« Le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné a procédé à l’inauguration du centre multiethnique de médiation et d’arbitrage de Kasséré, dimanche 14 novembre 2021.
Le ministre Bruno Nabagné Koné remettant solennellement ces locaux aux chefs traditionnels des cantons Pongala et Kassemblé, a souhaité qu’ils en fassent un creuset de paix, donc le lieu de prévention, de gestion et de résolution d’éventuelles crises.
Selon Bruno Koné, ce nouvel « arbre à palabres » doit permettre aux chefs de fraterniser, également de réfléchir au devenir de leurs localités.
C’est un vide qui est comblé par la volonté du chef de l’Etat de redonner la dignité qui revient aux chefs traditionnels, a conclu le cadre de la Bagoué.
Le ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie, Amadou Coulibaly, représentant sa collègue de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté a relevé que cette maison des chefs matérialise leur pouvoir et « confère davantage d’autorité » à la chefferie traditionnelle.
Il a salué l’action de renforcement de l’autorité des chefs traditionnels par le président de la République à travers ces bâtiments après leur avoir accordé un statut légal par la création de la chambre nationale des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire en 2014. » (Extrait
Venu du Canada et s’inspirant du clinicat, qui existe dans les études de médecine (et aussi des cliniques juridiques), le concept de la clinique de la médiation a pour objectif de permettre aux étudiants de mettre en œuvre les connaissances théoriques qu’ils acquièrent en cours et d’en faire bénéficier les citoyens.
En France, la première clinique de la médiation est créée en janvier 2019 et proposée par l’Université Lumière Lyon 2. La clinique est composée uniquement d’étudiants du Master médiation et du DU médiation.
Ces cliniques de la médiation ont un bel avenir devant elles car le souhait du législateur français est d’introduire la médiation comme un préalable obligatoire avant toute saisine d’une juridiction.
Les cliniques juridiques et les cliniques de la médiation permettent de réinscrire les facultés de droit dans la société par la diffusion et la mise en application du droit ou de la médiation par les étudiants auprès de leurs concitoyens. Ce faisant, elles participent à la professionnalisation du cursus universitaire… » – M. Depay – (Extrait de village-justice.com du 24/11/2021)
« La commune de Trélazé vient d’annoncer le recrutement de 2 nouveaux correspondants de nuit en 2021. Ce qui portera à 8 le nombre de ces médiateurs ayant pour mission de résoudre les conflits nocturnes de voisinage mais aussi prévenir les actes délictueux sur le territoire de la commune. Un renfort bienvenu d’autant que la ville ne possède pas de police municipale.
En raison de l’expansion de la ville, avec la création notamment de quartiers récents comme celui de la Quantinière, le nombre de demande de médiation en soirée a augmenté. L’année passée, les correspondants de nuit ont été sollicités 1250 fois, soit 130 interventions par mois dont la moitié émane de la population, contre 30% auparavant. « Mais le volume à lui seul ne dit pas grand-chose, c’est la question de la thématique qui est importante, c’est-à-dire les raisons des interventions » précise Jamel Arfi, directeur de la régie de quartier de Trélazé. « Deux raisons essentielles : la tension qui peut naitre entre les personnes, en groupe ou non, et deuxièmement, les questions dérivantes qui peuvent s’apparenter à des projets ou des actes de délinquance. »
Nuisances sonores, squats dans des cages d’escaliers, rodéos urbains… les correspondants de nuit de Trélazé sont chargés de faire médiation du lundi au vendredi de 16h à minuit et le samedi jusqu’à 1h du matin. « Nous considérons qu’en journée, il existe une présence d’autres professionnels » explique Salah Eddine Abdi, coordinateur de ces correspondants de nuit. « Les jeunes sont dans d’autres structures (école, collège, lycée) durant la journée. Il est donc inutile d’être présent en journée mais nous considérons que nous devons être présent sur le terrain quand tous les professionnels sont repartis chez eux. Nous prenons le relais » résume-t-il.
8 Correspondants de nuit, contre 6 actuellement, qui auront pour mission de continuer à gérer les conflits de voisinage nocturne dans une ville où il y a déjà fort à faire. Mais la solution ne passerait-elle pas également par la création d’une police municipale ? « Je constate que, dans d’autres villes, la police municipale travaille de jour. Or, chez nous, les problèmes se passent en soirée » justifie Marc Goua, le maire de Trélazé. « Une police municipale importante, je n’y crois pas. En revanche, avoir des relations suivies avec la police nationale, comme ont déjà nos correspondants de nuit, c’est cela que je considère comme bénéfique » conclut le maire de Trélazé qui précise que la question de la police municipale reste ouverte.
Un dispositif qui représente 240 000 euros d’investissement, financé pour moitié par la ville, 30 % par l’état et le reste par les bailleurs sociaux. » – T Cauchebrais – (Extrait de rcf.fr du 23/11/2021)
« A l’occasion de sa dernière Assemblée Générale, le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de PARIS) a publié son baromètre annuel de la Médiation et de l’Arbitrage. Unique institution nationale à communiquer ses chiffres en matière de résolution de litiges, le baromètre CMAP constitue une source de données significative pour le monde économique et juridique.
L’activité médiation en hausse au CMAP
Avec plus de 650 saisines (entreprises et consommation), le CMAP enregistre en 2020 une croissance globale de plus de 30% et confirme ainsi son statut de leader.
La médiation s’adapte aux enjeux de l’entreprise
La durée de la médiation est le plus souvent proportionnelle au montant de l’enjeu, elle oscille entre 5 heures pour des litiges allant jusqu’à 25 000€ et 30heures pour les litiges dépassant les 5 Millions d’Euros, soit une durée moyenne de 15heures. Par ailleurs, tous dossiers confondus, le coût moyen d’une procédure CMAP est de 9 800€ à partager entre l’ensemble des parties.
Double efficacité de la médiation CMAP
Depuis de nombreuses années, le taux desuccès des médiations du CMAP oscille entre 60 et 80% selon la typologie de dossiers. Il est également intéressant de noter que le taux de transformation entre la saisine et la mise en place effective de la médiation est de 84%. En faisant le choix du CMAP les entreprises maximisent les chances non seulement de démarrer la médiation, particulièrement dans l’hypothèse d’une saisine unilatérale, mais également de voir leur dossier aboutir positivement.
Ces résultats illustrent les atouts du Centre. En effet, les entreprises et leurs conseils sont accompagnés par un pool de juristes MARD, et ont à leur disposition un règlement et un barème pour encadrer les procédures. » (Extrait de lemondedudroit.fr du 19/11/2021)
« Les anciens salariés de l’usine de Noyelles-Godault fermée en 2003 et Recylex ont accepté de tenter la médiation proposée par la cour d’appel d’Amiens le 12 octobre. Objectif : trouver un accord et mettre fin à un très long bras de fer judiciaire. » (Extrait de lavoixdunord.fr du 25/11/2021)
« Contrairement au passé, ces requêtes ont reçu les réponses nécessaires dans un court délai, après avoir été étudiées par les services de la médiation de la République puis transmises aux services concernés et la plupart d’entre elles ont été traitées », a indiqué M. Merad en marge d’une visite de travail dans la wilaya d’Oran.
« Après intervention des services de la médiation de la République, la majorité des requêtes ont reçu des réponses positives, alors qu’une autre partie a reçu des réponses négatives », a précisé le médiateur de la République, notant, à cet égard, que ses services restent mobilisés pour trouver des solutions.
« Les directives du Président de la République M. Abdelmadjid Tebboune insistent sur la nécessité de servir le citoyen, de prendre en charge ses préoccupations, d’améliorer ses conditions de vie et de lever les injustices dont ils font l’objet », a-t-il indiqué.
Pour lui, « beaucoup a été accompli au cours des deux années écoulées, depuis l’inauguration de la médiation de la République, car il y a moins de tension de la part des citoyens que par le passé qui trouvent un organe et/ou administration vers lequel se tourner et exposer leurs problèmes », notant que « même le travail des administrations s’est quelque peu amélioré par rapport au passé ».
A ce propos, M. Merad a estimé qu’il y a davantage de sérieux dans la résolution des problèmes des citoyens et la levée de leurs injustices. Il a annoncé le lancement, prochain du service de dépôt de requêtes à distance, via une plateforme numérique. « Ces requêtes sont étudiées par des commissions mixtes pour proposer des solutions », a-t-il ajouté. » (Extrait de aps.dz/algerie du 23/11/2021)
Le terme de « gestion des conflits » est particulièrement à la mode depuis que les MARC se développent en droit français. Il invite à s’interroger sur la complémentarité du travail du juge et du médiateur.
L’article 131-1 du Code de procédure civile dispose que « le juge, saisi d’un litige peut, après avoir recueilli l’accord des parties, désigner une tierce personne afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ».
Depuis le début des années 2000, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au XXIe siècle, les modes alternatifs de règlement des conflits s’insèrent aujourd’hui, sous le sigle MARC, en droit positif français. Ces changements suscitent dans notre procédure actuelle, héritée de la période postrévolutionnaire, un bouleversement à nul autre second ; ils traduisent une recomposition des rapports entre la société et l’État en matière de gestion de conflits. Mais plus étonnant encore, ils invitent à s’interroger sur la complémentarité du juge et du médiateur.
I – Le passage du règlement du litige à la gestion du conflit
C’est en embrassant ce temps long, celui de la gestion du conflit, que les mécanismes alternatifs revêtent tout leur intérêt en droit de la famille1. Assurément, les MARC sont une formule plus souple que le jugement, parce qu’ils contraignent les parties uniquement par l’accord qu’elles ont conclu entre elles. C’est une façon de concilier efficacité et douceur dans la gestion du conflit. Comme chacun sait, l’adhésion des parties à la solution trouvée est la meilleure garantie de pacification. Ne dit-on pas d’ailleurs qu’une « mauvaise transaction vaut mieux qu’un bon procès2 » ? Cette efficacité est particulièrement sensible dans un très vieux mécanisme de l’Antiquité, l’accord, que l’ancien droit et le droit positif ont fait revivre. La diversité de l’offre amiable étant assez ample3, l’accord, lorsqu’il n’émane pas directement des parties, peut être aidé par un conciliateur ou un médiateur. Contrairement aux apparences, ces deux termes recouvrent deux réalités différentes4 ; si le médiateur est nécessairement un tiers distinct du juge, le conciliateur5 peut avoir plusieurs casquettes (tiers, magistrat, etc.)6. C’est donc la garantie d’indépendance qui marque la frontière de ces deux mécanismes. La raison est simple : les textes législatifs qui les ont institués ont été rédigés à des époques différentes et superposés, sans cohérence, à l’ensemble des modes alternatifs7. La conséquence, en revanche, est plus compliquée ; il est difficilement pensable aujourd’hui qu’un conciliateur ne soit pas indépendant8. L’indépendance, aujourd’hui, tient tout autant dans la volonté de contourner la sphère judiciaire et d’éviter le juge9. Les faits parlent d’eux-mêmes ; la conciliation par le magistrat est en échec, alors que la conciliation déléguée montre de bons résultats10. Par ailleurs, la médiation, dont le mécanisme procédural est plus abouti, entre en pleine ascension11 ; répondant aux exigences d’indépendance et d’impartialité, elle ajoute l’obligation de confidentialité qui permet de garantir les meilleures conditions pour un dialogue serein entre les parties12. C’est ce dialogue qui, ici, nous intéresse particulièrement, en ce qu’il semble essentiel à la gestion des conflits.
Pour appréhender les MARC, il faut comprendre que le conflit est plus large que le litige. Il faut entendre le mot « mode » par procédé, processus voire procédure. Il s’agit, concrètement, des procédures sans procès. « Alternatif » correspond à la solution intermédiaire entre agir en justice et renoncer à agir. Il s’agit de modes alternatifs aux solutions judiciaires, aux solutions juridictionnelles ou encore aux solutions juridiques. Le mot « règlement » renvoie au fait qu’il s’agit moins de trancher brutalement le litige que de dissoudre le conflit après l’avoir patiemment dénoué. Le langage commun a tendance à donner le même sens aux termes « litige » et « conflit », alors qu’ils appartiennent à deux champs sémantiques distincts : l’un relevant du droit et l’autre non. Le conflit est une situation critique de désaccord pouvant dégénérer en procès ou en affrontement de fait. À partir du moment où la sphère juridique ou judiciaire s’occupe de traiter la situation, on l’appelle litige. À partir du moment où cette situation n’est pas traitée par la sphère juridique ou judiciaire, on l’appelle conflit13.
Il est indispensable de reconstituer la chaîne conflictuelle dans sa totalité, et non plus seulement la réalité saisie par le droit. Il nous semble, en effet, qu’il existe dans la gestion des différends deux types de conflits, souvent très liés l’un à l’autre. Le juge, lorsqu’il traite une affaire, ne voit qu’une seule partie de l’iceberg… La situation conflictuelle est souvent antérieure à l’affaire qui mène au juge. Mais l’on ne la voit pas d’un premier œil. Cette situation conflictuelle, présente « sous la braise » peut engendrer d’autres conflits qui, le plus souvent, seront portés devant le juge. Il s’agit là de ce que nous voudrions appeler la théorie du conflit masquant et du conflit masqué.
La question de l’entrée est conflit est déterminante car elle éclaire l’origine, le point d’ancrage de la judiciarisation. Le choix de porter le conflit au procès dépend parfois d’une stratégie émanant d’une des parties au différend, plus que d’un objectif strictement juridique. La justice, par nature, n’a pas vocation à gérer la totalité du conflit mais de réaffirmer, du point de vue du droit, la position des parties dans le chaînage conflictuel. Les enjeux, pour les parties, ne sont pas toujours que judiciaires.
Focaliser l’analyse sur le seul traitement judiciaire prive de visibilité toute une série de mécanismes non directement liés à la gestion judiciaire de la conflictualité. L’absence de prise en compte des phases du conflit non traitées judiciairement risque de rendre illusoire une bonne compréhension du problème et des attentes sous-jacentes des parties. » (Extrait de actu–juridique-fr du 17/11/2021)
Médiateurs européens: qualifier et consolider la formation est le thème qui sera présenté le 24 novembre, à 14h30 (heure de Londres), dans le cadre du Séminaire Permanent pour la Recherche et la Communauté (SPIC), à l’Université de MinhMédiateurs européens: qualifier et consolider la formation est le thème qui sera présenté le 24 novembre, à 14h30 (heure de Londres), dans le cadre du Séminaire Permanent pour la Recherche et la Communauté (SPIC), à l’Université de Minho, Portugal.o, Portugal.
Le Séminaire est dédié au Projet LIMEdiat et se déroulera dans le registre en ligne et ouvert à toutes les parties intéressées.
La dynamisation est sous la responsabilité d’Ana Maria Costa e Silva, chercheuse responsable du projet, et de Patrícia Guiomar, chercheuse au Centre d’études en communication et société (CECS).
Lettre des Médiations 