« Ce mardi 6 septembre, le tribunal judiciaire de Paris n’a pas ordonné le blocage de cinq sites pornographiques majeurs, un blocage réclamé depuis des mois par l’ARCOM.
Cela fait depuis décembre 2021 que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, alors CSA et désormais ARCOM tente de forcer cinq sites pornographiques majeurs – Pornhub, Xhamster, Youporn, Xvideos et Xnxx –, à respecter leur obligation d’empêcher l’exposition de leur contenu aux mineurs. Ce mardi 6 septembre, c’est le tribunal judiciaire de Paris qui examinait la demande de l’ARCOM de bloquer ces sites, à défaut de les amener à respecter la loi.
(…)
Mardi 6 septembre, le tribunal judiciaire de Paris a proposé une médiation, c’est-à-dire l’intervention d’un tiers neutre dont la mission sera de résoudre le différend en dehors des tribunaux. (….) Vivement critiquée par l’ARCOM, cette décision devrait largement retarder le jour d’une décision concrète et finale. » – V. Arnaud-(Extrait de lessurligneurs.eu du 8/09/2022)
« Trois femmes qui font partie du groupe de 49 militaires ivoiriens arrêtés au Mali, le 10 juillet dernier, auraient été libérées. Robert Dussey, le chef de la diplomatie togolaise, en a fait l’annonce samedi soir lors d’un point presse. Un dossier dans lequel le Togo joue les médiateurs entre Bamako et Abidjan.
L’annonce officielle a été faite à Lomé, au Togo, samedi soir, lors d’une conférence au cours de laquelle les trois drapeaux ceux du Togo, du Mali et de la Côte d’Ivoire étaient visibles sur les pupitres. Le point de presse, très bref, s’est fait en présence du ministre malien des affaires étrangères, Abdoulaye Diop.
(…) Principal médiateur dans le dossier, le président Faure Gnassingbé a marché sur des œufs tout au long des pourparlers en faisant la place à d’autres intervenants dans l’affaire, comme l’Algérie, le Maroc, la Cédéao et d’après nos informations même la Guinée. « Il fallait trouver aussi une clé juridique au dossier », reconnaît une source judiciaire. Sur ce point, dans un communiqué, le procureur de la République a affirmé que le juge d’instruction, après avis du parquet, a accepté la remise en liberté des trois femmes. » (Extrait de rfi.fr/fr/afrique du 3/09/2022)
« Dans un avis du 14 juin 2022 (n° 22-70.004), la Cour de cassation affirme que les parties au contrat de travail ont la possibilité de saisir directement le Conseil de prud’hommes en présence d’une clause du contrat de travail qui institue une procédure de médiation préalable [1]
Le contexte de l’avis commenté (1) permet d’en comprendre la teneur (2) avant d’envisager les éventuels enseignements pratiques qui pourraient en être induit dans le cas particulier des greffiers salariés des tribunaux de commerce (3). (Extrait de village-justice.com du 5/09/2022)
Depuis des décennies, la fragilisation du lien social, la montée des individualismes et de la violence, la défiance vis-à-vis des responsables publics et de la parole républicaine se sont exacerbées.
Ces deux dernières années, le tsunami de la pandémie a encore accentué les difficultés économiques et sociales, dans tous nos territoires. L’écoute, le dialogue, l’échange et la recherche de compromis deviennent plus que jamais nécessaires, à tous les niveaux, afin d’apaiser la société. Par ailleurs, dans des sociétés de plus en plus dématérialisées et dépersonnalisées, où les administrations et organisations doivent répondre à un nombre croissant de demandes, il est essentiel que les citoyens puissent disposer d’un recours pour répondre à leur besoin d’écoute, d’attention personnelle et de dialogue, en particulier les personnes les plus vulnérables et les plus défavorisées, pour lesquelles l’accès à la justice est difficile.
La médiation s’impose désormais comme un repère incontournable, et, bien au-delà, comme un véritable projet de société qui replace l’humain au cœur de la prévention et de la résolution des conflits, dans tous les secteurs de la vie des citoyens, des institutions et des organisations.
L’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT), en fort développement, regroupe aujourd’hui près de 60 régions, départements, métropoles ou villes (plus de 12500 demandes ont été traitées en 2021).
Elle organise, avec la ville d’Angers et Destination Angers, le deuxième Congrès international de toutes les médiations du 5 au 7 octobre 2022. Après le remarquable succès de de l’édition 2020 (650 participants dont 22% venant de l’étranger), notre ambition est encore beaucoup plus grande.
Six séances plénières, quinze tables rondes, deux World Cafés réuniront 110 intervenants dont 50 étrangers, venant de très nombreux pays (Canada, Argentine, Brésil, Royaume-Uni, Belgique, Espagne, Luxembourg, Suisse, Liban, Maroc, Côte d’Ivoire, Israël, Italie, Cameroun…).
Tous les grands thèmes d’actualité seront abordés : la crise climatique, les conflits internationaux, les problématiques d’éducation, de santé, de violences faites aux femmes, de relations dans l’entreprise, de consommation, et beaucoup d’autres…., y compris la justice restauratrice post-terrorisme.
Probablement pour la première fois dans notre pays, la médiation suscite l’intérêt au plus haut niveau de l’Etat.
Ce Congrès d’Angers est en effet placé sous le haut patronage du Président de la République.
Dans son courrier du 28 juillet 2022, m’informant de cette décision, son Chef de Cabinet indique :
» Le Président de la République forme des vœux de plein succès en faveur de cette manifestation qui participera aux réflexions sur des sujets majeurs comme le défi climatique, les violences faites aux femmes ou encore les conflits internationaux ». (Extrait)
« En ces temps difficiles, restons unis pour contribuer à la réconciliation et à la construction de la paix.
Les SEAM reprennent avec quelques nouveautés :
_ le titre se simplifie « SEAM : Afrique et médiation » tandis qu’un nouveau logo se prépare.
_ l’horaire passe de 09h00 à 19h00 pour permettre aux médiateurs américains et africains d’y participer à une heure raisonnable, malgré les décalages horaires
_ les SEAM restent gratuites. Ceux qui souhaitent approfondir certains sujets pourront désormais bénéficier de formations spécifiques menées en partenariat avec le CEMA, dont la première se tiendra les 4 et 5 novembre, avec Philippe Lemaire et moi-même sur le thème Clean language et médiation : https://cemaphores.org/clean-language/
_ la session du 19 septembre de 19h00 à 21h00 débutera par la projection du film Les cornes de la vache sur les médiations villageoises post conflit au Rwanda. Elle sera suivie de notre débat traditionnel. Entrée libre sur inscription préalable sur https://us02web.zoom.us/j/88351002113 (Extrait)
Le déplacement international illicite d’un enfant par l’un de ses parents constitue une infraction particulièrement traumatisante pour les membres de la famille. La complexité juridique mais aussi psychologique de cette situation met à l’épreuve le mode classique de règlement du conflit, en particulier de l’adjudication judiciaire. La médiation peut alors constituer un mode alternatif de résolution de ce conflit spécifique, qui porte un projet paradigmatique novateur, fondé sur le care. En effet, si la médiation familiale internationale et son développement progressif n’ont pas été pensés dans le cadre du care, on peut néanmoins voir dans l’activité du médiateur, doté de compétences spécifiques, des éléments de concrétisation de l’approche développée par J. Tronto. La médiation internationale peut alors réciproquement s’analyser comme instrument de promotion de cette éthique.
English
International family mediation : a paradigm shift in conflict resolution based on the ethics of care ? Remarks in the light of situations of wrongful international removal of children
The wrongful international removal of a child by one of its parents is a particularly traumatic offence for family members. The legal but also psychological complexity of this situation puts the classical method of conflict resolution to the test, in particular judicial adjudication. Mediation, with its innovative paradigmatic project based on care ethic, can therefore form an alternative means of resolving this specific conflict. Indeed, while international family mediation and its gradual development have not been conceived within the framework of care ethics, one could still see in the mediator’s role, with its specific competence, elements that stem from J. Tronto’s approach. As such, international mediation can be reciprocally analysed as a promoting instrument of this ethic.
« Les médiateurs dépêchés par la région Occitanie interviennent sur les trajets estivaux sensibles pour garantir le calme et la sécurité des passagers. Un métier qui demande un sens profond du contact humain et de la diplomatie.
C’est un métier de l’ombre, méconnu alors que leur travail s’effectue à la vue de tous. Mais pour les croiser, il faut être du voyage au bon moment. Vous les croiserez sûrement dans le bus de 11 h 10 pour Collias et le Pont-du-Gard, et encore plus certainement dans le train à 1€ pour Le Grau-du-Roi. Ils, et elles, ce sont les médiateurs des équipes de l’association Samuel-Vincent.
À la gare Feuchères ce lundi, huit d’entre eux se préparent pour le départ du 13 h 10. Il y a Yves, Nino et Mustafa pour l’équipe de filtrage. Et à la médiation même, Nafissa, Bilel, Reda, Bastien, et leur coordinateur, Nabil. Avant le départ, ils sont rejoints par « la Suge », comprenez la Sûreté ferroviaire, seule habilitée à fouiller et confisquer les passagers.
Moins de « scandales » dans les rues du Grau
Les premiers passagers arrivant, Yves, qui fut agent d’accueil pendant 40 ans pour la SNCF avant de prendre sa retraite, vérifie que chaque passager a bien son billet à 1€. À la fouille, au bout d’à peine 5 minutes, une jeune vacancière en partance pour la plage se trouve contrainte d’abandonner sa bouteille de tequila. Poubelle. Sa mine abattue en dit long, mais elle pourra monter à bord.
Le trajet aller se fera sans incidents et dans le calme avec 160 passagers, familles, adolescents, vacanciers, dont la plupart descendent au Grau-du-Roi. « C’est une petite journée, d’ailleurs il n’y a qu’une seule voiture », explique Nafissa. C’est elle habituellement, ou l’un de ses collègues en repos ce jour-là, qui est responsable de l’équipe. « En plus, c’est une rame neuve ! fait remarquer Reda, ils devaient savoir que la presse venait ! », plaisante-t-il.
À l’arrivée et pendant que l’équipe de filtrage restée à Nîmes attend le train suivant pour les rejoindre, le groupe fait acte de présence en patrouillant dans les rues commerçantes et sur le front de mer. Pour les commerçants du Glacier Catalan, c’est certain « il y a moins de scandales dans les rues depuis qu’ils sont là ».
Un groupe d’adolescents croisé plus tôt dans le train estime quand même « qu’il y a des bagarres tous les week-ends vers la jetée », où les jeunes se réunissent pour sauter. Mais quand il y a un problème, les médiateurs, ils les écoutent, « parce qu’eux, ils sont cool ».
Passager du même train et prenant l’ombre avec un compère, Zaine, qui vient tous les étés depuis plus de dix ans se souvient du début des trajets à 1€ : « Ça caillassait le train à hauteur de Saint-Césaire ! Ça se bagarrait, dans le train, ça fumait, ça dégradait. Mais depuis tout va mieux, la preuve, on a même eu une rame neuve aujourd’hui ! » (Extrait .midilibre.fr du18/08/2022)
La médiation en santé est née empiriquement des besoins de terrain mais sa reconnaissance officielle est récente et elle était jusque-là peu valorisée. L’enjeu majeur est donc de convaincre de son utilité afin qu’elle ne soit plus expérimentale mais pérennisée, intégrée au droit commun. En 2017, la Haute Autorité de Santé (HAS) a fait un premier pas dans le sens de la structuration de cette pratique, en établissant un référentiel qui définit son périmètre et ses interactions, à l’interface des autres métiers du champ socio-sanitaire. L’objectif est double : 1) améliorer l’accès aux droits et aux soins curatifs et préventifs en favorisant l’autonomie des plus vulnérables et des plus éloignés du système de santé et 2) sensibiliser les professionnels de santé aux éventuelles difficultés des patients à réaliser leurs parcours de soin et de prévention. La HAS retient également trois grands principes déontologiques devant s’appliquer à la médiation en santé : la confidentialité et le secret professionnel ; le non-jugement (posture de retrait) ; le respect de la volonté des personnes et de leur liberté de choix.
Le médiateur en santé en France : une réponse face aux inégalités sociales en santé
Dans le système français, l’accès aux droits sanitaires et sociaux de l’ensemble de la population est théoriquement garanti par la loi. Quoiqu’assez riche, ce système demeure assez complexe pour le néophyte. On observe aussi de grandes inégalités de santé au sein du territoire national, à l’échelle géographique et au sein de la population. Elles se traduisent notamment par des différences d’espérance de vie ou d’incidence de certaines pathologies (cancers, diabète, obésité…).
Au niveau de l’individu, les professionnels de santé constatent aussi des échecs dans le suivi et l’adhésion aux parcours diagnostiques ou thérapeutiques. Les causes de ces ruptures, souvent cumulées, relèvent de toutes les vulnérabilités des populations éloignées du soin. Parmi les principaux obstacles identifiés sont pointés : la précarité sociale et économique, l’âge, le niveau d’éducation faible, la barrière de la langue, la fracture numérique, l’isolement géographique, l’absence de soutien social, les handicaps moteurs ou psychiques, la perte d’autonomie, les troubles de la santé mentale, l’absence de connaissance ou de maîtrise du système de santé, la représentation culturelle de la maladie, du soin, du médicament, la chronicité et/ou l’accumulation des problèmes de santé. Ces diverses vulnérabilités aboutissent à des interruptions ou des renoncements dans les parcours de soins, tant curatifs que préventifs (comment suivre un traitement lorsqu’on est à la rue ; venir à une consultation faute d’accès aux transports en commun en milieu rural ou faute d’argent s’ils existent…). Ces échecs, qui ne se réduisent pas à la barrière de la langue ou à la dimension culturelle, font le lit des inégalités de santé. Par ailleurs même si l’objectif ultime de la médiation en santé est de développer l’autonomie et la capacité d’agir des personnes, il faut reconnaître qu’elle peut aussi être nécessaire sur le long terme chez certains malades chroniques ou souffrant de handicaps définitifs ou susceptibles de s‘aggraver (personnes âgées ou maladies mentales). (Extrait de santepubliquefrance.fr du 12/082022)
« Introduction Les confinements nous ont apporté d’accélérer le déploiement de nos outils et pratiques numériques. La médiation, comme l’arbitrage, n’y a pas coupé. D’abord réticents, médiateurs et parties y ont ensuite vu des avantages – à défaut d’autre chose : poursuivre la résolution des litiges, bienvenue pendant la crise sanitaire. Puis s’est développée une véritable appétence pour la médiation par visioconférence (1), soit pour la conduire en totalité quand la rencontre physique n’est pas possible, soit pour mixer médiation visioconférence et médiation physique et ainsi enrichir chacune de ces pratiques. Où en est-t-on aujourd’hui, alors que l’on sort de la crise sanitaire, de cette pratique ? Avec quelles perspectives ? Quels effets la crise sanitaire a pu avoir sur le marché de la médiation par visioconférence ? En partant d’un focus » (Extrait
Lettre des Médiations 