« A l’occasion des 10 ans du Diplôme d’Université Médiation et Règlement des conflits, les responsables de la formation s’associent à l’équipe de la chaire Participations Médiation Transition citoyenne pour vous proposer une table ronde sur le thème des Médiations environnementales.
Le domaine de l’environnement conduit-il à envisager la médiation autrement ? Quelles formes peuvent prendre les médiations environnementales ? Nous amènent-elles à repenser les liens entre médiation, participation et négociation ?
Quatre intervenants aborderont ces questions:
Nicolas Le Méhauté, médiateur des dispositifs de concertation multi-acteurs sur les questions d’environnement. Fondateur des “Ateliers du Dialogue”. Garant de la concertation auprès de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).
Marie Eraud, formatrice. Chargée de mission Accompagnement des démarches de développement durable et de Concertation. Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement (Ifrée).
Julien Viau, maître de conférences en sciences de gestion. Co-responsable du master Administration des Entreprises.
Béatrice Brenneur, présidente de chambre honoraire. Présidente d’honneur fondatrice du Groupement européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME). Présidente de GEMME-France et du Conseil International de la Médiation (CIM).
La table ronde sera animée par:
Caroline Asfar-Cazenave, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles. Directrice du DU Médiation et Règlement des Conflits.
Myriam Bacqué, médiatrice, formatrice MAISON DE LA COMMUNICATION. Co-directrice du DU Médiation et Règlement des Conflits.
Rendez-vous le jeudi 2 février 2023 de 17h30 à 19h
À la Faculté de Droit Amphi ESMEIN Bâtiment Tocqueville 45, rue François de Vaux de Foletier à La Rochelle
Manifestation gratuite et en libre accès dans la limite des places disponibles et le respect des conditions sanitaires » (Extrait de univ-lr.fr du 10/01/2023)
« Le président de la transition malienne, Assimi Goïta, a accordé sa grâce avec remise totale de peines aux 49 soldats ivoiriens condamnés par la justice pour ‘crimes d’attentat et de complot contre le gouvernement ; atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat ; détention, port et transport d’armes et de munitions de guerre ou de défense intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler l’ordre public par l’intimidation ou la terreur’, indique un communiqué du gouvernement malien diffusé vendredi soir.
Le texte souligne ‘la profonde reconnaissance du Mali au président de la République togolaise,Faure Gnassingbé, pour ses efforts inlassables et son engagement constant pour le dialogue et la paix dans la région’.
Le Togo a joué depuis juillet dernier le rôle de médiateur pour obtenir la libération des militaires ivoiriens. » (Extrait de republicoftogo.com du 7/01/2023)
« Le visionnement du documentaire de la réalisatrice Pauline Voisard sera le point de départ d’une discussion entre la réalisatrice, des médiateurs et médiatrices, des personnes médiées ayant participé au film et vous, chers partenaires de la francophonie.
Nous serions ravis de vous compter parmi nous lors de ce rendez-vous des plus enrichissants pendant lequel nous, francophones de tout pays, pourrons partager nos expériences et nos pratiques dans un but commun : accompagner les personnes en difficulté et les aider à défendre leurs droits, à faire entendre leur voix dedans et en dehors des systèmes de justice pénaux.
L’événement, en ligne et gratuit aura lieu le :
MERCREDI 25 JANVIER 2023 – 15H00 (UTC+1, Europe)
EN LIGNE
Nous aurons le privilège de vous présenter une femme québécoise d’exception et une artiste engagée qui nous livre ici un travail inédit. En nous ouvrant les portes du Service correctionnel Canada et du réseau Équijustice, la réalisatrice Pauline Voisard nous offre une immersion dans un processus remarquable, aux côtés des médiateur.trice.s et des personnes touchées par un crime.
Pour obtenir le lien de connexion à cette e-projection, confirmez votre présence avant le 17 janvier en remplissant le formulaire suivant: https://forms.office.com/r/uMTzL9u9uw
Introduction 1 – Réfléchir à la notion de justice, c’est aujourd’hui porter un regard croisé sur la justice traditionnelle et les modes de règle- ment amiable du conflit, en particulier la médiation. La média- tion, mode de justice ? La médiation à la place de la justice ? Un colloque en 2012 titrait « la médiation, avenir du procès ? » 1 Cette question raisonne fortement avec une autre : faut-il « déju- diciariser » et jusqu’où ? D’alternative, la médiation est devenue un mode amiable de règlement des différends aux côtés des modes juridictionnels que sont le procès et l’arbitrage. Nous analyserons dans un premier temps la relation entre le mode amiable de règlement des conflits qu’est la médiation et le mode traditionnel qu’est le procès, afin de déterminer s’ils sont concur- rents ou complémentaires (la médiation, partenaire de justice ?) (1). Nous nous demanderons dans un second temps si à terme, l’un de ces modes va supplanter l’autre (la médiation, palliatif, voire un remède à la justice ?) (2). 1. La médiation, partenaire de justice ? 2 – Traditionnellement, la médiation était qualifiée de mode de règlement « alternatif » pour marquer le fait qu’elle représentait une autre voie que la voie dite « normale » du recours au tribu- nal. La médiation se distingue en effet du processus juridiction- nel. La médiation et la justice traditionnelle ont cependant déve- loppé une relation complémentaire efficace, avec de multiples passerelles. Médiation et procès sont-ils des modes de règlement des litiges concurrents (A Comparaison) ou des modes qui se complètent efficacement (B Articulation) 2 ? (Extrait
Je m’appelle Laure Faget, je suis médiatrice, formatrice et consultante, je propose ces rencontres pour que nous puissions échanger, évoluer dans nos pratiques et partager nos questionnements en tant que facilitateurs.
Ce Café Visio(n) est un atelier mensuel – chaque deuxième mardi du mois – d’1h30 à travers lequel nous abordons différentes thématiques. Il ne s’agit en aucun cas d’une conférence mais bien d’un atelier d’échanges avec des mises en pratique et des dynamiques participatives.
Quelques mots sur l’atelier à venir :
« La médiation dans les conflits armés : une médiation de combat ? »
Lors de cet atelier, nous vous proposerons de vous transformer en négociateurs à travers une simulation qui promet d’être riche et drôle!
Contexte :
Cette dernière décennie, la remise en cause du multilatéralisme et la multiplication des crises géopolitiques ont consacré le retour de la guerre et l’émergence de nouvelles conflictualités. Outre le retour des conflits de hautes intensités, le développement de nouvelles formes de la guerre (hybride, guerre de l’information, insurrections djihadistes, etc.) a profondément modifié le paysage de la conflictualité et favorisé l’irruption de nouveaux acteurs. L’implication de ces acteurs non-étatiques (communautés, groupes armés djihadistes, sociétés militaires privées, etc.) et la fragmentation de la violence ne changent pas seulement les formes d’affrontements sur le champ de batailles mais bouleverse la nature même des conflits en déstabilisant profondément les sociétés et leurs modes de fonctionnement.
Ce changement de paradigme implique un renouvellement des stratégies d’action et appelle des réponses innovantes dans les modes de prévention et de résolution de conflits. Ces dynamiques ne scellent pas la « fin de l’État » dans la géopolitique des conflits comme certains l’ont proclamé mais de nombreuses voix évoquent la nécessité d’en finir avec « le tout État » au profit de stratégies de « mieux d’État » incluant d’autres acteurs dans les processus de résolution de conflits. Ces dernières années, les médiateurs et, plus largement la société civile dans son ensemble se sont imposés comme des acteurs utiles et légitimes pour contribuer aux efforts de stabilisation et à la construction de processus de paix durables. Ils plaident pour une application inclusive de « l’obligation de règlement pacifique des différends » telle que prévue au chapitre VI de la Charte des Nations unies qui identifie la médiation et la négociation comme des outils essentiels de règlement des conflits. Ces évolutions devraient inciter les acteurs de la scène internationale à réfléchir ensemble à des diagnostics partagés, à construire de nouveaux paradigmes et envisager des alliances innovantes pour faire face aux nouvelles conflictualités et construire des paix durables. Face à la diversité des acteurs et des modes d’actions dans le domaine de la gestion et de la résolution de conflits, le rôle et la place de la médiation comme outil de travail en faveur de la paix progresse tout en suscitant des questions sur son efficacité.
Au travers de ce café Viso(n), nous vous proposons d’échanger sur la pratique et la spécificité de la médiation dans le cadre des conflits armés et des crises politiques. Quels apports pour les parties en conflits, les bénéficiaires de ces médiations et pour la pratique de médiatrice/médiateur.
Quelques mots sur Florent GEEL (France/Suisse) :
Directeur général adjoint de PROMEDIATION depuis octobre 2019, M. Florent Geel possède plus de 15 années d’expérience dans l’analyse et la résolution de conflits armés, de gestion de crises et de transitions politiques ainsi que de promotion des droits humains, en particulier en Afrique. Expert en médiation, négociations et plaidoyer, il a également travaillé étroitement avec la société civile en Afrique. Ancien Directeur adjoint des opérations et Directeur du Bureau Afrique (2008-2019) de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), il a mené de très nombreuses missions d’enquête et de contact politique. Il a dirigé les opérations notamment en Afrique, les actions contentieuses ainsi que les dialogues avec les décideurs politiques, les groupes armés, les représentants des diplomaties influentes et la société civile. Diplômé en relations internationales, sciences politiques, droit pénal, droit international humanitaire et des droits de l’Homme à l’Institut des Hautes Études Internationales (HEI) et de l’Université de droit (UNI) de Genève et de l’Académie de droit international humanitaire et des droits de l’Homme de Genève. Il est également l’auteur de très nombreux rapports sur la situation des droits humains en Afrique, d’articles universitaires et d’interviews. Il intervient régulièrement dans les Masters et les formations de l’Institut des Études Politiques (IEP) de Paris, de l’Université Paris IX – Dauphine, de l’Université Paris XII – Evry, de l’École nationale d’administration (ENA) ainsi qu’au sein de plusieurs groupes de réflexion et auprès des médias nationaux et internationaux.
L’événement se déroulera en ligne via l’application Zoom le mardi 10 janvier à 18h30 – atelier GRATUIT » (Extrait )
« Voie de recours non contentieuse en matière administrative, la médiation s’est peu à peu imposée dans le champ des services publics en France, avec pour objectif de créer les conditions du dialogue pour la résolution amiable des litiges des usagers face à l’administration. L’essor de cette médiation publique s’est intensifié dans un contexte de modernisation de l’action publique et d’amélioration de la relation de l’administration avec ses usagers.
Comment la médiation s’est-elle développée dans le temps ? En quoi peut-elle être moteur d’amélioration de la qualité du service public ? Quelles sont les perspectives d’évolution des pratiques de médiation pour conforter la confiance des usagers ?
50 ans après la promulgation de la loi n°73-6 du 3 janvier 1973 instituant le médiateur de la République, de nombreuses questions demeurent. A cette occasion, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, organisent un colloque intitulé « 50 ans de médiation dans la République ».
En présence de Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, de praticiens de la médiation, de chercheurs, de représentants de l’administration et d’organismes sociaux mais également d’acteurs de la justice, cet événement sera l’occasion de dresser un bilan du développement de la médiation, et surtout d’ouvrir des perspectives d’évolution de cette voie de recours, pour en renforcer les garanties d’indépendance et d’accessibilité, afin de permettre à l’ensemble des usagers de faire valoir leurs droits.
PROGRAMME
13h15 Accueil café
14h00 Introduction
Claire Hédon, Défenseure des droits
14h20 Conférence introductive « La médiation depuis 50 ans : évolution de la relation usager-administration »
Pierre-Yves Baudot, professeur de sociologie à l’Université Paris-Dauphine
14h45 Table ronde « La médiation, un levier d’amélioration de la relation entre usagers et administration ? »
Table ronde animée par Sarah Bénichou, directrice de la direction Promotion de l’égalité et de l’accès aux droits au Défenseur des droits, avec :
Frédéric Iannuci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, administrateur général des finances publiques, au sein de la DGFIP
Christian Leyrit, président du conseil d’administration de l’Association des Médiateurs de Collectivités Territoriales
Christelle Dubos, médiatrice nationale de la CNAF
Anne-Claire Grandjean, déléguée du Défenseur des droits dans le Nord
Josy Embarek Mirabello et Olfa Selim, usagères
15h45 Pause
16h00 Table ronde « Quelles perspectives pour une médiation de confiance au service des usagers ? »
Table ronde animée par Daniel Agacinski, délégué général à la médiation de la Défenseure des droits avec :
Sabine Boussard, professeur de droit public, Université Paris Nanterre
Amaury Lenoir, Délégué national à la médiation pour les juridictions administratives, Conseil d’Etat, référent médiation au tribunal administratif de Nice
17h00 Conclusion – Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à prendre l’attache de madame Nassera Bechrouri (nassera.bechrouri@defenseurdesdroits.fr + tel : 01 53 29 61 82)
« La méthode Cochem de son nom d’origine est appelée en Suisse méthode de consensus parental. Depuis 3 ans maintenant, les parents du Valais se voient proposer cette méthode qui place l’enfant au centre des négociations et dès janvier prochain les parents du Canton de Vaud concernés par la séparation ou le divorce pourront tester cette méthode. Les résultats sont prometteurs… Mais de quoi s’agit-il exactement ? (Extrait youtube du 23/12/2022)
Je connais depuis de nombreuses années Ougarit Younane et Walid Slaiby et j’ai eu l’occasion de pouvoir les rencontrer et d’avoir des échanges avec eux au cours de mon séjour à Beyrouth pour donner des cours à AUNHOR. Je suis heureux pour eux de l’obtention de ce prix Gandhi qui est une juste reconnaissance de leur action en faveur de la médiation au Liban et plus largement au Moyen-Orient – JP Bonafé-Schmitt
« Deux militants de longue date pour la philosophie de non-violence, Ougarit Younane et Walid Slaibi, sont les lauréats 2022 du prix Gandhi pour la paix, décerné par la Fondation Jamnalal Bajaj du nom d’un proche du Mahatma Gandhi. Ougarit Younane, sociologue, écrivaine et formatrice, a fait le voyage jusqu’à Mumbai en Inde (Walid Slaibi, écrivain et penseur, n’a pas pu s’y rendre pour des raisons de santé), afin de recevoir, le 8 décembre, ce prix dans le bâtiment historique de l’Opéra de la ville. Les deux militants, dont le parcours exceptionnel en une région troublée comme le Moyen-Orient s’étend sur quarante ans, ont fondé ensemble l’Académie universitaire pour la non-violence et les droits humains (AUNHOR), une institution éducative unique consacrée à la non-violence.
Le prix Gandhi pour la paix est décerné depuis de nombreuses années à des penseurs et des pionniers dans leur domaine, par cette fondation qui porte le nom d’un proche du grand homme politique indien, Jamnalal Bajaj. Celui-ci a été l’un des principaux soutiens de Gandhi, consacrant des propriétés à sa cause, menant des activités sociales et pédagogiques à l’intention des plus démunis, protégeant les manifestants contre la force coloniale de l’époque… Il a lui-même été emprisonné plusieurs fois, et il est mort à 53 ans, quatre ans seulement avant l’indépendance de l’Inde. Sa famille perpétue cette tradition après lui. La fondation décerne quatre prix chaque année, dont trois à des Indiens, et un prix international au nom de Gandhi réservé à ceux qui propagent les valeurs gandhiennes à l’extérieur de l’Inde. » (Extrait de lorientlejour.com du 5/01/20203)
« Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la Justice et du rapport remis au président de la République en juillet 2022, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a présenté son plan d’action pour une justice plus rapide et plus efficace. Ce plan prévoit notamment une hausse historique des moyens humains et financiers, des mesures novatrices en matière civile et une refonte de la procédure pénale.
(…)
La politique de l’amiable au cœur de la justice civile
Aujourd’hui, 60 % des décisions rendues par les tribunaux sont des décisions civiles. Pour que le justiciable puisse se réapproprier son procès, le plan d’action prévoit de favoriser une véritable politique de l’amiable et une justice participative, donc plus rapide et donc plus proche.
« Mon objectif est, qu’au terme du quinquennat, les délais de procédures en matière civile soient en moyenne divisés par deux », a précisé le ministre de la Justice.
Outre la conciliation et la médiation, deux nouveaux modes amiables de règlement des différends seront donc développés dans les prochains mois : la césure et la procédure de règlement amiable.
Dans le premier cas, c’est le juge tranche la question de fond du litige et demande ensuite aux parties de s’accorder sur le montant de l’indemnisation. Ce procédé, largement répandu aux Pays-Bas et en Allemagne, permet d’éviter la mise en état qui dure souvent plusieurs mois et de réduire les délais.
Quant à la procédure de règlement amiable, inspirée de la pratique québécoise, elle permet au juge d’aider les parties, avec leurs avocats, à trouver un accord. L’affaire est ainsi traitée plus rapidement (en moyenne deux fois plus vite). (Extrait de justice.gouv.fr du 5/01/2023)
« À l’initiative du grand rabbin de France Haïm Korsia, une médiation a eu lieu jeudi 5 janvier entre le recteur de la Grande Mosquée de Paris et l’écrivain Michel Houellebecq. À l’issue de cette rencontre Chems-Eddine Hafiz suspend son intention de déposer plainte contre l’auteur. » (Extrait de la-croix.com du 5/01/20233
Lettre des Médiations 