8ème baromètre du CMAP : les tendances de la médiation pour l’entreprise.


« Chaque année, le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP) publie un baromètre de la médiation, qui fait état des statistiques et des grandes tendances de l’année écoulée.
Voici les principaux enseignements pour l’année 2016.

Confirmation de l’augmentation du nombre de médiations en régions :
Plus de 42% des médiations se sont réalisées avec des entreprises implantées hors de la région parisienne, contre 28% l’an dernier et 26 % en 2013, illustrant ainsi la forte implication du CMAP en régions.

De nouveau secteurs d’activité ont choisi la médiation :
Comme on peut le constater dans le graphique ci-dessous, le baromètre 2016 indique que la médiation comme mode de résolution des conflits touche des domaines d’activité très variés tels le tourisme, l’édition, presse, santé, distribution, construction, informatique…

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Extrait de village-justice.com du 7/06/2016)

Bénin. Séminaire : « La médiation, un mode innovant et efficace de résolution des conflits », les 4 et 5 juillet 2016 à Cotonou


L’Association Impulsion du Droit (IDC-Bénin), en partenariat avec le (CEPFOMEN) et avec le soutien du Rassemblement des Arbitres Médiateurs et Conciliateurs du Bénin (RAMEC) organise un séminaire international sur le thème : « La médiation, un mode innovant et efficace de résolution des conflits », les 4 et 5 juillet 2016 à Cotonou au Bénin à l’Hôtel du Lac.

Ledit séminaire sera animé par :

  1. Me Olivier Cuperlier, Avocat au Barreau de Paris, Arbitre agréé par le CMAP, la CCJA et le GICAM, chargé d’enseignement en procédure et en médiation à l’école de formation des Avocats à la Cour de Paris.
  2. Me Brigitte ADA NNENGUE, Avocat au Barreau du Cameroun, Médiateur Diplômé de l’IFOMENE, Présidente Fondatrice du CEPFOMEN (Centre Professionnel de Médiation et de Formation à la Médiation, à la Négociation et au Droit OHADA au Cameroun), Conciliatrice au CIRDI, Médiateur agrée par la CMAP.

Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :

L’Association Impulsion du Droit Communautaire (IDC-Bénin)
IDC-Bénin
Lot 1409 HOUEYIHO 2, Immeuble SALANON
09 BP 175 St Michel Cotonou
Tél : (229) 96 16 77 80/ 95 28 99 01/ 97 25 78 50
Email : formations.idc.bc@gmail.com (Extrait de ohada.com du 31/05/2016)

En savoir plus sur http://www.ohada.com/actualite/3035/seminaire-sur-le-theme-la-mediation-un-mode-innovant-et-efficace-de-resolution-des-conflits-les-4-et-5-juillet-2016-a-cotonou-benin.html

Maroc : La médiation, un enjeu de taille pour le groupe OCP


« Le groupe OCP ne ménage aucun effort pour faire fonctionner son écosystème. Dans l’objectif d’aller encore plus loin dans ce sens, le phosphatier a créé une nouvelle structure. Il s’agit d’une entité de médiation dédiée aux parties prenantes externes du groupe, en particulier les clients et les fournisseurs. Ce nouvel organe, dirigé par Larbi Hilali, Ombudsman du groupe OCP, jouit d’une indépendance totale, et revêt une importance capitale pour l’industriel. » (Extrait de challenge.ma du 24/05/2016)

En savoir plus sur http://www.challenge.ma/la-mediation-un-enjeu-de-taille-pour-le-groupe-ocp-68473/

Sénégal : Les opérateurs économiques invités à faire usage de la médiation pour surmonter leurs différends


« Un atelier de sensibilisation sur le nouveau dispositif fixant le cadre normatif de la médiation a été ouvert, mercredi à Dakar, pour amener les opérateurs économiques à faire recours à la médiation pour résoudre leurs conflits, a constaté l’APS.

« Nous avons voulu réunir ce matin les acteurs économiques pour les sensibiliser sur l’utilité et le bienfait de la médiation », a dit le président du centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar (CAMC), Cheikh Mbodji.

Selon lui, « la mise en place de ce dispositif permettra aux opérateurs économiques qui veulent éviter le dilatoire d’aller beaucoup plus vite dans la résolution de leurs dossiers ».

« La médiation est importante pour résoudre le conflit dans le plus bref délai tout en gagnant en temps et en affaire », a souligné M. Mbodji qui a ajouté que la médiation « est une solution préconisée aux parties en conflit car ne nécessitant pas d’appel ». (Extrait de allafrica.com du 18/05/2016)

En savoir plus sur http://fr.allafrica.com/stories/201605190531.html

« LITIGE ENTRE ASSOCIÉS, PENSEZ AU MÉDIATEUR » Par Nathalie Arnaud, Médiateur


En savoir plus 

Il est censé exister pendant toute la durée de vie de la société, faute de quoi la dissolution de la société pourrait être effectuée (arrêt 1ere chambre civile de la Cour de cassation du 3 février 2016) dans le cas où la mésentente entre associés provoque la paralysie du fonctionnement de cette dernière.

Le rôle de l’affectio societatis est de réguler la vie sociale de la société, chaque associé devant faire disparaître son intérêt personnel au profit de l’intérêt commun.

Toutefois, dans la pratique, l’arrivée d’un nouvel associé ou actionnaire, les divergences d’opinions sur la stratégie de développement de la société, la rétention de documents, la violation de la confidentialité, la désorganisation de la structure, la perte de clientèle, peuvent entre autres être à l’origine de situations entraînant une mésentente entre les associés ou actionnaires.

Pour palier cette situation, vous pouvez prévoir dans les statuts de la société une clause de médiation. » (Extrait de village-justice.com du 12/5/2016)

En savoir plu sur http://www.village-justice.com/articles/litige-entre-associes-pensez,22122.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS

 

Création d’une Chambre de la médiation à la CCI de Tarbes


Pyrénéesinfo.fr – L'info de Tarbes Lourdes Pau

« Depuis 25 ans, une Chambre de Médiation existe à Paris où 80 % des dossiers trouvent un règlement, sans passer par la justice. Dans les Hautes-Pyrénées, la CCI de Tarbes a décidé de créer une structure identique cette année. La première réunion constitutive s’est déroulée ce mercredi 4 mai 2016, dans les locaux de la CCI à Tarbes, en présence des représentants du Tribunal de Grande Instance, du Tribunal de Commerce, des avocats, experts-comptables, huissiers, notaires et des entreprises (via le Medef et la CGPME).

Tous feront partis de cette association qui fera appel à des médiateurs spécialisés. « Une formation leur sera proposée, en partenariat avec l’Université de Pau, sur un module de 56 heures », explique Pascal Godeby, trésorier de la CCI. Tous apporteront leur expertise et leur expérience pour trouver un compromis dans les conflits entre entreprises. Le tout se faisant dans la plus stricte confidentialité et impartialité. » (Extrait de pyreneesinfo.fr du 4/05/2016)

En savoir plus sur http://www.pyreneesinfo.fr/actu/lactu-des-hautes-pyrenees-une-chambre-de-mediation-creee-a-tarbes/52890/

La médiation comme moyen de règlement des différends commerciaux franco-japonais


Le règlement des différends commerciaux franco-japonais

« Comment gérer au mieux le différend commercial franco-japonais lorsqu’il survient ? Alors que les relations commerciales bilatérales franco-japonaises repartent à la hausse, la question se pose avec une nouvelle acuité.
Au pays du soleil levant, le règlement amiable des litiges est très généralement privilégié dans la relation d’affaires. En effet, les solutions par jugement d’un tribunal, technique tranchante empruntée des Occidentaux, sont perçues comme ayant des conséquences trop lourdes. C’est pour cette raison qu’à la différence de la France, le recours à la médiation est très souvent le préalable obligatoire à l’engagement d’une procédure judiciaire. Ou quand il ne l’est pas, la médiation reste une option ouverte et à vrai dire systématique tout au long des procédures contentieuses. » (Extrait de affiches-parisiennes.com du 3/05/2016)

En savoir plus sur http://www.affiches-parisiennes.com/le-reglement-des-differends-commerciaux-franco-japonais-6220.html

Nomination : Jean-Marc Morel a été élu à la tête du Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA).


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« Jean-Marc Morel, associé chez RSM et vice-président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables Rhône-Alpes, a été élu à la tête du Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage (CIMA). (…) Il remplace à la tête de cette institution Damien Brac de la Perrière, dont le mandat touchait à son terme.

Le CIMA, sous l’impulsion de son nouveau président, entend continuer à développer les modes appropriés de résolutions des conflits pour les entreprises de toute taille, à l’heure où chacun constate une judiciarisation accrue des relations entre acteurs économiques (litiges entre associés, entre entreprises et fournisseurs, entre direction et salariés…). En particulier, il encourage les professionnels du chiffre et du droit à amener leurs clients à tirer parti des Modes Appropriés de Résolution des Différends (MARD) et à systématiquement ajouter une clause de médiation ou d’arbitrage dans les contrats qu’ils rédigent.(…)

Biographie :

Jean-Marc Morel, associé, chez RSM depuis novembre 2010, pilote le pôle RH, Conseils et Organisation au sein du bureau de Lyon. Il intervient plus particulièrement sur les enjeux des entreprises relatifs à la gestion sociale et la paie, la mise en place d’outils de trésorerie et la dématérialisation des flux et des factures.

Diplômé de l’université de Lyon, expert-comptable et commissaire aux comptes, il dispose d’une double compétence en audit et conseil.
Jean-Marc, 52 ans, a débuté sa carrière chez RSM (à l’époque CCI Conseils) puis après un passage de plusieurs années chez Fiducial est revenu chez RSM.

Depuis 2012, Jean-Marc s’investit auprès de l’Ordre des Experts-Comptables en étant Vice Président du Conseil Régional de Rhône-Alpes, Président de la commission Déontologie et litiges et Président du Club Social. » (Extrait de lemondeduchiffre.tv du 18/4/2016)

En savoir plus sur http://www.lemondeduchiffre.tv/institutions/277592-mediation-et-arbitrage-jean-marc-morel-elu-a-la-presidence-du-cima.html

GUADELOUPE : OUVERTURE DU PÔLE MÉDIATION ET NÉGOCIATION


mediation

« Le Pôle Médiation et Négociation de la FTPE réunit des médiateurs professionnels qui partagent des valeurs communes d’aide et d’accompagnement aux TPE de Guadeloupe et des Iles de Guadeloupe, et qui ont par ailleurs une réelle expérience des situations conflictuelles (Avocat, Juriste, Collaborateur d’Administrateur Judicaire, Chef d’entreprise, Syndicat…) » (Extrait de ftpe-outremer.fr du 8/04/2016)

En savoir plus sur http://www.ftpe-outremer.fr/actualites/ouverture-di-pole-mediation-et-negociation/

Conflit taxis-VTC (suite) : le médiateur Laurent Grandguillaume propose la création d’un fonds de garantie


Qui alimentera le fonds d'indemnisation des taxis? Si ce n'est ni l'État, ni les taxis, ni les VTC ce sera... les clients.

« Un pas en avant, un pas arrière. C’est un peu la règle pour qui se retrouve dans le rôle délicat de celui qui doit trouver une solution au conflit opposant taxis et VTC. Au départ, le principe de l’indemnisation des licences achetées parfois fort cher par les taxis faisait consensus. Proposé par le médiateur Laurent Grandguillaume, ce projet a été validé hier par Alain Vidalies, secrétaire d’État au transport, lors d’une réunion avec les représentants des taxis et des VTC.

Mais, au lendemain de cette annonce offrant une issue convenable aux artisans ayant acheté ce qu’on appelle dans le jargon l’ADS (Autorisation de stationnement), taxis et VTC s’élèvent désormais non pas contre le principe, mais contre son financement assuré par un fonds d’indemnisation. » (Extrait de bfmbusiness.bfmtv.com du 5/04/2016)

En savoir plus sur http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/indemnisation-des-licences-de-taxis-qui-va-reellement-payer-964541.html

22e Forum mondial des Centres de médiation du 21 au 24 avril 2016 à Luxembourg


« Le Forum mondial des Centres de médiation a été créé en 2001 par la Commission Médiation et Prévention des Conflits de l’Union Internationale des Avocats (UIA). Le Forum réunit les praticiens de la médiation commerciale et les centres de MARCS (Modes Alternatifs de résolution de conflits) les plus importants du monde entier, et offre l’opportunité d’échanger des points de vue sur le développement des modes alternatifs de règlement des conflits et sur les bonnes pratiques en la matière.

L’évènement de Luxembourg sera la 22e édition depuis la création du Forum.

Ne manquez pas cette occasion exceptionnelle de développer vos connaissances et d’améliorer votre pratique.

Diverses sessions seront organisées pour découvrir des nouvelles techniques et améliorer vos connaissances. Des médiateurs du monde entier, représentant un large éventail de pays, parleront de sujets divers tels que la confidentialité en médiation, les conflits de travail, l’efficacité dans la médiation, l’exécution des accords de médiation, les pratiques de la médiation dans le secteur de la construction, la médiation commerciale impliquant des membres d’une même famille. » (Extrait de uianet.org)

En savoir plus sur http://www.uianet.org/fr/evenement/type-46995/22e-forum-mondial-des-centres-de-m%C3%A9diation