Hôpitaux: Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux, est nommé médiateur national


Ministre des Affaires sociales et de la Santé

« La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a nommé l’ancien directeur des hôpitaux Edouard Couty comme médiateur national, dans le cadre d’un plan d’action pour prévenir le malaise des soignants et les situations conflictuelles à l’hôpital, a-t-elle annoncé aujourd’hui.

Accusation de harcèlement, changements de poste imposés… « Certaines situations qui peuvent prendre la forme de conflits entre les personnes sont particulièrement complexes », a expliqué la ministre devant des directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière. Ces situations ne trouvant « pas toujours de solution au niveau local », la ministre a « souhaité instaurer un système de médiation au niveau régional et au niveau national, pour favoriser (…) la résolution des conflits par des pairs ».

La mise en place de conciliations locales et de médiations doit permettre d’intervenir sur ces conflits « au plus tôt, dans un cadre approprié, afin d’éviter leur aggravation et leurs conséquences en termes de risques psychosociaux », précise le ministère dans un communiqué.

En tant que médiateur national, Edouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est « chargé de préfigurer l’organisation de ces médiations qui sera ensuite formalisée par décret », est-il indiqué. La ministre a ajouté qu’il aurait « pour mission de mettre en place avant la fin du mois de janvier un comité national de pairs permettant d’examiner d’ores et déjà les situations » qui lui ont été signalées.

Cette nomination s’inscrit dans la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, dont le premier volet, adressé aux personnels hospitaliers, a été dévoilé début décembre. » (Extrait de lefigaro.fr du 10/01/2017)

En savoir plus sur  http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/01/10/97001-20170110FILWWW00308-hopitaux-un-mediateur-national-nomme.php

Québec : Le syndicat des chauffeurs de la Société de transport de l’Outaouais (STO) se retire de la table des négociations


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« TRANSPORT. Le Syndicat uni du transport (SUT), local 591, qui représente les chauffeurs et employés de l’entretien de la Société de transport de l’Outaouais (STO), a annoncé hier qu’il se retirait de la table des négociations entourant le renouvellement de la convention collective

Un mandat de grève avait été donné à l’exécutif syndical le 11 décembre 2016, à 98.3%. Depuis le 14 décembre 2016, les parties étaient accompagnées par un médiateur nommé par le Service fédéral de médiation et conciliation.

Toutefois, selon le SUT, de récents événements sont venus changer la donne. Selon ce que raconte le président du syndicat, Félix Gendron, ce dernier se serait vu imposer de façon répétée trois mesures disciplinaires, soit des journées de suspension sans solde. Dans un communiqué envoyé aux médias, il affirme que ces mesures ont été prises parce qu’il aurait effectué son rôle de représentant syndical auprès de ses membres et auprès de l’Employeur.

Toujours selon le syndicat, d’autres membres de l’exécutif syndical auraient également reçu des mesures disciplinaires pour avoir exercé leurs fonctions de représentants syndicaux. (Extrait de journallarevue.com du 6/01/2017)

En savoir plus sur http://www.journallarevue.com/actualites/2017/1/6/le-syndicat-des-chauffeurs-de-la-sto-se-retire-de-la-table-des-n.html

Conflit à Chronopost (Suite) : le protocole d’accord de fin de conflit est signé


Outre Mer

« Après une nouvelle journée de négociation à l’ARACT en présence de médiateurs, la direction régionale et les salariés grévistes de Chronopost sont parvenus à un accord.
Après plus de 20 jours de mobilisation du personnel (depuis le mardi 6 décembre dernier) pour dénoncer leurs conditions de travail, l’ensemble des revendications du personnel a été pris en compte.
Le protocole de fin de conflit a été signé aux alentours de 18h30 ce mercredi 28 décembre 2016.  » (Extrait de la1ere.francetvinfo.fr du 28/12/2016)

En savoir plus sur http://m.la1ere.francetvinfo.fr/martinique/chronopost-protocole-accord-fin-conflit-est-signe-429081.html

Conflit à la clinique de L’Ormeau de Tarbes (suite) : Rejet par la direction des propositions du médiateur et la grève continue


Les manifestants dans la cour de la délégation territoriale de l'ARS, à Tarbes. / Photo Michaël Louit.

« Au 50e jour de conflit, et après le rejet des propositions du médiateur par la direction de la clinique, les grévistes viennent chercher des réponses auprès de ce service de l’état, accusé de silence, d’inaction pour résoudre le conflit, voire de complicité avec le groupe Médipôle. (…)

«La clinique doit négocier… Si le personnel reprend sans avoir gagné, ça se passera mal à la clinique», prédit Viviane Debarge, représentante de la fédération CGT santé. Marie-Pierre Vieu, conseillère municipale (PCF) de Tarbes, abonde dans le même sens : «Il faut une fin heureuse au conflit… L’état doit appuyer dans le sens des salariés et interpeller Marisol Touraine».

à Montpellier, Monique Cavalier, directrice de l’ARS, a reçu longuement la délégation. «Nous lui avons demandé d’activer tous les leviers : le médiateur, le P.-D.G. du groupe Médipôle et la ministre. Nous souhaitons que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités et fassent entendre raison à ce groupe financier. Nous voulons la reprise des négociations et la signature d’un protocole. La situation sanitaire ne peut pas perdurer ainsi» indique Laurence Charroy, déléguée CGT Ormeau.  » (Extrait de ladepeche.fr du 28/12/2016)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/12/28/2486555-l-ars-mise-sous-pression.html

Conflit à Chronopost (Martinique) : une médiation ordonnée par le tribunal


Chronopost : les négociations débutent ce matin
« Après 10 jours de grève, le site de Chronopost, à la Lézarde au Lamentin, a été libéré. Dès la veille au soir, quelques heures après la décision du tribunal des référés de faire cesser le blocage, les grévistes affiliés à la CGTM-PTT avaient annoncé leur intention de libérer le site, « considérant que les conditions étaient réunies pour que la négociation commence » . Hier matin, les équipes de nettoyage ont pu pénétrer à l’intérieur. L’objectif étant de permettre au plus vite aux clients de récupérer leurs colis restés en attente.
Jeudi soir, si les grévistes se sont dits satisfaits de la décision du tribunal, c’est surtout parce que le juge a accédé à leur demande d’ordonner une expertise sur la sécurité du site, les conditions de travail et la souffrance au travail ainsi qu’une médiation. Sur le dernier point, la direction ne s’était d’ailleurs pas opposée mais avait souhaité la faire avec l’association des médiateurs de la Martinique.
RENDEZ-VOUS À L’ARACT
Chose faite hier, un binôme de médiateurs a été mené pour rapprocher les salariés de leur employeur, autour d’une table. C’est ce matin, à 9 heures au siège de l’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail que les discussions devraient débuter. » (Extrait de martinique.franceantilles.fr du24/12/2016)

Grève des VTC : un médiateur nommé par l’Etat


« Nomination d’un médiateur

Pour apaiser les tensions et mener la suite des négociations entre les chauffeurs et les plateformes, Alain Vidalies a décidé mardi de nommer un médiateur tout en appelant les différentes parties à l' »apaisement » et à s’engager « dans un cycle de discussion ». Décision saluée par l’ensemble des organisations syndicales.

C’est donc Jacques Rapoport, ancien haut responsable à la SNCF, qui a la responsabilité de gérer la suite du dossier. Sa prise de fonction est immédiate et débute dès mardi soir a indiqué Alain Vidalies dans son communiqué.

Si la plateforme Uber « ne s’engage pas dans la voie du progrès, elle aura face à elle un gouvernement absolument déterminé », a lancé le Premier ministre Bernard Cazeneuve interrogé sur le sujet. » (Extrait de lejdd.fr 20/12/2016)

En savoir plus sur http://www.lejdd.fr/Societe/La-greve-des-VTC-continue-un-mediateur-nomme-par-l-Etat-834187

Clinique de L’Ormeau à Tarbes : les grévistes restent mobilisés avant la médiation


Hier matin, environ 600 personnes se sont rassemblées devant la clinique de L’Ormeau./Photo DR.

« Au 40ème jour de grève, un rassemblement a réuni environ 600 personnes, ce matin, devant la clinique de l’Ormeau. Au milieu des grévistes et des citoyens, on notait la présence d’élus du département dont le député Jean Glavany.

Les représentants des salariés sont revenus sur la situation de blocage des négociations lors de la séance du jeudi 15 décembre en préfecture. Pourtant, l’écart entre les exigences, revues à la baisse des personnels, et les propositions de la direction n’est que de 450.000€.

«Que pèsent 450.000€ pour une clinique qui prête plus de 8 M€ au groupe Médipôle», a rappelé François Dousseau, secrétaire de l’UD CGT.

Pour les salariés grévistes, le blocage incombe à la direction qui «préfère perdre des centaines de milliers d’euros par semaine, plutôt que répondre aux attentes de celles et ceux qui créent la richesse de cette entreprise».

Ensuite, face à la dégradation de la situation sanitaire du département, les salariés grévistes ont accepté la nomination d’un médiateur. Pierre Martin débutera ses consultations avec la direction et la délégation salariale ce lundi 19 novembre, à 11 heures, à la DIRECCTE de Tarbes (cité administrative). » (Extrait de ladepeche.fr du 17/12/2016)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/12/17/2481082-clinique-ormeau-grevistes-restent-mobilises-avant-mediation.html

Conflit CNR (suite) : la CGT se déclare plutôt satisfaite du document proposé par le médiateur désigné par le préfet de région


« La mission de médiation confiée, fin novembre, à Philippe Dhenin, ingénieur des Ponts et Chaussées et ancien dg adjoint à la région Rhône-Alpes, s’achèvera le 8 décembre. La dernière réunion avec les instances syndicales et la direction s’est tenue lundi soir. Elle a abouti à un « relevé de conclusions » qui doit maintenant être signé par les différentes parties d’ici à jeudi soir.

Le document sera alors transmis à Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des transports. Ce calendrier a été contraint pour tenir le rendez-vous du CCE de la CNR convoqué le 16 décembre prochain à Lyon et devant rendre son avis sur le projet de nouvelle organisation. » (Extrait de acteursdeleconomie.latribune.fr  du 7/12/2016)

En savoir plus sur http://acteursdeleconomie.latribune.fr/strategie/energie/2016-12-07/cnr-une-sortie-de-crise-en-bonne-voie.html

Mouvement social à la CNR : les salariés grévistes acceptent une médiation


/ Photo Philippe Juste

« Au 6e jour de grève et tandis que les écluses de Pierre-Bénite et Bollène (Vaucluse) sont toujours fermées, la proposition d’une médiation présentée par la préfecture du Rhône et soumise aux salariés, ce mardi, lors d’AG tenues sur les deux sites, vient d’être acceptée.

Celle-ci débutera mercredi à 14 heures. Au même moment, les grévistes prévoient de rétablir la navigation sur le Rhône en ouvrant les écluses. Une certaine méfiance reste cependant de mise. La production hydraulique qui occasionne des pertes financières pour la CNR, restera à l’arrêt encore quelques temps.

«C’était très serré. Les gens n’avaient pas envie de céder. Ils l’ont fait par fatigue, plus que par envie d’une médiation», a souligné ce mardi soir, Alain Ruffino, délégué CGT. » (Extrait de leprogres.fr du 29/11/2016)

En savoir plus sur http://www.leprogres.fr/rhone/2016/11/29/mouvement-social-a-la-cnr-les-salaries-grevistes-acceptent-une-mediation

Clinique Ormeau à Tarbes : la direction demande une médiation à la préfecture


Dans le hall de la clinique Ormeau, les grévistes déchirent la lettre aux patients de la fédération hospitalière privée./ photo DDM Thierry Jouve

« Reprises ce matin, les négociations salariales entre le personnel, en grève depuis 16 jours, et la direction de la clinique Ormeau-Pyrénées sont à nouveau suspendues. La direction a proposé une hausse du point d’indice de 7,25 à 7,32, une prime de transport de 100 € annuelle, des mesures pour les bas salaires, une valorisation de la rémunération annuelle garantie. (…)

De son côté, la direction estime que l’établissement est victime d’exactions qui ne sont pas de nature à restaurer le dialogue. Elle a demandé à la préfète des Hautes-Pyrénées de procéder à une véritable médiation pour trouver une solution à ce conflit. » (Extrait de ladepeche.fr du 23/11/2016)

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Hôpital d’Aubusson : l’Agence Régionale de la Santé a chargé un médiateur de proposer des pistes pour améliorer le fonctionnement et réduire les coûts.


Les patients craignent que la chirurgie ambulatoire ne soit plus maintenue à l'hôpital d'Aubusson

« Le centre hospitalier Aubussonnais doit faire face à un déficit de prés de 2 millions d’euros. L’Agence Régionale de la Santé a chargé un médiateur de proposer des pistes pour améliorer le fonctionnement et réduire les coûts. Le service de chirurgie ambulatoire pourrait être menacé.

A Aubusson le personnel et les usagers de l’hôpital sont très inquiets…Après plusieurs mois de consultations, Patrick Colo, le médiateur désigné par l’ARS leur a exposé ses conclusions hier lundi lors d’une réunion en présence de la direction de l’établissement et de délégués syndicaux de la CGT représentant du personnel. Au sortir de la rencontre, Michel Moine, maire d’Aubusson et membre du conseil de surveillance de l’hôpital s’est montré très pessimiste sur le devenir de certains services tels que l’ophtalmologie ou l’endoscopie qui pourraient ne plus être maintenus sur place. » (Extrait de francebleu.fr du 22/11/2016)

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