« Alors qu’on croyait le dialogue au point mort entre grévistes, Cirest et direction de la SPL, c’est une médiation qui va débuter ce matin sous l’égide de l’inspection du travail. Pour l’intersyndicale, d’autres pistes permettraient de sauver la SPL sans passer par un plan social. » (Extrait de clicanoo.re du 17/11/2023)
En savoir plus sur https://www.clicanoo.re/article/societe/2023/11/17/une-mediation-dans-lespoir-dune-solution-6556cdd5378b0
« Le conflit social oppose depuis quatre semaines les postiers du centre de Millau et la direction locale de La Poste.
Nouvelle étape dans le conflit qui oppose depuis un mois les salariés de la Poste à la direction. Après la drôle de surprise ce matin devant le bureau postal millavois, une autre est venue de la préfecture aveyronnaise avec la nomination d’un médiateur.
Face à l’impossibilité des parties de converger dans le cadre d’un dialogue direct, le préfet de l’Aveyron avait, dans un premier temps, proposé qu’un modérateur puisse accompagner les négociations. Sans effet.
Devant ce « nouvel échec », le préfet de l’Aveyron a décidé cette fois de passer à la vitesse supérieure en nommant un médiateur. « Un médiateur au sens du Code du travail, confirment les services de la préfecture. Il s’agit de Pierre Martin, directeur du travail honoraire, sur lequel les deux parties se sont accordées. » (Extrait de midilibre.fr,du 14/11/2023)
En savoir plus sur https://www.midilibre.fr/2023/11/14/greve-a-la-poste-le-prefet-de-laveyron-nomme-un-mediateur-les-negociations-reprennent-une-nouvelle-fois-11579112.php
« Le syndicat Unifor et la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent se retrouveront en médiation, vendredi, à la suite d’une intervention en ce sens du gouvernement fédéral.
La rencontre aura lieu à Toronto, avec le soutien du Service fédéral de médiation et de conciliation.
La grève illimitée de sections locales du syndicat Unifor au Québec et en Ontario en était à sa troisième journée, mardi, à la Voie maritime du Saint-Laurent. Le conflit paralyse le transport de marchandises et de vrac dans cet axe stratégique depuis la nuit de samedi à dimanche. » (Extrait ici.radio-canada.ca du 24/10/2023)
En savoir plus sur https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2020877/greve-voie-maritime-mediation
Pour favoriser le règlement amiable d’un conflit collectif de travail à incidence régionale, départementale ou locale, il peut être fait appel à un médiateur choisi sur une liste dressée par le préfet de région.
Parmi les procédures légales de règlement des conflits collectifs de travail, figure la médiation, telle que prévue par le Code du travail, qui est confiée à une personne physique, désignée à cet effet.
Lorsqu’il s’agit d’un conflit à incidence régionale, départementale ou locale, la procédure de médiation peut être engagée par le préfet de région à la demande écrite et motivée de l’une des parties en conflit ou de sa propre initiative.
La procédure de médiation peut aussi être engagée après l’échec d’une procédure de conciliation, par le président de la commission régionale de conciliation, à la demande de l’une des parties ou de sa propre initiative. (Extrait normandie.dreets.gouv du 27/10/2023)
Liste à consulter sur https://normandie.dreets.gouv.fr/La-mediation-dans-les-conflits-collectifs-de-travail-une-nouvelle-liste-de
« Hier, l’administration Boyer a soumis au ministère du Travail une demande de médiation dans l’espoir de faire débloquer les négociations avec le Syndicat des cols bleus.
«La Ville demeure résolument engagée dans la recherche d’une solution négociée et maintient sa volonté de collaborer de manière constructive. Le recours à la médiation s’inscrit d’ailleurs dans cette perspective», pouvait-on lire dans une communication mise en ligne hier en fin de journée sur le site web.
Bien qu’il juge cette demande «prématurée», le conseiller syndical du SCFP [Syndicat canadien de la fonction publique], Stéphane Paré, dit «respecter» la décision de l’Employeur. «On va se présenter de bonne foi devant le médiateur lorsqu’il sera nommé», assure-t-il. » – S. St-Amour – (Extrait de courrierlaval.com du 26/10/2023)
En savoir plus sur https://courrierlaval.com/negos-cols-bleus-ville-recourt-mediation/
« La médiation au travail, interne à l’entreprise ou à l’organisation, est une médiation conventionnelle, avec un cadre juridique commun à toutes les médiations conventionnelles, et des règles particulières pour les médiations légalement prévues dans les conflits au travail.
1 – le cadre juridique commun à toutes les médiations conventionnelles : un cadre qui définit, sécurise et promeut la résolution amiable des différends mais très peu sollicité dans les conflits au travail.
1.1 – Le livre V du code de procédure civile intitulé « La résolution amiable des différends » définit la médiation conventionnelle (article 1530 du code de procédure civile) comme tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties, qui sont d’accord d’aller en médiation, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une résolution amiable de leurs différends, à l’aide d’un tiers choisi[1], qui fait preuve d’impartialité, de compétence, de diligence et d’indépendance[2]. La règle de confidentialité y est également posée (article 1531 du code de procédure civile)[3]. Les conditions propres au médiateur sont également déterminées : il doit justifier d’un bulletin N° 3 du casier judiciaire vierge, et avoir une activité ou une qualification par rapport à la nature du différend ou justifier d’une formation et expérience en médiation (article 1533 du code de procédure civile). Il est prévu la possibilité pour les participants de requérir l’homologation de l’accord de médiation par le juge et de le rendre exécutoire (articles 1534 et 1535 du code de procédure civile), afin de sécuriser les engagements contractuels qu’il contient si nécessaire.
Ces dispositions sont applicables aux différends qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail : l’homologation de l’accord de médiation dans ce cas est requise auprès du Conseil des prud’hommes, par le bureau de conciliation et d’orientation ou le bureau de jugement (articles R 1471-1 et R 1471-2 du code du travail). (Extrait de linkedin.com du 17/10/2023)
« Le mouvement de grève initié le 30 septembre par six compagnons sans-papiers soutenus par la CGT se poursuit à la communauté Emmaüs de Nieppe.
Ils sont six, installés au bout du chemin menant à la communauté Emmaüs de Nieppe sous un barnum de la CGT. Les six compagnons, tous sans papiers, ont entamé ce lundi leur quatrième semaine de grève, sur fond de demande de régularisation et d’accusations à l’encontre de la direction de la communauté nieppoise, ce que cette dernière conteste vigoureusement » (Extrait de lavoixdunord.fr du
En savoir plus sur https://www.lavoixdunord.fr/1388579/article/2023-10-23/nieppe-le-site-emmaus-toujours-bloque-la-direction-favorable-une-mediation
« Sous l’impulsion du législateur, le recours à la médiation comme processus amiable et coopératif pour traiter les conflits au travail ne cesse de croitre dans bon nombre d’organisations, même si elle reste encore peu développée en France, contrairement à l’Amérique du Nord.
Cet atelier se propose d’échanger avec vous sur plusieurs sujets d’attention et de débat entre médiateurs et auteurs : Quel est le cadre juridique ? Quelle est la perception de la médiation par les acteurs de l’entreprise ? Leurs attentes ? Leurs réticences ? Quels sont les obstacles qui entravent le recours à la médiation ? Quelles sont les tensions qui traversent le champ de la médiation et la reconnaissance du métier ? » (Extrait)
En savoir plus sur https://universite.apse-asso.fr/2023/07/24/atelier-defis-contemporains-mediation-et-conflits-en-entreprise-entre-besoins-et-resistances/
« Une médiation s’est tenue à Basse-Terre, hier mercredi 26 juillet entre la direction et les syndicats de la compagnie Air Antilles, sous l’œil attentif des services de l’Etat. » (Extrait de 1ere.francetvinfo.fr du 27/072023)
En savoir plus sur https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/conflit-air-antilles-la-mediation-commencee-hier-entre-la-direction-et-les-syndicats-reportee-a-vendredi-1417028.html
« MONTRÉAL — De 2014 à 2020, les services de médiation−conciliation du ministère du Travail ont permis de réduire de 11,7% le nombre d’arrêts de travail au Québec.
Ce sont ainsi 1524 interventions en médiation−conciliation qui ont permis d’éviter plusieurs grèves ou lockouts, durant cette période, conclut une compilation faite par le ministère du Travail.
«L’intervention en médiation−conciliation joue un rôle important non seulement dans la réduction du nombre d’arrêts de travail et de leur durée, mais aussi dans la gestion de nouvelles causes de conflits», souligne le rapport intitulé «Mesure des effets des arrêts de travail et des activités de médiation−conciliation sur l’économie du Québec».
On y souligne aussi que le nombre d’arrêts de travail a beaucoup diminué au Québec au cours des 40 dernières années, mais «leurs coûts restent toujours élevés pour le Québec».
Durant la période étudiée, les arrêts de travail ont engendré une perte de 2,9 millions de jours−personnes, soit le nombre de jours d’un arrêt de travail multiplié par le nombre d’employés touchés par cet arrêt de travail. » (Extrait de lesaffaires.com du 7/07/2023)
En savoir plus sur https://www.lesaffaires.com/secteurs/general/etude–la-mediation-a-permis-de-reduire-de-117-le-nombre-darrets-de-travail-/642149
Lettre des Médiations 