Archives de Catégorie: médiation évaluation

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4 janvier 2025

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conciliation, déontologie, ethique, formation à la médiation, médiation évaluation, organisation et structuration médiation, politique de médiation

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« Premier bilan d’étape du Conseil national de la médiation : vers une meilleure (re)connaissance de la médiation et des médiateurs » par la Rédaction du Village de la Justice (village-justice.com)


« Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire [1], ce n’est qu’en 2023 [2] que ses membres ont été nommés, et c’est Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation, qui le préside. On citera également parmi ses membres des anciens Ambassadeurs de l’amiable [3] : le magistrat Fabrice Vert ou la professeure des universités Nathalie Fricero, ou encore Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris. En novembre 2024, le conseil a rendu son premier rapport, voici ce que nous y avons lu.

Voici donc publiés les premiers « Avis, recommandations et préconisations » du CNM pour la période Juin 2023 – Novembre 2024, structurés en 5 points (répondant à ce titre à sa « lettre de mission » figurant à l’article 21.6 de la loi de 2021 pré-citée) [4].

L’idée en filigrane : structurer et organiser la médiation, que ce soit du côté du processus lui-même ou des médiateurs.

Le CNM plaide à ce titre pour une plus grande pédagogie, consistant à redéfinir la médiation, notamment pour la distinguer de la conciliation.
Une mesure qui peut paraître basique, mais qui a également été voulue par les Ambassadeurs de l’amiable dans leur propre rapport. » (Extrait de village-justice.com du 3/01/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/conseil-national-mediation-vers-une-meilleure-connaissance-mediation-des,51933.html

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28 décembre 2024

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médiation évaluation, médiation judiciaire, médiation Suisse

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Genève : Près de 500 conflits traités par médiation judiciaire en 10 mois (20min.ch)


« Le Pouvoir judiciaire tire un premier bilan positif de son Bureau de médiation, près d’un an après son ouverture.

(…)

Entre janvier et fin septembre, 497 médiations judiciaires ont été initiées. Parmi elles, 60% se sont conclues sur un accord complet, 11% ont débouché sur un accord partiel et 29% n’ont pas abouti. Toutefois, ce dispositif est pour l’instant une goutte d’eau dans l’océan, relève le quotidien: la justice mène en effet quelque 10’000 procédures par an. » (Extrait de 20min.ch du 27/12/2024)

En savoir plus sur https://www.20min.ch/fr/story/geneve-pres-de-500-conflits-traites-par-mediation-judiciaire-en-10-mois-103247067

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7 novembre 2024

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médiation évaluation, médiation santé

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Médiation en santé : quatre projets retenus pour évaluer le métier (blada.com)


« En avril, l’Agence Régionale de Santé a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour étudier la manière dont les médiateurs en santé peuvent favoriser le recours effectif des populations à la prévention et aux soins. Quatre candidats ont été retenus : les associations Daac à Camopi et IDSanté à Saint-Georges, la Croix-Rouge française et le CRPV dans deux quartiers de Saint-Laurent-du-Maroni.  Les quatre structures devront déployer des médiateurs issus des communautés dans lesquelles ils interviendront, au cours de la prochaine année. En fonction des résultats, le dispositif pourra être étendu au reste de la Guyane. » (Extrait de blada.com du 6/11/2024)

En savoir plus surhttps://www.blada.com/boite-aux-lettres/infos-citoyennes/18643-Mediation_en_sante_quatre_projets_retenus_pour_evaluer_le_metier.htm

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30 octobre 2024

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MARC - MARL -Amiable, médiation évaluation

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La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends (actu-juridique.fr)


« La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens.

Ce dernier apporte des informations et des données sur l’accès à la justice, l’efficacité et la qualité des juridictions européennes et les technologies de l’information et de la communication.

Concernant la France, le rapport souligne les mesures mises en place afin d’encourager le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) : création d’un Conseil national de la médiation en 2021, extension de la tentative préalable de MARD obligatoire à certains contentieux administratifs et en cas de troubles anormaux du voisinage, possibilité de rendre exécutoire un accord issu d’un MARD.

Les résultats sont présentés dans trois parties complémentaires :

1) Analyses générales

2) Fiches pays / Fiches pays individuelles 

3) Base de données CEPEJ-STAT (Extrait actu-juridique.fr du 28/10/2024) )

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/la-cepej-souligne-les-mesures-prises-par-la-france-concernant-les-modes-alternatifs-de-reglement-des-differends/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2029%2F10%2F2024&utm_medium=email&utm_source=mailjet

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25 octobre 2024

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conciliateur, conciliation, médiation évaluation

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Ministère de la Justice : Les chiffres clés de la justice – Édition 2024


En savoir plus sur https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2024-10/Chiffres_Cle%CC%81s_2024_en_ligne.pdf

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23 octobre 2024

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médiation administrative, médiation évaluation

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Bilan de l’expérimentation niçoise des AUDIENCES DE MEDIATION – AdM


« Le tribunal administratif de Nice dresse un bilan final très positif de l’expérimentation des « Audiences de Médiation – AdM » menée en matière de contentieux sociaux durant une année avec la Caisse d’allocations familiales des Alpes Maritimes et le Département des Alpes Maritimes.

« La juridiction trouve un intérêt notable dans ce dispositif puisque ce sont là autant d’affaires traitées, souvent plus rapidement et à moindre coût que par une approche contentieuse « traditionnelle ». Au surplus, les risques d’appel, de contentieux en cascade et d’inexécution sont quasi inexistants. De même, le processus de médiation présente des vertus préventives évidentes grâce à une approche pédagogique et pacificatrice. Dans l’idéal, ces affaires devraient pouvoir être traitées en amont de la saisine contentieuse, en phase administrative, notamment sous forme de médiations préalables obligatoires – MPO (articles L 213-11 à 14 et R 213-10 à 13 du code de justice administrative). La médiation pourrait alors jouer un véritable rôle de filtre pré contentieux et donc de résolution amiable de différends qui n’ont pas vocation, pour certains à l’évidence, à trouver une réponse idoine devant le juge administratif. Toutefois, en l’état actuel des textes et des dispositifs de médiation existants, ou encore inexistants, cela n’est guère possible.»

Mme Marianne Pouget, présidente du tribunal administratif de Nice.

Extrait de https://nice.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/vie-du-tribunal/bilan-de-l-experimentation-nicoise-des-audiences-de-mediation-adm

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18 octobre 2024

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médiation évaluation, médiation sociale

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Médiation sociale : un questionnaire pour mieux connaître les besoins du métier (lagazettedescommunes.com)


« Mieux comprendre les conditions d’accès et d’exercice du métier de médiateur social. Tel est l’objectif d’une enquête menée par des étudiants du diplôme universitaire (DU) « La médiation » à l’université Paris-Panthéon-Assas.

« Dans un contexte d’évolution réglementaire avec la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale [adoptée le 29 janvier 2024 en première lecture à l’Assemblée nationale, NDR], nous souhaitons avant tout pouvoir collecter les informations directement auprès des praticiens (et moins des prescripteurs) » précisent les initiateurs du projet, Virginie Engrand Linder, Nora Merebet et Yves de Clebsattel, selon lesquels l’enquête vise à « identifier les besoins réels des médiateurs sociaux sur la formation ainsi que sur l’encadrement de la pratique ».

Le questionnaire, organisé en cinq sections, aborde les thèmes suivants :

  • Faisons connaissance,
  • Formation et accès à l’emploi,
  • Cadre d’intervention,
  • Déontologie,
  • Pratique de la médiation sociale.

L’enquête se déroule du 11 octobre au 4 novembre 2024.(Extrait de agazettedescommunes.com du 16/120/2024)

Questionnaire à consulter sur https://www.lagazettedescommunes.com/950503/mediation-sociale-un-questionnaire-pour-mieux-connaitre-les-besoins-du-metier/

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4 octobre 2024

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article, ouvrage, rapport, médiation évaluation, médiation sociale

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Mémoire : « Évaluation d’un projet de médiation sociale à Montréal », Luce Guité, mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences en criminologie, Université de Montréal, 2008, 189p.


Résumé
Les conflits de voimage font très souvent partie de notre quotidien. Le partage d’un
territoire amène parfois une confrontation d’idéaux, de cultures et d’habitudes. Les conflits
non traités peuvent parfois dégénérer en violence. Dans la foulée des Contrats de ville, la
ville de Montréal conjointement avec le ministère québécois de l’Emploi et de la Solidarité
sociale ont participé en 2004-2005 à l’expérimentation de projets de médiation sociale dans
des quartiers dits sensibles à Montréal. Le but de cette étude consiste à évaluer le projet
pilote de médiation sociale dans le quartier Sainte-Marie à Montréal.
Plus spécifiquement, notre étude consiste à évaluer l’implantation du projet, à décrire et
analyser le cheminement et le profil des situations référées, à évaluer les pratiques de
médiation et finalement les effets du projet. Les méthodes qualitatives d’évaluation de
projet sont privilégiées pour l’atteinte de nos objectifs. L’analyse documentaire,
l’observation participante, un cahier des activités et des entretiens de type semi-dirigé sont
les instruments d’évaluation et les sources de données utilisées pour cette étude.
L’interprétation de nos résultats nous démontre qu’en dépit des défaillances des stratégies
et des activités d’implantation du projet, des impacts positifs ont été relevés par les
participants aux prises avec un conflit de voisinage. Ces derniers nous ont transmis avoir
vécu un état d’apaisement suite à l’intervention de la médiatrice. Les policiers rencontrés
nous ont également transmis que le service de médiation sociale du quartier était le meilleur
outil à la disposition des patrouilleurs depuis longtemps. Avec le service de médiation, les
policiers pouvaient présenter aux résidants en conflit une autre option que celle de nature
judiciaire, renforcer la responsabilité des parties quant au choix de résolution, dégager les
policiers et les résidants dù sentiment d’impuissance devant ce genre de situation et
finalement réaJJouer les ressources policières dans la lutte à la délinquance et à la
criminalité. Le service de médiation sociale est apparu pour certains citoyens et organismes
comme pouvant aiguillonner les résidants vers les services pertinents à leurs besoins. (Extrait)


Mémoire à consulter sur https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/7424

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25 septembre 2024

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médiation évaluation, médiation judiciaire, professions juridiques et médiation

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Publication de la Lettre du SYME n°52 Septembre 2024


Lettre à consulter sur https://mailchi.mp/712564682c51/lettre-n52-sept?e=0f5c6ecf83

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29 juillet 2024

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médiation évaluation, médiation commerciale

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“La médiation a gagné ses lettres de noblesses” Entretien avec Sophie Henry du CMAP par Anne Moreaux (Affiches Parisiennes)


« Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) vient de publier les résultats de son baromètre retraçant l’activité de l’an dernier. Ces statistiques mettent en avant l’importance croissante de la médiation et de l’arbitrage auprès des entreprises françaises qui font davantage appel à ces méthodes alternatives aux procédures judiciaires. Sophie Henry, déléguée générale du Centre, commente ces chiffres.

Affiches Parisiennes : Quelle est l’information à retenir de cette nouvelle édition du Baromètre CMAP ?

Sophie Henry : Année après année, on constate une poursuite de l’augmentation des médiations conventionnelles. Les médiations judiciaires, qui sont celles ordonnées par les tribunaux, sont toujours élevées mais moins que les médiations conventionnelles, initiées spontanément par les entreprises, et qui augmentent considérablement.

Cela signifie pour nous qu’il y a de plus en plus d’anticipation de la part des entreprises dans la politique de l’amiable, puisqu’on voit aussi qu’il y a une augmentation des saisines sur clauses. Là, on est à près de 60 % des saisines sur clauses de médiation. Les entreprises sont donc maîtres de la décision de recourir à la médiation, volontairement et par anticipation. On voit donc clairement une évolution dans leur stratégie.

Avant c’était le juge qui proposait et faisait connaître la médiation aux entreprises. Alors qu’aujourd’hui on a le sentiment que ce sont les directions juridiques qui anticipent et qui nous saisissent avant d’aller au tribunal. » (Extrait de /mesinfos.fr

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/75000-paris/sophie-henry-la-mediation-a-gagne-ses-lettres-de-noblesses-203762.html

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23 juillet 2024

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médiation évaluation, médiation sociale

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Logiciel : Médios, l’application des professionnels de la médiation sociale développée par France Médiation


« France Médiation, tête de réseau associative des acteurs de la médiation sociale en France propose à ses adhérents une solution de reporting terrain appelée Medios : un outil constitué d’une application mobile et de son pendant pour ordinateur de bureau, développé initialement depuis le début des années 2000 : 

Medios est un outil d’aide à la décision et de reporting développé par France Médiation pour ses adhérents ainsi que leurs commanditaires et partenaires. Cette application a été spécialement conçue pour répondre aux besoins du secteur. Sa vocation est de valoriser l’action des médiateurs sociaux.

Performant, Medios permet de recevoir et d’analyser chaque jour les données sur des activités de médiation sociale. Avec Medios, il est possible d’accompagner les équipes, de suivre, organiser et optimiser l’activité, d’enrichir les bilans et évaluations du service de médiation sociale, de disposer d’informations pertinentes et fiables pour en repenser des orientations stratégiques. Medios devient vite l’outil du quotidien des médiateurs, des managers d’équipe et des directeurs. L’application m’offre également la possibilité de contribuer à l’Observatoire national de la médiation sociale dans un cadre sécurisé. Cet observatoire vise à améliorer la visibilité du secteur de la médiation sociale et à mieux faire reconnaître sa contribution aux politiques publiques.

Enfin, si je suis commanditaire ou partie prenante d’une activité de médiation sociale, en accord avec la structure qui intervient, je peux obtenir un accès, bénéficier de la richesse des informations, statistiques et cartographiques, passer et suivre des demandes d’intervention. Medios permet de visualiser et de valoriser l’expertise de terrain des médiateurs sociaux au plus près des exigences de la norme AFNOR, médiation sociale. » (Extrait de https://www.francemediation.fr/logiciel-de-reporting-medio)

Présentation de Médios sur https://www.youtube.com/watch?v=7d5_kVwg0fg