Québec : proposition d’une médiation par le gouvernement du Québec dans le conflit opposant le chantier naval Davie à la Société des traversiers du Québec (STQ)


Les travaux de finition du Armand-Imbeau II, en... (Photothèque Le Soleil)

« Le ministre des Transports du Québec, Jacques Daoust, a demandé et obtenu que les deux parties s’engagent dans le processus de médiation prévu au contrat.

Selon les informations du Soleil, des discussions ont actuellement lieu pour choisir un médiateur et un mode de fonctionnement. En parallèle, le provincial s’est montré ouvert à financer la Davie pour faciliter le retour des travailleurs au chantier de Lévis. Le soutien serait effectif jusqu’à la fin de la médiation. » (Extrait de lapresse.ca du 21/03:2016)

En savoir plus sur http://www.lapresse.ca/le-soleil/actualites/transports/201603/20/01-4962807-quebec-au-secours-de-davie.php

Médiation du crédit : le nombre de saisines a reculé de 16 % en 2015


« Année calme pour la Médiation du crédit. Cette institution — mise en place en 2008 pour débloquer le dialogue entre les entreprises et leurs banquiers et éviter un « credit crunch » en France — connaît une nouvelle décrue de son nombre de saisines. Selon des chiffres publiés jeudi, cette institution n’a traité que 1.800 dossiers en 2015 (contre un peu plus de 4.000 en moyenne par an depuis sa création en 2008) et débloqué 200 millions d’euros de crédits au profit de 1.100 entreprises. Ce chiffre est à mettre en regard du « million » de TPE et PME financées en 2015 par les banques, insiste la Fédération bancaire française dans un communiqué. Les banques françaises indiquent même se « féliciter » de ce faible niveau de saisine, en tirant pour « principale conclusion » qu’elles se montrent bien au rendez-vous du financement des entreprises. » (Extrait de lesechos.fr du 17/03/2016)

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/021775343610-la-mediation-du-credit-toujours-moins-sollicitee-1207910.php

 

Commerce : Philippe Imbert nommé médiateur pour les différends commerciaux de Casino


Philippe Imbert, directeur qualité du groupe Casino, devient aussi médiateur

« Le directeur de la qualité du groupe Casino vient d’être nommé médiateur interne chargé de traiter les relations commerciales problématiques. Le médiateur des relations commerciales agricoles, placé auprès du ministre de l’Agriculture, s’en félicite. » (Extrait de lsa-conso.fr du 9/03/2016)

En savoir plus http://www.lsa-conso.fr/negociations-commerciales-philippe-imbert-nomme-mediateur-pour-les-differends-commerciaux-de-casino,233565#xtor=RSS-7

La CCI de Vaucluse met la médiation au service des entreprises


Entreprise - La CCI de Vaucluse met la médiation au service des entreprises

« Eviter des coûts, gagner du temps. Ce sont les avantages que peut trouver un chef d’entreprise qui souhaite régler un litige en passant par le centre de médiation, mis en place il y a trois mois par la Chambre de commerce et d’industrie de Vaucluse.

« La médiation, c’est un domaine qui, aujourd’hui, touche à tous les secteurs. On a voulu cibler les entreprises, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (TPE, PME/PMI, grandes sociétés), explique Anne-Valérie Ramat. L’idée, c’est de dire quand une entreprise rencontre un litige en interne (litige entre associés, avec un fournisseur, un concurrent, un salarié, un gros client), elle peut faire appel à nous pour mettre en place ce service de médiation. Jusqu’à maintenant pour régler les litiges, le seul recours c’était le contentieux. » (Extrait de laprovence.com du 8/03/2016)

En savoir plus sur http://www.laprovence.com/article/economie/3835098/la-cci-de-vaucluse-met-la-mediation-au-service-des-entreprises.html

Conflit entre taxis et VTC : « Donner pleinement sa chance à la médiation » Par Dr Henri Cohen Solal et Ruben Arnold (médiateurs et cofondateurs de Terrain d’entente)


"Le processus mis en place par le premier ministre se confronte à deux confusions qui l’enrayent : confusion sur le rôle du médiateur et confusion sur le rôle du gouvernement " (Photo: manifestation de taxis contre les VTC en 2014 à Strasbourg).

« Dès que le député (PS, Côte-d’Or) Laurent Grandguillaume a été nommé, le 26 janvier, par le premier ministre « médiateur » du conflit entre taxis et VTC, il a rencontré les parties prenantes et a rendu ses propositions au gouvernement… S’agit-il vraiment d’une médiation telle que l’Etat l’a définie dans ses textes ? Qu’apporterait une telle médiation ?

Mais le processus mis en place par le gouvernement n’est pas une médiation. Le premier ministre le sait bien, ses communiqués parlent d’une « mission de réflexion ». Quel mot utiliser alors : conciliation, arbitrage, négociation ? Ces termes semblent synonymes. Est-ce là juste un débat d’experts de plus ? Nous croyons que cela nous concerne tous et révèle la manière avec laquelle notre société donne une chance au règlement non-violent des conflits qui la traversent. (Extrait de .lemonde.fr du 1/03/2016)
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/03/01/conflit-entre-taxis-et-vtc-donner-pleinement-sa-chance-a-la-mediation_4874267_3232.html#DYdfDVp8P11QcH2U.99

Conflit avec les taxis : les VTC rejettent les propositions du médiateur


Un taxi en grève contre les VTC, photo d'illustration.

« Les propositions-clés du médiateur Laurent Grandguillaume ont été rejetées par les VTC en crise avec les taxis, y compris la proposition d’un fonds financé par tout le secteur pour compenser la chute de la valeur des licences de taxis. Dans un communiqué commun, la FFTPR (Fédération française du transport de personnes sur réservation), Voitures noires et Uber jugent comme lui qu’il est nécessaire de « repenser l’équilibre d’ensemble du secteur » et que ces prestations de service « sont génératrices d’emplois ». Mais ils jugent « décalées » les « réponses sécuritaires » apportées et rejettent en bloc les propositions-clés du député PS.

Alors que les taxis se voient proposer des « indemnisations et des rachats de licences », ils soulignent que le médiateur promet aux VTC et Loti (chauffeurs de transport collectif, NDLR) un « renforcement des contrôles policiers » et la « création de nouvelles restrictions d’accès à la profession ». Cela aurait pour effet, expliquent-ils, de maintenir l' »asphyxie » de leur activité économique alors que les VTC se disent déjà victimes d’un « harcèlement policier ». « Il faut que les contrôles s’appliquent à tous. Aujourd’hui, on stigmatise les VTC et Loti, alors que des taxis continuent à refuser la carte bleue (obligatoire depuis octobre, NDLR) », a souligné un représentant du secteur ayant requis l’anonymat, ajoutant avoir « le retour de chauffeurs contrôlés trois à quatre fois dans la même journée ».

Concernant la proposition d’un fonds de garantie pour les taxis qui cesseraient leur activité, pour compenser la dévalorisation de leur licence, les VTC jugent qu’il serait « incompréhensible que cela soit financé par les consommateurs et les nouveaux acteurs de la mobilité urbaine ». (Extrait de lepoint.fr du 1/03/2016)

En savoir plus sur http://www.lepoint.fr/automobile/conflit-avec-les-taxis-les-vtc-rejettent-les-propositions-du-mediateur-01-03-2016-2022106_646.php

Conflit taxis / VTC : les pistes chocs du médiateur pour résoudre le conflit


« Distribution de licences gratuites et incessibles, fonds de garantie pour protéger les taxis contre la dévalorisation de la valeur de leur licence, contrôles renforcés des VTC : Laurent Grandguillaume a présenté ce vendredi ses propositions aux acteurs du secteur.

 Cela suffira-t-il à désamorcer le conflit entre taxis et VTC? Le député PS Laurent Grandguillaume, médiateur désigné par le gouvernement, a présenté ce vendredi plusieurs pistes pour résoudre la crise. Un volet répressif, d’abord, avec un renforcement des contrôles en utilisant davantage les outils numériques, afin de vérifier que VTC comme Lotirespectent les règles. «Mobilisation des préfets, mise en œuvre massive de contrôles sur place par les autorités pour s’assurer que les dispositions du code des transports relatives aux Loti soient bien respectées», souligne le texte, qui fait état d’un «décrochage, depuis fin 2015, du chiffre d’affaires des taxis». (Extrait de lefigaro.fr du 26/02/2016)

Conflit VTC et taxis : médiation… ou pas ?


« Le médiateur a déjà choisi son camp avant même que la médiation n’ait commencé1 »…
C’était mal parti pour Laurent Grandguillaume, le député de la Côte-d’Or mandaté par Matignon pour tenter de résoudre le conflit opposant taxis et VTC…

« Médiateur, médiateur, est-ce que j’ai une gueule de médiateur ? »

Il semblerait que oui… en tout cas selon un certain nombre de journaux qui n’aurait pas pris la peine de s’interroger sur la terminologie du mot « médiateur », remettant en cause le député et son action par la même occasion. Et c’est là que le machine s’emballe : en diffusant dans l’inconscient collectif une conception discutable de la médiation, les médias ont-ils été créateurs d’une confusion générale, engendrant frustration et incompréhension auprès des parties prenantes ?

Si Laurent Grandguillaume n’est pas neutre, c’est tout simplement parce que ce n’est pas son rôle. Comme il le dit lui-même dans un entretien accordé au Figaro1 : « Je ne suis pas un médiateur, mais plutôt un parlementaire socialiste en mission ». En effet, lorsque le gouvernement commissionne Laurent Grandguillaume, son mandat consiste en une « mission de réflexion sur l’avenir économique de la profession2 ». Au travers des réunions hebdomadaires entre l’homme politique et les organisations professionnelles de taxis et de VTC, l’objectif est de parvenir à « la mise en place d’un équilibre économique durable ».

En d’autres termes, Laurent Grandguillaume n’est pas sensé faire de la médiation, mais de la consultation destinée à une prise de décision, c’est à dire :

  • – rassembler les avis des différentes parties, de façon successive
  • – formuler des propositions au gouvernement

Il s’agit donc d’une démarche orientée solution, dans le cadre d’une culture de résultat, bien loin d’une démarche de médiation axée sur la compréhension préalable à toute décision. (Extrait de culturenego.fr)

En savoir plus http://www.culturenego.fr/blog/negociation/113/uber-taxis-et-mediation-ou-pas-

« Les avocats, acteurs de la déjudiciarisation de la vie des affaires » par Philippe Tuffreau, Vice-président d’Oratio Avocats


« La déjudiciarisation et le désengorgement des tribunaux sont au cœur des politiques publiques. L’avocat, pièce maîtresse du système judiciaire, est aussi un acteur actif de la diminution des procès. » (Extrait de lesechos.fr du 18/02/2016)

Sénégal : Renforcement du système de médiation pour le règlement du contentieux commercial


Commerce - Règlement des contentieux : Le Sénégal renforce son système de médiation

 

« Dans sa recherche de croissance économique, le Sénégal compte rehausser sa position dans le classement du «Doing business». Pour ce faire, la diligence du règlement des contentieux commerciaux est un élément important. Raison pour laquelle le Sénégal s’est doté d’un décret qui a été présenté hier aux acteurs du système bancaire. » (Extrait de lequotidien.sn du 12/02/2016)

En savoir plus : http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/commerce-reglement-des-contentieux-le-senegal-renforce-son-systeme-de-mediation

L’INPI et la Médiation des entreprises signent un accord de partenariat pour s’aider en cas de litiges des entreprises dans le domaine de la propriété intellectuelle et industrielle.


Propriété industrielle : l'INPI et la médiation s'associent pour lutter contre la spoliation

« Ce partenariat a été signé en 2015. Les deux institutions sont en effet complémentaires : l’INPI accompagne les entreprises dans la valorisation et la protection de leur propriété industrielle, tandis que la médiation résout les litiges liés à la propriété industrielle et intellectuelle entre entreprises innovantes et acteurs privés ou publics. Cette convention a été signée dans le but de favoriser la collaboration entre les grands groupes, les PME et les start-up, tout en aidant celles-ci à préserver leurs marques, leurs produits, leurs techniques et leurs savoir-faire innovants. Ainsi, pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises : « en associant médiation et protection des marques et brevets, les entreprises innovantes peuvent lutter contre le détournement de leur savoir-faire et éviter la spoliation de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle ». (Extrait de decision-achats.fr du 28/01/2016)

Retrouvez cet article sur : www.decision-achats.fr – « Propriété industrielle : l’INPI et la médiation s’associent pour lutter contre la spoliation »