Archives de Catégorie: MARC – MARL -Amiable

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18 juillet 2023

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législation, textes, jurisprudence, MARC - MARL -Amiable, médiation et justice

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« Le régime des modes alternatifs de règlement des conflits préalables à certaines actions en justice est de nouveau précisé » par Patrice Battistin, formateur et enseignant (actu-juridique.fr)


« Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023, relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, réintroduit l’article 750-1 du Code de procédure civile.

D. n° 2023-357, 11 mai 2023, relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile, NOR : JUSC2300812D

Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) sont des pratiques existant à côté des systèmes judiciaires, mises en place pour permettre de régler des litiges entre les parties sans avoir recours aux tribunaux. Dans une volonté de désencombrer les juridictions, le législateur a prévu, à l’article 4 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle1, que certaines actions en justice, sauf exception, doivent être précédées d’un mode alternatif de règlement des conflits. Il est renvoyé à un décret en Conseil d’État le soin de préciser le régime de cette obligation.

Le Conseil constitutionnel a déclaré cet article 42 conforme à la Constitution sous réserve que le pouvoir réglementaire précise le régime dérogatoire à l’obligation de recourir, préalablement à l’action en justice, à un MARC3.

C’était chose faite, croyait-on, avec le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019. Mais celui-ci a fait l’objet, par le Conseil d’État en 2022, d’une décision d’annulation partielle et notamment de l’article 750-1 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l’article 4 dudit décret4.

Le décret n° 2023-357 du 11 mai 2023, relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile5, tire donc les conséquences de la décision d’annulation partielle du décret de 2019 en réintroduisant l’article 750-1 du Code de procédure civile qui précise le régime de l’obligation de principe de recourir préalablement à un MARC (I), qui connaît toutefois des exceptions (II).

Le nouveau dispositif est applicable aux instances introduites à compter du 1er octobre 2023. » (Extrait de actu-juridique.fr du 10/07/2023)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/international/marl/le-regime-des-modes-alternatifs-de-reglement-des-conflits-prealables-a-certaines-actions-en-justice-est-de-nouveau-precise/?s=09

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30 juin 2023

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MARC - MARL -Amiable, organisation et structuration médiation, politique de médiation

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« Les ambassadeurs de l’amiable et le Conseil national de la médiation en action » par Fabrice Vert, magistrat (actu-juridique.fr)


« La politique de la Chancellerie en faveur du développement de la médiation entre dans sa phase de mise en oeuvre. Ainsi,  les ambassadeurs de l’amiable ont-ils officiellement commencé leur tournée le 26 juin tandis que le Conseil national de la médiation tenait sa première réunion deux jours plus tard. Le récit de Fabrice Vert, membre du Conseil national de la médiation.

Le 26 mai 2023, 9 « ambassadeurs de l’amiable », magistrats, avocats et professeurs de droit, spécialistes reconnus des modes amiables de résolution des différends ont été désignés par le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, dans le cadre de sa politique nationale de l’amiable afin d’aller à la rencontre des acteurs de terrain pour identifier les freins au développement de l’amiable et mettre à disposition des solutions et outils pratiques favorisant l’utilisation les dispositifs existants.

Un mois plus tard, lancement officiel de la tournée des ambassadeurs de l’amiable qui doit se rendre dans les 36 cours d’appel, tandis que la première réunion de travail du Conseil National de la médiation qui avait été installé par le ministre de la justice le 12 juin 2023, s’est tenue le 28 juin 2023. » (Extrait de actu-juridique.fr du 28/06/2023)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/international/marl/les-ambassadeurs-de-lamiable-et-le-conseil-national-de-la-mediation-en-action/

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21 juin 2023

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Colloque : Magistrats, entreprises et résolution amiable des conflits. Rencontres franco-argentine-brésiliennes sur l’arbitrage et les modes amiables de règlement des conflits, du 26 au 29/06/2023 à Paris


Programme sur https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/48743-magistrats-entreprises-et-resolution-amiable-des-conflits

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29 Mai 2023

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« flash : É. Dupond-Moretti nomme 9 ambassadeurs de l’amiable » par Olivia Dufour (actu-juridique.fr)


Ce vendredi 26 mai, les référents médiation des 36 cours d’appel sont réunis Place Vendôme. À cette occasion, le ministre de la justice Eric Dupond-Moretti, a présenté les neuf ambassadeurs de l’amiable. Leur mission consistera à accompagner la mise en place des nouveaux dispositifs de l’amiable.

(…)

Voici la liste des 9 ambassadeurs :

Trois magistrats : Valérie Delnaud, première présidente de la cour d’appel de Colmar, Béatrice Rivail, présidente du tribunal judiciaire de Rennes, Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris ;

Trois avocats : Carine Denoit-Benteux, Hirbod Dehghani Azar, Romain Carayol, avocats au barreau de Paris.

Trois professeurs de droit : Natalie Fricero, professeure de droit privé et sciences criminelles, Université de Nice-Côte d’Azur, Valérie Lasserre, professeur agrégée des facultés de droit, Université du Mans,  Soraya Amrani-Mekki, professeur agrégée des facultés de droit, enseignante-chercheuse à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La défense. » (Extrait de actu-juridique.fr u 26/05/2023)

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/international/marl/flash-e-dupond-moretti-nomme-9-ambassadeurs-de-lamiable/?m_i=vHKFH%2BSDq9s1tw7ECBGd7MTVeb_8vupVGxDy7%2BSDpeerHZudQRUXCCVbDzQymuzwUbEXSTHwQL1Y2uJPKc0cibynCtfvvy&M_BT=1375879220220

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24 avril 2023

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« Conciliation, médiation: quand la justice négociée évite la «castagne» au tribunal » par Paule Gonzalès (lefigaro.fr)


« Quarante-sept dossiers à l’audience. Pour n’importe quel magistrat, c’est un vertige. Pour le président Fabrice Vert, qui coordonne le pôle de l’urgence civile au tribunal judiciaire de Paris, c’est un marathon qui se court au rythme d’un sprinteur. Chaque année, ce pôle, qui traite des référés, des requêtes – non contradictoires – et des procédures accélérées au fond, absorbe un nombre record de 9000 affaires. Pour accélérer les flux et faire fondre les stocks, une arme : la justice négociée et les outils de la conciliation et de la médiation que le magistrat aiguise depuis vingt ans, convaincu qu’un bon accord vaut toujours mieux qu’un mauvais procès, ponctué des lourdeurs procédurales coûteuses pour le justiciable. » (Extrait de lefigaro.fr du 21/04/2023)

En savoir plus sur https://www.lefigaro.fr/actualite-france/conciliation-mediation-quand-la-justice-negociee-evite-la-castagne-au-tribunal-20230421

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15 février 2023

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Atelier : « Optimisation du règlement des différends à travers les MARD », organisé par l’OHADA les 13 au 14 février 2023 à Libreville


« Libreville abrite depuis lundi un atelier organisé par l’OHADA, en partenariat avec l’Union européenne, sur les Modes Alternatifs de Résolutions des Différends (MARD) en vue de l’amélioration du climat des affaires.

Dans le cadre du Programme d’Appui à l’Intégration Régionale et à l’Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) visant à promouvoir les Modes Alternatifs des Règlements de Différends (MARD), un atelier se tient du 13 au 14 février à Libreville. Sous le thème « Optimisation du règlement des différends à travers les MARD », ces assises ont pour ambition d’améliorer l’environnement des affaires et le climat des investissements à travers l’arbitrage et la médiation.

« Les Modes alternatifs des règlements de différends sont au nombre de deux. Nous avons l’arbitrage et nous avons la médiation. C’est sur ces deux Actes uniformes que le Secrétariat permanent de l’OHADA a bien voulu venir à Libreville pour nous apporter son expertise », a déclaré Arlette Mermoz Ntsame Zeng, présidente de la commission nationale OHADA-Gabon. » (Extrait de ohada.com du 14/02/2023)

En savoir plus sur https://www.ohada.com/actualite/6613/meilleur-climat-des-affaires-lohada-mise-sur-larbitrage-et-la-mediation.html

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12 février 2023

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Audio : Chronique « MARD » – « Incompatibilité entre les fonctions de conciliateur de justice et celles de médiateur » par Jean-Philippe Tricoit, maître de conférences à l’Université de Lille (lexbase.fr)


« Pour cette première chronique de l’année 2023, Jean-Philippe Tricot, maître de conférences à l’Université de Lille, vous propose de revenir sur plusieurs actualités en matière de modes alternatifs de règlement de différends, notamment sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 15 décembre dernier. » (Extrait de lexbase.fr)

A écouter sur https://www.lexbase.fr/media/podcast/92683309-chronique-mard-incompatibilite-entre-les-fonctions-de-conciliateur-de-justice-et-celles-de-mediateur/666866/chronique-mard-incompatibilit-entre-les-fonctions-de-conciliateur-de-justice-et-celles-de-m-diateur?s=09

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24 janvier 2023

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« Audience de règlement amiable : le renouveau de la conciliation judiciaire » par Fabrice Vert, magistrat (actu-juridique-fr)


« Déjà 48 ans ! C’est en 1975 qu’a été introduit dans le nouveau Code de procédure civile le principe directeur du procès selon lequel il entre dans la mission du juge de concilier (article 21). Le doyen Cornu, l’un des pères fondateurs de ce code, avait prévu, de fortes réticences à ce nouvel office conciliatoire du juge dans les prétoires français où l’affrontement l’emporte sur la négociation, où la culture du conflit prédomine sur la culture du compromis, où le légicentrisme fait figure de religion. Le doyen évoquait à ce sujet une bouteille à la mer lancée aux juges, et une acculturation compliquée pour une « justice engoncée et technocratique » .

Il est vrai que cette mission, qui s’insère dans un office pluriel du juge et vient enrichir, et non concurrencer, la fonction juridictionnelle du juge, a connu peu de succès dans les juridictions pour plusieurs raisons.

Tout d’abord en raison d’une formation insuffisante des acteurs judiciaires sur les techniques et le droit de l’amiable et de l’absence d’une politique nationale de l’amiable.

(…)

Un taux de réussite entre 80 et 85 % au Québec

La table ronde organisée lors de cette journée du 13 janvier 2023 sur la conférence de règlement amiable, avec notamment la juge Suzanne Gagné, a permis de comprendre toute l’importance du rôle essentiel du juge dans l’amiable, combinant sa mission conciliatrice avec l’imperium lié à sa fonction. Elle a également permis de cerner tout l’intérêt d’un tel processus qui outre sa rapidité, évitant des procès lents et coûteux, est de permettre aux justiciables de se réapproprier le procès en évitant l’aléa judiciaire, d’en devenir des acteurs responsables, de leur permettre de porter eux-mêmes leur parole et d’écouter celle de l’autre, de se comprendre mutuellement, d’aborder l’entièreté du conflit aussi bien dans ses aspects économiques, relationnels, psychologiques, sociaux au-delà du litige strictement juridique qui bien souvent ne traduit pas la véritable origine du conflit, de trouver des solutions originales, équitables, permettant de préserver l’avenir. ((Extrait deactu–juridique-fr du 23/01/2023)

Article à consulter sur https://www-actu–juridique-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.actu-juridique.fr/international/marl/audience-de-reglement-amiable-le-renouveau-de-la-conciliation-judiciaire/amp/

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21 janvier 2023

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« Nouvelle politique de l’amiable : allier judiciaire et amiable dans l’intérêt du justiciable », Entretien avec Hirbod Dehghani-Azar, Conseil national des barreaux (CNB) et responsable de sa commission ad hoc MARD par B. Stoykov, (Affiches Parisiennes)


« Affiches Parisiennes : Pourquoi assistez-vous à ce lancement et pourquoi est-ce important ?

Hirbod Dehghani-Azar : Déjà parce qu’à titre personnel, cela fait des années que je traite ce sujet et qu’à titre fonctionnel, je suis en charge de la commission ad hoc Mard du Conseil national des barreaux. J’accompagne, avec la profession, ce mouvement depuis un certain nombre d’années. On a modifié notamment nos règles déontologiques pour faciliter les choses, on a donné des formations le plus largement possible, on a mis en place des coopérations avec les magistrats, créé la première session des États généraux des Mard avec le CNB et généralisé dans toutes les écoles une formation aux outils de l’amiable. Tout cela forme un ensemble cohérent qu’on essaye de mettre en place. Il faut être très vigilant sur les règlements qui vont sortir parce qu’il reste encore quelques briques à ajouter, par exemple sur le délai biennal de l’assurantiel ou sur la façon de rendre opposable l’amiable, comme dans d’autres pays, aux tiers qui ne sont pas dans le procès, avant tout procès. On peut passer par une assignation à participer à la première réunion de l’amiable, ce pourrait être un principe permettant d’avoir une vraie stratégie judiciaire de l’avocat qui comprendrait une manière d’imposer à tout le monde un premier dialogue dans un cadre cohérent et qui permettrait d’avancer le cas échéant devant le juge. On aurait vraiment deux stratégies parallèles à partir de ce premier rendez-vous : soit les gens accepteraient d’entrer ensemble dans l’amiable avec l’administration de la preuve, la définition des réels problèmes, les responsabilités, soit ils refuseraient et iraient sur un parcours normal.

Aujourd’hui la politique est très axée sur la procédure civile mais les praticiens en matière publique sont aussi très en demande. Un travail très important est fait dans ce sens-là mais il ne faudrait pas avancer à deux vitesses, il faudrait essayer d’harmoniser pour faciliter la compréhension des Mard pour le justiciable.  » (Extrait de affiches–parisiennes-com du 20/01/2023)

En savoir plus sur https://www-affiches–parisiennes-com.cdn.ampproject.org/c/s/www.affiches-parisiennes.com/amp/nouvelle-politique-de-l-amiable-allier-judiciaire-et-amiable-dans-l-interet-du-justiciable-119435.html

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16 novembre 2022

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« L’annulation de l’article 750-1 CPC : nouvelle occasion ratée ou opportunité de sauver les M.A.R.D  » par Dominique Lopez-Eychenié, Avocate (village-justice.com)


« L’abrogation passagère de l’article 750-1 du CPC sera-t-elle une nouvelle occasion ratée ou une opportunité pour la profession d’avocat de mettre en avant ses compétences en Modes Amiables de Résolution des Différends et de sauver le recours libre aux tentatives amiables pour les justiciables

A l’origine, rappelons que le législateur a rédigé probablement à la hâte, comme bien des textes législatifs actuels, cet article 750-1 du CPC dans le cadre du Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 – art. 4 afin de limiter l’accès aux juridictions en contraignant les justiciables à rechercher une solution amiable préalablement.

Il avait déjà été modifié par le Décret n°2022-245 du 25 février 2022 – art. 1 afin de pallier trois oublis à savoir :
- un champ de compétence supplémentaire pour le trouble anormal de voisinage ;
- une 4ème exception portant sur toute disposition particulière où la procédure de conciliation était déjà prévue ;
- une 5ème exception dans le cas d’une procédure préalable simplifiée de recouvrement des petites créances. » (Extrait de village-justice.com/ du 11/11/2022)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/abrogation-passagere-article-750-cpc-sera-elle-une-nouvelle-occasion-ratee-pour,44237.html?utm_source=partage_reseaux

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14 novembre 2022

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Québec : « Le ministre français de la Justice vient s’inspirer du Québec », Entrevue avec Éric Dupond-Moretti par Hugo Pilon-Larose (La Presse)


La Presse l’a rencontré jeudi dans une salle de conférence du Collège international Marie de France, à Montréal. Le ministre venait de passer la journée à la Cour d’appel, où il avait rencontré son homologue du gouvernement Legault, Simon Jolin-Barrette. Les deux hommes politiques ont discuté des mécanismes déployés dans les cas de violences sexuelles et conjugales. Ils ont aussi décortiqué la façon dont le Québec entendait augmenter le recours aux règlements à l’amiable, afin de désengorger les tribunaux.

« J’ai beaucoup à apprendre de la procédure mise en place au Québec en matière de procédures civiles », dit d’emblée M. Dupond-Moretti, avocat de carrière qui a le statut de vedette dans son domaine en France. À 61 ans, celui qui a l’oreille du président Emmanuel Macron est une figure importante du gouvernement de la première ministre Élisabeth Borne.

« Éric Dupond-Moretti, c’est tout un personnage. Il ne passe pas inaperçu. Il a une carrure, il a une voix qui porte. C’était un peu la terreur des prétoires quand il était avocat. Il prenait souvent des affaires qui étaient très médiatisées et ses adversaires, qui sont nombreux — surtout chez les magistrats –, lui reprochaient de ne pas faire dans la dentelle », explique le professeur Jean-Pierre Beaud, expert de la politique française à l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

(…)

Faire participer les citoyens 

Au cours de l’entrevue, où les réponses — étayées — prennent souvent des airs de plaidoiries, Éric Dupond-Moretti détaille les grandes lignes des réformes qu’il veut instaurer pour le système judiciaire français.

« Nous voulons mettre en place un règlement des litiges à l’amiable. Pourquoi ? Parce que quand on participe à son procès, on accepte mieux la décision de justice. Deuxièmement, on gagne beaucoup de temps. Ce temps que l’on dégage […] va pouvoir [être] consacré à d’autres choses, en particulier au déstockage des affaires qui se sont empilées depuis des décennies », affirme-t-il.

« Ce n’est plus le juge qui, avec son imperium, décide. [Dans un procès], celui qui a perdu est convaincu qu’il a été mal jugé », illustre M. Dupond-Moretti. » (Extrait de lapresse.ca du 14/11/2022)

En savoir plus sur https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2022-11-12/entrevue-avec-eric-dupond-moretti/le-ministre-francais-de-la-justice-vient-s-inspirer-du-quebec.php