Santé : Lutte contre la maltraitance des personnels hospitaliers : une médiation impuissante ?


« Début décembre, le ministre de la Santé annonçait la constitution prochaine d’une mission de médiation pour la prévention des risques psychosociaux dans les établissements de santé. Cette mission devait être confiée au conseiller maître honoraire à la cour des comptes, Edouard Couty. Trois mois plus tard, ce dernier a déjà commencé à travailler et notamment à examiner certains dossiers transmis par des professionnels hospitaliers potentiellement victimes de maltraitance et de harcèlement. Cependant, la nomination d’Edouard Couty n’a pas encore été officialisée, privant ce dernier d’une « légitimité qui lui permettrait de remplir efficacement sa mission » déplore dans un communiqué publié aujourd’hui, l’Association Jean-Louis Mégnien. De la même manière, Edouard Couty ne dispose pas des moyens humains et matériels suffisants. « Ceux-ci lui permettront, si nécessaire, de demander et d’obtenir du centre national de gestion et des agences régionales de santé qu’ils donnent une suite concrète, positive et durable aux préconisations qu’il leur adressera »,  estime l’association. En l’absence de ces évolutions, l’efficacité de la mission de médiation est remise en question. Or, la situation est urgente, considère l’Association Jean-Louis Mégnien qui indique avoir reçu une centaine de signalements supplémentaires de cas probables de maltraitance « ce qui porte à plus de trois cents le nombre de cas figurant sur la carte de France ». (Extrait de jim.fr/medecin/ du 14:03:2017)

En savoir plus sur http://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/lutte_contre_la_maltraitance_des_personnels_hospitaliers_une_mediation_impuissante__164322/document_actu_pro.phtml

Niger : Le Médiateur de la République engage une médiation en vue du règlement des arriérés de salaires des agents


« Après avoir été saisi par le collectif des syndicats des travailleurs des Mairies de la Communauté Urbaine de Niamey, le Médiateur de la République a reçu, mardi 27 février, le porte-parole de ladite structure, M. Ayouba Korombé, aux fins de discuter avec ce dernier sur le non-paiement depuis six (6) mois de leurs salaires par les municipalités de Niamey. Ce problème, faut-il le préciser, défraie la chronique depuis des mois sans pour autant évoluer malgré les multiples contacts établis avec des autorités non des moindres, malgré aussi les grèves perlées dont usent encore les syndicats pour se faire entendre.
«Nous avons tout tenté sans succès, et c’est pourquoi nous nous fions aujourd’hui au Médiateur de la République pour qu’il intercède auprès de notre employeur afin que notre problème soit résolu », a dit monsieur Korombé. Le porte-parole du collectif dit ne pas comprendre qu’on leur évoque une incapacité de la Mairie à les rémunérer pendant qu’il y a des fonds propres (taxes, impôts) recouvrés par la
Municipalité et des taxes concomitantes (Etat – Mairie), desquelles l’Etat rétrocède 82% du fonds à la Mairie sur un compte logé au Trésor public. Cette situation requiert clarté et responsabilité pour mettre ces agents dans leur droit. » (Extrait de news.aniamey.com du 1/03/2017)

En savoir plus sur http://news.aniamey.com/h/78403.html

Québec : une médiation proposée pour faciliter les négociations dans le secteur de la construction


« La médiation vient de commencer dans les secteurs institutionnel, commercial et industriel de l’industrie de la construction, dans le but de faciliter les négociations entre les parties patronale et syndicale.

La ministre du Travail a finalement nommé comme médiatrice Lise Lavallée, qui avait déjà été affectée à titre de conciliatrice au dossier.

La médiatrice a réuni les parties patronale et syndicale, jeudi, et d’autres dates de rencontres de négociations ont été arrêtées.

L’ajout de nouvelles dates de négociation a encouragé l’Association de la construction. Cela «nous laisse croire qu’une entente pour le 30 avril est toujours possible», écrit-elle dans son bulletin interne diffusé vendredi.

La négociation est plutôt laborieuse, cette année, dans ces sous-secteurs de l’industrie de la construction que sont l’institutionnel, le commercial et l’industriel. Dès la première rencontre, le 19 janvier, les parties patronale et syndicale n’avaient même pas réussi à s’entendre quant à la signature d’un protocole de négociation pour en déterminer les balises — ce qui avait abrégé la rencontre. » (Extrait de journalmetro.com du 3/03/2017)

En savoir plus sur http://journalmetro.com/actualites/national/1098493/negos-dans-la-construction-la-mediation-debute/

Québec : L’Alliance syndicale demande une médiation dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans l’industrie de la construction


Avec ses 175 000 ouvriers dans ses différents secteurs, l’industrie de la construction est un acteur clé de l’économie

« Les négociations pour le renouvellement des conventions collectives dans l’industrie de la construction s’annoncent décidément laborieuses cette année, du moins pour certains secteurs.

La Presse canadienne a appris que l’Alliance syndicale vient de demander la médiation pour les secteurs institutionnel, commercial et industriel. Jointe par téléphone jeudi, l’Alliance syndicale a simplement confirmé qu’une demande de médiation avait été adressée au ministère du Travail. Elle n’a pas voulu commenter plus avant.

Cette demande de médiation provenant de la partie syndicale survient après que ce fut la partie patronale de ce secteur, l’Association de la construction du Québec (ACQ), qui eut demandé la conciliation, plus tôt ce mois-ci. Le ministère du Travail avait alors nommé une conciliatrice au dossier pour faciliter les discussions entre les parties. » (Extrait de ledevoir.com du 24/02/2017)

En savoir plus sur http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/492444/negos-dans-la-construction-la-mediation-est-demandee

 

L’Association de la construction du Québec représente quelque 17 000 employeurs dans ces secteurs institutionnel, commercial et industriel. Les quatre conventions collectives dans l’industrie de la construction arriveront à échéance le 30 avril prochain.

Santé : une médiation prévue dans le conflit opposant le collectif de Sage-Femmes à la direction de la clinique Vinci de Chambray-les-Tours


Le jugement est prorogé au 28 mars

« Dans le litige qui oppose un collectif de Sage-Femmes à la direction de la clinique Vinci, la décision du juge des référés est reportée au 28 mars prochain. Il y a eu une réunion de médiation entre les deux parties lundi.

Dans le litige qui oppose un collectif de Sage-Femmes à la direction de la clinique Vinci, la décision du juge des référés est reportée au 28 mars prochain. il y a eu une réunion de médiation entre les deux parties ce lundi.

Les 18 sages-femmes ont saisi le juge des référés pour demander la création de trois postes supplémentaires à la Clinique de Chambray-les-Tours. Selon elles, le personnel est épuisé et ce manque de sages-femmes représentent « un danger immédiat ». (Extrait de francebleu.fr du 21/02/2017)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/chambray-les-tours-decision-le-28-mars-pour-les-sages-femmes-de-vinci-qui-denoncent-le-manque-de-moyens-1487693709

Allemagne : Le médiateur met Lufthansa et ses pilotes d’accord


Le médiateur met Lufthansa et ses pilotes d'accord

« Lufthansa et le syndicat des pilotes Vereinigung Cockpit (VC) ont accepté mercredi les recommandations du médiateur pour régler leur différend salarial mais cet accord pourrait être remis en cause par la volonté affichée de la compagnie aérienne allemande d’en limiter l’impact financier en ayant recours à plus d’équipages non couverts par sa convention collective.

En attendant, l’annonce de l’accord par les deux parties a rassuré les investisseurs et le titre Lufthansa gagnait 1,59% à 13,049 euros à 14h31 GMT en Bourse de Francfort, l’une des plus fortes hausse de l’indice Dax lui-même en recul de -0,08% au même moment.

La compagnie aérienne allemande a accepté des augmentations de salaires de 8,7% pour 5.400 pilotes, en plusieurs étapes, ainsi qu’un versement ponctuel représentant 30 millions d’euros au total, ce qui augmenterait ses coûts d’environ 85 millions d’euros par an.

Lufthansa a ajouté que pour compenser ces dépenses supplémentaires, 40 avions en cours de livraison se verraient affecter des équipages non pas couverts par la convention collective de sa marque éponyme mais par celles d’autres compagnies du groupe.

Le syndicat des pilotes a précisé que le compromis serait soumis au vote de ses adhérents avec un résultat attendu d’ici fin mars. Markus Wahl, porte-parole de VC, a toutefois prévenu que la volonté de la direction de modifier la répartition des appareils au sein du groupe pourrait peser sur l’issue de cette consultation.

« Ce sera difficile à accepter pour certains de nos adhérents et cela pourrait avoir un impact sur les négociations portant sur d’autres sujets », a-t-il dit. » (Extrait de tradingsat.com du 15/02/2017)

En savoir plus sur http://www.tradingsat.com/actualites/informations-societes/marche-le-mediateur-met-lufthansa-et-ses-pilotes-d-accord-723783.html

Vidéo : « Uber: le médiateur reconnaît « l’impossibilité » de sa mission  » (BFMtv)


Capture4.PNG« Sur son blog, le médiateur Jacques Rapoport reconnaît « l’impossibilité » de réconcilier les syndicats de chauffeurs avec Uber, même s’il considère que les deux parties ont pu dialoguer.

Nîmes : une médiation réussie après dix ans de conflit portant sur le paiement d’heures supplémentaires à l’Ifac (Institut de formation d’animation et de conseil)


Nîmes : une médiation réussie des salariés après dix ans de conflit

« Seize mois de médiation pour venir à bout d’un conflit social vieux de dix ans ! Depuis 2006, des animateurs et directeurs employés dans les centres de loisirs sans hébergement de Nîmes réclamaient le paiement de leurs heures supplémentaires à l’Ifac (Institut de formation d’animation et de conseil), leur employeur. Les années passant, le conflit s’était enlisé, chacune des parties restant sur ses positions.

Obtenir un accord global mais individualisé

Déboutés par le conseil des prud’hommes en 2009, les salariés – une partie d’entre eux est toujours salariée de l’Ifac – avaient fait appel. Guenaël Gallo, président de la chambre sociale de la cour d’appel, avait alors proposé aux deux parties, en mai 2015, une médiation prévue par les textes. « Cette opportunité a été immédiatement acceptée par l’Ifac », déclare Me Emmanuel Durand, représentant l’employeur. »

La dernière expertise ordonnée par la cour n’avait rien donné. Il y avait un blocage. C’était un dossier compliqué », commente Me Ève Soulier, l’avocate des salariés, favorable à cette alternative. Le centre Médiation-Net a été désigné pour conduire cette médiation atypique par le nombre de parties en litige. Chaque salarié a été reçu par les médiateurs, le but étant d’obtenir un accord global mais individualisé. En septembre dernier, 36 des 38 salariés ayant participé à cette médiation et leur employeur ont signé ce protocole d’accord individuel homologué fin décembre par la cour d’appel.  » (Extrait de midilibre.fr du 9/02/2017)

En savoir plus sur http://www.midilibre.fr/2017/02/09/une-mediation-reussie-apres-dix-ans-de-conflit,1464868.php

Conflit VTC (suite) : pour les syndicats, la médiation de Rapoport a échoué


Selon le géant mondial du VTC, si le prix des courses augmentait d'avantage, la demande diminuerait inévitablement. Un raisonnement que ne partagent pas certains syndicats, selon lesquels, Uber est devenu un tel réflexe chez les usagers, qu'une variation des prix n'aurait aucune incidence sur la demande.

« La médiation de Jacques Rapoport ne s’est pas achevée comme les syndicats l’espéraient. Le médiateur a d’ailleurs lui-même reconnu que la proposition d’Uber, aussi « satisfaisante » soit-elle, ne répondait pas aux revendications des chauffeurs, qui demandaient une hausse des tarifs et une baisse de la commission prélevée par Uber.

Le géant du VTC s’est pourtant engagé à aider financièrement les chauffeurs les plus en difficulté, et à leur garantir un revenu minimum. Les conducteurs concernés seront ceux qui se connectent au moins 40 heures par semaine à la plateforme, et qui n’arriveraient pas à dégager un chiffre d’affaires supérieur à 21 euros de l’heure. Sachant que ces attributions se feront sous le contrôle d’une commission composée de chauffeurs désignés par leurs organisations représentatives (syndicales ou non).

En proposant une telle aide, Uber, qui détiendrait 80% de parts de marché selon le médiateur, reconnaît donc qu’il existe bel et bien des chauffeurs en difficultés, s’est réjoui Jacques Rapoport mardi, lors de la présentation des conclusions qui figureront dans le rapport qu’il présentera ce jour au gouvernement. Mais syndicats et associations de chauffeurs ont accueilli plutôt froidement cette annonce. (…)

Quoi qu’il en soit, un porte-parole de l’application américaine a indiqué qu' »Uber a(vait) répondu favorablement aux propositions de Monsieur Rapoport« . « Nous nous sommes engagés à un effort considérable en proposant d’établir, en collaboration avec les chauffeurs, un dispositif financier, technique et humain d’envergure pour accompagner les chauffeurs en difficulté vers une meilleure rentabilité ».

Cependant, le médiateur « recommande au gouvernement d’avoir une disposition législative sous le coude« , car « il conviendrait que le législateur puisse intervenir en fixant un barème minimal », potentiellement calculé de façon horokilométrique si besoin. Et s’il s’agit d’un prix d’une course minimum, qui sera acquitté par le client, cela reviendra à réglementer des tarifs, qui ne le sont, pour l’heure, que pour les taxis. » (Extrait de latribune.fr du 8/02/2017)

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Québec : reprise des négociations entre les employés et la Société de transport de l’Outaouais (STO) en présence d’un médiateur.


Le Droit

« Après une semaine de perturbations sur le réseau de la Société de transport de l’Outaouais (STO) en raison des moyens de pression exercés par les chauffeurs et employés de l’entretien, les négociations reprendront dès lundi entre les deux parties en présence d’un médiateur. Ce sera alors l’amorce d’un blitz de discussions.

Pas plus tard que le lendemain, ils s’asseoiront de nouveau ensemble, un exercice qui devrait se répéter à 13 autres reprises au cours du mois de février, a-t-on appris jeudi soir en marge d’une réunion du conseil d’administration du transporteur public.

La STO n’a pas été en mesure d’indiquer si les rencontres auraient pu avoir lieu plus tôt, s’en remettant à ce que les procureurs des deux parties ont convenu d’un commun accord la semaine passée.

«Ce sont les dates (confirmées cette semaine par le médiateur) qui ont été convenues entre les deux parties pour faire débloquer le dossier. Les parties se sont parlés en présence du médiateur pour confirmer le calendrier. […] On arrive à un tournant des négociations où les sujets qui seront abordés sont importants. Donnons-nous la chance de discuter et de trouver des solutions ensemble, mais bien sûr qu’on ne se mettra pas à négocier sur la place publique, ça nuirait au dossier en cours», a indiqué le directeur général adjoint Jean Brunet.  » (Extrait de lapresse.ca du 26/1/2017)

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Conflit VTC (suite) : médiation du gouvernement dans le conflit opposant les chauffeurs aux plateformes


« A l’issue de la rencontre organisée par le médiateur désigné par le gouvernement, la CFDT a mis en avant les « analyses différenciées » des deux camps, qui ont néanmoins permis d’aboutir à un « constat incontestable » sur la difficulté des chauffeurs à gagner leur vie, « une vraie révolution » pour le syndicat.
« L’ensemble du secteur a acté qu’un travailleur VTC qui fait 40 heures par semaine ne peut pas gagner sa vie et que, quand il fait 60 heures, il touche un petit peu plus que le Smic », a résumé Fabian Tosolini, porte-parole de la CFDT-Transport.
Interrogé par l’AFP, le patron de la plateforme Marcel a tempéré cette analyse. « Le constat de la réunion, c’est qu’un chauffeur doit travailler beaucoup pour gagner correctement sa vie, mais il peut le faire sous certaines conditions », notamment « en ayant une approche prudente sur les charges et une pratique optimisée de sa profession », a dit Bertrand Altmayer.
Les plateformes ont exposé des situations « très diverses » entre « chauffeurs débutants ou peu expérimentés et ceux disposant d’une connaissance fine du métier et possédant des +trucs+ leur permettant d’accroître leur revenu horaire et de maîtriser leurs charges », rapporte sur son blog Jacques Rapoport, le médiateur, qui avait reçu en amont les remarques des participants.
L’ancien haut responsable à la SNCF a évalué le revenu mensuel moyen d’un chauffeur à « environ 1.800? (3.800? de recettes moins 2.000? de charges) pour 60h de travail hebdomadaires ».
Selon lui, « un tiers » de ces revenus vont dans les caisses du régime social des indépendants (RSI). Conclusion: il leur « reste un revenu net disponible de 1.200? » pour 60 heures, ou seulement « un peu plus de 300? pour 40h ».
« Pour 60h, le revenu net est proche du SMIC, le chauffeur n’étant couvert ni pour les accidents du travail, ni pour le chômage et ne prend pas de congés annuels », écrit-il.
Après une nouvelle réunion consacrée mardi à la protection sociale notamment, le médiateur transmettra « l’ensemble de ses préconisations au Premier ministre » le 1er février, d’après la CFDT.
Le gouvernement avait lancé fin décembre une médiation après plusieurs actions de chauffeurs de VTC, notamment aux abords des aéroports parisiens, principalement dirigées contre les conditions imposées par le leader du marché, Uber. » (Extrait de leparisien.fr du 20/1/2017)

En savoir plus sur http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/vtc-mediation-du-gouvernement-dans-le-conflit-opposant-les-chauffeurs-aux-plateformes-20-01-2017-6595545.php