Archives de Catégorie: médiation commerciale

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29 décembre 2016

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colloque-congrès-séminaire, information, sensibilisation à la médiation, médiation commerciale, médiation Suisse

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P’tit Déjeuners de la Médiation (Genève) : les modes alternatifs de résolution des différends dans les métiers du bâtiment


 

Capture2.PNG« Sous les auspices de la CSMC Chambre Suisse de Médiation Commerciale, Section Romande   (www.csmc.ch)

*En partenariat avec CCIG Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève (www.ccig.ch) et SCAI (www.swissarbitration.org)

Pour commencer en beauté l’année 2017, le cycle des P’tit Déjeuners de la Médiation 2017, vous invite à rencontrer Claude Amar, le  mercredi 11 janvier 2017, de 8h15 à 9h30, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Genève (4 bd du Théâtre, 2e étage).

Claude Amar est architecte et médiateur certifié IFCM. Il s’est spécialisé dans le développement d’hôtels à travers le monde. Il jouit également d’une grande expérience et il travaille activement et régulièrement comme médiateur dans le cadre de la résolution de litiges complexe.

Le thème de son intervention qui introduira la première discussion de l’année sera le suivant :

Les modes alternatifs de résolution des différends dans les métiers du bâtiment.

  • La Médiation,
  • Les Dispute Boards,
  • Le fonctionnement et la mise en œuvre des CRD (conseil en résolution des différends) et des DRA (dispute resolution adviser) qui offrent la certitude d’une résolution dans un délai très court.  » (Extrait de ifcm.cc )

En savoir plus sur https://www.ifcm.cc/modes-alternatifs-de-resolution-differends-metiers-batiment/

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18 décembre 2016

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médiation commerciale, médiation judiciaire, Uncategorized

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Le tribunal de commerce de Narbonne se lance dans la médiation


Cette convention a été signée, hier, en présence du président du tribunal de commerce, Jean-Paul Fourneau, du bâtonnier, Pierre Gouiry, et des greffiers Christian Marty et Sophie Heurley.

« La justice du XXIe siècle, réforme qui vise à la moderniser, fait son entrée petit à petit dans les juridictions. C’est une première dans le ressort de la cour d’appel de Montpellier, le tribunal de commerce de Narbonne vient de signer une convention avec le barreau de Narbonne pour permettre les règlements à l’amiable des différends

.« C’est une nouveauté, un juge conciliateur et un médiateur vont siéger ensemble pour régler des dossiers qui n’iront pas jusqu’au procès », a expliqué le président du Tribunal de commerce, Jean-Paul Fourneau. Ce genre d’affaires peut concerner des litiges entre associés quand ils sont à 50/50 dans une société, ou bien des sempiternels problèmes de famille qui bloquent des situations.

De son côté, Me Brigitte Basile-Jauvin, présidente de la commission des modes amiables de règlement des différends, a expliqué que « ce règlement des conflits était plus rapide et moins coûteux. Les avocats n’y sont pas exclus et sont là pour y accompagner leur client ». Une audience spéciale mensuelle se réunira au tribunal de commerce pour déterminer les dossiers qui pourront bénéficier de ce traitement qui « permet de maintenir les relations entre les parties, de gérer les aspects humains et surtout qui est confidentiel ».

Pour l’heure, la juridiction narbonnaise n’a pas encore de recul sur ce nouveau règlement des conflits. En revanche, la Chancellerie a indiqué, qu’au niveau national, ce sont 60 % des dossiers du commerce qui trouvent une issue par le biais de la conciliation et la médiation. Cette nouvelle procédure, qui est pourtant en vigueur dans les textes depuis 20 ans, permet aux parties d’éviter de s’affronter lors d’un procès, où l’un est gagnant et l’autre perdant. Aussi, la « solution » apportée par le juge conciliateur et le médiateur sera scellée par un « contrat d’accord ». S’il est homologué, il aura force exécutoire au même titre qu’un jugement.

Aujourd’hui, le tribunal de commerce comprend 4 médiateurs. Le barreau de Narbonne a été associé à cette convention, « car les avocats sont force de proposition », a ajouté l’ancien bâtonnier, Charles-Etienne Sanconie. » (Extrait de independant.fr du 15/12/2016)

En savoir plus sur http://www.lindependant.fr/2016/12/14/le-tribunal-de-commerce-de-narbonne-se-lance-dans-la-mediation,2281815.php

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18 décembre 2016

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médiation commerciale, médiation entreprise

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Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales (Entretien du 24/3/2016)


Quel est votre rôle auprès des entreprises ?

Pierre Pelouzet. Mon rôle est tout d’abord d’aider les entreprises qui rencontrent des difficultés dans leurs relations commerciales avec un partenaire (client, fournisseur), qu’il soit privé ou public. La médiation, procédure gratuite, rapide et totalement confidentielle, évite à l’entreprise de s’engager dans une procédure judiciaire et permet de résoudre un conflit. En renouant le dialogue entre les parties, le médiateur les amène à s’accorder sur une solution formalisée ensuite dans un protocole d’accord signé conjointement.

Outre la résolution des conflits, le médiateur des entreprises veut faire évoluer les comportements d’achats à travers la promotion de la Charte et du Label « Relations Fournisseur Responsables », en partenariat avec la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF). Aujourd’hui, plus de 1 500 organisations ont déjà signé notre charte. Trente quatre d’entre elles ont déjà obtenu le label, à la suite d’une évaluation approfondie de leurs pratiques d’achats. L’objectif est de faire évoluer les relations entre clients (publics et privés) et fournisseurs afin de construire une relation durable et équilibrée qui bénéficie à tout l’écosystème.

Enfin, mon rôle est de faciliter l’innovation des entreprises, notamment en améliorant les mécanismes de transfert entre acteurs de la recherche publique et entreprises innovantes et d’améliorer la compréhension et l’utilisation du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation (CII). Dans ce domaine, nous avons déjà référencé 18 acteurs de conseil en CIR et CII.

Quels types de difficultés peuvent vous soumettre les entreprises ?

PP. Qu’il s’agisse de retards de paiement, de ruptures brutales de contrat, de modifications unilatérales de cahier des charges, de litiges liés à la qualité ou aux délais de livraison, ou encore au CIR ou au CII, tout différend survenu au cours de la relation contractuelle ou de l’exécution du marché peut donner lieu à saisine. Il en va de même des litiges relatifs à la propriété industrielle ou intellectuelle, puisque nous avons noué un partenariat avec l’INPI qui nous apporte son expertise. En cas de doute, une entreprise en difficultés ne doit pas hésiter à nous contacter en amont d’une saisine pour demander conseil. Il est inutile d’attendre de se retrouver dans une situation critique pour entrer en contact avec nous ! » (Extrait de efl.fr/actualites du 24/03/2016)

En savoir plus sur http://www.efl.fr/actualites/affaires/contrats-speciaux/details.html?ref=ui-d3681c9a-c607-4f46-b298-2fecf98a3d02

 

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12 décembre 2016

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médiation Belgique, médiation commerciale, médiation judiciaire

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Vidéo : « Une médiation en direct cela vous intéresse ? « , par le Barreau de Liège (Belgique), 15 mai 2016, 42:55


Vidéo sur la présentation d’une médiation commerciale avec la participation d’avocats

Capture 2.PNGVidéo à consulter sur https://www.youtube.com/watch?v=tl_GNfeahRc&feature=player_embedded

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12 décembre 2016

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document audio médiation, médiation commerciale

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Audio : « Les podcasts du médiateur des entreprises  » de BFM Business Radio (Saison 2016-2017)


Emission à écouter sur https://businessclubdefrance.com/un-probleme-nous-pouvons-vous-aider/mediation-interentreprise-les-emissions/?platform=hootsuite

 

Capture.PNG

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15 novembre 2016

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médiation commerciale, médiation judiciaire

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Vidéo : Tribunal de commerce de Namur (Belgique), une médiation pour éviter le procès.


« Régler un litige par la médiation. C’est ce que propose le tribunal de commerce à Namur. Une solution idéale pour éviter un procès parfois long et coûteux. Le tribunal organise tous les premiers jeudis du mois une séance d’information ouverte aux justiciables désireux de connaître cette procédure.  (Extrait de vivreici.be du 15/11/2016)

Vidéo à consulter sur http://www.vivreici.be/article/detail_tribunal-de-commerce-une-mediation-pour-eviter-le-proces?id=93927

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9 novembre 2016

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carnet médiation, médiation commerciale, médiation organisations internationales

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Cour internationale de médiation et d’arbitrage : Le Marocain Abdelaly Ouazzani Touhami est nommé juge-mediateur


Abdelaly-Ouazzani-Touhami-.jpg

« Tribunal de justice privé, la CIMEDA se donne pour objectif de développer le médiarbitrage dans toutes les régions du monde comme voie alternative au règlement judiciaire étatique des différends commerciaux aussi bien nationaux qu’internationaux. Son action s’intègre dans les pas de la Conférence diplomatique internationale du 10 juin 1958 initiée par les Nations unies et dont les travaux avaient abouti à la Convention de New York sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères ratifiée jusqu’à présent par 161 pays des quatre coins du globe, dont le Maroc.

Organisée pour la première fois en dehors de la France, cette soirée de nomination a été l’occasion pour le président de la CIMEDA, Stéphan Delekian, de louer les hautes qualités humaines et professionnelles de Abdelay Ouazzani Touhami qui lui ont permis notamment d’être arbitre près la Chambre arbitrale maritime et aérienne de Casablanca. Expert assermenté près les tribunaux du Maroc, expert judiciaire branche maritime et membre titulaire de l’Association mondiale des dispacheurs, le nouveau juge médiateur, qui est aussi commissaire d’avaries en Espagne, siègera désormais à la Chambre 1 (généraliste) de la Cour pour la faire bénéficier de ses compétences et de sa longue et riche expérience, a-t-il ajouté. Après avoir reçu l’écharpe du juge médiateur, une attestation, une plaquette et un pin’s des mains du président de la Cour, M. Ouazzani Touhami a été convié à la cérémonie traditionnelle de prestation de serment. Très ému, il s’est dit, à cette occasion, honoré de siéger dans cette prestigieuse institution, faisant observer que cet événement grandiose restera gravé à jamais dans sa mémoire et qu’il la dédie à la fois à ses parents et à son épouse. » (Extrait de lematin.ma du 8/11/2016)

En savoir plu sur http://lematin.ma/journal/2016/le-marocain-abdelaly-ouazzani-touhami–nomme-juge-mediateur/257656.html

 

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5 novembre 2016

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formation à la médiation, médiation commerciale

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Formation : Diplôme Universitaire sur la médiation en droit des affaires à l’Université Bretagne Sud (Vannes)


Se former à la médiation des affaires est désormais facilité grâce au nouveau Diplôme universitaire (D.U.) de niveau Master ouvert par la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de l’UBS en partenariat avec le Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP)

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carré bleu actualité Cette formation continue ouvre ses portes en janvier 2017 et concerne tous les professionnels ayant au moins dix ans d’expérience: entrepreneurs, professionnels du droit, professionnels du chiffre, cadres ou employés.

carré bleu actualitéLes objectifs de cette formation sont les suivants:
la connaissance des environnements juridiques et humains de la médiation
l’acquisition des techniques du processus de médiation
la compréhension de l’esprit de la médiation, sa méthode et ses techniques.
se présenter à la certification Ecole Supérieure de Commerce de Paris (ESCP-CMAP).

carré bleu actualitéMoyennant des frais d’inscription au D.U. (256 euros) et à la formation UBS-CMAP (3240 € TTC en tarif de lancement), les professionnels suivront neuf vendredis de formation complète répartis entre le 13 janvier et le 20 mars 2017. » (Extrait de univ-ubs.fr )

En savoir plus sur http://www.univ-ubs.fr/reunion-d-information-sur-le-nouveau-diplome-universitaire-sur-la-mediation-en-droit-des-affaires-501428.kjsp?RH=UBS_FR

 

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24 octobre 2016

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législation, textes, jurisprudence, médiation commerciale, médiation et droit

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Jurisprudence : nécessité d’appliquer une clause de médiation dans un bail commercial avant une procédure judiciaire


« Attendu, selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 10 mars 2015), que, le 27 mars 2008, la SCI Bordeaux-Bonnac a donné à bail à la société Casapizza France un local dépendant d’un centre commercial en cours de construction, le contrat devant prendre effet à la date de livraison au preneur, au minimum trois mois avant l’ouverture au public ; qu’en dépit de plusieurs mises en demeure, la société Casapizza France n’a pas pris possession des locaux ; que la SCI Bordeaux-Bonnac l’a assignée en paiement de l’indemnité d’immobilisation prévue au bail ;

Attendu que, pour déclarer recevable la demande de la société Bordeaux-Bonnac, l’arrêt retient que, s’il est acquis que la clause d’un contrat instituant une procédure de médiation obligatoire et préalable à la saisine du juge, dont la mise en oeuvre suspend jusqu’à son issue le cours de la prescription, constitue une fin de non-recevoir qui s’impose au juge si les parties l’invoquent, il demeure que la régularisation peut intervenir devant la cour d’appel avant qu’elle ne statue, même si la fin de non-recevoir a été retenue par le tribunal ;

Qu’en statuant ainsi, alors que la situation donnant lieu à la fin de non-recevoir tirée du défaut de mise en oeuvre d’une clause contractuelle qui institue une procédure de médiation obligatoire et préalable à la saisine du juge n’est pas susceptible d’être régularisée par la mise en oeuvre de la clause en cours d’instance, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; » (Extrait de bdidu.fr du 23/10/2016)

En savoir plus sur http://www.bdidu.fr/archive/2016/10/23/clause-de-mediation-dans-un-bail-commercial-il-faut-l-appliq-5864065.html

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21 octobre 2016

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médiation Belgique, médiation commerciale

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Belgique : le ministre de la Justice Koen Geens souhaite que la médiation judiciaire en matière commerciale se développe


Plutôt qu’un long et coûteux procès, la médiation permet souvent d’arriver à un compromis satisfaisant.

« Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) souhaite que la médiation judiciaire se développe parce qu’elle serait mieux adaptée à la résolution de certains conflits, plus adaptée en tout cas qu’un long et coûteux procès.

La médiation est déjà pas mal pratiquée dans le droit familial, mais elle peut aussi offrir une alternative intéressante dans les conflits de type commercial.

Au Tribunal de Commerce à Namur, une fois par mois, le juge convoque des justiciables pour leur proposer cette procédure alternative, particulièrement indiquée lorsque les conflits sont chargés d’émotion.

Un acheteur mécontent, des associés qui se disputent, un propriétaire qui poursuit l’entrepreneur de sa maison… quelle que soit la matière, le juge du Tribunal de Commerce peut estimer que le procès n’est pas la meilleure voie pour résoudre un conflit.

« Je les convoque pour leur donner les premiers éléments d’information sur la possibilité d’en terminer amiablement par le jeu d’une médiation, explique Etienne Hody. Il y a simplement des conflits dans lesquels les éléments les plus affectifs peuvent éventuellement intervenir, et dans lesquels alors il y a place pour une médiation.« 

Marielle Schumacker, avocate et médiatrice, se souvient avoir réglé un conflit après avoir compris que l’épouse d’une des parties étaient gravement malade, ce qui a priori n’avait rien à voir avec le dossier. Et, selon elle, la médiation permettrait souvent d’éviter de longues et coûteuses procédures.

« En droit de la construction, on constate aussi que, au bout de 7, 8, 9 ans de procédure, l’entrepreneur est en faillite. Celui-ci reçoit le jugement et sait ce qu’il va devoir payer. Il dépose le bilan parce que sa société n’a pas les moyens de faire face« , développe-t-elle.

Au Tribunal de Commerce de Namur, cette procédure de médiation est proposée dans environ 10% des cas. « Le chiffre que je trouve le plus intéressant, c’est qu’en réalité, une fois qu’on convainc les gens d’entrer en médiation, on est à un taux de réussite de 75 à 80%« , poursuit Etienne Hody. » (Extrait de rtbf.be du 21/10/2016)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/regions/detail_la-mediation-commerciale-a-namur-on-y-a-deja-recours-avec-un-certain-succes?id=9436218

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11 octobre 2016

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médiation commerciale, médiation Congo, médiation entreprise

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Congo : un centre d’arbitrage et de médiation ouvert à Brazzaville


« Après le lancement du centre de Pointe-Noire bientôt une année, le tour est revenu à la chambre de commerce de Brazzaville de rendre opérationnel le dispositif dont la mission sera d’assurer la transparence et la sécurité juridique des transactions.

« Nous sommes en charge du secteur des PME, de l’artisanat et du secteur informel qui appelle au quotidien, à l’usage d’un instrument que nous allons mettre en place aujourd’hui. Ce dispositif fait partie des conditions essentielles qui nous permettront d’améliorer le classement du Congo dans le Doing business. Cet instrument est aussi indispensable pour les chefs d’entreprise, car il nous est arrivé d’attendre un mois ou plusieurs années, pour avoir le règlement d’un litige », a indiqué le président de la Chambre de commerce de Brazzaville, Paul Obambi.

Présidant la cérémonie d’ouverture de ce centre, le ministre du Commerce extérieur et de la Consommation, Landry Kolélas a souligné que cette structure vient mettre un terme aux diverses difficultés éprouvées par les opérateurs économiques opérant dans la ville capitale qui, pendant des années, ont exercé leurs activités dans un contexte juridique marqué par la présence unique des juridictions étatiques. » (Extrait de journaldebrazza.com du 11/10/2016)

En savoir plus sur http://www.journaldebrazza.com/article.php?aid=8505