« Reprises ce matin, les négociations salariales entre le personnel, en grève depuis 16 jours, et la direction de la clinique Ormeau-Pyrénées sont à nouveau suspendues. La direction a pr…
Source : Clinique Ormeau à Tarbes : la direction demande une médiation à la préfecture
Les médiateurs auxquels les juges de l’action de groupe prévue par le chapitre III du titre IV du livre Ier de la première partie du code de la santé publique peuvent avoir recours sont choisis parmi les magistrats judiciaires ou administratifs et les membres du Conseil d’Etat, honoraires ou retraités, ayant siégé dans des formations de jugement traitant des dossiers de dommages corporels liés aux soins ou aux produits de santé ou parmi les auxiliaires de justice justifiant d’une compétence en médiation dans le domaine sanitaire. » (Extrait de legifrance.gouv.fr )
En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/15/AFSP1626332A/jo/texte
« En 25 ans, la médiation interculturelle s’est développée au sein d’un grand nombre d’hôpitaux. Des patients qui ne parlent ni néerlandais, français ou allemand communiquent mieux avec le personnel soignant grâce aux médiateurs interculturels et aux coordinateurs. De plus, depuis quelques années, nous offrons la médiation interculturelle à distance (via vidéoconférence). Dans le futur, cette offre sera aussi mise à disposition dans le secteur ambulatoire.
Le SPF a le plaisir de vous inviter à l’occasion de cet anniversaire. Venez partager avec nous cette rétrospective et écouter les perspectives pour l’avenir. Différents orateurs internationaux sont attendus. Ils témoigneront de leur expérience et donneront entre autres un éclairage sur l’offre de soins de qualité dans le contexte de la crise des migrants.
Date : 9 décembre 2016
Lieu : salle Pachéco, Boulevard Pachéco 19, 1000 Bruxelles
Heure : 9h00
Programme
• 9h00 : Accueil, C. Decoster, Président du SPF Santé publique
• 9h10 : 25 années de médiation interculturelle dans les soins de santé, J. Leman
• 9h30 : La contribution des médiateurs aux soins interculturels, R. W. Putsch
• 10h30 : Pause-café
• 10h40 : Vers des soins de santé égaux pour les minorités ethniques et autres groupes vulnérables, J. Glover
• 11h30 : Gestion de diversité linguistique et culturelle dans les hôpitaux universitaires de Genève : défis et stratégies, P. Hudelson
• 12h30 : Questions
• 12h40 : Lunch
• 13h40 : Histoire et futur de la médiation interculturelle dans les soins de santé, H. Verrept
• 14h15 : Médiation interculturelle à distance dans les hôpitaux et la première ligne (par vidéoconférence) : démonstration, S. Baatout
• 14h30 : Questions
• 14h45 : Différents témoignages du terrain, S. Terzerdi, R. Moustamer, D. D’Hertz-Pompe
• 15h35 : conclusion, R. de Ridder
• 16h00 : Fin et réception » (Extrait de health.belgium.be
Programme et inscription sur http://www.health.belgium.be/en/node/30227
La justice restaurative en action(s) Pratiques et innovations françaises. Perspective comparée au travers de témoignages internationaux. La justice restaurative a été introduite dans …
« Arès trois semaines de grève, va-t-on assister à un début de sortie de crise à iTélé, même timide ? C’est en tout cas l’idée de la ministre du Travail, Myriam El Khomri, qui va convoquer très rapidement la direction du groupe Canal+ pour lui proposer une médiation sociale. Une décision annoncée à la dizaine de représentants syndicaux et de la Société des journalistes (SDJ) de la chaîne qu’elle a reçus au ministère ce 7 novembre en fin d’après-midi. « Elle nous a aussi précisé que la direction de Canal+ n’était pas obligée de répondre à sa convocation ni d’accepter la médiation, tempère un des syndicalistes présents. Elle a été sensible au climat très dur qui règne actuellement dans l’entreprise et à la situation très difficile des salariés, dont l’avenir est plus qu’incertain. » (Extrait de telerama.fr du 7/11/2016)
En savoir plus sur http://www.telerama.fr/medias/itele-myriam-el-khomri-va-proposer-une-mediation-a-la-direction,149736.php
« Une SCI donne à bail à une société un local dépendant d’un centre commercial en cours de construction, le contrat devant prendre effet à la date de livraison au preneur, au minimum trois mois avant l’ouverture au public. En dépit de plusieurs mises en demeure, la société preneuse ne prend pas possession des locaux et la SCI bailleresse l’assigne en paiement de l’indemnité d’immobilisation prévue au bail.
La cour d’appel déclare cette demande recevable au motif que, s’il est acquis que la clause d’un contrat instituant une procédure de médiation obligatoire et préalable à la saisine du juge, dont la mise en oeuvre suspend jusqu’à son issue le cours de la prescription, constitue une fin de non-recevoir qui s’impose au juge si les parties l’invoquent, il demeure que la régularisation peut intervenir devant la cour d’appel avant qu’elle ne statue, même si la fin de non-recevoir a été retenue par le tribunal.
L’arrêt est cassé au visa de l’article 1134 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 20 février 2016.
En effet, énonce la troisième chambre civile de la Cour de cassation, la situation donnant lieu à la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en oeuvre d’une clause contractuelle qui institue une procédure de médiation obligatoire et préalable à la saisine du juge n’est pas susceptible d’être régularisée par la mise en oeuvre de la clause en cours d’instance.
Cass. 3e civ., 6 octobre 2016, n° 15-17989 (Extrait de gazettedupalais.com du 18/10/2016)
En savoir plus sur http://www.gazettedupalais.com/e-docs/00/00/2F/B1/document_actu_jur.phtml
« IV. LE SOUTIEN À LA MÉDIATION FAMILIALE ET AUX ESPACES DE RENCONTRE TEND À FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES
L’action n° 4, intitulée « Médiation familiale et espaces de rencontre », est dotée de 4,36 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, soit environ 1,1 % des crédits du programme, en progression de 23 % par rapport aux crédits du PLF pour 2016.
Cette action regroupe les crédits ayant pour objet, d’une part, de développer une résolution amiable des conflits dans le domaine familial et, d’autre part, de maintenir des liens entre parents et enfants grâce à des espaces de rencontre.
La médiation familiale a été reconnue par la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale et par la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce. En 2015, 20 589 mesures de médiation familiale ont été achevées – soit une augmentation de 13,1 % sur un an – se répartissant entre 7 566 mesures judiciaires (+7,7 %) et 13 029 mesures spontanées (+ 16,5 %).
Les espaces de rencontre parents-enfants sont des lieux permettant à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers, notamment à la suite d’une séparation, lorsque le droit de visite ne peut être exercé au domicile du parent titulaire de ce droit. Ces espaces contribuent au maintien des relations entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment en assurant la sécurité physique et morale et la qualité d’accueil des enfants, des parents et des tiers.
Les crédits de l’action n° 4 permettent de soutenir un réseau d’associations locales mettant en œuvre ces dispositifs (1). Une dotation de 4,25 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement est prévue financer le réseau des associations de médiation familiale et d’espaces de rencontre, dont :
– 1,98 million d’euros pour les associations locales de médiation familiale ;
– 2,27 millions d’euros pour les associations gérant un espace de rencontre parent/enfant.
Ces crédits sont complétés par une dotation de 110 000 euros pour le développement du partenariat avec les fédérations et les associations nationales de médiation familiale et d’espaces de rencontre. » (Extrait de assemblee-nationale.fr )
En savoir plus sur http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/budget/plf2017/a4132-tVII/%28index%29/depots#P115_17287
« L’édition 2016 du baromètre « Info-Énergie » réalisée au mois de septembre est formelle et sans appel. La perception positive de l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité continue à progresser chez les Français, qui sont désormais 68% à la considérer d’un bon œil. Pas étonnant si l’on considère que 37% d’entre eux estiment que changer de fournisseur d’énergie « en vaut la peine au regard des économies possibles », selon une étude OpinionWay pour JeChange.fr.
Au-delà, 24% des Français disent même envisager un tel changement dans un avenir proche, soit une part considérable du marché ! Pour autant, cela ne suscite pas un enthousiasme débordant chez le médiateur de l’énergie, qui préfère souligner dans son communiqué officiel… que 76% n’ont donc pas l’intention de changer.
Ce biais d’interprétation, repris sans précaution par de nombreux titres de la presse française, pourrait paraître anodin s’il ne constituait pas un phénomène récurrent et assez dérangeant dans la communication du médiateur. Monsieur Jean Gaubert, qui s’était déclaré personnellement hostile à l’ouverture des marchés de l’énergie après sa nomination en 2013, ferait-il tout pour imposer sa grille de lecture et saboter un processus dont les effets bénéfiques sur le pouvoir d’achat des Français sont, pourtant, largement documentés ? » (Extrait de latribune.fr du 30/10/2016)
En savoir plus sur http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/le-mediateur-veut-il-tuer-la-concurrence-dans-l-energie-610955.html
Formation oragnisée par Place de la Médiation et l’Université de Cergy-Pontoise
« Les objectifs de la formation
Former à la médiation tout acteur concerné par la gestion et la prévention des tensions au travail pour favoriser la Qualité de Vie au Travail (QVT). Ce programme de 21 jours, répartis en 3 cycles (cycles 1 et 2 [9 jours] et cycle 3 [12 jours]), permet d’acquérir les méthodologies, techniques et outils de la médiation curative et/ou préventive.
Le public concerné
Acteurs internes et externes de la médiation et de la prévention des risques psychosociaux (RPS) : DRH, RRH, encadrants, managers, représentants du personnel, membres du CHSCT, assistantes sociales, experts en santé au travail, intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), coachs, consultants, psychologues, médiateurs… Le cycle 3 est accessible de plein droit aux titulaires du certificat de médiateur du travail délivré par Place de la Médiation depuis 2012. Pour les publics autres que les certifiés, la sélection se fait sur dossier et entretien. » (Extrait de
En savoir plus sur http://www.placedelamediation.com/
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« LES CHAMPS D’ACTIONS :
Christophe LAPERCHE coordonnateur et médiateur social et Morade MOUALA, médiateur, reçoivent tous les publics.
Par une écoute individualisée, ils informent et orientent afin de répondre aux besoins des citoyens. La proximité permet aux médiateurs d’apporter et de donner une réponse la plus adaptée possible à la demande.
Ils opèrent en liaison avec les partenaires sociaux et institutionnels, et sur la coordination des dispositifs sociaux.
Ils aident les usagers à remplir les formulaires et à entreprendre les démarches administratives. » (Extrait de mairie-marmande)
En savoir plus sur http://www.mairie-marmande.fr/mediation
« Pour les quartiers
Il a détaillé à quoi devrait servir cette enveloppe. « Pas seulement pour améliorer le bâti, mais pour qu’il y ait davantage pour les écoles, davantage pour les équipements culturels, davantage pour les lieux de médiation, davantage pour ce qui fait la vie dans les quartiers », a poursuivi le président de la République.
« De la même manière, on va mettre davantage de moyens pour que le numérique, les nouvelles technologiques soient à la dispositions de tous dans les quartiers », a-t-il poursuivi. « On va faire en sorte que la création d’entreprise, le développement économique ça soit aussi rendu possible dans les quartiers ».. (Extrait de boursier.com du 28/10/2016)
En savoir plus sur http://www.boursier.com/actualites/economie/politique-de-la-ville-francois-hollande-annonce-un-milliard-d-euros-en-plus-33393.html?google_editors_picks=true#
Lettre des Médiations 