Digne-les-Bains (04) : La ville se dote d’un médiateur communal


_dsc4238

« Patricia Granet-Brunello, Maire de Digne-les-Bains, et Martine Bonnet, adjointe au  maire déléguée à la démocratie participative et à la communication, ont présenté à la presse ce matin le nouveau médiateur communal qui exerce à titre bénévole. Il a pour mission de faciliter la résolution amiable des litiges entre les usagers et les services de la ville de Digne-les-Bains, en toute indépendance.

Ni juge, ni arbitre, il est à la recherche de solutions équitables.

La ville de Digne-les-Bains a créé la fonction de médiateur communal pour compléter les prestations envers les citoyens et améliorer les relations entre usagers et services municipaux. L’objectif de la médiation est de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire le règlement à l’amiable des différends qui peuvent surgir entre les particuliers et l’administration communale de Digne-les-Bains. Le médiateur a aussi la possibilité de faire des propositions de réforme de l’administration communale pour améliorer si nécessaire la qualité des relations et des réponses apportées aux usagers par les différents services de la ville de Digne-les-Bains. » (Extrait de dignelesbains.fr du 17/10/2016)

En savoir plus sur http://www.dignelesbains.fr/2016/10/digne-se-dote-dun-mediateur-communal/

Québec : Rejet de l’entente de principe par les employés syndiqués du Vieux-Port de Montréal


« La Société du Vieux-Port de Montréal inc. (Vieux-Port) est consternée quant au rejet de l’entente de principe par les employés syndiqués lors du vote tenu le 5 octobre. Nous avions en main une entente de principe acceptée par les deux parties et recommandée par le syndicat à ses membres afin que tous puissent revenir au travail.

Cette entente était considérée comme satisfaisante par les deux parties, mais elle a malheureusement été rejetée par les employés syndiqués. Le Syndicat des employés du Vieux-Port de Montréal avait accepté cette proposition après un blitz de négociation via le médiateur attitré au dossier.

L’entente de principe prévoyait une augmentation de 12 % sur 5 ans de même qu’une indexation des structures salariales de 1 % par année ainsi qu’une bonification des congés pour les employés à temps partiel. Elle reprenait également l’offre initiale de la Société, soit la création d’un comité paritaire en partenariat avec le syndicat pour analyser l’état de la rémunération globale des emplois syndiqués par rapport au marché. » (Extrait de newswire.ca du 6/10/2016)

En savoir plus sur http://www.newswire.ca/fr/news-releases/rejet-de-lentente-de-principe-par-les-employes-syndiques-du-vieux-port-de-montreal-596203081.html

Livre : BRET Jean-Marc, La médiation. Un mode innovant de gestion des risques psychosociaux, Médias et Médiations, 2016, 144p.


BRET J-M, La médiation. Un mode innovant de gestion des risques psychosociaux, Médias et Médiations, 2016, 144p.

C’est le second ouvrage publié par Jean-Marc Bret chez l’éditeur Médias et Médiations, le premier s’intitulait « Le processus juridique de la médiation » et avait été publié en 2014. Ce sont des ouvrages courts à l’image de la collection des « Que sais-je » publiés par les PUF et qui font le point sur une question d’une manière pédagogique. Son dernier ouvrage porte sur le thème de la médiation et des risques psycho-sociaux, et il est écrit dans un langage clair et avec une approche axée sur la pratique avec l’insertion de cas de médiations, de textes juridiques, d’adresses d’organisation de médiateurs… La publication de ce type d’ouvrage est un bon choix de la part des éditions Médias et Médiations, car ils permettent une diffusion de l’idée de médiation auprès d’un plus large public que celui des médiateurs. De plus, la création récente de cette maison d’édition marque aussi d’une manière symbolique l’autonomisation de plus en grande de la médiation parmi les autres modes de gestion des conflits ; elle est aussi un pari sur le développement d’un marché autour de la littérature liée à la médiation qui ne se limite pas seulement aux seuls médiateurs.

Pour revenir à l’ouvrage de J-M Bret, il porte sur une question d’actualité celle des risques psychosociaux (Rps) et plus largement de la souffrance au travail qui suscite de nombreux commentaires ou réactions, comme celles sur le harcèlement moral, sexuel, le stress… L’intérêt de l’opuscule de J-M Bret, c’est qu’au-delà de l’analyse de ce phénomène, il propose des solutions, à travers la médiation, non seulement pour gérer ces risques psychosociaux mais aussi pour les prévenir. En effet, J-M Bret est médiateur, mais aussi avocat, ce qui donne une certaine tonalité à ses ouvrages, car on retrouve son « habitus juridique » dans l’analyse du phénomène de la médiation. Cette double compétence de médiateur et de juriste se révèle particulièrement judicieuse dans des domaines très techniques, comme celui du droit du travail, pour rendre compréhensibles par tous, l’ensemble des textes à la fois européen ou nationaux qui enserrent le cadre juridique des Rps (p.35).

Dans une première partie, intitulée « Les risques psychosociaux : de quoi parle-t-on » J-M Bret rappelle que l’utilisation de la terminologie même de risques psychosociaux est relativement récente et elle est aussi assez floue, car il n’y a pas de définition unique de ceux-ci. A l’instar d’autres auteurs, il considère qu’ils recouvrent « des risques professionnels qui portent atteinte à l’intégrité physique et psychique des salariés » (p.23). Ils se déclineraient le plus souvent en « stress au travail, harcèlement moral, incivilités, agressions physiques ou verbales et violence, sentiment de mal être au travail et souffrance au travail, burn out » (p.23). Ce flou dans la définition de ces risques explique qu’il existe une multiplicité de textes aussi bien européens, comme la directive européenne du 12/06/1989 sur l’amélioration de la sécurité et de la santé des salariés, que nationaux comme l’accord national interprofessionnel du 2/07/2008 sur le stress au travail.  En effet, le médiateur, même si ce n’est pas un professionnel du droit, se doit de les connaître, pour gérer le processus de médiation et de les prendre en compte dans la rédaction du contenu de l’accord de médiation.

C’est la deuxième partie ayant pour titre « La médiation, un dispositif innovant de gestion des conflits » qui m’a le plus intéressé, car elle démontre, non seulement, l’intérêt de la médiation dans la gestion de ces Rps dans les entreprises, mais elle constitue aussi une excellente illustration de ce que j’appelle « l’ingénierie de médiation, c’est-à-dire la mise en place de dispositifs de médiation dans les entreprises. C’est le cas notamment du chapitre intitulé « La médiation : un dispositif simple et rapide à mettre en œuvre » (p.70), car l’auteur souligne, par exemple que « l’entreprise qui a pris soin de sensibiliser, voire de former ses équipes à la médiation et travaille régulièrement avec des médiateurs, peut mettre en place le processus sans délai.» (p.72). Il en est de même du chapitre suivant, un peu plus technique, sur « l’obligation de sécurité, obligation de résultat ou obligation de moyens renforcée » (p.90). En effet, la connaissance de ces textes et leur interprétation, par les tribunaux s’imposent à tous ceux qui s’intéressent à l’ingénierie de la médiation. Ces « ingénieurs » ou « consultants » en médiation pourraient utiliser ces textes, qui fixent aux employeurs une obligation de garantir la sécurité au travail de ses salariés, comme un argumentaire pour promouvoir la mise en place de dispositif de médiation.

Enfin, J-P Bret, dans une dernière partie, propose une « modélisation des médiations liées à la souffrance au travail » en partant du modèle proposé par Thomas Fiutak (p.98). Tout en reconnaissant cet effort de modélisation, on peut regretter cet engouement de nombreux auteurs, autour des modèles, issus de ce que l’on appelle la « négociation raisonnée » de l’université de Harvard.  Il est un fait que l’ouvrage d’Ury et Fisher « Getting to yes » publié en 1981, a longtemps constitué la Bible de tous les médiateurs. Mais, ces modèles reposent sur un postulat, celui de l’existence d’acteurs rationnels animés par des logiques reposant sur des notions d’intérêts ou de besoins et que le rôle du médiateur serait de les faire émerger pour amener les médiés à trouver un éventuel accord. Il est vrai que la « roue » de Fiutak ou celle d’Ury et Fisher, représentent des modèles séduisants pour mener une médiation et une négociation, mais depuis cette date, d’autres modèles comme celui de l’approche « transformative » ou encore « narrative ont illustré la complexité du phénomène de la médiation qui ne peut se réduire au slogan du « win win ».

Cette critique ne doit pas occulter l’intérêt de lire cet ouvrage qui est un véritable guide pratique pour tous les professionnels, des médiateurs aux responsables RH, qui s’intéressent à la question des Rps.

Jean-Pierre Bonafe-Schmitt

 

Formation à Montréal : La médiation d’une allégation de harcèlement psychologique : l’approche transformative


Objectifs de la formation

À la fin de la formation, les participants :

  • Comprendront la théorie transformative du conflit.
  • S’approprieront les concepts de compétence (empowerment) et d’ouverture (recognition)
  • Comprendront les objectifs d’un tiers intervenant dans un cadre transformatif
  • Comprendront les formes d’intervention spécifiques utilisées par le médiateur pour favoriser chez les parties un sentiment accru de compétence personnelle et une ouverture progressive au point de vue de l’autre.
  • Se seront initiés aux pratiques de base et aux types d’intervention du médiateur transformatif.
  • Se seront familiarisés avec la manière d’appliquer le modèle transformatif dans le traitement d’une allégation de harcèlement psychologique.
Date : 17-18-19 octobre 2016 de 8h30 à 17h30 (Séminaire de 3 jours) Formation reconnue
Durée reconnue
24h
Lieu :

Animation :

Organisme Petites Mains  (Salle Moyenne )
7595 boulevard Saint-Laurent
Montréal QC H2R 1W9Me John Peter Weldon

En savoir plus sur http://www.barreau.qc.ca/formation/event.jsp?noActiv=1433&noEv=7075&namePage=event.jsp&Langue=fr

 

Médiation santé : A Aubusson, la CGT fait des propositions pour l’avenir de l’hôpital


« Les agents de l’hôpital d’Aubusson sont déterminés à poursuivre le combat. Ils ont réuni vendredi soir 150 personnes pour présenter le bilan de la médiation avec l’Agence Régionale de Santé lancée il y a trois mois sur le maintien de la chirurgie ambulatoire.

Ils feront tout pour sauver l’hôpital d’Aubusson ! Les agents hospitaliers CGT ont réuni 150 personnes vendredi soir au Hall polyvalent, dont le Secrétaire général de la CGT Philippe Martinez. Cette réunion publique a permis de faire le bilan de la médiation mise en place avec l’Agence régionale de santé il y a trois mois, à la demande des personnels après l’annonce soudaine de la fermeture de la chirurgie ambulatoire, jugée non-rentable.

Après plusieurs réunions, la CGT a donc présenté des pistes alternatives aux propositions de l’ARS.  Pour le syndicat, pas question de voir disparaître la chirurgie ambulatoire, et il propose donc de se concentrer sur deux spécialités : « conserver et développer l’ophtalmologie et la gastro-entérologie » . Mais le médiateur nommé par l’ARS ne croit toujours pas à la rentabilité du service et ne devrait pas appuyer cette demande.

Plusieurs idées et pistes de réflexions

L’autre idée des personnels, c’est de renforcer le service rééducation. Une proposition qui intéresse davantage le médiateur car cela permettrait de mieux utiliser le matériel déjà présent sur place à Aubusson.

Enfin, les agents hospitaliers ont aussi réfléchi à la nouvelle maison de retraite, qui doit être construite juste à côté de l’hôpital : « on propose de multiplier les formes d’accueil en fonction de la dépendance de la personne, par exemple la création de maisons partagées, d’un foyer logement comme à Chénérailles, mais aussi un Ehpad classique » détaille un représentant CGT devant l’assemblée.

Le médiateur va faire remonter cette idée, mais ce n’est pas sûr que l’ARS donne son feu vert car les délais seraient rallongés. » (Extrait de francebleu.fr du 24/09/2016)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/aubusson-la-cgt-fait-des-propositions-pour-l-avenir-de-l-hopital-1474706543

Ville de Paris : La médiation interne, un outil d’accompagnement de la réforme territoriale.


« En mai 2015, une mission de médiation des conflits au travail – que Didier Tzwangue dirige – a été créée à la ville de Paris. Elle est pour l’instant composée de trois agents, exerçant deux jours par mois comme médiateurs qualifiés. Une professionnalisation du dispositif dont il se félicite.

En quoi consiste la médiation interne ?

Il s’agit de créer un espace dans lequel les gens qui ne se parlent plus – deux agents ou une équipe entière – peuvent à nouveau s’exprimer et s’écouter. Le médiateur, lui, est le garant du processus métier et n’intervient pas. Son rôle est d’aider à objectiver les raisons du conflit. » (Extrait de lagazettedescommunes.com du 06/09/2016)

En savoir plus sur http://www.lagazettedescommunes.com/459150/la-mediation-interne-un-outil-daccompagnement-de-la-reforme-territoriale-didier-tzwangue/

Le CCE d’Air France de nouveau dans le rouge : un médiateur nommé


Afficher l'image d'origine« Le comité central d’entreprise d’Air France, qui avait achevé en 2015 son redressement, risque de finir 2016 dans le rouge et a fait appel à un médiateur pour sortir du blocage entre les différents CE dont il mutualise les activités.

L’instance gérant les activités sociales et culturelles des 50.000 salariés de la compagnie aérienne prévoit de terminer l’année avec une perte d’exploitation de 650.000 euros, a indiqué son secrétaire Didier Fauverte (CGT), confirmant une information des Echos.

En cause: l’accélération de la baisse des effectifs d’Air France, sous l’effet des plans de départs menés depuis 2013, qui fait mécaniquement « fondre » la subvention versée par l’entreprise, calculée sur la masse salariale, explique-t-il. (…)

Pour « sortir du blocage », il explique avoir « demandé une médiation extérieure ». Confiée à l’ancien DRH Jean-François Colin, ses conclusions sont attendues « fin septembre ». (Extrait de ouest-france.fr du

En savoir plus sur http://www.ouest-france.fr/economie/transports/air-france/le-cce-dair-france-de-nouveau-dans-le-rouge-un-mediateur-nomme-4490569

Québec : l’offre du médiateur rejetée par les grévistes de la Société Vieux-Port de Montréal


Les grévistes de la Société du Vieux-Port de Montréal ont rejeté vendredi à majorité l’offre du médiateur. Les 300 employés, qui travaillent notamment au Centre des sciences, fermé depuis la fin mai, sont en grève depuis 100 jours.

« Nous sommes des employés fédéraux et Justin Trudeau a promis de renforcer la classe moyenne », dit Konrad Lamour, président de la section locale de l’Alliance de la fonction publique du Canada. « C’est nous, ça. L’employeur dit qu’on est une gang d’étudiants, mais ce n’est pas vrai. Il y a des gens qui ont une famille, des parents monoparentaux. »

Le médiateur a proposé la semaine dernière que le salaire minimum passe de 10,67$ (10,75$ depuis le 1er mai à cause de la hausse du salaire minimum) à 12,38$ et qu’un comité paritaire étudie les emplois comparables pour rajuster l’échelle salariale. Mais les syndiqués veulent aussi des congés de maladie payés pour les occasionnels et les employés à temps partiel, point sur lequel le médiateur est resté muet. Le médiateur était au départ un conciliateur qui aidait aux négociations.

« Pour le moment, seuls le tiers des employés sont permanents à temps plein et ont des congés de maladie payés, dit M. Lamour. On veut quelque chose pour les autres. » Environ la moitié des employés sont des occasionnels qui font des remplacements et viennent en renfort pendant les vacances, l’hiver mais surtout l’été.

« Les grévistes de la Société du Vieux-Port de Montréal ont rejeté vendredi à majorité l’offre du médiateur. Les 300 employés, qui travaillent notamment au Centre des sciences, fermé depuis la fin mai, sont en grève depuis 100 jours.
« Nous sommes des employés fédéraux et Justin Trudeau a promis de renforcer la classe moyenne », dit Konrad Lamour, président de la section locale de l’Alliance de la fonction publique du Canada. « C’est nous, ça. L’employeur dit qu’on est une gang d’étudiants, mais ce n’est pas vrai. Il y a des gens qui ont une famille, des parents monoparentaux. »

Le médiateur a proposé  la semaine dernière que le salaire minimum passe de 10,67$ (10,75$ depuis le 1er mai à cause de la hausse du salaire minimum) à 12,38$ et qu’un comité paritaire étudie les emplois comparables pour rajuster l’échelle salariale. Mais les syndiqués veulent aussi des congés de maladie payés pour les occasionnels et les employés à temps partiel, point sur lequel le médiateur est resté muet. Le médiateur était au départ un conciliateur qui aidait aux négociations.

« Pour le moment, seuls le tiers des employés sont permanents à temps plein et ont des congés de maladie payés, dit M. Lamour. On veut quelque chose pour les autres. » Environ la moitié des employés sont des occasionnels qui font des remplacements et viennent en renfort pendant les vacances, l’hiver mais surtout l’été. » (Extrait de la presse.ca

En savoir plus sur http://www.lapresse.ca/actualites/201609/02/01-5016757-vieux-port-loffre-du-mediateur-rejetee.php

Canada : un médiateur spécial pour débloquer les négociations à Postes Canada


ICI Radio-Canada.ca

« Le syndicat qui représente les quelque 51 000 employés de Postes Canada a annulé peu après 9 h, jeudi, une conférence de presse qu’il devait tenir moins d’une heure plus tard, à Ottawa. Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP), qui a jusqu’à 23 h 59, jeudi, pour déposer son préavis de grève de 72 heures, n’a pas expliqué cette annulation.

Cependant, peu après l’annulation de cette conférence de presse, la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, MaryAnn Mihychuk, a publié un communiqué de presse indiquant qu’elle procéderait à la nomination d’un médiateur spécial « sans plus attendre »

« Je m’attends à ce que les deux parties collaborent avec ce médiateur spécial afin de parvenir à une entente et d’éviter un arrêt de travail. Je continue à suivre la situation de près », écrit la ministre.

Si le syndicat décide de se retirer de la table des négociations, le service postal pourrait être perturbé dès lundi. Toutefois, on ignore toujours ce qu’il compte faire.

Postes Canada pourrait pour sa part mettre ses employés en lock-out après jeudi.

Les principaux points en litige sont l’équité salariale entre les facteurs des régions rurales et ceux des régions urbaines, ainsi que le maintien d’un régime de retraite à prestations déterminées pour l’ensemble des employés réguliers actuels. » (Extrait de ici.radio-canada.ca du 25/08/2016)

En savoir plus sur http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2016/08/25/001-postes-canada-syndicat-conference-presse-annulation-menace-greve-lock-out.shtml

 

Québec : Le médiateur entre en scène chez Bérubé GM


13 employés de Bérubé GM à Rivière-du-Loup sont en lock-out depuis le 11 juillet.

« Une première rencontre avec un médiateur conciliateur aura lieu le 1er septembre dans le conflit qui oppose le concessionnaire Bérubé GM, de Rivière-du-Loup, à ses travailleurs syndiqués. Plus d’un mois après le décret d’un lock-out par la direction, les négociations sont au point mort. Selon le conseiller syndical Gilles Prud’homme, les syndiqués sont déterminés à maintenir leurs acquis. Pour sa part, l’employeur demande une baisse de 5,5 % dans le fonds de pension et un gel de salaire de deux ans » (Extrait de ci.radio-canada.ca 18/08/2016)

En savoir plus sur http://ici.radio-canada.ca/breve/65402/rien-ne-bouge-dans-negociations-chez-berube-gm

Une cellule de médiation sociale mise en place à la Direction générale des finances publiques


Miroir Social

« Un arrêté du 13 juillet 2016 (publié au JO du 5 août) vient d’apporter quelques modifications à l’organisation de la DGFIP. Son article 8 introduit une cellule de médiation sociale et en fixe la mission :

« Elle conduit des missions de médiation collective dans tout service placé sous l’autorité du directeur général, dans des situations de dégradation du collectif de travail en présence de conflits interpersonnels ou en accompagnement de changements d’environnement de travail. Elle soutient les directions dans leurs actions d’amélioration des relations de travail et émet des propositions en vue de prévenir ces situations. »

La DGFIP admet donc que des directions locales peuvent ne pas maîtriser la gestion de conflits interpersonnels au sein de services mais également la dégradation du climat social liée au changement, ce qui pourrait être le cas avec l’adaptation des structures et du réseau.

La création de cette cellule vient juste d’être actée. Il sera intéressant de voir quels en seront les moyens (le personnel, sa formation…). L’arrêté ne précise pas quel en sera le mode de saisine : par les agents ? les organisations syndicales ? ou l’administration qui devrait admettre ne pas arriver à gérer la situation localement en interne ?  » (Extrait de miroirsocial.com du 12/08/2016)

En savoir plus sur http://www.miroirsocial.com/actualite/13653/une-cellule-de-mediation-sociale-mise-en-place-a-la-direction-generale-des-finances-publiques