« Depuis quatre mois, Sara est sans nouvelles de ses deux enfants de 11 et 9 ans. Son ex-mari américain les a enlevés, malgré l’interdiction du juge de quitter le territoire français avec eux. Son seul recours, pour rétablir le dialogue avec son ex et revoir ses enfants, est la médiation. Cette solution négociée se prête parfaitement aux conflits familiaux, qui représentent 60 % du contentieux civil dans certains tribunaux. Les successions au long cours, les litiges entre entreprises ou entre voisins sont également concernés, comme l’illustre ce cas réel de copropriété. Un copropriétaire saisit la justice pour demander la destruction de l’escalier qui vient d’être construit dans son immeuble. Il prétend qu’il l’a été en violation du règlement de copropriété. Le premier juge, appliquant le droit à la lettre, lui donne raison et ordonne la destruction. Une médiation intervient en appel, mettant au jour l’origine véritable du conflit, à savoir la mésentente entre le plaignant et un autre copropriétaire. Résultat : le plaignant renoncera au jugement ordonnant la destruction de l’escalier, ce qui permettra d’éviter d’importants frais de reconstruction et d’avocat.
La loi n’a pas réponse à tout. Pis, lorsqu’elle s’arme du maillet judiciaire dans la solennité d’un tribunal, elle fige, voire renforce, les adversaires dans leur antagonisme procédurier. La médiation, au contraire, par le dialogue qu’elle rétablit entre les parties, les amène à identifier le noyau de leur conflit. Qualifié d’« accoucheur », le médiateur fait émerger les non-dits et purge les rancœurs personnelles, il identifie chez les parties le ciment de leur rapprochement. « Il n’y a pas deux personnes qui ne s’entendent pas, il y a deux personnes qui n’ont pas discuté » dit un proverbe africain. Discuter dans un cadre apaisé, sous la conduite bienveillante d’un médiateur ou d’un conciliateur, est l’un des points-clés de la loi du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIe siècle.
Le tribunal de grande instance de Créteil, où le contentieux est foisonnant, entend se positionner comme un laboratoire de ces modes alternatifs de règlement des litiges. Son président Stéphane Noël a installé le 13 décembre une commission réunissant des juges du tribunal de grande instance, des tribunaux d’instance, des conseils de prud’hommes et du tribunal de commerce du Val-de-Marne, mais aussi les représentants des avocats, des notaires et des huissiers de justice ainsi que les associations de médiation et de conciliation.
Le Point : À qui s’adresse principalement la médiation ?
Stéphane Noël : La médiation s’adresse à tous les justiciables, dans tous les procès en matière civile, commerciale et sociale. Elle est particulièrement adaptée en cas d’urgence. En voici un exemple. Lors d’un important chantier de construction d’un stade olympique, deux entreprises de travaux publics chargées des fondations entrent en conflit. Si le juge avait ordonné une expertise pour déterminer la responsabilité des désordres affectant les fondations, le chantier aurait été suspendu pendant une longue période, avec des coûts financiers importants et le risque de ne pas livrer le stade à temps. La médiation ordonnée en urgence a permis de trouver une solution conduisant à la reprise rapide du chantier.
La médiation est aussi une solution appropriée lorsqu’il est important pour les parties de continuer à avoir de bonnes relations. C’est le cas d’époux divorcés dont les bonnes relations servent le bien-être de leurs enfants. C’est le cas, aussi, d’entreprises travaillant ensemble depuis des années et générant chacune un chiffre d’affaires important grâce à cette collaboration. Prenons l’exemple d’un conflit opposant deux dirigeants d’entreprises à la suite d’un retard de livraison. Ce conflit interrompt leur collaboration fructueuse. Dans le cas auquel je pense, la médiation est parvenue à la conclusion d’un nouveau contrat, qui a levé l’ambiguïté de clauses des contrats existants, et à une prise de participation croisée entre ces deux sociétés permettant contre toute attente de solidifier leurs relations !
La médiation est donc un facteur de paix sociale …
Ces exemples montrent en effet que la médiation, outre sa rapidité, ses avantages en termes de coût et sa confidentialité, permet aux justiciables de s’écouter et de se comprendre mutuellement, d’aborder l’entièreté du conflit dans ses aspects économiques, relationnels, psychologiques, sociaux au-delà du litige strictement juridique. Et de réaliser que la réponse judiciaire est souvent impuissante à dénouer le conflit derrière le conflit…
L’intérêt essentiel, au-delà de l’accord ponctuel qui mettra le cas échéant fin au litige soumis au juge, est d’amener les parties à renouer un dialogue et préserver l’avenir de leurs relations. Voltaire disait qu’il est plus important pour la justice de faire œuvre de paix sociale que de rechercher la vérité. La médiation permet ainsi de trouver des solutions inventives et originales, où l’équité a toute sa place.
L’équité est une forme de la justice supérieure à la loi, disait Aristote. Plus de médiation signifie-t-il moins de droit et plus d’équité ?
Je reprendrai les termes d’un des pionniers de la médiation judiciaire en France, le premier président Drai, qui disait que, souvent, la justice apporte des réponses mortes à des questions mortes, alors que la médiation est tournée vers l’avenir. Il qualifiait aussi la médiation de « moment d’humanité dans des procédures parfois kafkaïennes ». La médiation permet aux justiciables de faire valoir leurs sentiments de justice qui sont parfois bien loin de la stricte application de la règle de droit générale et impersonnelle, sous la réserve bien sûr de ne point violer les règles d’ordre public.
Le débat sur l’idée de rendre la médiation obligatoire plus systématiquement est engagé
Mais tout de même, lorsqu’une partie est sûre de son « bon droit » et convaincue qu’elle va gagner son procès, quel intérêt a-t-elle d’accepter de négocier ?
D’abord, est bien téméraire celui qui peut déclarer être sûr de gagner son procès ! En voici un exemple. Une société vend en bloc à une autre société un immeuble prestigieux dont certains des appartements sont loués. L’un des locataires de cet immeuble engage une action en nullité de l’ensemble de la vente au motif que son droit de préemption n’a pas été purgé. Le juge de première instance rejette cette demande. Le locataire fait appel. La cour d’appel propose une médiation à la société acquéreuse, qui la refuse, étant sûre de gagner son procès. In fine, la cour annule la vente de la totalité de l’immeuble considérant que le droit de préemption du locataire n’a pas été purgé. La société n’aurait-elle pas eu intérêt à négocier ou accepter une médiation avec ce locataire et éviter ainsi de prendre le risque d’une annulation globale de la vente avec toutes ses conséquences fort dommageables pour elle ?
Autre exemple : une partie sûre de son droit gagne effectivement son procès, mais son adversaire tombe en faillite, ce qui l’empêche de recouvrer sa créance. Si les parties avaient abouti à un compromis, le débiteur aurait peut-être connu un autre sort et pu acquitter sa dette.
En réalité, au-delà des positions juridiques des parties, il est important d’examiner si leurs intérêts et leurs besoins ne militent pas davantage pour un accord amiable que pour une décision appliquant avec rigueur la règle de droit.
Dans quels cas la loi va-t-elle rendre la médiation et la conciliation obligatoires ?
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle rend obligatoire une tentative préalable de conciliation avant toute saisine du tribunal d’instance. Ce qui veut dire que pour tout litige inférieur à 4 000 euros, le passage devant le conciliateur de justice est obligatoire, sous peine d’irrecevabilité de la demande. À cet effet, les tribunaux du Val-de-Marne ont mis en place une convocation devant le conciliateur de justice pour les affaires faisant l’objet d’une déclaration au greffe. Cela concerne 15 à 20 % du contentieux civil traité dans ces juridictions. Hélas, nous manquons de candidatures aux fonctions de conciliateur qui est pourtant une fonction particulièrement gratifiante au service de la justice de notre pays…
Le débat sur l’idée de rendre la médiation obligatoire plus systématiquement est engagé. Mais il va falloir lever les réticences culturelles des acteurs judiciaires et notamment des avocats qui ont tendance à préférer rentrer dans un processus judiciaire. Il existe déjà des expériences de médiation obligatoire dans certaines juridictions pilotes en matière familiale. Nous n’en sommes pas encore au stade de l’Italie. Dans ce pays, lorsque les parties entrent dans le processus judiciaire, elles doivent d’abord justifier qu’elles ont engagé une procédure de médiation. En France, le juge ne peut que constater que les parties n’ont rien fait, il ne peut pas déclarer leur demande irrecevable.
De nombreux spécialistes proposent la création d’un Conseil national de la médiation et de la conciliation
Qui sont les médiateurs ? Peut-on leur faire confiance alors même que cette fonction n’est pas encore réglementée ni contrôlée ?
Assurer la confiance dans la médiation est bien sûr la condition indispensable à sa réussite. La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice et le décret du 9 octobre 2017 prévoient que chaque cour d’appel dresse une liste de médiateurs. Une circulaire qui sera prochainement publiée précisera les critères requis pour figurer sur cette liste. Jusqu’à présent, les juges désignent des médiateurs ayant reçu une formation et ayant une expérience dans le domaine considéré (droit commercial, droit de la famille…). La cour d’appel de Paris a pris de l’avance, en adoptant, dès 2015, une charte déontologique du médiateur qui précise ses qualités (impartialité, indépendance, compétence, neutralité…), les règles à respecter (confidentialité…), les règles relatives à la responsabilité du médiateur et aux modalités de sa rémunération.
De nombreux spécialistes proposent la création d’un Conseil national de la médiation et de la conciliation composé de représentants de magistrats, d’auxiliaires de justice, d’associations de médiateurs, d’instituts de formation à la médiation, de professeurs de droit et d’élus. Sa mission serait d’observer les initiatives en la matière et de proposer aux pouvoirs publics les orientations d’une politique publique dans ce domaine. Il appartiendrait à ce Conseil de labelliser les formations à la médiation et les associations de médiateurs en les contrôlant et en les évaluant, et d’établir les règles déontologiques du médiateur.
La confiance est donc un ingrédient-clé pour que la médiation s’installe de manière durable dans notre système judiciaire ?
C’est seulement lorsque les juges, les avocats mais aussi les justiciables auront confiance dans les médiateurs que la médiation pourra se développer. Cela passe par la garantie de la qualité des médiateurs mais aussi par une formation et une initiation de l’ensemble des acteurs judiciaires à la médiation. Il faudrait également entreprendre, dans le cadre d’une politique publique, en la matière une campagne de sensibilisation du grand public sur les avantages des processus amiables.
Plus de médiation va se traduire par moins de contentieux, moins de lenteurs judiciaires …
En effet, la réponse judiciaire en droit fait un perdant et un gagnant et le perdant ne manquera pas d’intenter d’autres procès participant ainsi à l’engorgement de la justice. La médiation a au contraire pour effet de limiter le contentieux devant les juridictions.
Mais si l’on veut vraiment que la médiation et les modes amiables se développent, il faut favoriser financièrement le recours à l’amiable en sanctionnant la partie qui, de manière déraisonnable, le refuse, comme cela existe dans les pays anglo-saxons. Il faudrait permettre au juge d’enjoindre, aux parties de rencontrer un médiateur ou un conciliateur sous peine d’irrecevabilité de la demande en justice.
Le tribunal de Créteil est en passe de devenir un véritable laboratoire de la médiation. Quelle est votre ambition ?
Notre ambition est de renforcer le recours à la médiation, d’unifier les pratiques et de créer un véritable circuit procédural de la médiation et de la conciliation qui correspond d’ailleurs à une attente de nos concitoyens. Dans un sondage commandé par le barreau de Paris et publié dans Le Figaro, les personnes répondaient « oui » à près de 70 % à la question « Souhaitez-vous le développement des modes amiables de résolution des différends ? ».
L’idée est d’étendre cette pratique à l’ensemble des contentieux civils et sociaux : construction, successions, copropriétés, baux commerciaux, conflits individuels et collectifs du travail, et à tout stade de la procédure : référés, mises en état, audience de plaidoirie, dès la saisine du juge…
Je constate avec satisfaction que les mentalités ont changé. Mes collègues mais aussi le barreau sont partants pour ce changement de paradigme du rôle du juge qui n’est plus uniquement « la bouche de la loi qui tranche le litige en droit. » (Extrait de lepoint.fr du 16/12/2017)
VIIe Assises internationales de la médiation judiciaire : médiation obligatoire et/ou facultative, quelle réforme pour quels enjeux ?
Lettre des Médiations 