Santé : aux urgences de l’hôpital Saint-Vincent à Lille, la médiation apaise les tensions


Manuel, médiateur de Ciéto, au côté des soignants dans un lieu d’impatience et de stress. PHOTO PIB

« Hôpital Saint-Vincent de Paul, à Lille, jeudi. Manuel fait partie des sept médiateurs de Citéo s’y relayant – seuls – chaque soir, de 18 h 30 à 2 h, depuis 2014. Debout au milieu de l’accueil des urgences, ce solide gaillard de 50 ans se montre avenant et disponible. «  Je fais le tampon entre les soignants, les patients et leurs accompagnants. » Objectif, désamorcer les potentielles tensions. Dans ce lieu d’impatience et de stress, la moindre étincelle peut dégénérer. D’où l’importance de la communication et de l’information : «  Si les accompagnants veulent des nouvelles de leur proche, je leur en donne après avoir demandé au médecin ce que je peux dire, comme annoncer la durée des examens ou d’une prise de sang. » (Extrait de lavoixdunord.fr  du 6/11/2016)

En savoir plus sur http://www.lavoixdunord.fr/70281/article/2016-11-06/aux-urgences-de-saint-vincent-la-mediation-apaise-les-tensions

Colloque à Toulouse : SANTÉ ET DROITS DES PERSONNES VULNÉRABLES : UNE NOUVELLE APPROCHE, LA MÉDIATION


COLLOQUE, SANTÉ ET DROITS DES PERSONNES VULNÉRABLES : UNE NOUVELLE APPROCHE, LA MÉDIATION

Direction scientifique et organisation du colloque : Sophie Paricard
DATE :  25 Novembre 2016, 09h0018h00
LIEU :  Université Toulouse 1 Capitole Amphi colloque, Manufacture des Tabacs.

Médiation santé : A Aubusson, la CGT fait des propositions pour l’avenir de l’hôpital


« Les agents de l’hôpital d’Aubusson sont déterminés à poursuivre le combat. Ils ont réuni vendredi soir 150 personnes pour présenter le bilan de la médiation avec l’Agence Régionale de Santé lancée il y a trois mois sur le maintien de la chirurgie ambulatoire.

Ils feront tout pour sauver l’hôpital d’Aubusson ! Les agents hospitaliers CGT ont réuni 150 personnes vendredi soir au Hall polyvalent, dont le Secrétaire général de la CGT Philippe Martinez. Cette réunion publique a permis de faire le bilan de la médiation mise en place avec l’Agence régionale de santé il y a trois mois, à la demande des personnels après l’annonce soudaine de la fermeture de la chirurgie ambulatoire, jugée non-rentable.

Après plusieurs réunions, la CGT a donc présenté des pistes alternatives aux propositions de l’ARS.  Pour le syndicat, pas question de voir disparaître la chirurgie ambulatoire, et il propose donc de se concentrer sur deux spécialités : « conserver et développer l’ophtalmologie et la gastro-entérologie » . Mais le médiateur nommé par l’ARS ne croit toujours pas à la rentabilité du service et ne devrait pas appuyer cette demande.

Plusieurs idées et pistes de réflexions

L’autre idée des personnels, c’est de renforcer le service rééducation. Une proposition qui intéresse davantage le médiateur car cela permettrait de mieux utiliser le matériel déjà présent sur place à Aubusson.

Enfin, les agents hospitaliers ont aussi réfléchi à la nouvelle maison de retraite, qui doit être construite juste à côté de l’hôpital : « on propose de multiplier les formes d’accueil en fonction de la dépendance de la personne, par exemple la création de maisons partagées, d’un foyer logement comme à Chénérailles, mais aussi un Ehpad classique » détaille un représentant CGT devant l’assemblée.

Le médiateur va faire remonter cette idée, mais ce n’est pas sûr que l’ARS donne son feu vert car les délais seraient rallongés. » (Extrait de francebleu.fr du 24/09/2016)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/aubusson-la-cgt-fait-des-propositions-pour-l-avenir-de-l-hopital-1474706543

Médiation santé : décret n° 2016-1249 du 26 septembre 2016 relatif à l’action de groupe en matière de santé


Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil

« Section 3
« Composition de la commission de médiation
« Art. R. 1143-6.-La commission de médiation mentionnée à l’article L. 1143-7 comprend, outre le médiateur désigné par le juge, qui en assure la présidence, les membres suivants, nommés par ordonnance du juge :
« 1° Deux experts professionnels de santé, proposés par le président de la commission et pris sur une des listes dressées par la Cour de cassation et les cours d’appel en application de l’article 2 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires ou sur la liste des médecins agréés mentionnée à l’article L. 1142-11 et compétents dans la ou les pathologies susceptibles d’être imputables au produit de santé en cause ;
« 2° Une personnalité qualifiée dans le domaine de la réparation des préjudices corporels, proposée par le président de la commission ;
« 3° Un professionnel de santé compétent dans la ou les pathologies susceptibles d’être imputables au produit de santé en cause proposé par l’association requérante ;
« 4° Un professionnel de santé compétent dans la ou les pathologies susceptibles d’être imputables au produit de santé en cause proposé par le producteur ou le fournisseur du produit mis en cause, ou le prestataire utilisant le produit mis en cause ;
« 5° Un représentant des entreprises pratiquant l’assurance de responsabilité médicale prévue à l’article L. 1142-2, proposé par le président de la commission ;
« 6° Un représentant de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales désigné par le président de cet office ;
« 7° Un représentant des organismes de sécurité sociale, désigné par le directeur de l’Union nationale des caisses de sécurité sociale.
« Le médiateur définit les modalités de fonctionnement de la commission. » (Extrait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033156394&categorieLien=cid

Luxembourg : bilan du Médiateur en santé


Ces derniers mois, le médiateur en santé a eu 170 cas à traiter, dont 20 suivis d’une médiation. Bilan.

Voilà un an et demi que le pays s’est doté d’un médiateur en santé. Son rôle est d’informer les personnes venant le voir de leurs droits en matière de santé, et de jouer les intermédiaires en cas de conflit. Dans la majeure partie des cas, il s’agit de conflits entre un patient et son médecin ou un patient et un hôpital. Mais il arrive également que des institutions médicales ou des médecins se tournent vers le médiateur pour une intervention auprès d’un patient.

C’est un peu plus de 170 cas que le médiateur en santé a eu à traiter depuis son entrée en fonction. Dans 20 cas de figure, une médiation a dû avoir lieu, avec le plus souvent des débouchés positifs – pouvant aller d’une simple excuse présentée à un nouveau traitement gratuit ou même une indemnisation.

Le service proposé est encore récent, puisqu’il n’existe que depuis le 15 mai de l’année dernière. Il se compose du médiateur lui-même, d’une juriste qui se charge également de médiation, et d’une secrétaire.

Une médiation n’a pas de caractère obligatoire. Cela signifie qu’un médecin contacté car il lui est reproché quelque chose n’est pas obligé de se présenter. En règle générale cependant, les praticiens répondent à l’appel. Dans 30% des cas, parler du problème suffit. Les patients se sentent écoutés et comprennent parfois aussi mieux leur situation. Pour le reste, bien plus de travail est demandé au médiateur.

Dans 80% des cas opposant un patient à un médecin, il s’agit d’un dentiste. Cette haute fréquence s’explique probablement par le fait que pour les soins dentaires, l’on attend du patient qu’il contribue bien plus financièrement à son traitement.

Un point commun à presque toutes les demandes est que les patients ne se sentent souvent pas pris au sérieux en tant qu’être humains, et n’ont pas été assez informés. Par exemple, dans beaucoup de traitements médicaux, le succès n’est pas garanti à 100%, mais les médecins ne parlent que rarement des complications possibles.

Mike Schwebag précise également qu’il n’est pas un juge. Et c’est bien pour cela que dans la plupart des cas, avec l’accord des deux parties, des solutions efficaces peuvent être rapidement trouvées. » (Extrait de 5minutes.rtl.lu du 25/09/2016)

En savoir plus sur http://5minutes.rtl.lu/grande-region/laune/959721.html

Appel : Une médiation pour Vincent Lambert ?


L’appel a été publié, il y a juste un an dans le journal Libération du 13/09/2015.

« Le cas de Vincent Lambert illustre les difficultés inextricables auxquelles on arrive quand les divisions familiales sont portées sur la scène publique en utilisant tous les moyens possibles (tribunaux et médias) et qu’au risque d’oublier le principal concerné, tout le monde interfère dans cette affaire qui devient le lieu d’affrontements idéologiques.

Le devenir de Vincent Lambert est renvoyé une fois de plus au judiciaire, et c’est le juge des tutelles qui est maintenant saisi afin de lui désigner un représentant légal. Ce magistrat pourrait-il proposer une médiation pour Vincent Lambert, comme les signataires de ce texte le suggèrent ? D’aucuns diront qu’il est trop tard, et qu’une médiation n’aurait eu des chances d’aboutir que si elle avait été initiée avant. Toutefois, au lieu de déclarer que les jeux sont faits, il faut se demander pourquoi aucune médiation n’a été tentée à ce jour. Les plus naïfs ne sont pas forcément ceux que l’on croit. Car il était peu probable que les parents de Vincent Lambert s’en remettent à l’autorité d’instances censées apporter des arguments rationnels motivant une décision de limitation ou d’arrêt des traitements. Au contraire, la médiation permet à des personnes qui s’opposent violemment de se reparler pour arriver à un accord, comme dans tout contentieux (famille, travail, etc.). Il nous faut, cependant, préciser ce qu’est cette pratique, qui ne saurait être confondue avec l’intervention de quelqu’un de bonne volonté qui s’efforcerait de réconcilier des individus ou de faire le lien entre le personnel médical et les patients – comme le font certaines personnes, notamment des médecins, médiateurs à l’hôpital pour les conflits avec les usagers.

Née aux Etats-Unis dans les années 70, la médiation familiale a été introduite en France en 1988. Elle facilite la résolution des conflits dans des domaines variés, comme la famille, l’entreprise, le monde du travail, le commerce et les relations internationales. Le droit français la reconnaît depuis la loi de 1995, qui a introduit la médiation dans le code de procédure civile, puis les lois de 2002 et de 2004 qui l’ont inscrite dans le code civil, et enfin l’ordonnance de 2011 transposant la directive du Parlement européen. Depuis le début, elle peut intervenir en dehors de toute procédure judiciaire, avant ou pendant celle-ci. Selon son mode d’utilisation, elle est qualifiée de médiation conventionnelle ou de médiation judiciaire.

La médiation est une pratique spécifique qui exige des compétences particulières. Ce processus encadré par un professionnel impartial aide les personnes à s’exprimer en toute liberté, ensemble ou séparément, et à s’écouter les unes les autres. Elles sont ainsi amenées à formuler leurs points de vue et à exprimer leurs émotions en sachant que le principe de confidentialité sera respecté. Plusieurs étapes sont nécessaires dans ce travail, qui contribue à créer un climat propice à des échanges apaisés.

Il ne saurait être question de rechercher à tout prix le consensus. Loin de gommer les divergences, la spécificité de cette approche est de faire de la crise le point de départ permettant de percer les non-dits et de dissiper les quiproquos. Il est alors possible de rechercher des options pouvant, dans l’idéal, aboutir à des décisions, partielles ou globales, prenant en compte les besoins de chacun et répondant à l’intérêt commun.

 Une médiation qui serait mise en place pour Vincent Lambert exigerait non seulement que les médiateurs soient des professionnels, mais qu’ils soient également sensibilisés à ce sujet complexe. Compte tenu de la singularité, voire du caractère exceptionnel du cas de Vincent Lambert, elle pourrait faire intervenir plusieurs médiateurs travaillant de concert. Le représentant légal désigné, la famille et les proches de Vincent Lambert participeraient aux séances animées par les médiateurs, séances qui pourraient s’ouvrir à la présence de l’équipe médicale le suivant actuellement ou à toute autre personne utile à la résolution du conflit. Ces séances de médiation suivraient un calendrier adapté et se dérouleraient dans tout lieu approprié réunissant, dans les meilleures conditions possibles, l’ensemble des personnes concernées.

Même si la médiation suit une méthodologie qui a fait ses preuves, son issue n’est jamais certaine, et les solutions ne sont pas faciles à élaborer. Pourtant, elle témoigne d’une éthique reconstructive où l’on redonne la parole aux individus, qui sont ainsi responsabilisés au lieu de s’arc-bouter les uns contre les autres en défendant des positions unilatérales qu’ils justifient avec le concours d’experts ou de sages. Il nous semble pertinent que la médiation soit étendue au domaine spécifique de la santé, où l’avis des proches est souvent sollicité. A une époque caractérisée par l’érosion de la confiance dans la parole des médecins et par les divisions familiales, elle pourrait accompagner des prises de décision difficiles dans des situations douloureuses comme celle que connaissent les proches de Vincent Lambert pour les apaiser ou, pourquoi pas, les résoudre.

Jean-François Mattéi membre de l’Institut et de l’Académie nationale de médecine , Pierrette Aufiere avocate honoraire et médiatrice à Toulouse , Annie Babu infirmière, assistante sociale et pionnière de la médiation familiale en France , Alain Girot magistrat à Amiens , Rabia Hamidi titulaire d’une thèse en médiation familiale dans le domaine de la santé publique , Thierry Marmet médecin, professeur associé de médecine palliative à l’université de Toulouse-III-Paul-Sabatier , Marie-Josée Mathieu médecin gériatre, responsable de l’Espace éthique méditerranéen , Corine Pelluchon philosophe, professeure à l’université de Franche-Comté (Extrait de liberation.fr 13/09/2015)

Appel à consulter sur  http://www.liberation.fr/debats/2015/09/13/une-mediation-pour-vincent-lambert_1381694

Suisse : Annuaire des organismes de médiation/conciliation compétents en cas de violation des droits du patient


Les droits du patient

GENEVE

Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (CSPSDP)

Avenue de Beau-Séjour 24

1206 Genève

Tél. 022 546 89 50

 

VAUD

Bureau cantonal de médiation santé et handicap

Avenue de Montoie 36

1007 Lausanne

Permanence téléphonique du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h

Tél. 021 316 09 86 (handicap)

Tél. 021 316 09 87 (santé)

mediation.sante@vd.ch

 

NEUCHÂTEL

Service de la santé publique

Autorité de conciliation en matière de santé

Rue Louis-Favre 39

2017 Boudry

Tél. 032 889 64 56

 

JURA

Médiatrice

Mme Aude Sauvain-Brulhart

Clos-Derniers 12

2744 Belprahon

Tél. 076 424 38 96

mediation-sante@jura.ch

 

BERNE

La seule instance de médiation existante concerne les patients hospitalisés dans les hôpitaux. Il n’y pas de médiation pour les consultations ambulatoires.

Service de médiation pour le secteur hospitalier du canton de Berne

Schloss-Strasse 1

2560 Nidau

Tel: 032 331 24 24

info@ombudsstelle-spitalwesen.ch

 

FRIBOURG

Service de la santé publique

Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients

(p.a. Direction de la santé et des affaires sociales)

Route des Cliniques 17

Case postale

1701 Fribourg

Tél : 026/305 29 04

Fax : 026/305 29 09

Pas de mail

 

VALAIS

Service de la santé publique

Madame Florence Fellay

Médiatrice principale

Avenue du Crochetan 2

1870 Monthey

 

Dr. Jacques Meizoz

Médiateur Valais romand

Rue de l’hôpital 11

1920 Martigny

 

Dresse Helena Shang Meier

Médiatrice Haut-Valais

Route de Tsampriman

3974 Mollens (Extrait de planetesante.ch )

En savoir plus sur http://www.planetesante.ch/Droit-et-Sante/Autorites-competentes/Droits-du-patient-et-mediation

 

Suisse : l’espace médiation étend ses activités sur tous les sites des HUG (Hopitaux Universitaires de Genève)


l'espace médiation des HUG

« L’espace médiation est un lieu d’écoute et de dialogue où les patients et les proches qui rencontrent des problèmes pendant une hospitalisation ou lors d’une consultation peuvent exprimer leurs difficultés. Désormais, quatre lieux sont à disposition des patients et des proches.

Espace médiation de l’Hôpital
Rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1205 Genève

Espace médiation de l’Hôpital des Trois-Chêne
Ch. du Pont-Bochet 3, 1226 Thônex

Espace médiation de l’Hôpital de Bellerive
Ch. de la Savonnière 11, 1245 Collonge-Bellerive

Espace médiation de l’Hôpital de Loëx
Rte de Loëx 151, 1233 Bernex  » (Extrait de hug-ge.ch )

En savoir plus sur http://www.hug-ge.ch/actualite/espace-mediation-etend-ses-activites-sur-tous

Sénegal : médiation entreprise par le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé, pour le règlement du conflit à l’hôpital de Saint-Louis


 

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« La médiation entreprise par le médiateur de la République, Alioune Badara Cissé, pour le règlement de la crise sociale à l’hôpital régional de Saint-Louis (nord) a débouché samedi sur l’ouverture de négociations et la mise en place d’un comité chargé du suivi des accords attendus.

« Les deux parties ont notamment convenu d’instaurer un dialogue franc et sincère, d’aplanir les divergences liées à certains facteurs bloquants de la négociation et la mise en perspective d’un cadre de suivi des accords issus des discussions », affirme un communiqué publié à la fin d’une rencontre des deux parties entrées en conflit.

Le différend oppose la direction de l’hôpital à la section locale du Syndicat unique des travailleurs de la santé et de l’action sociale (SUTSAS).

« La direction de l’hôpital et les responsables syndicaux se sont également entendus sur l’implication du médiateur de la République (…) pour prévenir d’éventuels conflits », ajoute le communiqué dont l’APS a reçu une copie. » (Extrait de seneweb.co du 15/5/2016)

En savoir plus sur http://www.seneweb.com/news/Societe/crise-a-l-rsquo-hopital-de-saint-louis-l_n_182248.html

Santé : le médiateur missionné pour régler les tensions au sein de l’hôpital de Cambrai a rendu son rapport



La maison de santé publique va devoir partir d’un nouveau pied pour tenter d’enrayer les conflits internes.

« Le médiateur et conseiller maître honoraire à la cour des comptes Édouard Couty a restitué, devant les représentants du centre hospitalier de Cambrai (directeur, médecins, cadres, organisations syndicales et membres du conseil de surveillance dont le président François-Xavier Villain), le travail qu’il a mené dans l’établissement il y a quelques semaines.

Un travail « en profondeur » puisqu’il avait été missionné, à la demande du directeur de l’ARS, dès le 3 mars et jusqu’au 14 avril, « sur le constat d’un dysfonctionnement institutionnel fondé sur un désaccord entre la direction – Philippe Legros – et le président de la Commission médicale d’établissement (CME) – le docteur Khaled Idrissi », rappelle Édouard Couty.

En début d’année, les organisations syndicales et la CME avaient lancé des mouvements de grève successifs et dénoncé entre autres des « décisions unilatérales sans concertation », « l’absence de dialogue » avec la direction et « le mode de management du directeur ». Ces désaccords ayant selon les partis, des conséquences sur les personnels, les patients et les finances de l’établissement.

« Il y a eu une phase d’écoute assez importante, poursuit le médiateur. Avec une quarantaine d’entretiens. Je suis allé dans les services, le bureau de la CME, le directoire… Et je me suis fait une idée. » À l’issue de cette phase d’écoute, M. Couty a rendu un certain nombre de préconisations qui s’organisent autour de trois grands axes  » (Extrait de lavoixdunord.fr du 21/O4/2016)

En savoir plus sur http://www.lavoixdunord.fr/region/apres-les-tensions-une-nouvelle-ere-s-ouvre-au-ia13b45101n3459393

Emploi Belgique : un(e) MEDIATEUR BILINGUE (h/f) pour service de médiation des droits du patient des Hôpitaux IRIS Sud (Bruxelles)


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« VOTRE FONCTION
– Assurer la prévention des questions et des plaintes relatives aux droits des patients
– Assurer la médiation des plaintes (examiner objectivement et en toute indépendance les plaintes des patients, enquêter auprès des personnes concernées, favoriser et promouvoir la communication entre le patient et le prestataire)
– Créer et animer des formations/de séances de sensibilisation à la communication et aux droits du patient
– Informer le patient au sujet des possibilités en matière de règlement de sa plainte
– Communiquer les informations relatives au fonctionnement des médiations
– Formuler des recommandations visant à éviter des manquements susceptibles de donner lieu à une plainte (en matière d’amélioration de la qualité des soins et de la satisfaction des patients)
VOTRE PROFIL
Diplôme
– Vous êtes titulaire d’un Master ou Bachelor (graduat) en droit
– Avoir suivi une formation en Médiation est un réel atout
Expérience
– Une expérience dans une fonction similaire est vivement souhaitée
– Une expérience dans l’animation/la formation d’un groupe est un atout » (Extrait de his-izz.be)