Baromètre CMAP : Médiations réalisées en 2023


En savoir plus sur https://cmap.fr/wp-content/uploads/Documents/CMAP-Barometre-2023.pdf

“La médiation a gagné ses lettres de noblesses” Entretien avec Sophie Henry du CMAP par Anne Moreaux (Affiches Parisiennes)


« Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) vient de publier les résultats de son baromètre retraçant l’activité de l’an dernier. Ces statistiques mettent en avant l’importance croissante de la médiation et de l’arbitrage auprès des entreprises françaises qui font davantage appel à ces méthodes alternatives aux procédures judiciaires. Sophie Henry, déléguée générale du Centre, commente ces chiffres.

Affiches Parisiennes : Quelle est l’information à retenir de cette nouvelle édition du Baromètre CMAP ?

Sophie Henry : Année après année, on constate une poursuite de l’augmentation des médiations conventionnelles. Les médiations judiciaires, qui sont celles ordonnées par les tribunaux, sont toujours élevées mais moins que les médiations conventionnelles, initiées spontanément par les entreprises, et qui augmentent considérablement.

Cela signifie pour nous qu’il y a de plus en plus d’anticipation de la part des entreprises dans la politique de l’amiable, puisqu’on voit aussi qu’il y a une augmentation des saisines sur clauses. Là, on est à près de 60 % des saisines sur clauses de médiation. Les entreprises sont donc maîtres de la décision de recourir à la médiation, volontairement et par anticipation. On voit donc clairement une évolution dans leur stratégie.

Avant c’était le juge qui proposait et faisait connaître la médiation aux entreprises. Alors qu’aujourd’hui on a le sentiment que ce sont les directions juridiques qui anticipent et qui nous saisissent avant d’aller au tribunal. » (Extrait de /mesinfos.fr

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/75000-paris/sophie-henry-la-mediation-a-gagne-ses-lettres-de-noblesses-203762.html

Entreprise : « 𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗹𝗮 𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘃𝗶𝗲𝗻𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗶𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗲𝗻 𝗺𝗮𝘁𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗱𝗲𝘃𝗼𝗶𝗿 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝗴𝗶𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 ? » par Equanim International


« La Directive européenne sur le hashtag#devoirdevigilance 2024/1760 (dite « hashtag#CS3D »pour « Corporate Sustainability Due Diligence Directive ») a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 5 juillet 2024.

➡ Son objectif : fixer les obligations des entreprises quant aux incidences négatives sur les droits humains et aux incidences négatives sur l’environnement, qu’elles soient réelles ou potentielles, en ce qui concerne leurs propres activités, les activités de leurs filiales et les opérations réalisées par leurs partenaires commerciaux dans les chaînes d’activités de ces entreprises (art. 1.1.a de la Directive).

Autrement dit, à partir de son entrée en vigueur (3 à 5 ans en fonction de la taille des entreprises, art. 37 de la directive), les grandes entreprises européennes devront instaurer des mesures d’identification, de prévention et d’atténuation des risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.

Mais alors, quelle place pour la médiation ?  » (Extrait de equanim-international du 19/07/2024)

En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/equanim-international_directive-cs3d-activity-7219737175096000513-4JZS/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Publication : « La médiation OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Editions de l’ERSUMA


« Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, aux Editions de l’ERSUMA, de l’ouvrage intitulé « L’arbitrage OHADA en questions et réponses », sous la direction du Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, Secrétaire Permanent de l’OHADA, avec la coordination de Annick T. Béatrice Kinsi, Université de Parakou, Bénin. Prix de vente : 7,00 €

L’ouvrage est disponible auprès de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), Email : ersuma@ohada.org et auprès de la Librairie LGDJ, Contact : Madame Claire Du Pasquier, Tél. : +33 (0)1 46 33 07 12, Email : claire.dupasquier@lgdj.fr, https://www.lgdj.fr/l-arbitrage-ohada-en-questions-reponses-4444000000787.htm

Extrait de https://www.ohada.com/actualite/7400/parution-de-louvrage-intitule-larbitrage-ohada-en-questions-et-reponses-sous-la-direction-du-professeur-mayatta-ndiaye-mbaye-secretaire-permanent-de-lohada.html

Baromètre 2023 du CMAP : les entreprises ont de plus en plus recours à la médiation (forbes.fr)


« Dans un contexte économique complexe, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) règle de nombreux conflits. Il observe une hausse importante du volume d’affaires représenté par les dossiers de médiation (820,7 millions d’euros au total, contre 598 millions en 2022). Côté arbitrage, le montant cumulé des dossiers atteint 950 millions d’euros, soit 9 millions de plus que l’année dernière.

Ces chiffres publiés par le CMAP dans son baromètre 2023 traduisent toute la confiance portée au Centre notamment par les grandes entreprises : confrontées à des litiges particulièrement sensibles avec de forts enjeux financiers, elles sont nombreuses à se tourner vers des solutions extrajudiciaires. En effet, l’intérêt des entreprises est confirmé pour les modes alternatifs de règlement des différends. En 2023, le CMAP a traité 2 261 dossiers de médiation (380 d’entre eux concernaient des différends entre entreprises tandis que 1 881 opposaient consommateurs et entreprises) ainsi que 21 dossiers d’arbitrage, des chiffres plutôt stables par rapport aux tendances 2022. » – G. Menage -(Extrait de forbes.fr du 27/06/2024)

En savoir plus sur https://www.forbes.fr/business/barometre-2023-du-cmap-les-entreprises-ont-de-plus-en-plus-recours-a-la-mediation/

Sénégal : La médiation, un outil prometteur pour une justice plus efficace au Sénégal (apanews.net)


« Avec l’organisation de la «Journée de la Médiation» le 21 mai 2024, les autorités judiciaires sénégalaises mettent en lumière l’importance grandiose des modes alternatifs de règlement des litiges pour désengorger les tribunaux et favoriser l’attractivité du pays.

Résolument engagé dans la modernisation de sa justice pour stimuler l’environnement des affaires, le Sénégal accélère sa transition vers les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL), établis en priorité. Au premier rang, la médiation, saluée pour sa capacité à désengorger les prétoires, préserver les relations et garantir la confidentialité des différends. Un virage décisif pour rendre le système judiciaire plus efficace et performant, soutenu par un arsenal juridique étoffé.

« Il est plus qu’urgent que nous nous approprions les réformes engagées par le Gouvernement », a déclaré Mme Aïssatou Diémé Diallo, Présidente du Tribunal de Commerce Hors Classe de Dakar, lors de la Journée de la Médiation. Et pour cause, malgré les multiples réformes du Code de procédure civile, « l’objectif de mettre un terme aux lenteurs et à l’encombrement anormal des rôles » peine à être atteint. » (Extrait de apanews.net du 22/05/2024)

En savoir plus sur https://fr.apanews.net/news/la-mediation-un-outil-prometteur-pour-une-justice-plus-efficace-au-senegal/

32ème Forum Mondial des Centres de Médiation à Londres (gemmeeurope.org)


« La réunion a eu lieu du 4 au 6 avril 2024. Il s’agit d’une réunion des dirigeants des principaux centres de médiation commerciale du monde. Le Forum a été présenté par l’UIA (Union Internationale des Avocats) avec le soutien du Centre for Effective Dispute Resolution (CEDR) et de l’International Dispute Resolution Centre (IDRC).

Le Forum mondial des centres de médiation de l’UIA a été créé en 2001. Tous les neuf mois, il réunit certains des meilleurs praticiens de la médiation commerciale et responsables de centres de médiation commerciale du monde entier, ainsi que des avocats, des chefs d’entreprise, des universitaires, des formateurs et d’autres personnes intéressées par l’apprentissage et le partage d’idées sur le développement et l’utilisation du processus de médiation. En général, les participants viennent de 15 à 20 pays ou plus, souvent de quatre ou cinq continents, chacun apportant une perspective différente sur l’utilisation et le développement de la médiation dans sa juridiction.

Les membres du GEMME d’Allemagne, de Belgique et de France ont participé en tant qu’orateurs à la session 5 – Le juge et le règlement à l’amiable – du programme le vendredi 5 avril. » (Extrait de gemmeeurope.org)

En savoir plus sur https://gemmeeurope.org/forum-mondial-centres-mediation

Webinaire (rediffusion) : « Médiation commerciale – ARA – CRA – Approches croisées Canada France », MARDis du CMAP, 30 janvier 2024


Webinaire à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=QrjR4wkcxzk

« Médiation et différends liés aux opérations de fusions-acquisitions : plongée dans la réalité des chiffres et des bonnes pratiques de l’entreprise », CATHERINE PEULVÉ (CPLAW)


« A partir de données transmises à sa demande par le CMAP, Catherine Peulvé montre que la pratique de la médiation est particulièrement adaptée à la résolution de litiges issus d’opérations de fusions-acquisitions. Elle propose ensuite une liste de bonnes pratiques en vue d’aider les entreprises, confrontées à un tel différend, à réussir leur médiation.

(…)

Source des médiations conduites en matière de fusions-acquisitions 

Constat : est illustrée ci-dessous la répartition des dossiers de médiation du CMAP selon que ce sont les parties qui décident d’elles-mêmes (médiation dite conventionnelle) ou sous l’impulsion du juge (médiation dite judiciaire) d‘entrer en médiation. Il en résulte que, dans les différends liés aux opérations de fusions-acquisitions, la majorité des dossiers viennent spontanément par les parties elles-mêmes ou leur avocat, sans recours au juge.

Enseignement : ceci rejoint le constat introductif selon lequel les contentieux dans les différends liés aux opérations de fusions-acquisitions sont devenus plus rares.

MÉDIATION CONVENTIONNELLE OU SOUS L’IMPULSION DU JUGE

CMAP STATISTIQUES GÉNÉRALES 
STATISTIQUES M&A

(Extrait de twitter.com du 12/0/2024)

En savoir plus sur https://twitter.com/C_Peulve/status/1756970929005994215?t=q-2OAu2OoyJFvl6l1_Wc7A&s=09

Invitation à l’événement: IMI International Médiation Soirée, 6 février 2024, à Paris (imi mediation.org)


« Le mardi 6 février 2024, l’Institut international de médiation apporte à nouveau une occasion passionnante de programme et de mise en réseau à la Semaine de médiation de la CPI à Paris, en reliant la communauté internationale de la médiation aux utilisateurs locaux. Les discussions animées au sein de deux tables rondes se poursuivront avec un cocktail.

Tous les professionnels de la médiation de la CCI sont invités, ainsi que les partisans de l’IMI et la médiation et les professionnels qui souhaitent échanger et réseauter pour faire progresser la médiation dans le monde entier.

L’enregistrement est gratuit; toutefois, nous demandons un don d’un montant minimum de 50 euros pour nous aider à poursuivre la vision et la mission de l’IMI en tant que fondation internationale à but non lucratif créée pour promouvoir la médiation professionnelle dans le monde entier et pour promouvoir le consensus et l’accès à la justice. » (Extrait de imimediation.org)

En savoir plus sur https://imimediation.org/2024/01/11/event-invitation-imi-international-mediation-soiree-6-february-2024/

Cycle des conférences dédié à la justice amiable : « L’amiable dans la justice économique et commerciale » le 29/02/2024 à Paris


En savoir plus sur https://www.linkedin.com/posts/fabrice-vert-8705b8212_colloque-le-29-f%C3%A9vrier-2024-%C3%A0-la-cour-dappel-activity-7154727473702666240-CLAz/?utm_source=share&utm_medium=member_android