« Dans son rapport, révélé par France Inter mercredi, la médiatrice de l’Éducation nationale dévoile que les trois-quarts des saisines proviennent des usagers, c’est-à-dire des élèves et des familles.
En 2023, la médiatrice de l’Éducation nationale a reçu 20 400 réclamations, selon son rapport annuel dévoilé mercredi 17 juillet. C’est 12% de saisines en plus par rapport à 2022. Selon le rapport, intitulé « Faire alliance, redonner confiance », deux raisons expliquent cette hausse : la médiation est de plus en plus connue, 87 médiateurs sont répartis dans toute la France, mais aussi le fait que les conflits dans les établissements sont en hausse. « Le climat scolaire s’est beaucoup tendu », écrit dans son rapport Catherine Becchetti-Bizot, la médiatrice de l’Éducation nationale. » (Extrait de francetvinfo.fr du 17/07/2024)
« Lundi 3 juin 2024, la cour administrative d’appel et le tribunal administratif de Nancy signent une convention de médiation avec le rectorat de l’académie de Nancy-Metz et les médiateurs académiques afin de promouvoir, dans toute l’académie, ce mode de résolution amiable des litiges entre les usagers ou les personnels du service public de l’éducation nationale (élèves, parents, enseignants ou agents) et l’administration académique.
(….)
Par cette convention, les signataires s’engagent à favoriser le règlement amiable des différends relevant de la compétence de l’académie de Nancy-Metz par le recours à la médiation, en amont comme en aval de la saisine du juge.
Avec la signature de cette convention, l’académie de Nancy-Metz s’engage notamment, dans le cadre des médiations à l’initiative du juge, sauf circonstances particulières, à répondre favorablementet dans les meilleurs délais, aux propositions de médiations qui lui seront adressées par le juge.
Les juridictions administratives nancéiennes s’engagent quant à elles à privilégier la désignation desmédiateurs académiques qui aideront les parties à trouver par elles-mêmes une solution au différend qui les oppose, favorisant ainsi une résolution souple et rapide des litiges.
Le statut des médiateurs académiques garantit leur neutralité, leur impartialité et leur totale indépendance par rapport à l’administration. L’intervention des médiateurs académiques est gratuite.
La confidentialité des débats en médiation est garantie et les parties restent libres de mettre fin au processus de médiation à tout moment.
La signature de cette convention est un nouvel exemple des nombreux partenariats entre la Justice et l’Éducation nationale qui illustre l’ambition commune de participer à la construction d’une société à la fois plus juste et pacifique. » (Extrait de nancy.cour-administrative-appel.fr)
« Depuis mars, à l’école Jean-de-la-Fontaine à Yssingeaux, des médiations sont réalisées par les élèves médiateurs pour des élèves en conflit, leur permettant de s’écouter, se comprendre et chercher une solution qui leur convienne.
« 14 élèves médiateurs formés, et l’ensemble des adultes des équipes enseignantes et périscolaires formés à la médiation : c’est une première à l’échelle du département », se félicite l’équipe pédagogique de l’école publique d’Yssingeaux.
Parmi les 14 médiateurs, 5 CM2 Pierre, Noa, Juliette, Clément et Mathilde vont quitter l’école. « Ils peuvent être très fiers d’eux ! En tout cas, nous le sommes, nous les enfants et adultes de l’école, et nous les avons applaudis ce matin lors de la remise des diplômes. Fiers de leurs efforts et de leur volonté (8 heuresw de formation pratique, ce n’est pas rien), fiers de leurs savoir-faire (« ils sont vraiment doués », d’après la formatrice, Claire Bouteloup, de l’association Amely), fiers de leur investissement dans l’école. » (Extrait de lacommere43.fr du 25/06/2024)
« Ce vendredi, quatorze élèves du collège Ponthieu à Abbeville ont reçu leur diplôme de « médiateurs ». En 12 heures de formation, ils ont appris à régler les conflits au sein de l’établissement par la discussion. Un projet national qui se concrétise pour la première fois dans la Somme.
« Être médiateur, c’est essayer d’interagir avec des élèves pour essayer de régler un souci, ou un problème », résume Louise. À 14 ans, elle est en classe de troisième au collège Ponthieu à Abbeville et fait partie des quatorze élèves qui viennent de recevoir leur diplôme de médiateurs. L’établissement est le premier de la Somme à mettre en place un tel dispositif. En douze heures de formation, les élèves volontaires ont appris à régler les conflits au sein de l’établissement par la discussion. Depuis décembre, ils s’entraînent sur des cas pratiques et concrets. Et ils sont officiellement « médiateurs » depuis ce vendredi 19 avril. (Extrait de francebleu.fr du 21/04/2024)
« A Aigrefeuille-sur-Maine, 22 élèves volontaires de 5e de Notre Dame la Maine ont suivi une formation en médiation par les pairs, pour pouvoir intervenir auprès de leurs camarades.
Durant trois jours, étalés sur plusieurs semaines, 22 élèves volontaires de 5e du collège Notre Dame la Maine, établissement situéà Aigrefeuille-sur-Maine, ont été mis en situation dans ce genre de jeux de rôles, de cohésion, de coopération. Objectif : travailler sur la connaissance de soi et des autres.
« Il y a beaucoup de bonne volonté, un fort engagement des élèves, remarque Aurélien Langlois, le chef d’établissement, lors du dernier jour de formation, mardi 20 février. Ils sont acteurs. » (Extrait de actu.fr/pays-de-la-loire du 13/03/2024)
« Harcèlement scolaire, litiges relatifs aux examens, contentieux entre des agents et leur hiérarchie… Le médiateur académique doit traiter une centaine de dossiers chaque année. Il devrait désormais pouvoir proposer des délais plus rapides.
Pratiquée depuis plusieurs années, la médiation académique dispose depuis le 8 avril d’un cadre plus formel. Justice et rectorat viennent en effet de signer une convention qui, en permettant d’alléger les lourdeurs administratives, devrait raccourcir les délais de traitement des litiges propres à l’Éducation nationale.
« Le temps des juges n’est pas celui de l’Éducation nationale »
Une bonne nouvelle a priori pour les usagers, à commencer par les élèves et leur famille. Dans un contexte où les faits de violence scolaire semblent se multiplier, la médiation peut être vue comme une voie d’apaisement tout en offrant un peu d’air à des tribunaux que l’on sait engorgés. » –Florence Clavaud-Parant –(Extrait de lepopulaire.fr du
« L’association Amely promeut l’accès au droit et la médiation depuis 30 ans. Implantation locale, travail au plus près des territoires et des préoccupations des gens, intervention et formation à l’amiable en milieu scolaire : voici ses piliers pour œuvrer à rapprocher au quotidien les citoyens de la Justice. Sabine Morel, Directrice de l’association, lui prête ici sa voix pour la présenter au Village de la Justice.
Village de la Justice : Votre association œuvre depuis 1989 pour l’accès au droit et la médiation, notamment. Concrètement, cela passe par quels moyens ?
Sabine Morel : « L’association Amely [1] traite les conflits de la vie quotidienne sur la Métropole de Lyon par le biais de l’accès au droit et de la médiation citoyenne :
L’accès au droit est assuré par des juristes salariés de l’association, lors de permanences au sein de quartier d’une vingtaine de communes de la métropole de Lyon, ainsi qu’au sein de trois maisons de justice et du droit ; ce sont des permanences de 3 à 4 heures en moyenne, où les juristes reçoivent sur rendez-vous des personnes en demande d’informations juridiques précises sur leur situation. Il s’agit d’un accès au droit généraliste, où les juristes traitent de tout type de demande [2].
Les juristes informent sur les droits et obligations, aident à la rédaction de courriers de nature juridique et orientent vers les professionnels adaptés à la situation de l’usager (avocat, notaire, etc.) ; ils sont aussi formés à la médiation pour proposer ce moyen de règlement amiable du conflit aux usagers, c’est d’ailleurs une des spécificités d’Amely : l’articulation entre accès au droit et médiation avec l’accès au droit comme point d’entrée pour promouvoir la médiation quand elle est envisageable.
C’est une de nos spécificités : l’accès au droit comme point d’entrée pour promouvoir la médiation.
Nous assurons aussi des permanences d’accès au droit spécifiques au plus près des besoins : par exemple, sur un des territoires de la Métropole par exemple, des permanences d’accès au droit sont assurées avec l’objectif de proposer une entrée neutre pour les femmes victimes de violences conjugales qui ne portent pas plainte, en étroite collaboration avec une association d’aide aux femmes victimes spécialisée. Nous assurons également des permanences d’accès au droit au plus près des sans-abris, au sein de trois accueils de jours qui les reçoivent, et aussi auprès d’un CCAS ; en partenariat avec les travailleurs sociaux.
La médiation est appelée « citoyenne » à Amely, car elle est assurée par des habitants volontaires et bénévoles que nous recrutons et formons chaque année [3] ; ce sont aussi des permanences sur rendez-vous sur les mêmes lieux que l’accès au droit à des horaires et jours différents ; les équipes de médiateurs sont constitués de quatre à cinq personnes, de tous profils et qui réalisent les médiations toujours en binôme ; en 2022, 548 dossiers de médiation ont été traités par les 54 médiateurs d’amely [4].
Notre association perçoit des subventions pour assurer ses permanences gratuites pour les personnes, de la part de l’État (politique de la ville), des communes, de la métropole et de la justice ; AMELY est d’ailleurs labellisée « Point-justice » et fait partie du conseil d’administration du Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD) du Rhône. » (Extrait de village-justice.com du 29/02/2024)
« Ce mercredi 24 janvier 2024, Mathias Nieps, secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard, a remis les diplômes universitaires « Laïcité et Médiation » à 9 lauréats de la promotion « Aristide Briand » en présence notamment du président de l’université de Nîmes et du président de l’Institut de Formation aux Métiers Éducatifs (IFME).
Ce diplôme entre dans le cadre des programmes académiques qui se concentrent sur l’étude de la laïcité et des techniques de médiation. Les principaux enseignements sont axés sur l’approfondissement de la loi 1905, les grands principes de la laïcité, en lien avec la séparation de l’Église et de l’État et visent à former les étudiants aux compétences de médiation pour résoudre des conflits dans des contextes divers. Ils seront amenés à dispenser de la formation sur la principe de la laïcité.
Cette formation inclut des enseignements théoriques couvrant les aspects juridiques, philosophiques et historiques, ainsi que des connaissances pratiques sur le fait religieux.
L’État contribue au financement de ce diplôme universitaire à hauteur de 10 000 euros par an. (Extrait de gard.gouv.fr du 24/01/2024)
« L’association Amely promeut l’accès au droit et la médiation depuis 30 ans. Implantation locale, travail au plus près des territoires et des préoccupations des gens, intervention et formation à l’amiable en milieu scolaire : voici ses piliers pour œuvrer à rapprocher au quotidien les citoyens de la Justice. Sabine Morel, Directrice de l’association, lui prête ici sa voix pour la présenter au Village de la Justice.
Village de la Justice : Votre association œuvre depuis 1989 pour l’accès au droit et la médiation, notamment. Concrètement, cela passe par quels moyens ?
Sabine Morel : « L’association Amely [1] traite les conflits de la vie quotidienne sur la Métropole de Lyon par le biais de l’accès au droit et de la médiation citoyenne :
L’accès au droit est assuré par des juristes salariés de l’association, lors de permanences au sein de quartier d’une vingtaine de communes de la métropole de Lyon, ainsi qu’au sein de trois maisons de justice et du droit ; ce sont des permanences de 3 à 4 heures en moyenne, où les juristes reçoivent sur rendez-vous des personnes en demande d’informations juridiques précises sur leur situation. Il s’agit d’un accès au droit généraliste, où les juristes traitent de tout type de demande [2].
(…)
La médiation est appelée « citoyenne » à Amely, car elle est assurée par des habitants volontaires et bénévoles que nous recrutons et formons chaque année [3] ; ce sont aussi des permanences sur rendez-vous sur les mêmes lieux que l’accès au droit à des horaires et jours différents ; les équipes de médiateurs sont constitués de quatre à cinq personnes, de tous profils et qui réalisent les médiations toujours en binôme ; en 2022, 548 dossiers de médiation ont été traités par les 54 médiateurs d’amely [4] (Extrait de village-justice.com du 9/01/2024)
Lettre des Médiations 