« Possible depuis 1995, la médiation n’avait jusqu’ici pas réussi à convaincre les entreprises.« Le passage de la culture du contentieux à celle du compromis est long car il impose un changement de mentalité », explique Sophie Henry, déléguée générale du Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP). « Il a fallu, et il faut encore, réaliser un vaste travail de sensibilisation auprès des entreprises et des avocats afin qu’ils cessent de penser que proposer ce mode alternatif de règlement des litiges comme solution lors d’un différend les place en position de faiblesse. »
Une campagne d’« évangélisation » qui, à en croire le premier « Observatoire des stratégies de médiation pour les règlements des conflits » réalisé par le CMAP, Squaremetric et Baro Alto, a fini par porter ses fruits : l’an passé, 90 % des entreprises interrogées dans le cadre de cette étude ont été au moins une fois impliquées dans une médiation pour régler un litige. « Cette accélération est une réponse à l’engorgement des juridictions, qui allonge la durée des contentieux classiques, mais aussi à l’action du législateur qui, avec la loi J21, a étendu le recours à la médiation », souligne Sophie Henry.
Une quinzaine d’heures
Surtout, les entreprises, qui jugent cette procédure efficace à 77 %, y trouvent leur compte à plusieurs titres. D’abord, par le gain de temps qu’elle occasionne. Si, en première instance, un contentieux interentreprises met environ deux ans pour aboutir, il ne faut, en moyenne, qu’une quinzaine d’heures, selon les chiffres du CMAP, pour qu’une solution soit trouvée dans le cadre d’une médiation. Par effet ricochet, ce mode alternatif de règlement des litiges est aussi plébiscité pour la réduction des coûts qu’il permet : toujours selon le Centre de médiation et d’arbitrage, le coût moyen d’une telle procédure est compris entre 3.000 et 6.000 euros, à se partager entre les différentes parties. « Les économies sont donc substantielles pour les entreprises, surtout si l’on compte le gain de temps pour les juristes, qui ne sont plus mobilisés pendant des années, par intermittence, sur les mêmes affaires », assure sa déléguée générale.
« Les entreprises y voient également le moyen d’assurer plus facilement la continuité des relations d’affaires avec leur adversaire, une fois le litige réglé. « Contrairement à un procès traditionnel où il y aura nécessairement un gagnant et un perdant, avec la frustration que cela engendre, la médiation permet de parvenir à un compromis où chaque partie pourra s’y retrouver », conclut Caroline Joly, avocate associée chez Baro Alto. » Vincent Bouquet. (Extrait de business.lesechos.fr du 6/04/2017)
« Le Centre de Conciliation, de Médiation et d’Arbitrage (Le Centre) a été créé depuis septembre 2003 par décision du directeur générale de la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI), de ses missions et de ses activités. (Extrait de caci.dz )
Fabrice Pesin, le Médiateur du crédit aux entreprises, a présenté, le 21 mars, un rapport d’activité 2016 positif avec quelques points de vigilance pour les années à venir.
Les difficultés de financement marquent le pas : en 2016, le Médiateur du crédit a enregistré une baisse des saisines de 7 %, qui fait écho à la baisse de 8 % des défaillances d’entreprises sur la même période (moins de 58 000). Cependant tout n’est pas rose pour autant.
Des chiffres encourageants
2 780 entreprises ont saisi le Médiateur du crédit en 2016 : 1 884 dossiers ont été acceptés, parmi lesquels 1 638 instruits et clos. Les autres dossiers ont été déposés trop tardivement pour que le médiateur puisse intervenir et ils ont été orientés vers les tribunaux de commerce.
Sur les dossiers instruits, la médiation s’est déroulée avec succès dans 64 % des cas, permettant à 1 048 entreprises de poursuivre leur activité, et de préserver ainsi près de 13 000 emplois, grâce à 183 millions d’euros de crédits débloqués.
La situation financière des entreprises s’améliore, d’autant que l’offre de crédit est relativement abondante en raison de la « politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne » (BCE). Cette évolution de l’offre de crédit profite tout particulièrement aux petites et moyennes entreprises (PME) de plus de 10 salariés. Mais globalement les taux de marge progressent et les investissements s’accélèrent.
Des disparités sectorielles et régionales
Toutefois, certains secteurs d’activités et la région Ile-de-France rencontrent toujours des difficultés liées à la conjoncture.
Tout d’abord, les très petites entreprises (TPE) des secteurs Hôtels Cafés restaurants (HCR), du commerce de détail et du bâtiment et travaux publics (BTP) souffrent encore en raison de la conjoncture économique. Le commerce de détail peine à trouver sa place entre le développement des galeries commerciales, et la dévitalisation des centres villes qui implique un moindre passage.
Par ailleurs, si le bâtiment bénéficie d’une reprise de la construction, la situation reste compliquée pour les travaux publics. Enfin, le secteur HCR souffre entre autres des effets économiques des attentats.
C’est également l’impact économique des attentats, couplé aux nombreux mouvements sociaux de 2016, qui explique une hausse des saisines en région parisienne, à contrecourant de la tendance générale : 10 % d’augmentation pour la région Ile-de-France et 17 % pour la seule ville de Paris.
Les entreprises ont sous-estimé l’impact des attentats, a indiqué Fabrice Pesin. Les entreprises ont pu faire face les premiers mois, mais celles qui disposent de peu de trésorerie ont fini par ne plus pouvoir absorber la dégradation économique. Il n’est d’ailleurs pas exclu que les TPE/PME de la Côte d’Azur connaissent les mêmes difficultés dans les mois à venir : l’indice mesurant le climat des affaires a déjà baissé dans la région.
Des dirigeants de TPE pas assez investis
Les TPE de moins de 10 salariés connaissent un accès au crédit toujours moins aisé que les entreprises de plus grande taille. La première explication réside dans leur structure financière plus fragile, plus déséquilibrée.
Mais au travers des dossiers traités, la Médiation du crédit permet de dire que le comportement des dirigeants de PME n’est pas totalement étranger à cet état de fait : spécialistes de leur métier, ils consacrent peu de temps au suivi de leur trésorerie et au financement de leur développement. Par exemple, face à un carnet de commandes qui se remplit, ils n’anticipent pas suffisamment en amont les investissements qui seront nécessaires pour tenir leurs engagements.
Habitués à ne s’adresser qu’à un banquier pour le même type d’opération (facilité de trésorerie, etc.), ils doivent apprendre à maîtriser les nouvelles conditions d’octroi de financement – cofinancement à partir de montants plus faibles, demandes de garanties supplémentaires, etc. – et surtout les nouvelles sources alternatives de financement – financement participatif, placement privé, etc.
Le Médiateur du crédit peut les accompagner lors du traitement de leur dossier, mais à plus long terme les dirigeants de TPE/PME doivent apprendre à consacrer du temps à la gestion de leur trésorerie et au financement de leurs investissements. Et pour certains à la transmission de leur entreprise : de nombreux babyboomers ont repoussé cette échéance en raison de la crise financière. Mais les banques rechignent à accorder un crédit à un entrepreneur vieillissant, ce qui peut mettre l’activité en danger comme le montrent certains dossiers. À noter sur ce point de la transmission d’entreprise, et plus spécifiquement de son financement, que l’Observatoire du financement des entreprises, présidé par le Médiateur, a remis un rapport en décembre dernier.
L’avenir : le financement de la transition numérique
Outre les effets sur le crédit des nouvelles règles prudentielles (Bâle 3, etc.), le Médiateur du crédit devra être vigilant en matière d’investissements immatériels, pour que les TPE/PME françaises réussissent leur transition numérique.
À l’heure actuelle, le financement des actifs immobiliers et des équipements matériels pose peu de problèmes car ces dépenses offrent des garanties tangibles, contrairement aux investissements immatériels (formation, innovation, intelligence artificielle, etc.). Si les TPE/PME veulent réussir leur transformation digitale, sous peine de disparaître parfois en quelques mois, elles doivent pouvoir financer ce type d’investissements. L’autofinancement qu’elles ont tendance à pratiquer dans ce domaine ne suffira pas, le financement devra évoluer. Et le Médiateur du crédit sera là pour les accompagner. » (Extrait de actualitesdudroit.fr du 21/03/2017)
« L’institution, qui sera opérationnelle d’ici peu, permettra aux chefs d’entreprise de régler de façon souple, rapide et efficace les litiges industriels et commerciaux.
La chambre de Commerce, d’industrie des mines et de l’artisanat (CCIMA) du Cameroun annonce la création du Centre d’arbitrage et de médiation dénommé Centre d’arbitrage et de médiation(CAM) de la CCIMA. Il est destiné aux 160 membres relevant de son autorité. Le CAM, qui sera opérationnelle d’ici peu, permettra aux chefs d’entreprise de régler de façon souple, rapide et efficace les litiges industriels et commerciaux. Cette institution va également contribuer au désengorgement des tribunaux relativement aux différends contractuels. Le CAM comprendra, apprend-on, un bureau directeur et une cour d’arbitrage et de médiation. Dans le cadre de la mise en place de cette dernière, la chambre de Commerce lance un appel à manifestation d’intérêt pour la sélection des 15 membres devant constituer ladite cour. Les personnes intéressées, en plus de présenter des garanties d’indépendance nécessaires à l’exercice de ses fonctions, doivent être titulaire d’au moins un diplôme universitaire (BAC +4) en droit public ou privé, droit des affaires ou droit économique et financier. » (Extrait de 237online.com du 1/03/2017)
« Le Médiateur des relations commerciales agricoles se félicite ce 2 mars 2017 dans un communiqué de presse de la nomination par Lidl France d’un médiateur interne chargé de traiter les différends commerciaux avec les fournisseurs de produits alimentaires.
Dans son communiqué, le médiateur précise que « le médiateur interne est un cadre de l’enseigne de distribution, indépendant des services achats du distributeur, et placé directement auprès de la direction générale. Son rôle est de rechercher une solution amiable aux litiges survenus à l’occasion de la fourniture d’un produit agricole ou alimentaire au distributeur […]. Le médiateur interne s’engage à donner une réponse écrite (courrier ou mail) au fournisseur l’ayant sollicité dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, chaque partie peut, à sa seule initiative, saisir le Médiateur des relations commerciales agricoles du litige en cause. »
Cette « procédure de médiation interne n’a ni caractère obligatoire, ni contraignant pour les parties au contrat ». » (Extrait de lafranceagricole.fr du 2/03/2017)
« Le Centre Professionnelle de Médiation et de Formation à la Médiation, à la Négociation et au Droit OHADA (CEPFOMEN) a le plaisir de vous annoncer sa formation au DIPLOME UNIVERSITAIRE DE MEDIATEUR COMMERCIAL en partenariat avec l’Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation de Paris (IFOMENE) et le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Cette formation, destinée à des professionnels, dure 5 jours du lundi 27 mars 2017 au vendredi 31 mars 2017 et se tiendra au siège du CEPFOMEN à Douala dont le plan est joint en annexe.
Les quatre premiers jours de formation visent à permettre aux participants de comprendre l’esprit de la médiation, sa méthode et ses techniques. Elle mêle sur quatre jours, la Formation théorique suivie pour chaque thème enseigné, de mises en situation, jeux de rôle et interventions interactives.
Les exercices pratiques ont pour finalité de permettre aux participants d’acquérir les techniques nécessaires à l’exercice de la mission de médiateur.
Le cinquième jour est consacré à l’évaluation pratique de chaque apprenant mis en situation de médiateur face à deux formateurs qui jouent le rôle de Médiés dans un cas pratique donné. » (Extrait de ohada.com/actualite du 28/02/2017)
« Comment gérer au mieux le différend commercial franco-japonais lorsqu’il survient ?
Alors que les relations commerciales bilatérales franco-japonaises repartent à la hausse, la question se pose avec une nouvelle acuité.
Au pays du Soleil Levant, le règlement amiable des litiges est très généralement privilégié dans la relations d’affaires. En effet, les solutions par jugement d’un tribunal, technique tranchante empruntée des Occidentaux, sont perçues comme ayant des conséquences trop lourdes. C’est pour cette raison qu’à la différence de la France, le recours à la médiation est très souvent le préalable obligatoire à l’engagement d’une procédure judiciaire. Ou quand il ne l’est pas, la médiation reste une option ouverte et à vrai dire, systématique tout au long des procédures contentieuses.
Une forte tradition culturelle du règlement amiable
La préférence pour le règlement amiable a pour origine une conception moins antagoniste des relations sociales et humaines qu’en Occident. Elle prend sa source principalement dans les doctrines confucianistes e bouddhiste au travers desquels les concepts de vérité et de justice sont perçus de manière moins absolue. L’idée qu’il puisse n’y avoir qu’une vérité n’est pas privilégiée. C’est au contraire une conception plus pragmatique, qui tend à faire prévaloir l’idée de “torts partagés”; la question n’étant plus de savoir qui a raison ou tort, mais quel pourcentage attribuer à la vérité de l’un par rapport à la vérité de l’autre. Le médiateur ou le conciliateur est donc d’emblée bien compris comme celui qui par son intervention va susciter sans forcément l’imposer un équilibre acceptable par les parties concernées.
Les mécanismes de règlement amiable
Le règlement amiable peut être extrajudiciaire, nécessitant alors l’intervention d’un organisme reconnu par les Pouvoirs Publics japonais, ou judiciaire lorsque le juge intervient en tant que médiateur ou conciliateur.
Le règlement amiable extrajudiciaire a été favorisé par une loi du 1er décembre 2004 en faisant agréer par le ministère de la Justice des professionnels dans les fonctions de conciliateurs ou de médiateurs privés.
S’agissant des mécanismes de règlement amiable judiciaire, il en existe trois, deux qui précèdent l’action contentieuse et un qui peut intervenir en cours de procédure contentieuse :
– La procédure de conciliation ou kisozen no wakai
Cette procédure peut être engagée par toute partie devant le tribunal d’instance du lieu de la future partie défenderesse, quels que soient les montants en jeu et la nature de la demande. Le juge, après avoir convoqué les deux parties, les encourage à trouver une solution amiable. Lorsque les parties parviennent à s’entendre, un accord est établi et inscrit au registre du tribunal, ce qui lui donne les mêmes effets qu’un jugement.
– La médiation judiciaire ou chôtei
cette médiation est organisée par le comité de conciliation du tribunal de district (l’équivalent de notre TGI). Le comité qui n’est pas obligé d’observer les règles de droit substantiel et de procédure, sauf celles d’ordre public, suggère un projet de solution. Si les parties acceptent la proposition faite par le comité, un accord est établi et inscrit au registre du tribunal avec les mêmes effets qu’un jugement. Si aucun accord n’est trouvé, le juge rédigera lui-même une proposition de règlement qui vaudra jugement si aucune partie ne s’y oppose.
– Au termes de l’article 89 du code de procédure civile japonais,
le juge a la faculté d’initier une procédure de conciliation ou wakai à tous les stades de la procédure. En usant de toute son autorité, il aura un rôle essentiel dans la réalisation de l’accord. Ce juge conciliateur est, dans ce cas, celui qui jugera si la conciliation échoue, ce qui a inévitablement pour effet d’exercer une forte pression sur les parties et leurs conseils.
On voit bien que tout est mis en oeuvre au Japon pour qu’un différend soit réglé amiablement et notamment par la voie de la médiation. Tout partenaire étranger dans une relation franco-japonaise doit se préparer, au nom du respect d’une forme d’équilibre dans la relation entre les parties, à ce que l’on cherche à concilier plutôt qu’à trancher le litige par un juge. Par souci d’efficacité, nous ne pouvons qu’inciter tout partenaire étranger à y prêter la plus grande attention et à inclure la médiation dans sa stratégie de gestion contentieuse pour le cas où un différend commercial viendrait surgir. » (Extrait de medium.com du 13/02/2017)
« En partenariat avec l’association Atlantique Médiation, l’Association de droit collaboratif de Nantes, la Fédération des Centres de Médiation du Grand Ouest
Le Barreau de Nantes, l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et les Avocats Conseils d’Entreprise (ACE) vous invitent à assister à leur prochain colloque sur le thème :
« L’entreprise et les modes alternatifs de règlement des différends » le Jeudi 2 février 2017 de 13h30 à 18h30 à la Maison de l’Avocat de Nantes (25 rue La Nouë Bras de Fer).
Au cœur de la réforme « justice du XXIème siècle », les modes amiables de règlement des différends sont devenus incontournables de toute réflexion précontentieuse et contentieuse. Tant l’évolution de la Société que le législateur incitent de plus en plus les justiciables à recourir à des voies alternatives pour la résolution de leurs litiges.
Il peut toutefois sembler difficile de s’y retrouver entre les différentes procédures existantes et sur ce qui pourrait s’apparenter à un phénomène de mode ou constituer une voie réservée aux litiges entre particuliers. Il est donc apparu nécessaire d’apporter un éclairage sur ces dispositifs.
Ce colloque sera donc l’occasion de présenter ces modes alternatifs et amiables de résolution des différends et leurs spécificités, et d’échanger sur l’intérêt que peuvent trouver les entreprises à y avoir recours. » (Extrait de entreprisemard.gipco-adns.com )
« Le Centre d’arbitrage et de médiation de Madagascar (CAMM), avec l’appui de l’Union européenne par le biais du Programme d’appui à l’emploi et à l’intégration régionale (Procom) entreprend une étude sur les possibilités de renforcer l’utilisation de l’arbitrage et de la médiation comme outil de règlement des conflits au sein du secteur privé à Madagascar. Un atelier de lancement de cette nouvelle étude a été organisé hier à Ankorondrano. La rencontre a réuni les acteurs dans ce domaine et permis de poser ce qui servira de base à cette étude.
La médiation et l’arbitrage restent peu adoptés par les entreprises malgaches. Alors que le développement des Modes alternatifs de règlement de litiges (MARL) aide à améliorer le climat des affaires et la sécurité juridique des investisseurs tant nationaux qu’étrangers, selon le Camm. D’après Me Gérard Ramangaharivony, secrétaire général du centre, « La médiation et l’arbitrage doivent être encouragés et facilités à Madagascar. Ces processus sont caractérisés par l’accord de volonté des parties, la rapidité, la spécialisation et la confidentialité sont non seulement une alternative crédible à la justice étatique mais surtout permettent aux entreprises et aux opérateurs économiques de régler rapidement et efficacement les litiges qui affectent leurs transactions ».
20 affaires traitées chaque année
Le Camm a été créé en 2001, puis restructuré et rattaché à la Chambre de commerce et d’industrie d’Antananarivo depuis 2012. Ce centre propose le moyen de sécuriser les échanges et les affaires grâce à l’institutionnalisation des procédures MARL. Conçu pour le secteur privé et incluant à cet effet tous les groupements économiques, le centre aide les entreprises à prévenir et régler les litiges des entreprises. Depuis sa restructuration en 2012, le Camm traite près de 20 affaires par an. « Ce sont surtout les entreprises étrangères qui font appel au centre pour résoudre les cas de litige. Les entreprises malgaches sont encore réticentes à cette procédure. Pourtant 90% des affaires traitées par le centre ont été tous réglés », a avancé le Sg du Camm. » (Extrait de newsmada.com du 26/01/2017)
« L’Université de Sherbrooke offrira quatre fois cette année une formation sur la prévention et règlements des différends intitulée « Médiation civile et commerciale » à Longueuil. Différentes dates sont d’ores et déjà prévues pour février, mars, mai et août.
Il s’agit d’une formation de base qui vise à former des médiateurs compétents capables de maîtriser l’approche de résolution de problèmes de la médiation, de la première à la dernière étape du processus, explique Nicolas Ouimet, Coordonnateur à la formation continue, coordonnateur à la Maîtrise en droit, type recherche (LL.M. ‘R’) et coordonnateur au Doctorat en droit (LL.D.) à la Faculté de droit de Sherbrooke. » (Extrait de droit-inc.com du 19/1/2017)
« L’adjoint au gouverneur de Tambacounda (est) Hamet Tidiane Thiaw a procédé samedi à l’inauguration officielle de l’antenne régionale du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation, a constaté l’APS.
Cette cérémonie s’est tenue dans les locaux de la Chambre de commerce de Tambacounda, en présence du président du Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar, Chérif Mbodj, et de Seydi Gassama, responsable d’Amnesty International au Sénégal, antenne sénégalaise de l’ONG Amnesty International.
Cette dernière soutient avec OSIWA, le processus de déploiement de cette structure dans les régions, dans le cadre d’un enclenché depuis 20 ans, avec la création d’un centre à Dakar.
Selon son président Chérif Mbodj, le Centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar compte, à présent, « rapprocher les procédures alternatives de règlement des conflits » des populations des autres régions du Sénégal.
En tant que « complément aux tribunaux classiques », le Centre d’arbitrage et de médiation, connaît des affaires commerciales et civiles, à la différence des maisons de justice qui traitent les affaires pénales, a-t-il ajouté.
Il peut être saisi par les opérateurs économiques, les entreprises et les citoyens qui nouent des contrats en matière de location, dans lesquels ont été prévus des clauses compromissoires.
Beaucoup d’opérateurs préfèrent aller en médiation « pour conserver leurs relations d’affaires », a relevé M. Mbodji, soulignant la nécessité de sensibiliser les populations à l’existence de « modes alternatifs de règlement des conflits ». (Extrait de aps.sn/actualite du 21/1/2017)
Lettre des Médiations 