« Dans sa recherche de croissance économique, le Sénégal compte rehausser sa position dans le classement du «Doing business». Pour ce faire, la diligence du règlement des contentieux commerciaux est un élément important. Raison pour laquelle le Sénégal s’est doté d’un décret qui a été présenté hier aux acteurs du système bancaire. » (Extrait de lequotidien.sn du 12/02/2016)
En savoir plus : http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/commerce-reglement-des-contentieux-le-senegal-renforce-son-systeme-de-mediation
« Ce partenariat a été signé en 2015. Les deux institutions sont en effet complémentaires : l’INPI accompagne les entreprises dans la valorisation et la protection de leur propriété industrielle, tandis que la médiation résout les litiges liés à la propriété industrielle et intellectuelle entre entreprises innovantes et acteurs privés ou publics. Cette convention a été signée dans le but de favoriser la collaboration entre les grands groupes, les PME et les start-up, tout en aidant celles-ci à préserver leurs marques, leurs produits, leurs techniques et leurs savoir-faire innovants. Ainsi, pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises : « en associant médiation et protection des marques et brevets, les entreprises innovantes peuvent lutter contre le détournement de leur savoir-faire et éviter la spoliation de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle ». (Extrait de decision-achats.fr du 28/01/2016)
Retrouvez cet article sur : www.decision-achats.fr – « Propriété industrielle : l’INPI et la médiation s’associent pour lutter contre la spoliation »
« En 2015, le tribunal a mis en place un juge chargé de la déontologie et a commencé au cours de l’année des formations continues en lien avec l’École nationale de la magistrature. « 2016 sera une année de poursuite de nos formations et nous nous inscrivons dans la démarche de notre région consulaire avec le déploiement de la conciliation et de la médiation », poursuit le président. » (extrait de paris-normandie du 21/01/2016)
Pour en savoir plus : http://www.paris-normandie.fr/detail_communes/articles/4938107/la-rentree-du-tribunal-de-commerce-de-dieppe#.VqP5xirhC70
« Le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar et la Chambre de commerce, d’industrie et d’agriculture (Ccia) de Ziguinchor ont procédé vendredi dernier à l’installation de l’antenne régionale d’arbitrage de Ziguinchor. Une démarche qui s’inscrit dans le cadre de la décentralisation du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation dans les régions du Sénégal. » (Extrait de lequotidien.sn du 20/01/2016)
Pour en savoir plus :http://www.lequotidien.sn/index.php/component/k2/decentralisation-centre-d-arbitrage-de-mediation-et-de-conciliation-une-antenne-installee-a-ziguinchor
« En deux ans, le directeur juridique de l’équipementier automobile Trêves, François Boulinier, a eu recours, par trois fois, aux services d’un médiateur pour régler des litiges. Résultat : un gain de temps, d’argent, et une pacification des conflits.
Pour François Boulinier, tout a commencé lors d’un colloque organisé par la Chambre de commerce de d’industrie de Paris Ile-de-France. « A l’époque, j’ignorais tout de la médiation, admet le directeur juridique du groupe Trêves. Mais, en découvrant ce mode alternatif de règlement des litiges, je me suis tout de suite dit qu’il fallait l’essayer. » (extrait de business.lesechos.fr du 4/01/2016)
En savoir plus sur : http://business.lesechos.fr/directions-juridiques/droit-des-affaires/contentieux/021563176943-recourir-a-la-mediation-plutot-qu-au-proces-205811.php
« Traditionnellement, lorsqu’un un différend de nature commerciale s’est instauré entre deux parties, c’est au Tribunal de commerce que revient le pouvoir de trancher le conflit. Il s’agit de l’activité la plus connue, et la plus répandue de la justice commerciale.
Mais ce n’est pas la seule. Car s’il relève de la mission du juge d’apporter une solution au litige, sous la forme d’un jugement, il peut aussi choisir la voie d’un accord entre les parties. A tout moment de la procédure, il appartient au juge d’apprécier, au vu des caractéristiques de l’affaire et des circonstances, si une solution amiable ne serait pas plus appropriée qu’un jugement et, si tel est le cas, en proposer la recherche aux parties. » (Extrait de lesechos.fr du 24.12/2015)
Pour en savoir plus : http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-146146-tribunaux-de-commerce-quand-les-accords-amiables-remplacent-les-jugements-1187454.php#
« Toralf Richter a été proposé par une commission d’évaluation et a été élu comme médiateur par le Comité de Bio Suisse pour deux ans. Il est agronome diplômé et a plusieurs années d’expérience avec le marché bio en Suisse dans les domaines de la conception et de l’évaluation de marques, des études des marchés et des consommateurs, des conseils stratégiques pour les fabricants, grossistes et détaillants de produits bio. Il est Senior Consultant à l’Institut de recherche de l’agriculture biologique (FiBL) à Frick dans le domaine de l’étude et du développement des marchés. L’objectif de la médiation est d’offrir aux preneurs de licences Bourgeon, la marque protégée dont Bio Suisse est propriétaire, la possibilité de désamorcer d’éventuels conflits. » (Extrait de bio-marche.info du 30/12/2015)
Pour en savoir plus : http://www.bio-marche.info/web/Europe/Suisse/Un_organe_de_m+eacute;diation/363/383/0/18537.html
« La Médiation du crédit aux entreprises a signé ce matin, sous le haut patronage des ministres Michel Sapin et Emmanuel Macron, une convention de partenariat avec l’association Financement Participatif France (FPF), qui regroupe les acteurs du crowdfunding en France. Cette convention matérialise l’engagement de la Médiation du crédit et des plateformes de crowdfunding à utiliser pleinement les potentialités du financement participatif pour aider les TPE et PME françaises à trouver des solutions de financement.
Dans ce cadre, la Médiation du crédit s’engage à informer les entreprises de la possibilité de recourir aux différentes modalités de crowdfunding (prêt, don ou investissement), et, quand cela est adapté, à proposer aux entreprises des montages combinant des financements bancaires et du financement participatif.
Les plateformes de crowdfunding quant à elles, s’engagent à informer les entreprises dont elles ne retiennent pas les projets ou qui ne parviennent pas à lever les fonds souhaités, de la possibilité de saisir la Médiation du crédit.
Par ailleurs, la Médiation du crédit aux entreprises et l’association FPF mèneront des actions communes d’information et de communication sur les différentes possibilités de financement des entreprises. (Extrait du site .economie.gouv.fr)
Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/mediateurcredit/mediation-credit-et-financement-participatif-france-signent-convention-partenariat
« To be effective, a negotiator must take stock of the subtle messages being passed around the table. In international negotiations, however, you may not know how to interpret your counterpart’s communication accurately, especially when it takes the form of unspoken signals. The author identifies five rules of thumb for negotiating in other cultures: » (Extrait du site hbr.org)
Pour en savoir plus : hbr.org/2015/12/getting-to-si-ja-oui-hai-and-da?utm_campaign=harvardbiz&utm_source=twitter&utm_medium=social
Lettre des Médiations 