Médiation santé : Décret n° 2017-816 du 5 mai 2017 relatif à la médiation sanitaire et à l’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé


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« Section 3 : Médiation sanitaire et interprétariat linguistique

La médiation sanitaire, ou médiation en santé, désigne la fonction d’interface assurée entre les personnes vulnérables éloignées du système de santé et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, dans le but de faciliter l’accès de ces personnes aux droits prévus au présent titre, à la prévention et aux soins. Elle vise à favoriser leur autonomie dans le parcours de santé en prenant en compte leurs spécificités.

L’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé désigne la fonction d’interface, reposant sur des techniques de traduction orale, assurée entre les personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française et les professionnels intervenant dans leur parcours de santé, en vue de garantir à ces personnes les moyens de communication leur permettant d’accéder de manière autonome aux droits prévus au présent titre, à la prévention et aux soins.

L’interprétariat linguistique dans le domaine de la santé garantit aux professionnels de santé les moyens d’assurer la prise en charge des personnes qui ne maîtrisent pas ou imparfaitement la langue française dans le respect de leurs droits prévus au présent titre, notamment du droit à l’information, du droit au consentement libre et éclairé, du droit au respect de leur vie privée et au secret des informations les concernant.

Les référentiels de compétences, de formation et de bonnes pratiques en matière de médiation sanitaire ou d’interprétariat linguistique mentionnés à l’article L. 1110-13 sont rendus publics par la Haute Autorité de santé. (Extait de legifrance.gouv.fr )

En savoir plus sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=946A6298DF82E392CD2499A769382A53.tpdila18v_3?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idSectionTA=LEGISCTA000034618309&dateTexte=20170510&categorieLien=id#LEGISCTA000034618309

Tunisie : projet de mise en place de médiateurs dans les secteurs scolaire, environnemental et de santé.


« Le Médiateur administratif Abdessattar Ben Moussa a annoncé le projet de mise en place de médiateurs dans les secteurs scolaire, environnemental et de santé.
Il a également parlé de la possibilité d’établir une coordination entre le Médiateur administratif et la société civile, à l’instar des coordinations existant dans tous les départements ministériels.
Ben Moussa s’exprimait au cours d’une séance de travail tenue jeudi au siège du gouvernorat de Gafsa.
Il a affirmé qu’il demandera la constitutionnalisation de la médiation administrative qui a pour mission de défendre les droits civils, sociaux et économiques des citoyens, a-t-il fait observer.

Abdessattar Ben Moussa a également évoqué l’orientation vers le renforcement de la présence du Médiateur administratif dans toutes les régions. A présent cette institution est représentée par quatre sections interrégionales à Sousse, Sfax, Gafsa et Le kef, couvrant chacune pas moins de 3 gouvernorats.
Le Médiateur administratif a également affirmé qu’une application électronique sera installée pour le traitement électronique des requêtes, ce qui demande, a-t-il préconisé, la communication entre l’administration et le Médiateur.

Les participants à la réunion ont notamment souligné le besoin de réviser les textes de loi organisant l’institution de Médiateur administratif en direction de l’élargissement de ses compétences et le renforcement de sa présence sur le terrain.
Ils ont également recommandé l’instauration d’un dialogue entre l’administration et le citoyen.
La séance à laquelle ont participé des représentants des directions régionales et les composantes de la société civile a été l’occasion de passer en revue les activités de la section de Gafsa pour 2016.
La représentation de l’institution de Médiateur administratif de Gafsa couvre les gouvernorats de Gafsa, Sidi Bouzid, Kasserine, Tozeur et Kébili.
Selon les statistiques présentées, les services de cette section ont reçu l’an dernier 1813 requêtes dont 80 pc ont été traités. » (Extrait de africanmanager.com du 16/03/2017)

En savoir plus sur http://africanmanager.com/51_bientot-des-mediateurs-pour-leducation-lenvironnemental-et-la-sante/

Santé : Lutte contre la maltraitance des personnels hospitaliers : une médiation impuissante ?


« Début décembre, le ministre de la Santé annonçait la constitution prochaine d’une mission de médiation pour la prévention des risques psychosociaux dans les établissements de santé. Cette mission devait être confiée au conseiller maître honoraire à la cour des comptes, Edouard Couty. Trois mois plus tard, ce dernier a déjà commencé à travailler et notamment à examiner certains dossiers transmis par des professionnels hospitaliers potentiellement victimes de maltraitance et de harcèlement. Cependant, la nomination d’Edouard Couty n’a pas encore été officialisée, privant ce dernier d’une « légitimité qui lui permettrait de remplir efficacement sa mission » déplore dans un communiqué publié aujourd’hui, l’Association Jean-Louis Mégnien. De la même manière, Edouard Couty ne dispose pas des moyens humains et matériels suffisants. « Ceux-ci lui permettront, si nécessaire, de demander et d’obtenir du centre national de gestion et des agences régionales de santé qu’ils donnent une suite concrète, positive et durable aux préconisations qu’il leur adressera »,  estime l’association. En l’absence de ces évolutions, l’efficacité de la mission de médiation est remise en question. Or, la situation est urgente, considère l’Association Jean-Louis Mégnien qui indique avoir reçu une centaine de signalements supplémentaires de cas probables de maltraitance « ce qui porte à plus de trois cents le nombre de cas figurant sur la carte de France ». (Extrait de jim.fr/medecin/ du 14:03:2017)

En savoir plus sur http://www.jim.fr/medecin/actualites/pro_societe/e-docs/lutte_contre_la_maltraitance_des_personnels_hospitaliers_une_mediation_impuissante__164322/document_actu_pro.phtml

Formation Belgique : Médiation en institution de soins, les 25 mars et 22 avril 2017 à Ganshoren


mediations asbl

« Une formation professionnelle de « médiation en institution de soins » dans le cadre de la loi « droits du patient »

2 jours sur la médiation en hôpital général et 2 jours sur la médiation spécifique

• Les samedis 25 mars-22 avril et les 6 et 20 mai 2017
• De 9h30 à 16 h 30 avec Marie-Françoise Meurisse, médecin, médiateure et Sophie Hustinx,juriste, médiateure HIS

Lieux : Hôpital d’Ixelles 3 jours et Hôpital Molière le 22 avril.

• Publics concernés : Les médiateurs hospitaliers et les autres médiateurs agréés ou non, les prescripteurs de médiation à savoir ; les médecins, les infirmiers, les Directeurs des services, les personnes travaillent en maison de soins et de repos, les psychologues, les ergothérapeutes, les kinés, etc.…( Extrait de pro.guidesocial.be )

En savoir plus sur http://pro.guidesocial.be/formations/mediation-institution-soins,19661.html

Santé : dans l’affaire Marwa, le bébé plongé dans le coma, Isabelle Desguerre, membre d’un groupe de travail sur la fin de vie des enfants, souligne l’intérêt d’une médiation et non d’une action judiciaire.


« Le Conseil d’Etat examine ce jeudi le cas de ce bébé, atteint de séquelles très lourdes. Les parents veulent prolonger les soins, contre l’avis des soignants.

La professeur Isabelle Desguerre fait partie de groupes de travail sur la fin de vie des enfants. Elle-même doit y faire face de manière « récurrente » au sein du service de neuropédiatrie qu’elle dirige à l’hôpital parisien Necker.

Le cas de la petite Marwa est-il isolé ?

ISABELLE DESGUERRE. Dans ces services, où sont traitées des pathologies lourdes, la question de la limitation ou de la poursuite des soins fait quasiment partie de notre quotidien. La problématique est très difficile car elle touche à l’éthique et à la violence de voir un enfant malade, mais elle est récurrente. Ce qui est exceptionnel dans ce cas, c’est la situation conflictuelle qui mène à une impasse.

Difficile de croire que les familles seraient systématiquement d’accord avec les médecins…
En général, les parents font confiance aux équipes médicales. Parfois, ils n’adhèrent pas à la proposition qui leur est faite. Commence alors un travail qui prend du temps, avec de nombreuses rencontres, des médiations.

Qui, en dernier lieu, prend alors la décision ?
Les parents sont un chaînon indispensable de la discussion. Mais leur avis est consultatif. Avec le temps, ils comprennent que l’unique intérêt des médecins est de savoir ce qui est, au niveau médical, raisonnable.

Sauf que pour l’instant, c’est aux parents de Marwa que la justice donne raison…
La décision du tribunal administratif, qui se substitue aux experts, est selon moi très grave. Il aurait dû se déclarer incompétent et demander une médiation. Nous sommes inquiets : non seulement la décision, prise face à la pression affective et médiatique, peut faire jurisprudence mais elle casse la confiance que nous essayons de construire avec les parents » (Extrait de leparisien.fr du 2/3/2017)

En savoir plus sur http://m.leparisien.fr/societe/marwa-isabelle-desguerre-en-general-les-parents-font-confiance-aux-medecins-02-03-2017-6724701.php

Santé : le projet de référentiels sur l’interprétariat et la médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins


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Projet à télécharger sur http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2746031/fr/consultation-publique-sur-le-projet-de-referentiels-sur-l-interpretariat-et-la-mediation-en-sante-pour-les-personnes-eloignees-des-systemes-de-prevention-et-de-soins

Santé : la Haute Autorité de santé (HAS) ouvre une consultation publique sur la médiation en santé et interprétariat pour favoriser l’accès à la prévention et aux soins


« Dans le cadre de l’élaboration de deux référentiels de bonnes pratiques sur la médiation en santé et l’interprétariat, la Haute Autorité de Santé (HAS) lance aujourd’hui une consultation publique. Durant 3 semaines, tous les acteurs concernés (établissements de santé, professionnels, associations, institutions,…) pourront donner leur avis sur une version préliminaire de ces référentiels.

La loi de modernisation de notre système de santé* a confié à la HAS la mission d’élaborer des référentiels de bonnes pratiques sur la médiation en santé et l’interprétariat pour la prise en charge de populations vulnérables. Cette mission s’inscrit dans l’ambition de la HAS de garantir à chacun des soins de qualité.

Améliorer l’accès aux droits, à la prévention et aux soins des personnes éloignées du système de santé

La complexité du système de santé, la méconnaissance des dispositifs de prise en charge ou les barrières linguistiques et culturelles compliquent l’accès des personnes vulnérables à la prévention et aux soins. La médiation en santé et l’interprétariat sont deux moyens pour réduire ces obstacles.

Les référentiels de la HAS sur ces deux types d’intervention ont pour objectif d’encadrer et de préciser :

  • les compétences requises ;
  • les formations adaptées ;
  • les bonnes pratiques à respecter.

Une version préliminaire de ces référentiels a été élaborée par la HAS après l’audition de différentes parties prenantes : structures hospitalières, associations spécialisées dans l’interprétariat ou la médiation et plus généralement dans l’accompagnement de populations isolées, défavorisées, ou encore maitrisant mal le français.

Une consultation publique pour recueillir l’avis de tous les acteurs impliqués

La HAS met aujourd’hui en consultation publique, et durant 3 semaines, les versions préliminaires des référentiels. Tous les acteurs possiblement impliqués – institutions, associations, professionnels dans le domaine de la santé et du social (médecins, infirmiers, assistantes sociales,…), médiateurs, interprètes, usagers – sont invités à les consulter en ligne et à faire part de leurs commentaires jusqu’au 13 mars.

Les différents avis recueillis seront compilés, publiés sur le site de la HAS et permettront d’enrichir et de finaliser les référentiels. (Extrait de has-sante.fr du 20/02/2017)

En savoir plus sur http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2746253/fr/mediation-en-sante-et-interpretariat-pour-favoriser-l-acces-a-la-prevention-et-aux-soins-la-has-ouvre-une-consultation-publique

 

Santé : une médiation prévue dans le conflit opposant le collectif de Sage-Femmes à la direction de la clinique Vinci de Chambray-les-Tours


Le jugement est prorogé au 28 mars

« Dans le litige qui oppose un collectif de Sage-Femmes à la direction de la clinique Vinci, la décision du juge des référés est reportée au 28 mars prochain. Il y a eu une réunion de médiation entre les deux parties lundi.

Dans le litige qui oppose un collectif de Sage-Femmes à la direction de la clinique Vinci, la décision du juge des référés est reportée au 28 mars prochain. il y a eu une réunion de médiation entre les deux parties ce lundi.

Les 18 sages-femmes ont saisi le juge des référés pour demander la création de trois postes supplémentaires à la Clinique de Chambray-les-Tours. Selon elles, le personnel est épuisé et ce manque de sages-femmes représentent « un danger immédiat ». (Extrait de francebleu.fr du 21/02/2017)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/infos/sante-sciences/chambray-les-tours-decision-le-28-mars-pour-les-sages-femmes-de-vinci-qui-denoncent-le-manque-de-moyens-1487693709

Formation (Belgique): Certificat en Médiation locale, scolaire, pénale et en soins de santé (MLSPSS) à l’université Saint-Lousi Bruxelles


« Vous avez envie d’ajouter une corde à votre arc ou de changer d’horizon professionnel. La médiation vous intéresse ? L’une des quatre formations du Certificat interuniversitaire en médiation débute au mois de février. Et si ce programme était fait pour vous ?

En quelques années, la médiation s’est imposée comme nouveau modèle de règlement des conflits que ce soit en matière familiale, civile, commerciale, sociale (conflits individuels et collectifs), pénale, administrative, interculturelle, scolaire, hospitalière… Elle permet un autre type de rapport à la règle et à l’autorité. Elle tend à faciliter la communication en cas de différend.

La médiation demande quelques qualités : la diplomatie, l’empathie et la pédagogie, notamment mais elle s’apprend aussi. L’Université Saint-Louis – Bruxelles organise, en collaboration avec ses partenaires l’Université catholique de Louvain et l’Université de Namur, un certificat en médiation.

Quatre programmes différents sont proposés. L’un d’eux, d’une durée d’un an, débute le 8 février 2017 : il s’agit d’un cycle interdisciplinaire de formation à la médiation locale, la médiation scolaire et la médiation pénale, auquel nous avons ajouté un module de médiation en soins de santé.

La formation est universitaire, théorique et axée sur les pratiques de médiation. Orientée par une approche transformative de la médiation, elle propose de découvrir et d’analyser ces dispositifs alternatifs pour résoudre les conflits présents dans divers lieux de la cité. Elle fait le pari d’éclairer les enjeux qui traversent ces différents espaces de médiation, à la fois voisins et différents, l’un à la lumière des autres, en questionnant principalement la posture du médiateur en situation. Elle s’organise, à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, de février à fin novembre 2017, avec remise d’un travail au mois de janvier 2018.

Le Certificat est ouvert aux enseignants, travailleurs sociaux, psychologues, sociologues, juristes, criminologues, éducateurs, animateurs, médiateurs, etc., s’ils sont diplômés de l’enseignement universitaire ou de l’enseignement supérieur non universitaire (de type long ou court) ou aux candidats non titulaires de tels diplômes, mais pouvant faire valoir 5 années d’expérience professionnelle utile. » (Extrait de usaintlouis.be )

En savoir plus sur http://www.usaintlouis.be/sl/actu/31808.html

Hôpital : un médiateur pour prendre soin des médecins


« Depuis plus de trente ans, il suit la vie des hôpitaux, soit comme directeur d’établissement, soit au cabinet de ministres ou à la Cour des comptes. Il a écrit plusieurs rapports sur l’avenir du monde hospitalier. A la retraite depuis peu, Edouard Couty est un des meilleurs connaisseurs du milieu. Surtout, en cette époque où chacun aime adopter des positions conflictuelles, il reste mesuré, précautionneux même, résistant aux tentations des discours dominants. Il vient d’être nommé médiateur national dans le cadre de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé. (…)

« J’ai trois mois pour envisager des dispositifs, dit Edouard Couty. Je vais m’inspirer de ce qui se passe dans l’Education nationale.» Là, il existe un médiateur, «une instance qui peut être sollicitée en cas de désaccord avec une décision ou de conflit avec un membre de l’administration». «Tout est possible, poursuit Edouard Couty. On me demande de m’occuper des médecins hospitaliers, mais aussi des cadres de santé, comme des directeurs d’hôpitaux. Mais peut-être que l’on va ouvrir au personnel soignant. Mais là, c’est 1,2 million de personnes, et cela voudrait dire une tout autre organisation. » (Extrait de liberation.fr du 16/1/2017)

En savoir plus sur http://www.liberation.fr/france/2017/01/16/hopital-un-mediateur-pour-prendre-soin-des-medecins_1541771

Hôpitaux: Edouard Couty, ancien directeur des hôpitaux, est nommé médiateur national


Ministre des Affaires sociales et de la Santé

« La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a nommé l’ancien directeur des hôpitaux Edouard Couty comme médiateur national, dans le cadre d’un plan d’action pour prévenir le malaise des soignants et les situations conflictuelles à l’hôpital, a-t-elle annoncé aujourd’hui.

Accusation de harcèlement, changements de poste imposés… « Certaines situations qui peuvent prendre la forme de conflits entre les personnes sont particulièrement complexes », a expliqué la ministre devant des directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière. Ces situations ne trouvant « pas toujours de solution au niveau local », la ministre a « souhaité instaurer un système de médiation au niveau régional et au niveau national, pour favoriser (…) la résolution des conflits par des pairs ».

La mise en place de conciliations locales et de médiations doit permettre d’intervenir sur ces conflits « au plus tôt, dans un cadre approprié, afin d’éviter leur aggravation et leurs conséquences en termes de risques psychosociaux », précise le ministère dans un communiqué.

En tant que médiateur national, Edouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est « chargé de préfigurer l’organisation de ces médiations qui sera ensuite formalisée par décret », est-il indiqué. La ministre a ajouté qu’il aurait « pour mission de mettre en place avant la fin du mois de janvier un comité national de pairs permettant d’examiner d’ores et déjà les situations » qui lui ont été signalées.

Cette nomination s’inscrit dans la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé, dont le premier volet, adressé aux personnels hospitaliers, a été dévoilé début décembre. » (Extrait de lefigaro.fr du 10/01/2017)

En savoir plus sur  http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/01/10/97001-20170110FILWWW00308-hopitaux-un-mediateur-national-nomme.php