Santé : la Haute Autorité de santé (HAS) ouvre une consultation publique sur la médiation en santé et interprétariat pour favoriser l’accès à la prévention et aux soins


« Dans le cadre de l’élaboration de deux référentiels de bonnes pratiques sur la médiation en santé et l’interprétariat, la Haute Autorité de Santé (HAS) lance aujourd’hui une consultation publique. Durant 3 semaines, tous les acteurs concernés (établissements de santé, professionnels, associations, institutions,…) pourront donner leur avis sur une version préliminaire de ces référentiels.

La loi de modernisation de notre système de santé* a confié à la HAS la mission d’élaborer des référentiels de bonnes pratiques sur la médiation en santé et l’interprétariat pour la prise en charge de populations vulnérables. Cette mission s’inscrit dans l’ambition de la HAS de garantir à chacun des soins de qualité.

Améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées du système de santé

La complexité du système de santé, la méconnaissance des dispositifs de prise en charge ou les barrières linguistiques et culturelles compliquent l’accès des personnes vulnérables à la prévention et aux soins. La médiation en santé et l’interprétariat sont deux moyens pour réduire ces obstacles.

Les référentiels de la HAS sur ces deux types d’intervention ont pour objectif d’encadrer et de préciser :

  • les compétences requises ;
  • les formations adaptées ;
  • les bonnes pratiques à respecter.

Une version préliminaire de ces référentiels a été élaborée par la HAS après l’audition de différentes parties prenantes : structures hospitalières, associations spécialisées dans l’interprétariat ou la médiation et plus généralement dans l’accompagnement de populations isolées, défavorisées, ou encore maitrisant mal le français.

Une consultation publique pour recueillir l’avis de tous les acteurs impliqués

La HAS met aujourd’hui en consultation publique, et durant 3 semaines, les versions préliminaires des référentiels. Tous les acteurs possiblement impliqués – institutions, associations, professionnels dans le domaine de la santé et du social (médecins, infirmiers, assistantes sociales,…), médiateurs, interprètes, usagers – sont invités à les consulter en ligne et à faire part de leurs commentaires jusqu’au 13 mars.

Les différents avis recueillis seront compilés, publiés sur le site de la HAS et permettront d’enrichir et de finaliser les référentiels. (Extrait de has-sante.fr du 20/02/2017)

En savoir plus sur http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2746253/fr/mediation-en-sante-et-interpretariat-pour-favoriser-l-acces-a-la-prevention-et-aux-soins-la-has-ouvre-une-consultation-publique

 

Santé : une médiation prévue dans le conflit opposant le collectif de Sage-Femmes à la direction de la clinique Vinci de Chambray-les-Tours


Le jugement est prorogé au 28 mars

« Dans le litige qui oppose un collectif de Sage-Femmes à la direction de la clinique Vinci, la décision du juge des référés est reportée au 28 mars prochain. Il y a eu une réunion de médiation entre les deux parties lundi.

Dans le litige qui oppose un collectif de Sage-Femmes à la direction de la clinique Vinci, la décision du juge des référés est reportée au 28 mars prochain. il y a eu une réunion de médiation entre les deux parties ce lundi.

Les 18 sages-femmes ont saisi le juge des référés pour demander la création de trois postes supplémentaires à la Clinique de Chambray-les-Tours. Selon elles, le personnel est épuisé et ce manque de sages-femmes représentent « un danger immédiat ». (Extrait de francebleu.fr du 21/02/2017)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/chambray-les-tours-decision-le-28-mars-pour-les-sages-femmes-de-vinci-qui-denoncent-le-manque-de-moyens-1487693709

Formation (Belgique): Certificat en Médiation locale, scolaire, pénale et en soins de santé (MLSPSS) à l’université Saint-Lousi Bruxelles


« Vous avez envie d’ajouter une corde à votre arc ou de changer d’horizon professionnel. La médiation vous intéresse ? L’une des quatre formations du Certificat interuniversitaire en médiation débute au mois de février. Et si ce programme était fait pour vous ?

En quelques années, la médiation s’est imposée comme nouveau modèle de règlement des conflits que ce soit en matière familiale, civile, commerciale, sociale (conflits individuels et collectifs), pénale, administrative, interculturelle, scolaire, hospitalière… Elle permet un autre type de rapport à la règle et à l’autorité. Elle tend à faciliter la communication en cas de différend.

La médiation demande quelques qualités : la diplomatie, l’empathie et la pédagogie, notamment mais elle s’apprend aussi. L’Université Saint-Louis – Bruxelles organise, en collaboration avec ses partenaires l’Université catholique de Louvain et l’Université de Namur, un certificat en médiation.

Quatre programmes différents sont proposés. L’un d’eux, d’une durée d’un an, débute le 8 février 2017 : il s’agit d’un cycle interdisciplinaire de formation à la médiation locale, la médiation scolaire et la médiation pénale, auquel nous avons ajouté un module de médiation en soins de santé.

La formation est universitaire, théorique et axée sur les pratiques de médiation. Orientée par une approche transformative de la médiation, elle propose de découvrir et d’analyser ces dispositifs alternatifs pour résoudre les conflits présents dans divers lieux de la cité. Elle fait le pari d’éclairer les enjeux qui traversent ces différents espaces de médiation, à la fois voisins et différents, l’un à la lumière des autres, en questionnant principalement la posture du médiateur en situation. Elle s’organise, à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, de février à fin novembre 2017, avec remise d’un travail au mois de janvier 2018.

Le Certificat est ouvert aux enseignants, travailleurs sociaux, psychologues, sociologues, juristes, criminologues, éducateurs, animateurs, médiateurs, etc., s’ils sont diplômés de l’enseignement universitaire ou de l’enseignement supérieur non universitaire (de type long ou court) ou aux candidats non titulaires de tels diplômes, mais pouvant faire valoir 5 années d’expérience professionnelle utile. » (Extrait de usaintlouis.be )

En savoir plus sur http://www.usaintlouis.be/sl/actu/31808.html

Hôpital : un médiateur pour prendre soin des médecins


« Depuis plus de trente ans, il suit la vie des hôpitaux, soit comme directeur d’établissement, soit au cabinet de ministres ou à la Cour des comptes. Il a écrit plusieurs rapports sur l’avenir du monde hospitalier. A la retraite depuis peu, Edouard Couty est un des meilleurs connaisseurs du milieu. Surtout, en cette époque où chacun aime adopter des positions conflictuelles, il reste mesuré, précautionneux même, résistant aux tentations des discours dominants. Il vient d’être nommé médiateur national dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. (…)

« J’ai trois mois pour envisager des dispositifs, dit Edouard Couty. Je vais m’inspirer de ce qui se passe dans l’Education nationale.» Là, il existe un médiateur, «une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l’administration». «Tout est possible, poursuit Edouard Couty. On me demande de m’occuper des médecins hospitaliers, mais aussi des cadres de santé, comme des directeurs d’hôpitaux. Mais peut-être que l’on va ouvrir au personnel soignant. Mais là, c’est 1,2 million de personnes, et cela voudrait dire une tout autre organisation. » (Extrait de liberation.fr du 16/1/2017)

En savoir plus sur http://www.liberation.fr/france/2017/01/16/hopital-un-mediateur-pour-prendre-soin-des-medecins_1541771

Hôpitaux: Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux, est nommé médiateur national


Ministre des Affaires sociales et de la Santé

« La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a nommé l’ancien directeur des hôpitaux Edouard Couty comme médiateur national, dans le cadre d’un plan d’action pour prévenir le malaise des soignants et les situations conflictuelles à l’hôpital, a-t-elle annoncé aujourd’hui.

Accusation de harcèlement, changements de poste imposés… « Certaines situations qui peuvent prendre la forme de conflits entre les personnes sont particulièrement complexes », a expliqué la ministre devant des directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière. Ces situations ne trouvant « pas toujours de solution au niveau local », la ministre a « souhaité instaurer un système de médiation au niveau régional et au niveau national, pour favoriser (…) la résolution des conflits par des pairs ».

La mise en place de conciliations locales et de médiations doit permettre d’intervenir sur ces conflits « au plus tôt, dans un cadre approprié, afin d’éviter leur aggravation et leurs conséquences en termes de risques psychosociaux », précise le ministère dans un communiqué.

En tant que médiateur national, Edouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est « chargé de préfigurer l’organisation de ces médiations qui sera ensuite formalisée par décret », est-il indiqué. La ministre a ajouté qu’il aurait « pour mission de mettre en place avant la fin du mois de janvier un comité national de pairs permettant d’examiner d’ores et déjà les situations » qui lui ont été signalées.

Cette nomination s’inscrit dans la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, dont le premier volet, adressé aux personnels hospitaliers, a été dévoilé début décembre. » (Extrait de lefigaro.fr du 10/01/2017)

En savoir plus sur  http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/01/10/97001-20170110FILWWW00308-hopitaux-un-mediateur-national-nomme.php

Une nouvelle ressource pour les acteurs de la santé et de la solidarité… Un Centre de médiation conventionnelle


Ressources Solidaires, Le media social et solidaire du travail et de l'emploi

« L’Uriopss Ile-de-France, en partenariat avec Chorum, met à disposition des gouvernances d’association, de fondation, établissement, service, administrateur, directeur général, responsable des ressources humaines, salarié, bénévole du secteur de la santé et des solidarités, un Centre de médiation conventionnelle.

La médiation conventionnelle est un processus structuré reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement, avec l’aide d’un tiers formé, neutre, impartial, indépendant, sans pouvoir décisionnel ou consultatif, favorise l’établissement ou le rétablissement des liens, du dialogue, la prévention et/ou le règlement de conflits.

Le Centre : 3 missions

- Sensibiliser les acteurs de la santé et de la solidarité à la médiation conventionnelle (hors médiation scolaire, médiation familiale et médiation sociale).
Des mutations sociales et économiques profondes sont à l’œuvre. Elles sont sources d’incertitudes et d’inquiétudes. Elles bousculent les cadres de référence, fonctionnements, pratiques des acteurs de la santé et des solidarités. Cette période de transition génère des tensions, des incompréhensions, des mésententes dans un secteur où les valeurs d’humanité sont au fondement de l’engagement individuel et collectif.

- Proposer une prestation de médiation conventionnelle adaptée à la demande, aux besoins, aux problèmes, aux faits.

- Compléter les formations des médiateurs, avec les spécificités de l’Économie Sociale et Solidaire.

Enclencher la médiation conventionnelle
- pour favoriser le dynamisme associatif,
- pour prévenir des tensions, pour apaiser un conflit,
- pour concrétiser un projet de coopération entre organisations différentes,
- pour améliorer le fonctionnement de projets communs,
- pour mieux prendre en compte la dimension humaine dans la conduite du changement. » (Extrait de ressources-solidaires.org du 9/01/2017)

En savoir plus sur http://www.ressources-solidaires.org/Une-nouvelle-ressource-pour-les

Conflit à la polyclinique de l’Ormeau à Tarbes (suite) : vers une sortie de grève


Polyclinique de l'Ormeau : vers une sortie de grève

« La situation semble s’apaiser à la polyclinique de l’Ormeau (Tarbes, Hautes-Pyrénées). En grève depuis le 8 novembre, le personnel est parvenu à un accord avec la direction, annoncent plusieurs médias régionaux. La revalorisation des salaires, au cœur de la colère, a été obtenue. La direction de l’établissement a accepté la proposition du médiateur nommé par la préfecture.

Il aura fallu près de 60 jours pour parvenir à un accord entre les deux parties. Les grévistes – 60 % du personnel selon la CGT – réclamaient une revalorisation salariale et la mise en place de primes annuelles. Ils se plaignaient aussi des conditions pénibles de travail. L’établissement de 9 000 salariés « gagne beaucoup d’argent et préfère mieux rémunérer ses actionnaires, plutôt que de donner des salaires décents et assurer des conditions de travail dignes à ses salarié.e.s », dénonce la CGT dans un communiqué.

La médiation mise en place par la préfecture du département a fini par rassembler les deux parties. L’affaire était pourtant mal engagée : le syndicat a été jusqu’à adresser une lettre ouverte à la ministre de la Santé, Marisol Touraine. Mais la proposition présentée ce 3 janvier a su contenter salariés et membres de la direction. Si l’accord est confirmé, la grève prendra fin. C’est en tout cas le souhait de la direction de l’établissement.

Sur le plan financier, l’accord augmente d’un peu plus de 8 % la rémunération annuelle garantie. Il propose aussi une prime de 500 euros pour l’année 2016, qui passerait à 800 euros par an à partir de 2017. Cette proposition reprend la somme avancée par le préfet de la région. Le médiateur a également émis des recommandations sur l’organisation du travail, selon La Dépêche. » (Extrait de pourquoidocteur.fr  du 6/01/2017)

En savoir plus sur  http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/19211-Polyclinique-de-l-Ormeau-vers-une-sortie-de-greve

Conflit à la clinique de L’Ormeau de Tarbes (suite) : Rejet par la direction des propositions du médiateur et la grève continue


Les manifestants dans la cour de la délégation territoriale de l'ARS, à Tarbes. / Photo Michaël Louit.

« Au 50e jour de conflit, et après le rejet des propositions du médiateur par la direction de la clinique, les grévistes viennent chercher des réponses auprès de ce service de l’état, accusé de silence, d’inaction pour résoudre le conflit, voire de complicité avec le groupe Médipôle. (…)

«La clinique doit négocier… Si le personnel reprend sans avoir gagné, ça se passera mal à la clinique», prédit Viviane Debarge, représentante de la fédération CGT santé. Marie-Pierre Vieu, conseillère municipale (PCF) de Tarbes, abonde dans le même sens : «Il faut une fin heureuse au conflit… L’état doit appuyer dans le sens des salariés et interpeller Marisol Touraine».

à Montpellier, Monique Cavalier, directrice de l’ARS, a reçu longuement la délégation. «Nous lui avons demandé d’activer tous les leviers : le médiateur, le P.-D.G. du groupe Médipôle et la ministre. Nous souhaitons que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités et fassent entendre raison à ce groupe financier. Nous voulons la reprise des négociations et la signature d’un protocole. La situation sanitaire ne peut pas perdurer ainsi» indique Laurence Charroy, déléguée CGT Ormeau.  » (Extrait de ladepeche.fr du 28/12/2016)

En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2016/12/28/2486555-l-ars-mise-sous-pression.html

Médiation santé : 1ère action de groupe en France engagée par les victimes de la Dépakine


Action de groupe, pour la santé aussi

« Quatorze famille se sont regroupées afin de faire reconnaître la responsabilité de Sanofi qui a commercialisé la Dépakine, responsable de malformations et de troubles du développement de leurs enfants. C’est la première fois qu’une action de groupe est menée en matière de santé. Une démarche rendue possible par l’entrée en application de la récente Loi Santé (…)

Une médiation en cas de refus d’indemnisation
Si les dommages et intérêts déterminés par le jugement ne sont pas versés par le professionnel condamné, la victime pourra saisir le juge
individuellement. Lequel décidera, en accord avec les parties, que le règlement de l’indemnisation intervienne au terme d’une médiation. » (Extrait de femmeactuelle.fr du 13/12/2016)

En savoir plus sur http://www.femmeactuelle.fr/actu/vie-pratique/action-de-groupe-pour-la-sante-aussi-34954

Plan Touraine contre la souffrance des soignants : un médiateur oui, mais avec quel pouvoir et quelle indépendance ?


« La mise en place d’un médiateur national qui interviendrait pour résoudre certains conflits internes pose question. Bernard Granger, membre de l’association des amis de Jean-Louis Megnien observe pour le site Pourquoi Docteur : « La médiation est effectivement capitale lorsque quelqu’un se plaint d’être maltraité, qu’il existe des dissensions ou des conflits. Néanmoins, ces missions de médiations existent déjà et elles se déroulent parfois dans des conditions déséquilibrées avec des agents de l’administration » constate-t-il insistant sur le fait que la médiation doit être confiée à des intervenants extérieurs. De son côté, dans le Parisien, Philippe Halimi, président de l’association juge l’initiative intéressante mais regrette l’absence de volet répressif. » (Extrait de .jim.fr/medecin/actualite du 6/12/2016)

En savoir plus sur http://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/plan_touraine_contre_la_souffrance_des_soignants_circonspections_et_critiques_162549/document_actu_pro.phtml

Santé : La ministre de la Santé propose la médiation pour lutter contre le harcèlement à l’hôpital


Harcèlement à l'hôpital : Marisol Touraine fait appel à des médiateurs

« Pour intervenir au plus tôt sur les conflits internes et éviter les conséquences du harcèlement, Marisol Touraine propose également de mettre en place un médiateur national en lien avec cet observatoire ainsi qu’ « un vivier régional ». Ceux-ci interviendraient à la demande des établissements ou des professionnels, en cas d’échec de la conciliation par les pairs, et notamment celle assurée par le président de commission médicale d’établissement (CME). » (Extrait de pourquoidocteur.fr du 6/12/2016)

En savoir plus sur http://www.pourquoidocteur.fr/Articles/Question-d-actu/18741-Harcelement-a-l-hopital-Marisol-Touraine-fait-appel-a-des-mediateurs