Bourges : la caisse d’allocations familiales va développer la médiation pour résoudre certains litiges (francebleu.fr)


« Le garde des sceaux a annoncé en début d’année un plan d’action pour la justice. Parmi ses objectifs : réduire les délais des décisions souvent beaucoup trop longues. Outre la création de 10.000 postes, Eric Dupont-Moretti mise également sur le développement de la médiation. Essayer de trouver une solution à l’amiable. C’est ce que fait le président du tribunal administratif d’Orléans depuis deux ans. Une convention vient d’ailleurs d’être signée avec le conseil départemental du Cher et la caisse d’allocations familiales :  » Cela pourra concerner les litiges avec la CAF portant sur la prime d’activité «  détaille Jérémy Audoin, directeur de la CAF du Cher :  » Ou sur les aides au logement, par exemple. (…)

Une procédure de médiation permet de lutter contre l’engorgement des tribunaux et réduit considérablement les délais de décision :  » La moyenne pour l’ensemble des affaires qu’on traite, est d’environ un peu plus d’un an  » explique  Guy Quillévéré, président du tribunal administratif d’Orléans.  » Si les deux parties nous donnent leur accord, on désigne un médiateur et généralement au bout d’une ou deux réunions, une solution peut être trouvée. En moyenne, un dossier peut aboutir en deux ou trois mois.  En 2021, on était à près de 60 % d’accords trouvés., 50 % l’an dernier.  Ici on signe notamment avec le département du Cher. Cela peut concerner les litiges en termes de rsa, d’attribution de carte de stationnement liée à la reconnaissance d’un handicap, d’attributions d’allocations. Mais on peut conduire des médiations  sur l’ensemble des thématiques pour lesquelles le tribunal administratif est saisi. En matière de responsabilité hospitalière, d’urbanisme. Je souhaite qu’on le développe davantage sur le contentieux fiscal   » – M. Benoit – (Extrait de .francebleu.fr du 29/01/2023)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/amp/infos/faits-divers-justice/bourges-la-caisse-d-allocations-familiales-va-developper-la-mediation-pour-resoudre-certains-litiges-8293631

Vidéo : « La médiation administrative » Entretien avec Denis BEISLE, président du tribunal administratif de Montpellier, et Bernard Travierer, magistrat honoraire et médiateur par Perla Danan (Radio Aviva)


« Qui peut faire appel à la médiation administrative et comment ? Quelles sont les garanties pour l’usager ?

👨‍⚖️ Pour résoudre un litige avec les administrations et le service public, il est possible depuis peu de saisir la justice pour tenter de trouver un accord amiable avec l’aide d’un médiateur, un professionnel neutre et impartial mais également formé et agréé.

👉Le Président du tribunaladministratif de montpellier, Denis BEISLE, présente les avantages de la médiation fort développée à Montpellier aux côtés dr Bernard Travierer, magistrat honoraire et médiateur devant la juridiction administrative, qui donne des exemples pour illustrer son rôle. » (Extrait de Radio Avia du 26/01/2023)

Emission à voir sur https://www.facebook.com/RadioAviva88fm/videos/940386134003378?locale=fr_FR

« Quand la porte s’ouvre, je ne sais jamais ce que l’on va me demander » ! Entretien avec Geneviève Nicolas, conciliatrice de justice par Hélène Molinari (actu-juridique-fr)


« Geneviève Nicolas est présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles. Ancienne juriste dans le milieu bancaire, elle a prêté serment comme conciliatrice de justice en 2014 et nommée à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine (92). Auxiliaire de justice bénévole, elle a pour mission de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Rencontre.

Actu-Juridique : Quel est votre parcours et pourquoi êtes-vous devenue conciliatrice de justice ?

Geneviève Nicolas : Je suis juriste de formation, avec un Master en droit. J’ai travaillé pendant 42 ans dans une très grande entreprise, Crédit Agricole SA, où j’étais spécialisée en droit bancaire et financier. J’ai également été enseignante à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). À la fin de ma carrière, j’ai obtenu un Master 2 en psychologie et sociologie. Lorsque je suis arrivée à la retraite à 62 ans, j’ai cherché une occupation pour me rendre utile. Je me suis souvenue que j’avais demandé une aide à la conciliatrice de justice de ma ville et qu’elle m’avait bien aidée. J’ai alors eu l’idée : pourquoi ne pas devenir conciliatrice ?

Actu-Juridique : Quel était le processus de recrutement ?

Geneviève Nicolas : Il y a des vérifications de moralité et de compétences. Il faut un diplôme ou une expérience juridique. J’ai eu un entretien avec un commissaire de police de ma ville, ce qui implique un petit délai pour être nommé. Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Après la prestation de serment, nous sommes nommés dans un ressort de tribunal, souvent d’un tribunal de proximité où l’on a des permanences qui sont dans une ou plusieurs communes. Personnellement, j’ai été nommée à Montrouge. Souvent, nous ne sommes pas nommés dans nos communes pour des raisons de liberté laissée au conciliateur et pour éviter de tomber sur des connaissances qui pourraient remettre en cause notre impartialité. Nous ne sommes pas rémunérés, mais très modestement défrayés. Nous recevons 650 euros par an au titre du défraiement forfaitaire de nos « menues dépenses ». (Extrait de actu–juridique-fr du 26/01/2023)

En savoir plus sur https://www-actu–juridique-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.actu-juridique.fr/international/marl/genevieve-nicolas-conciliatrice-de-justice-quand-la-porte-souvre-je-ne-sais-jamais-ce-que-lon-va-me-demander/amp/

« Développons ensemble la qualification Médiation 21 » par SYME


« Aujourd’hui, toute personne peut se prévaloir de la qualité de médiateur. Et c’est un véritable souci, du point de vue des usagers de la médiation, qui ne savent où choisir un professionnel. Cela ne facilite pas non plus la tâche des prescripteurs, qui n’ont pas davantage les moyens d’évaluer leurs compétences. C’est pénalisant enfin pour tous les médiateurs qui, cherchant à développer une activité, peuvent pâtir de possibles contre-performances de collègues insuffisamment expérimentés.

Reconnaissons de plus qu’il est complexe et hasardeux de mesurer une compétence. Mener une médiation demande, au delà des savoirs-faire, beaucoup de savoir-être voire un certain talent. Tout cela ne peut s’apprécier que dans de vrais contextes de médiation. Pour autant, il existe de nombreux éléments, qui, quand ils sont réunis, témoignent des efforts et des engagements continus d’un médiateur pour devenir un authentique professionnel. Ces éléments sont notamment une formation initiale suffisante, une formation continue annuelle, une réflexion régulière sur ses pratiques, une adhésion à un code de déontologie, le mentorat de juniors, et une transparence sur l’expérience et l’activité réelle en médiation…

Un groupe de travail du collectif Médiation 21, dont le SYME est un membre fondateur, a longuement travaillé sur ces différents critères. Ils définissent ce que nous appellerons désormais la ‘Qualification Médiation 21’. Le collectif a également validé que chacune de ses entités membres aurait, à compter de janvier 2023, et à titre expérimental pour l’instant, la possibilité d’attribuer, à ses adhérents, cette qualification au nom de Médiation 21, sous réserve d’effectuer une vérification rigoureuse que les critères de qualification sont atteints.

Le SYME est en train de préparer les outils qui lui permettront tout prochainement de proposer cette qualification à ses adhérents, et de contribuer, à son niveau, mais de la façon la plus active, au développement national de cette qualification. Il est clair en effet que cette qualification n’aura d’impact que si elle est largement diffusée. Le développement de cette qualification permettra aussi l’établissement, au niveau national, de listes de médiateurs et de statistiques d’activité, deux éléments dont l’absence est perçue comme un obstacle à une bonne perception de la médiation dans notre pays.

L’enjeu de cette qualification est donc particulièrement important, tant en termes de crédibilité que de visibilité et de communication des médiateurs. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, dans les prochaines semaines, de notre avancement pour l’attribution de cette qualification. » (Extrait de syme.eu du 14/01/2023)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/112077

APPEL POUR LA CONSTITUTION D’UN FONDS DOCUMENTAIRE SUR LA MEDIATION


La médiation en France commence à avoir une histoire de près d’un demi-siècle si l’on se réfère à la création du Médiateur de la République en 1973 et, pourtant il existe peu d’ouvrages, de travaux de recherche sur l’histoire contemporaine de la médiation. Le développement de la médiation sociale dans tous les champs de la vie sociale, de la famille à l’entreprise sans oublier le quartier, le scolaire, la santé,  ne peut pas être réduit à une simple technique de gestion des conflits ou l’émergence d’un nouvel acteur, le médiateur ; Son renouveau préfigure l’émergence d’un nouveau modèle de régulation sociale plus consensuel, de l’évolution de nos sociétés vers un plus grand pluralisme des modes de gestion des conflits et de  production de normes.

Si les historiens commencent à s’emparer de la médiation comme objet de recherche dans les siècles passés, il n’en est pas de même pour l’histoire contemporaine de la médiation qui reste encore à écrire. Dans cette perspective, il est nécessaire de constituer un ou des fonds documentaires par région qui rassemblerait les archives à la fois numériques et supports physiques des différents acteurs de la médiation et qui seraient ouverts aux chercheurs, étudiants et à toute personne s’intéressant à la médiation.

Le fonds documentaire serait constitué d’archives à la fois numériques ou physiques comme celles appartenant à des structures de médiations nationales ou locales à des organismes de formation publics et privés , c’est-à-dire les rapports d’activité des associations, les bulletins, revues, affiches … mais aussi des cassettes audio et vidéo, disques DVD. Sans oublier aussi les mémoires, thèses, actes de colloque qui ne sont pas toujours conservés par les organismes de formation. Il serait pertinent aussi que les responsables de structures de médiation et aussi ceux qui ont marqué l’histoire de la médiation acceptent de verser leurs courriers et notes personnelles (papier et numérique) à ce fonds documentaire. Enfin, il se serait opportun d’engager une réflexion sur l’archivage des dossiers de médiation, en prenant en compte la nécessaire confidentialité de ces derniers, pour permettre aux chercheurs de travailler sur ces documents essentiels pour mener des analyses du processus de médiation au fil des années.

Le fonds documentaire porterait pour l’essentiel sur la période des années 70,  date de la création du Médiateur de la République, à nos jours. Cela représente près de 50 années de collecte d’archives, ce qui pose la question de trouver des lieux physiques pour les entreposer et surtout des lieux pérennes et sécurisés pour préserver la confidentialité des données mais aussi permettre leur accès aux chercheurs et à tous ceux qui s’intéressent à la médiation comme objet d’études en fonction de critères à définir.

Pour réaliser ce fonds documentaire, il est nécessaire de créer un Comité d’initiative, composé à la fois d’acteurs de la médiation et de la recherche qui aura pour mission :

  • de dresser un premier état des lieux des fonds documentaires sur la médiation.
  • de créer un portail national des archives proposant de consulter en ligne les notices descriptives des documents contenus dans le ou les fonds documentaires.
  • de rechercher des lieux pérennes de stockage des archives collectées.
  • de promouvoir auprès des acteurs de la médiation une politique de préservation des archives et de versement de ces dernières au fonds documentaire.
  • de rechercher des financements pour créer et faire fonctionner ce fonds documentaire comme l’archivage numérique des documents collectés

Pour participer au Comité d’initiative ou apporter votre aide à la création de ce fonds documentaire à la médiation ou encore avoir des informations supplémentaires, vous pouvez envoyer un mail à :  fonds-mediation @orange.fr

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT

Chercheur et formateur à la médiation

Initiateur de l’appel pour la constitution

d’un fonds documentaire sur la médiation

Webinaire (rediffusion) : « 40 ans d’étonnement dans la Médiation en évolution & parfois en débats » avec M. Jacques SALZER animé par Mme Catherine EMMANUEL et organisé par le CEMA (14/01/ 2023)


Webinaire à revoir sur https://www.youtube.com/watch?v=Tqia0ZYKHKc

« Communiquer plus efficacement sur la médiation » par Jean-François PELLERIN (syme.eu)


« Les annonces nationales du Garde des sceaux, le 5 janvier 2023, semblent ouvrir à la médiation ainsi qu’à tous les modes amiables des perspectives importantes. Nous pouvons nous en réjouir, tout en restant très vigilant sur la mise en œuvre réelle de sa ‘Politique de l’amiable’, qui demandera encore beaucoup d’ajustements et d’efforts. Si un mouvement  favorable à la médiation semble s’amorcer, il reste encore à convaincre énormément de monde. Comment aborder cette indispensable communication ?

Communiquer sur le terme de médiation

La première idée est évidemment de communiquer sur le terme de médiation. Le terme est à présent connu de tous… Mais il est utilisé tantôt par la diplomatie, la justice, le droit, la culture, la consommation, les familles, l’éducation, les entreprises… Chaque contexte, chaque domaine a sa vision et sa définition de la médiation, et s’y tient. Le risque d’un discours sur le mot de médiation est donc tout simplement… une série de malentendus sur ses finalités. Voulons-nous prendre le risque d’emmener nos interlocuteurs dans ce brouillard ? » (Extrait de syme.eu du 13/01/2023)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/112075

Livre : « La justice restaurative au bénéfice des mineurs : une utopie en marche » par GAGNEUR J., L’harmattan, 2022, 138p.


Résumé

Dans ce livre, l’auteur met en lumière sa découverte d’un nouveau modèle de justice dénommé la « justice restaurative » qui porte ses fruits dans le monde entier puisqu’il réinvente une méthode ancestrale de régulation des conflits. Elle offre à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue nouveau, inédit, volontaire et sécurisé. Ce nouveau paradigme met ainsi l’accent sur la responsabilisation, le retissage du lien social et la restauration de tous. Cet ouvrage définit les fondements des rencontres restauratives et démontre pourquoi et comment il est possible de les mettre en oeuvre de façon viable au sein des services de la Protection judiciaire de la jeunesse. La Conférence restaurative y occupe une place centrale, particulièrement adaptée à la délinquance juvénile. (Extrait éditeur)

En savoir plus sur https://www.editions-harmattan.fr/livre-la_justice_restaurative_au_benefice_des_mineurs_une_utopie_en_marche_juliette_gagneur_robert_cario-9782140309489-75503.html

Services publics : la médiation fête ses cinquante ans (lagazettedescommunes.com)


« C’est la loi du 3 janvier 1973 qui a institué le médiateur de la République : pour fêter les cinquante années qui se sont écoulées depuis, un colloque était organisé le 23 janvier, présidé par Claire Hédon, la Défenseure des droits.

Clôturé par Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’Etat, et réunissant praticiens de la médiation, chercheurs, représentants de l’administration et d’organismes sociaux mais également acteurs de la justice, ce rendez-vous a permis de dresser un bilan du développement de la médiation, et d’ouvrir des perspectives d’évolution de cette voie de recours.

Pistes d’amélioration

Le Défenseur des droits a succédé au Médiateur de la République avec la loi du 29 mars 2011. Avec ses 550 délégués présents dans plus de 870 points d’accueil, l’institution concerne fortement les collectivités, en témoigne le rapport publié en novembre 2022 intitulé « Dénouer les litiges du quotidien dans les communes : la voie de la médiation ». – L. Jabre -(Extrait de lagazettedescommunes.com du 24/01/2023)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/848052/services-publics-la-mediation-fete-ses-cinquante-ans/

« Audience de règlement amiable : le renouveau de la conciliation judiciaire » par Fabrice Vert, magistrat (actu-juridique-fr)


« Déjà 48 ans ! C’est en 1975 qu’a été introduit dans le nouveau Code de procédure civile le principe directeur du procès selon lequel il entre dans la mission du juge de concilier (article 21). Le doyen Cornu, l’un des pères fondateurs de ce code, avait prévu, de fortes réticences à ce nouvel office conciliatoire du juge dans les prétoires français où l’affrontement l’emporte sur la négociation, où la culture du conflit prédomine sur la culture du compromis, où le légicentrisme fait figure de religion. Le doyen évoquait à ce sujet une bouteille à la mer lancée aux juges, et une acculturation compliquée pour une « justice engoncée et technocratique » .

Il est vrai que cette mission, qui s’insère dans un office pluriel du juge et vient enrichir, et non concurrencer, la fonction juridictionnelle du juge, a connu peu de succès dans les juridictions pour plusieurs raisons.

Tout d’abord en raison d’une formation insuffisante des acteurs judiciaires sur les techniques et le droit de l’amiable et de l’absence d’une politique nationale de l’amiable.

(…)

Un taux de réussite entre 80 et 85 % au Québec

La table ronde organisée lors de cette journée du 13 janvier 2023 sur la conférence de règlement amiable, avec notamment la juge Suzanne Gagné, a permis de comprendre toute l’importance du rôle essentiel du juge dans l’amiable, combinant sa mission conciliatrice avec l’imperium lié à sa fonction. Elle a également permis de cerner tout l’intérêt d’un tel processus qui outre sa rapidité, évitant des procès lents et coûteux, est de permettre aux justiciables de se réapproprier le procès en évitant l’aléa judiciaire, d’en devenir des acteurs responsables, de leur permettre de porter eux-mêmes leur parole et d’écouter celle de l’autre, de se comprendre mutuellement, d’aborder l’entièreté du conflit aussi bien dans ses aspects économiques, relationnels, psychologiques, sociaux au-delà du litige strictement juridique qui bien souvent ne traduit pas la véritable origine du conflit, de trouver des solutions originales, équitables, permettant de préserver l’avenir. ((Extrait deactu–juridique-fr du 23/01/2023)

Article à consulter sur https://www-actu–juridique-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.actu-juridique.fr/international/marl/audience-de-reglement-amiable-le-renouveau-de-la-conciliation-judiciaire/amp/

« Installer l’amiable au cœur judiciaire, la nécessité de gérer les conflits autrement » Entretien avec Françoise Housty médiatrice et Présidente de FH Médiation & Associés, et Marie-Laure Vanlerberghe, Associée et huissier de justice par Boris Stoykov (affiches-parisiennes.com)


Affiches Parisiennes : Françoise Housty, pouvez-vous vous présenter et nous dire pourquoi vous êtes au lancement des travaux sur les modes amiables voulus par le ministre de la Justice

Françoise Housty : Je suis présidente de Daccord Médiation, le Centre méridional des médiateurs. Je suis également co-responsable du DU de médiation à l’Université de Toulouse Capitole et responsable du Diplôme d’Etat de Médiateur Familial à l’Institut Saint-Simon à Toulouse. Venir ici me semblait naturel puisque depuis des années, dans notre groupement, nous œuvrons au développement de la médiation, à l’articulation de ce processus amiable dans le conventionnel, mais aussi avec le monde judiciaire. L’ensemble des membres de notre association sont depuis très longtemps médiateurs de justice donc c’était important de venir ici aujourd’hui. En effet, nous sommes engagés de façon sincère, bénévole et quasi militante dans le développement de tous les facteurs qui peuvent permettre la paix sociale dans notre entreprise humaine, qu’elle soit judiciaire ou non judiciaire. On souhaitait voir comment se positionne le ministère de la Justice, qui se positionne de manière complètement inédite en la matière, de partager avec lui nos incertitudes dans le fait qu’il faut encore définir un certain nombre d’éléments pour stabiliser les choses, mais en tout cas d’être persuadé que tout le monde comprend bien la nécessité de gérer les conflits autrement et d’être dans un rapport les uns aux autres qui soit un petit peu plus équitable et en confiance.

A.-P. : Que pensez-vous de cette demi-journée de travaux ?

F. H. : Elle visait vraiment le parcours de l’amiable au cœur de la procédure judiciaire et c’était très intéressant. Il était important d’impulser dans l’esprit des professionnels ce changement de culture dont on parle depuis assez longtemps. Il y a eu plusieurs lois annonciatrices d’un effet psychologique de ce changement qui va arriver à un moment donné. Et la façon de le faire était assez pédagogique et donc permet de poser les grandes questions et les grandes lignes de travaux qui vont venir. C’était tout à fait convivial d’être accueilli de la sorte par le ministère et de brasser comme ça l’ensemble des professions autour de cette problématique-là, puisque l’installation de l’amiable au cœur du judiciaire ne peut se faire sans travail d’équipes. (Extrait de affiches-parisiennes.com du 20/01/2023)

Article à consulter sur https://www.affiches-parisiennes.com/installer-l-amiable-au-coeur-judiciaire-la-necessite-de-gerer-les-conflits-autrement-119436.html