« Évaluation d’une équipe mobile de médiation et intervention sociale » Jessika Houde et Etienne Blais, researchgate.net, octobre 2024, 45p.


A consulter sur https://www.researchgate.net/publication/385349180_Evaluation_d’une_equipe_mobile_de_mediation_et_intervention_sociale

Algérie – Médiation de la république à Bordj Bou Arréridj : Plus de 8 000 requêtes traitées en 5 ans (elwatan-dz.com)


« La majorité des requêtes parvenues à la délégation concerne des demandes de logements de divers types, l’écartement des listes, l’emploi, l’aménagement des quartiers et le raccordement au réseau d’eau et d’électricité, selon la même source.

 La délégation a reçu durant la même période plus de 15 000 citoyens dont certains ont reçu des orientations et d’autres des conseils sur entre autres les procédures de régulations des situations juridiques de terrains, selon la même source. 

L’instance du médiateur de la République travaille, a-t-il ajouté, en coordination avec les divers secteurs pour résoudre avec célérité les problèmes des citoyens et a déposé des registres de réclamations au niveau des différentes structures publiques pour recueillir les observations des citoyens concernant le mauvais accueil et le retard dans la réponse. Elle œuvre également à améliorer les conditions d’accueil des citoyens y compris par le recours aux moyens électroniques facilitant la communication entre les citoyens et l’administration et le dépôt de requêtes via des portails électroniques, selon la même source. Organisées à l’occasion du 5e anniversaire de la création de l’instance du médiateur de la République, ces portes ouvertes se poursuivront jusqu’à la fin de la semaine en cours. » (Extrait de elwatan-dz.com du 18/02/2025)

En savoir plus suhttps://elwatan-dz.com/mediation-de-la-republique-a-bordj-bou-arreridj-plus-de-8-000-requetes-traitees-en-5-ansr

Belgique : lancement du Baromètre de la médiation 2025 par la Commission fédérale de Médiation


« La Commission fédérale de Médiation ne se limite pas à l’agrément et au soutien des médiateurs agréés comme vous. Nous cherchons également à mieux comprendre le paysage de la médiation en Belgique. En participant à cette enquête, vous nous aidez à mieux appréhender la pratique actuelle de la médiation et à contribuer à façonner son avenir.

Cette enquête se compose de plusieurs parties :

  • Questions générales : le profil du médiateur agréé
  • Médiation en matière civile et commerciale
  • Médiation en matière familiale
  • Médiation en matière sociale
  • Médiation avec les pouvoirs publics
  • Médiation dans le secteur de la construction
  • Autres formes de médiation
  • Questions sur l’avenir de la médiation » (Extrait)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/fbc-cfm_cfm-mediation-baromaeytredelamaezdiation2025-activity-7297273070375915522-0VvW/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I

PS : La création de ce Baromètre de la médiation par la Commission fédérale de Médiation est une excellente initiative que l’ensemble des pays européens devrait reprendre -La lettre des Médiations

Article « Procès ou médiation ? Des indicateurs pour orienter les parties en conflit » par Alexandre Lombard, avocat, médiateur, Semaine Judiciaire 2024 N° 6 p. 475 ss


Article à consulter sur https://www.alternae.ch/ressources »?

Suisse : Premier anniversaire du bureau de médiation de Genève


« Après une année d’existence, le Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève peut d’ores et déjà dresser un bilan prometteur de l’activité du bureau et de son impact positif en matière de résolution amiable des conflits. En 2024, 670 médiations ont été initiées dans le cadre du nouveau dispositif et prises en charge financièrement par le Pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève. 270 se sont terminées la même année et quelque 66% d’entre elles ont abouti à un accord. » (Extrait)

En savoirs plus sur https://www.linkedin.com/posts/pouvoir-judiciaire-republique-et-canton-de-geneve_nous-c%C3%A9l%C3%A9brons-aujourdhui-%C3%A0-gen%C3%A8ve-le-premier-activity-7282805385537679362-UkMY/?utm_source=share&utm_medium=member_android

« Entre entreprises, une lente augmentation du recours à la médiation » par Béatrice Madeline (lemonde.fr)


« Ce mode de règlement des conflits, encore marginal en France, aboutit de manière favorable deux fois sur trois environ, selon le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris.

Quand en 2018, le groupe papetier espagnol Alier, confronté à une hausse brutale du coût des matières premières, a changé ses conditions tarifaires, certains clients n’ont pas voulu, ou pas pu, suivre. Ce fut l’option choisie par une multinationale belge du secteur de la construction, qui achetait des emballages auprès de l’entreprise. Non seulement ce groupe a refusé les nouvelles conditions tarifaires, mais il a en plus réclamé des indemnités pour non-livraison de la marchandise. La riposte de son fournisseur n’a pas tardé : il a demandé à son tour un dédommagement, au titre de la rupture des relations commerciales.

La résolution du conflit promettait d’être longue et difficile, d’autant qu’il se jouait, via l’intermédiaire d’une filiale du groupe belge, en terrain français. Saisi, le tribunal de grande instance de Paris a renvoyé les parties dos à dos. La cour d’appel s’est déclarée, elle aussi, incompétente, et a recommandé aux belligérants de recourir à la médiation. » (Extrait lemonde.fr du 2/01/2025)

En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/01/02/en-entreprise-une-lente-augmentation-du-recours-a-la-mediation_6478654_3234.html

« Premier bilan d’étape du Conseil national de la médiation : vers une meilleure (re)connaissance de la médiation et des médiateurs » par la Rédaction du Village de la Justice (village-justice.com)


« Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire [1], ce n’est qu’en 2023 [2] que ses membres ont été nommés, et c’est Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation, qui le préside. On citera également parmi ses membres des anciens Ambassadeurs de l’amiable [3] : le magistrat Fabrice Vert ou la professeure des universités Nathalie Fricero, ou encore Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris. En novembre 2024, le conseil a rendu son premier rapport, voici ce que nous y avons lu.

Voici donc publiés les premiers « Avis, recommandations et préconisations » du CNM pour la période Juin 2023 – Novembre 2024, structurés en 5 points (répondant à ce titre à sa « lettre de mission » figurant à l’article 21.6 de la loi de 2021 pré-citée) [4].

L’idée en filigrane : structurer et organiser la médiation, que ce soit du côté du processus lui-même ou des médiateurs.

Le CNM plaide à ce titre pour une plus grande pédagogie, consistant à redéfinir la médiation, notamment pour la distinguer de la conciliation.
Une mesure qui peut paraître basique, mais qui a également été voulue par les Ambassadeurs de l’amiable dans leur propre rapport. » (Extrait de village-justice.com du 3/01/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/conseil-national-mediation-vers-une-meilleure-connaissance-mediation-des,51933.html

Genève : Près de 500 conflits traités par médiation judiciaire en 10 mois (20min.ch)


« Le Pouvoir judiciaire tire un premier bilan positif de son Bureau de médiation, près d’un an après son ouverture.

(…)

Entre janvier et fin septembre, 497 médiations judiciaires ont été initiées. Parmi elles, 60% se sont conclues sur un accord complet, 11% ont débouché sur un accord partiel et 29% n’ont pas abouti. Toutefois, ce dispositif est pour l’instant une goutte d’eau dans l’océan, relève le quotidien: la justice mène en effet quelque 10’000 procédures par an. » (Extrait de 20min.ch du 27/12/2024)

En savoir plus sur https://www.20min.ch/fr/story/geneve-pres-de-500-conflits-traites-par-mediation-judiciaire-en-10-mois-103247067

Médiation en santé : quatre projets retenus pour évaluer le métier (blada.com)


« En avril, l’Agence Régionale de Santé a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour étudier la manière dont les médiateurs en santé peuvent favoriser le recours effectif des populations à la prévention et aux soins. Quatre candidats ont été retenus : les associations Daac à Camopi et IDSanté à Saint-Georges, la Croix-Rouge française et le CRPV dans deux quartiers de Saint-Laurent-du-Maroni.  Les quatre structures devront déployer des médiateurs issus des communautés dans lesquelles ils interviendront, au cours de la prochaine année. En fonction des résultats, le dispositif pourra être étendu au reste de la Guyane. » (Extrait de blada.com du 6/11/2024)

En savoir plus surhttps://www.blada.com/boite-aux-lettres/infos-citoyennes/18643-Mediation_en_sante_quatre_projets_retenus_pour_evaluer_le_metier.htm

La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends (actu-juridique.fr)


« La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens.

Ce dernier apporte des informations et des données sur l’accès à la justice, l’efficacité et la qualité des juridictions européennes et les technologies de l’information et de la communication.

Concernant la France, le rapport souligne les mesures mises en place afin d’encourager le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) : création d’un Conseil national de la médiation en 2021, extension de la tentative préalable de MARD obligatoire à certains contentieux administratifs et en cas de troubles anormaux du voisinage, possibilité de rendre exécutoire un accord issu d’un MARD.

Les résultats sont présentés dans trois parties complémentaires :

1) Analyses générales

2) Fiches pays / Fiches pays individuelles 

3) Base de données CEPEJ-STAT (Extrait actu-juridique.fr du 28/10/2024) )

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/la-cepej-souligne-les-mesures-prises-par-la-france-concernant-les-modes-alternatifs-de-reglement-des-differends/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2029%2F10%2F2024&utm_medium=email&utm_source=mailjet

Ministère de la Justice : Les chiffres clés de la justice – Édition 2024


En savoir plus sur https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-10/Chiffres_Cle%CC%81s_2024_en_ligne.pdf