Québec : un outil pour se préparer à une médiation suite au dépôt d’une plainte aux normes du travail


 

« Le Carrefour d’aide aux non-syndiqué-es (CANOS) a développé un nouvel outil pour soutenir les travailleurs ayant déposé une plainte aux normes du travail et désirant participer à une médiation avec leur employeur à la CNESST. Il s’agit du Guide de préparation à la médiation.

Le guide préparé en 2015, par Janie Cossette, une étudiante en relations industrielles à l’Université, est maintenant disponible en format pdf à toutes les personnes qui en feront la demande. Pour obtenir une copie du guide, il suffit d’adresser une demande par courriel à canos@canosmauricie.org, le guide est gratuit. » (Extrait de lhebdojournal.com du 25/06/2016)

En savoir plus sur http://www.lhebdojournal.com/Actualites/Societe/2016-06-25/article-4565598/Un-outil-pour-se-preparer-a-une-mediation-suite-au-depot-d%26rsquo%3Bune-plainte-aux-normes-du-travail/1

Sénégal : des avancées dans la médiation entre gouvernement et les syndicats d’enseignants


Éducation - Médiations réussies de Tivaouane et Touba : Décrisepation - Le Grand cadre et le Cusems acceptent de lever leur mot d’ordre

« Après Tivaouane, les leaders syndicaux se sont rendus à Touba pour y rencontrer le porte-parole du khalife général des mourides et le médiateur de la République. Il souffle un vent de décrispation sur l’école après la multiplication d’actes de défiance.

Dans le bras de fer entre le gouvernement et les syndicats d’enseignants, il fallait l’intervention souterraine de figures responsables. Abdoul Aziz Sy Amine, Serigne Bass Abdou Khadre, porte-paroles des khalifes généraux des tidianes et des mourides et Alioune Badara Cissé, médiateur de la Répu­blique, ont porté leur tenue de pompier pour éteindre ce torchon qui brûlait et allait provoquer un incendie national. Ils ont réussi à dégager les nuages au-dessus de l’école lors d’une rencontre tenue hier à Tivaouane et à Touba en présence de toutes les parties prenantes à la crise et les médiateurs. A Tivaouane, l‘Etat était représenté par le directeur des Examens et concours et l’Inspecteur d’académie de Thiès, les patrons régionaux du Cusems et du Grand cadre et Elène Tine au nom de l’Assemblée nationale, le Forum civil. En s’autoproclamant porte-parole de tous les foyers religieux, Al Amine a promis de s’investir davantage pour que l’école publique retrouve ses lettres de noblesse. Qu’elles n’auraient jamais dû perdre.  » (Extrait de .lequotidien.sn du 13/06/2016)

En savoir plus sur http://www.lequotidien.sn/index.php/societe/education-mediations-reussies-de-tivaouane-et-touba-decrisepation-le-grand-cadre-et-le-cusems-acceptent-de-lever-leur-mot-d-ordre

Sénégal : les ex-agents d’Ama Sénégal arrêtent leur grève de la faim après la médiation de l’ONG Jamra


Médiation de Jamra : Les ex-agents d’Ama Sénégal arrêtent leur grève de la faim

« Les travailleurs de la défunte société de nettoyage Ama Sénégal qui observaient depuis une dizaine de jours une grève de la faim, ont interrompu ce samedi leur diète, à la suite d’une médiation rondement menée par l’Ong Jamra.

“Suite aux bons offices offerts par JAMRA, pour qu’une issue heureuse soit trouvée au calvaire des ex-agents d’AMA-Sénégal, en grève de la fin depuis une dizaine de jours, la réaction positive de l’Etat, par le biais du Premier ministre Mahammed Boune Abdallah Dionne – qui a joint au téléphone, ce samedi 11 juin à 10h, le vice-président de l’Organisation islamique JAMRA, Mame Mactar Guèye – a été déterminante dans la levée du mot d’ordre de grève des ex-agents de la société de nettoiement, qui courent toujours derrière leurs indemnités de licenciement”, lit-on dans un communiqué que Jamra a envoyée à senego.

Le Premier ministre recevra ce mardi 14 juin 2016, à 11 heures, en présence des médiateurs de JAMRA. » (Extrait de senego.com du 11/06/2016)

En savoir plus sur http://senego.com/2016/06/11/mediation-de-jamra-les-travailleurs-dama-senegal-arretent-leur-greve-de-la-faim_328686.html

Médiation travail : Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

« Titre VII
« RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
« Art. R. 1471-1. – Les dispositions du livre V du code de procédure civile sont applicables aux différends qui s’élèvent à l’occasion d’un contrat de travail.
« Le bureau de conciliation et d’orientation homologue l’accord issu d’un mode de résolution amiable des différends, dans les conditions prévues par les dispositions précitées.
« Art. R. 1471-2. – Le bureau de conciliation et d’orientation ou le bureau de jugement peut, quel que soit le stade de la procédure :
« 1° Après avoir recueilli l’accord des parties, désigner un médiateur afin de les entendre et de confronter leurs points de vue pour permettre de trouver une solution au litige qui les oppose ;
« 2° Enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur qui les informe sur l’objet et le déroulement de la mesure.
« L’accord est homologué, selon le cas, par le bureau de conciliation et d’orientation ou le bureau de jugement. » (Extrait de legifrance.gouv.fr)

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032576110&dateTexte=&categorieLien=id

Sénegal : médiation entreprise par le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé, pour le règlement du conflit à l’hôpital de Saint-Louis


 

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« La médiation entreprise par le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé, pour le règlement de la crise sociale à l’hôpital régional de Saint-Louis (nord) a débouché samedi sur l’ouverture de négociations et la mise en place d’un comité chargé du suivi des accords attendus.

« Les deux parties ont notamment convenu d’instaurer un dialogue franc et sincère, d’aplanir les divergences liées à certains facteurs bloquants de la négociation et la mise en perspective d’un cadre de suivi des accords issus des discussions », affirme un communiqué publié à la fin d’une rencontre des deux parties entrées en conflit.

Le différend oppose la direction de l’hôpital à la section locale du Syndicat unique des travailleurs de la santé et de l’action sociale (SUTSAS).

« La direction de l’hôpital et les responsables syndicaux se sont également entendus sur l’implication du médiateur de la République (…) pour prévenir d’éventuels conflits », ajoute le communiqué dont l’APS a reçu une copie. » (Extrait de seneweb.co du 15/5/2016)

En savoir plus sur http://www.seneweb.com/news/Societe/crise-a-l-rsquo-hopital-de-saint-louis-l_n_182248.html

Guinée : échec de la médiation dans le conflit des greffiers


ramatoulaye

« En assemblée générale extraordinaire, les greffiers ont décidé de poursuivre leur grève jusqu’à la satisfaction entière de leurs revendications. Dépêché par le ministère de la Justice pour assurer la médiation,  l’ancien greffier Ibrahima Béavogui n’a pas réussi à calmer les grévistes.  « J’ai échoué ! », a reconnu Ibrahima Béavogui avant de nous signifier sa démission. » (Extrait de ramatoulaye.com du 9/05/2016

En savoir plus sur http://ramatoulaye.com/index.php/societe/483-greve-des-greffiers-le-mediateur-jette-l-eponge-et-la-greve-se-poursuit

Rapport 2015 du Médiateur Interne de la Police Nationale


Au 31 décembre 2015, le volume d’activité concerne la gestion de 1041 dossiers (549 saisines + 492 avis), soit +19% par rapport à 2014 : 549 saisines, mais le volume global d’activité est encore bien supérieur, compte tenu du nombre de saisines reçues en 2013 et 2014 et instruites en 2015. 492 avis  rendus (dont 190 pour lesquels l’administration a statué et 277 en attente d’une décision de l’administration). 351 dossiers non recevables soit en attente d’éléments complémentaires de la part des agents, soit rejetés pour incompétence du médiateur.
On retiendra la montée en puissance de l’activité des délégués du médiateur qui ont traité
404 saisines en 2015 , contre 274 en 2014 et seulement 119 en 2013.
Cette montée en charge progressive traduit dans les faits la volonté d’individualisation et de maintien de la proximité dans le traitement de chaque saisine. En effet, les délégués zonaux assurent un contact direct avec la plupart des agents ayant saisi le médiateur.
Cette année encore, cinq thématiques principales liées à la carrière des fonctionnaires
représentent près de 90 % des réclamations
: les questions indemnitaires, les mutations,
l’avancement, l’évaluation et la discipline.
Indemnitaire 36,5%
Mutation 30,5%
Avancement 11%
Notation / Évaluation 7%
Discipline 4%
Temps de travail 2%
Droits et obligations 2%
Examen / qualification 1,5%
Reclassement 1,5%
Congés 1,5%
Médical 1%
Autres 1,5%
Total 100

Conflit BNP Paribas à La Réunion : médiation proposée par la Direction du Travail


« Toujours pas d’issue au conflit qui oppose les salariés à la direction de la BNP. Après une nouvelle journée de grève ce vendredi 8 avril 2016, les négociations ont avancé dans le cadre de la médiation proposée par la Direction du Travail, mais aucun accord n’a encore été trouvé.

Une augmentation pérenne de 250 euros par mois ainsi qu’une prime annuelle de 750 euros, c’est la dernière proposition de la direction  de la banque pour mettre fin au conflit. Une proposition rejetée par l’intersyndicale qui demande une enveloppe globale de 500 000 euros pour les salariés contre les 400 000 euros proposés par la direction. » (Extrait de ipreunion.com du 9/04/2016)

En savoir plus sur http://ipreunion.com/social/reportage/2016/04/09/social-a-coince-toujours-a-la-bnp,42312.html

Etats-Unis : Delta Air Lines et ses pilotes demandent un médiateur


 

Delta Air Lines

« Delta Airlines et ses pilotes ont demandé une médiation fédérale après l’échec de négociations salariales, a fait savoir jeudi le syndicat de pilotes ALPA.

Le médiateur fédéral supervisera les négociations et en déterminera le calendrier, ajoute le syndicat.

Les pilotes ont rejeté en juillet dernier un nouveau contrat de travail qui leur offrait une augmentation de 8% de leur salaire horaire. Les négociations entre la compagnie et les syndicats ont repris en décembre » (Extrait de zonebourse.com du 31/03/2016)

En savoir plus sur http://www.zonebourse.com/DELTA-AIR-LINES-INC-49285/actualite/Delta-Air-Lines-et-ses-pilotes-demandent-un-mediateur-22100170/

Guadeloupe : Grève Canal + Sat et appel à médiation


Guadeloupe. Grève Canal + Sat : appel à médiation

« Soucieuse de trouver une issue au conflit en cours depuis le 2 mars à l’initiative de l’UTT UGTG, la Direction a accepté le principe d’une médiation.

Nous avons transmis ce jour à l’UTT UGTG une proposition de recours à un médiateur reconnu par les partenaires sociaux guadeloupéens qui intervient notamment dans les filières Canne et Energie.

Nous ré affirmons notre ouverture au dialogue et ceci  dans un climat apaisé avec notamment un  accès libre à nos différents sites tant pour nos collaborateurs que pour nos abonnés. » (Extrait de caraibcreolenews.com du 31/03/2016 )

En savoir plus sur  http://www.caraibcreolenews.com/index.php/service-presse/item/5160-guadeloupe-greve-canal-sat-appel-a-mediation#sthash.Vucvstwe.dpuf

Québec : création d’une Clinique de médiation mobile pour les communautés autochtones par une avocate


« Faciliter l’accès à la justice pour les femmes autochtones. Voilà à quoi aspire Me Marie-Ève Bordeleau. C’est ce qui l’a poussée à fonder, il y a quelques mois, la Clinique de médiation mobile pour les communautés autochtones avec sa collègue mohawk, Martha Montour.

Il faut dire que la Barreau 2007 originaire de Senneterre, née d’un père membre de la nation crie de Waswanipi et d’une mère québécoise, a toujours cru dans les vertus de la justice alternative, une pratique traditionnellement autochtone.

Avec cette Clinique, son objectif est d’offrir des services de médiation familiale et en droit du travail pour répondre à des conflits au sein d’organisations autochtones ou entre conseils de bande. « La médiation nous permet d’intervenir avant le litige », dit l’avocate qui a choisi la réserve de Kahnawake pour y installer son bureau. » (Extrait dedroit-inc.com du 21/03)

En savoir plus sur http://www.droit-inc.com/article17409-Le-dur-combat-d-une-avocate-crie