Article à lire sur https://www.linkedin.com/posts/pascale-goy-7103322_conflits-dans-la-mode-ugcPost-7283509788636839936-JcgR/?utm_source=share&utm_medium=member_android
Archives de Catégorie: médiation commerciale
« Entre entreprises, une lente augmentation du recours à la médiation » par Béatrice Madeline (lemonde.fr)
« Ce mode de règlement des conflits, encore marginal en France, aboutit de manière favorable deux fois sur trois environ, selon le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris.
Quand en 2018, le groupe papetier espagnol Alier, confronté à une hausse brutale du coût des matières premières, a changé ses conditions tarifaires, certains clients n’ont pas voulu, ou pas pu, suivre. Ce fut l’option choisie par une multinationale belge du secteur de la construction, qui achetait des emballages auprès de l’entreprise. Non seulement ce groupe a refusé les nouvelles conditions tarifaires, mais il a en plus réclamé des indemnités pour non-livraison de la marchandise. La riposte de son fournisseur n’a pas tardé : il a demandé à son tour un dédommagement, au titre de la rupture des relations commerciales.
La résolution du conflit promettait d’être longue et difficile, d’autant qu’il se jouait, via l’intermédiaire d’une filiale du groupe belge, en terrain français. Saisi, le tribunal de grande instance de Paris a renvoyé les parties dos à dos. La cour d’appel s’est déclarée, elle aussi, incompétente, et a recommandé aux belligérants de recourir à la médiation. » (Extrait lemonde.fr du 2/01/2025)
En savoir plus sur https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/01/02/en-entreprise-une-lente-augmentation-du-recours-a-la-mediation_6478654_3234.html
ETUDIANTS : Le Concours de la Médiation Commerciale, organisé chaque année par le CMAP – Médiation et Arbitrage et l’Institut 131 – CMAP – Formation Médiation et Arbitrage , se tiendra du 24 au 27 mars 2025 pour sa 16ème édition
« Pour tous les étudiants futurs avocats, chefs d’entreprise, juristes, managers : une occasion unique de se confronter à la pratique de la médiation.
Une véritable rencontre de l’écosystème juridique et entrepreneurial.
Réunissant chaque année une centaine d’étudiants, le Concours de la Médiation Commerciale est l’occasion unique de développer vos qualités de médiateur aux côtés de professionnels.
Nous proposons également une 4ème édition de la compétition « +28 » pour les étudiants de plus de 28 ans.
Notre Concours francophone accueille également les écoles et universités à l’international. De prestigieuses universités et écoles sont déjà mobilisées… Rejoignez-les !
Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 31 janvier 2025 :
https://lnkd.in/ePjr_6Uv
Création d’un Certificat de médiation des affaires à Sciences Po par Sciences Po Executive Education et Equanim international
« Sciences Po Executive Education, branche de la célèbre grande école dédiée à la formation des cadres et dirigeants, et Equanim international, plateforme internationale de résolution amiable des différends d’affaires, annoncent le lancement d’une formation certifiante commune en médiation des affaires.
Formation parrainée par Enrico Letta
Ce programme de formation certifiante inédit (sous réserve de réussite à l’évaluation finale), dont la première promotion débutera mi-mars 2025, a l’honneur de s’ouvrir sous le parrainage d’Enrico Letta, ancien président du Conseil italien.
L’homme politique, président d’honneur du Conseil stratégique International d’Equanim et ancien doyen de l’Ecole d’Affaires Internationales de Sciences Po, se déclare “très heureux de parrainer la première promotion de cette nouvelle formation exigeante et ambitieuse, destinée à accompagner la formation des décideurs à l’utilisation et la pratique de la médiation économique”. – Anne MOREAUX -(Extrait de mesinfos.fr du 28/11/2024)
En savoir plus sur https://mesinfos.fr/75000-paris/creation-d-un-certificat-de-mediation-des-affaires-a-sciences-po-211466.html
La 3ème réunion de médiation sur le Breizh Park et l’avenir du Festival des Vieilles Charrues est avancée au mardi 10 décembre (letelegramme.fr)
« La troisième rencontre de médiation autour du Festival des Vieilles Charrues, d’abord annoncée pour le 15 décembre, a finalement été avancée au mardi 10 décembre, à 16 h, en sous-préfecture de Châteaulin, selon une information de nos confrères d’Ouest France. Lors du point d’étape précédent, le 15 octobre, le maintien du festival à Carhaix avait été acté et un accord conclu, en vertu duquel la Région Bretagne et le Département du Finistère s’engagent à racheter des terrains de la zone d’activité de Kergorvo 2 pour les maintenir en camping, et les bâtiments des chambres consulaires situés à Kerampuilh. De leur côté, la direction des Vieilles Charrues a accepté de verser une contribution annuelle pour l’aménagement du site, dans le but de pérenniser les équipements (réseaux d’eau, électricité, toilettes). » (Extrait de letelegramme.fr du 21/11/2024)
En savoir plus sur https://www.letelegramme.fr/finistere/carhaix-29270/la-prochaine-reunion-de-mediation-sur-le-festival-des-vieilles-charrues-se-tiendra-le-10-decembre-6707370.php
Baromètre CMAP : Médiations réalisées en 2023
“La médiation a gagné ses lettres de noblesses” Entretien avec Sophie Henry du CMAP par Anne Moreaux (Affiches Parisiennes)
« Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) vient de publier les résultats de son baromètre retraçant l’activité de l’an dernier. Ces statistiques mettent en avant l’importance croissante de la médiation et de l’arbitrage auprès des entreprises françaises qui font davantage appel à ces méthodes alternatives aux procédures judiciaires. Sophie Henry, déléguée générale du Centre, commente ces chiffres.
Affiches Parisiennes : Quelle est l’information à retenir de cette nouvelle édition du Baromètre CMAP ?
Sophie Henry : Année après année, on constate une poursuite de l’augmentation des médiations conventionnelles. Les médiations judiciaires, qui sont celles ordonnées par les tribunaux, sont toujours élevées mais moins que les médiations conventionnelles, initiées spontanément par les entreprises, et qui augmentent considérablement.
Cela signifie pour nous qu’il y a de plus en plus d’anticipation de la part des entreprises dans la politique de l’amiable, puisqu’on voit aussi qu’il y a une augmentation des saisines sur clauses. Là, on est à près de 60 % des saisines sur clauses de médiation. Les entreprises sont donc maîtres de la décision de recourir à la médiation, volontairement et par anticipation. On voit donc clairement une évolution dans leur stratégie.
Avant c’était le juge qui proposait et faisait connaître la médiation aux entreprises. Alors qu’aujourd’hui on a le sentiment que ce sont les directions juridiques qui anticipent et qui nous saisissent avant d’aller au tribunal. » (Extrait de /mesinfos.fr
En savoir plus sur https://mesinfos.fr/75000-paris/sophie-henry-la-mediation-a-gagne-ses-lettres-de-noblesses-203762.html
Entreprise : « 𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗹𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘃𝗶𝗲𝗻𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗶𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗲𝗻 𝗺𝗮𝘁𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 ? » par Equanim International
« La Directive européenne sur le hashtag#devoirdevigilance 2024/1760 (dite « hashtag#CS3D »pour « Corporate Sustainability Due Diligence Directive ») a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 5 juillet 2024.
➡ Son objectif : fixer les obligations des entreprises quant aux incidences négatives sur les droits humains et aux incidences négatives sur l’environnement, qu’elles soient réelles ou potentielles, en ce qui concerne leurs propres activités, les activités de leurs filiales et les opérations réalisées par leurs partenaires commerciaux dans les chaînes d’activités de ces entreprises (art. 1.1.a de la Directive).
Autrement dit, à partir de son entrée en vigueur (3 à 5 ans en fonction de la taille des entreprises, art. 37 de la directive), les grandes entreprises européennes devront instaurer des mesures d’identification, de prévention et d’atténuation des risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.
Mais alors, quelle place pour la médiation ? » (Extrait de equanim-international du 19/07/2024)
En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/equanim-international_directive-cs3d-activity-7219737175096000513-4JZS/?utm_source=share&utm_medium=member_android
Publication : « La médiation OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Editions de l’ERSUMA
« Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions de l’ERSUMA, de l’ouvrage intitulé « L’arbitrage OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l’OHADA, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Université de Parakou, Bénin. Prix de vente : 7,00 €
L’ouvrage est disponible auprès de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), Email : ersuma@ohada.org et auprès de la Librairie LGDJ, Contact : Madame Claire Du Pasquier, Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12, Email : claire.dupasquier@lgdj.fr, https://www.lgdj.fr/l-arbitrage-ohada-en-questions-reponses-4444000000787.htm
Baromètre 2023 du CMAP : les entreprises ont de plus en plus recours à la médiation (forbes.fr)
« Dans un contexte économique complexe, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) règle de nombreux conflits. Il observe une hausse importante du volume d’affaires représenté par les dossiers de médiation (820,7 millions d’euros au total, contre 598 millions en 2022). Côté arbitrage, le montant cumulé des dossiers atteint 950 millions d’euros, soit 9 millions de plus que l’année dernière.
Ces chiffres publiés par le CMAP dans son baromètre 2023 traduisent toute la confiance portée au Centre notamment par les grandes entreprises : confrontées à des litiges particulièrement sensibles avec de forts enjeux financiers, elles sont nombreuses à se tourner vers des solutions extrajudiciaires. En effet, l’intérêt des entreprises est confirmé pour les modes alternatifs de règlement des différends. En 2023, le CMAP a traité 2 261 dossiers de médiation (380 d’entre eux concernaient des différends entre entreprises tandis que 1 881 opposaient consommateurs et entreprises) ainsi que 21 dossiers d’arbitrage, des chiffres plutôt stables par rapport aux tendances 2022. » – G. Menage -(Extrait de forbes.fr du 27/06/2024)
En savoir plus sur https://www.forbes.fr/business/barometre-2023-du-cmap-les-entreprises-ont-de-plus-en-plus-recours-a-la-mediation/
Sénégal : La médiation, un outil prometteur pour une justice plus efficace au Sénégal (apanews.net)
« Avec l’organisation de la «Journée de la Médiation» le 21 mai 2024, les autorités judiciaires sénégalaises mettent en lumière l’importance grandiose des modes alternatifs de règlement des litiges pour désengorger les tribunaux et favoriser l’attractivité du pays.
Résolument engagé dans la modernisation de sa justice pour stimuler l’environnement des affaires, le Sénégal accélère sa transition vers les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), établis en priorité. Au premier rang, la médiation, saluée pour sa capacité à désengorger les prétoires, préserver les relations et garantir la confidentialité des différends. Un virage décisif pour rendre le système judiciaire plus efficace et performant, soutenu par un arsenal juridique étoffé.
« Il est plus qu’urgent que nous nous approprions les réformes engagées par le Gouvernement », a déclaré Mme Aïssatou Diémé Diallo, Présidente du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, lors de la Journée de la Médiation. Et pour cause, malgré les multiples réformes du Code de procédure civile, « l’objectif de mettre un terme aux lenteurs et à l’encombrement anormal des rôles » peine à être atteint. » (Extrait de apanews.net du 22/05/2024)
En savoir plus sur https://fr.apanews.net/news/la-mediation-un-outil-prometteur-pour-une-justice-plus-efficace-au-senegal/
Lettre des Médiations 