends au Japon » organisé par la GEMME et le Conseil International de la Médiation, le 30/11/2021 à partir de 17:30 h. 


Inscription gratuite sur https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSehIpnOVkN7Q-fOE2GN8lJHXqTtAshQbxeVDJ3OMIZDnevSdw/viewform

Colloque : « LA MÉDIATION ADMINISTRATIVE, » organisé par la Cour Administrative d’Appel et l’ordre des avocats de bordeaux et Pau, le 3/12/2021 à Bordeaux


Visioconférence : « Modèles de famille, interculturalité, posture de l’intervenant » par Damien d’URSEL, organisée par APMF PACA CORSE, le 22/11/2021 de 18h à 20h30


Inscription gratuite :  apmfpacacorse@gmail.com

L’URSSAF publie deux rapports sur la médiation en 2020 : régime général et travailleurs indépendants


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« La médiation a été généralisée en 2019 pour les cotisants du régime général. Ainsi, le réseau des Urssaf présente pour la première fois son rapport annuel d’activité. Cette nouvelle mission déployée au sein du régime général s’inscrit pleinement dans l’objectif d’accompagnement global des usagers du réseau.  Pour les travailleurs indépendants, un dispositif de médiation est, depuis l’intégration des travailleurs indépendants au régime général, piloté par le Conseil pour la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Retour en chiffres sur l’année 2019.  

La médiation est ouverte à tous les cotisants qui rencontrent une difficulté dans leurs échanges avec leur Urssaf et permet de trouver une solution amiable grâce à l’intervention d’un médiateur, indépendant et impartial. Le dispositif de médiation a été généralisé en 2019 au sein du réseau des Urssaf lors de la mise en œuvre de la loi pour un Etat au service d’une société de confiance. La mise en place de la médiation complète la mission des services de relation cotisant et l’action de la commission de recours amiable des Urssaf.    

3 265 demandes de médiation ont été formulées en 2019 auprès des 28 médiateurs du réseau des Urssaf. Un peu plus des deux tiers des réclamations ont été jugées recevables et ont conduit dans 72% des cas à des recommandations favorables des médiateurs et dans 10% des cas à des recommandations partiellement favorables. Preuve de la pertinence de la démarche, les recommandations des médiateurs sont suivies par les directeurs et directrices d’Urssaf dans 97% des cas.  

Pour cette première année de mise en œuvre, l’engagement de service de proposer une recommandation en 30 jours a été respecté, avec un délai moyen de traitement des demandes des usagers de 15 jours.   

Le réseau des Urssaf s’engage à poursuivre l’amélioration de ce service. A cette fin, l’examen des dossiers de médiation permet aux médiateurs de formuler des recommandations pour améliorer le traitement des réclamations et proposer, le cas échéant, des modifications de la réglementation ou des processus de gestion.   

Pour les travailleurs indépendants, un dispositif de médiation est, depuis l’intégration des travailleurs indépendants au régime général, piloté par le Conseil pour la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) qui nomme en assemblée générale son médiateur national. Cette organisation prévoit donc un mécanisme de saisine et de traitement distinct des réclamations par les 15 médiateurs régionaux.  

En 2019, 4 460 demandes de médiation ont été introduites par les travailleurs indépendants auprès du réseau, avec plus de la moitié de ces dossiers jugés recevables. Dans 80% des cas, la médiation a conduit à un avis favorable du médiateur pour le cotisant. » (Extrait de urssaf.org

En savoir plus sur https://www.urssaf.org/home/lacoss-et-les-urssaf/actualites/rapports-mediation.html

Rapport à consulter sur https://www.urssaf.org/files/contributed/L-Urssaf/mediation/RA-Mediation-2020.pdf

Webinaire : « Point de vue philosophique sur la médiation » avec François JULLIEN, le 27/11/2021 de 18h30 à 20h, organisé par le CEMA en partenariat avec l’association Décoïncidences


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Inscription gratuite sur https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_nkBrrAkFT7SncIv8pDetnw

À Calais, la médiation est dans une impasse


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« Les propositions de Didier Leschi, revenu à Calais mardi 2 novembre pour poursuivre sa médiation, ont été rejetées par les associations soutenant les grévistes de la faim, qui entendent continuer leur action.

(…)

À peine une demi-heure après avoir commencé à recevoir leurs représentants dans les locaux d’un foyer pour jeunes travailleurs, le médiateur du gouvernement est sorti sous les huées d’une quarantaine de militants qui l’attendaient à l’extérieur. Le haut fonctionnaire, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), a ensuite quitté les lieux dans une voiture, sans faire la moindre déclaration. » -P. Charrier -(Extrait de la-croix.com du 2/11/2021)

En savoir plus sur https://www.la-croix.com/France/A-Calais-mediation-impasse-2021-11-02-1201183272

Québec : L’Ordre des comptables professionnels agréés reconnu comme organisme accréditeur en médiation civile


« Les membres de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (OCPAQ) peuvent désormais agir à titre de médiatrices et médiateurs dans tout litige comportant des enjeux financiers ou, encore, dans des litiges qui concernent une transaction commerciale. Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, en a fait l’annonce aujourd’hui. Toute personne accréditée par l’OCPAQ à titre de médiatrice ou médiateur en matière civile obtient aussi le privilège de non-contraignabilité. De ce fait, les comptables professionnels agréés (CPA) accrédités à titre de médiatrices ou médiateurs ne pourront dévoiler les renseignements qui leur sont confiés ni les documents transmis dans l’exercice de ces fonctions. Rappelons par ailleurs que depuis le 1er janvier 2021, les CPA peuvent agir à titre de médiatrices et médiateurs en matière fiscale à la Division des petites créances, dans le cadre des litiges entre les contribuables et Revenu Québec.

(…)

Le Québec compte six organismes accréditeurs en médiation civile, soit la Chambre des notaires du Québec, l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, l’Université de Sherbrooke, le Barreau du Québec, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi que l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. » (Extrait de lelezard.com du 5/11/2021)

En savoir plus sur https://www.lelezard.com/communique-20087436.html

Lancement d’une mission de médiation au CHU de Martinique sur les modalités d’application de l’obligation vaccinale des soignants et le déploiement du passe sanitaire


« Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, en lien avec l’Agence régionale de santé et la préfecture de Martinique annoncent la mise en place d’une mission de médiation afin de répondre à la situation sociale préoccupante au Centre hospitalier universitaire de Martinique.

Le déploiement du passe sanitaire et l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale pour le personnel soignant ont suscité de fortes inquiétudes et des tensions au sein du Centre hospitalier universitaire de Martinique (CHUM).

La mission aura pour objectif de rétablir un dialogue serein et constructif avec l’ensemble des acteurs locaux sur les modalités d’application de la loi en vue d’organiser la bonne prise en charge des patients et la continuité des soins.

Elle débutera le 3 novembre et sera conduite par Danielle Toupillier, ancienne directrice générale du Centre national de gestion (CNG) et médiatrice nationale pour les personnels sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Elle sera accompagnée du docteur Emmanuel Gordien, virologue à l’hôpital Avicenne, et de Léandre Beauroy, directeur du travail à la préfecture de Martinique » (Extrait de solidarites-sante.gouv.f du 02/11/2021)

En savoir plus sur https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/lancement-d-une-mission-de-mediation-au-chu-de-martinique-sur-les-modalites-d