« Cet article écrit à quatre mains par deux magistrats civilistes (l’un spécialisé en propriété intellectuelle, l’autre affecté au pôle des obligations), juges de l’ARA (audience de réglement amiable) au tribunal judiciaire de Paris a pour objet de décrire la mise en œuvre et le développement des audiences de règlement amiable, qui revivifient en France l’office conciliatoire du juge, longtemps délaissé pour des raisons culturelles et faute de politique publique valorisant cet office, pourtant essentiel. » (Extrait de actu-juridique.fr du 28/04/2025)
« L’objet de cette tribune est d’inviter à la réflexion sur les freins au recours à l’amiable. Cela passe par le dépassement de l’entre-soi des professionnels du droit pour penser la médiation comme bien commun. Repensée comme un outil de justice sociale, la médiation doit intégrer divers acteurs et réflexions citoyennes » (Extrait de village-justice.com du 9/05/2025)
« Le coaching coparental a connu une ascension remarquable au Québec depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016. Ce dispositif, qui s’inscrit dans une philosophie de justice participative, met l’accent sur la coopération entre les parents et favorise les modes alternatifs de résolution des conflits afin de protéger l’intérêt de l’enfant.
Un cadre juridique favorable au coaching coparental.
Le fondement légal du coaching coparental repose sur plusieurs textes majeurs du droit québécois. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à son article 39, affirme que tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention de ses parents ou des personnes en charge de son bien-être. Cette disposition est reprise dans le Code civil du Québec à l’article 32.
L’article 33 du Code civil précise quant à lui que toute décision concernant un enfant doit être prise dans son intérêt supérieur en prenant en compte des éléments tels que son âge, sa santé, son milieu familial et la présence éventuelle de violences conjugales ou sexuelles. Ce cadre pose ainsi les bases d’une prise en charge adaptée aux besoins de l’enfant, directement en lien avec les objectifs du coaching coparental. » (Extrait de village-justice.com du 17/02/2025)
“Les modes amiables représentent incontestablement une opportunité éclairée de bonne justice”, a déclaré solennellement la présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, en ouvrant la première édition des États généraux de l’amiable vendredi 28 mars dernier à Paris.
(…)
Un réflexe visiblement pris par les avocats au vu du nombre d’inscrits à ces États généraux, du nombre croissant d’avocats formés et de l’essor indéniable des modes amiables, au premier rang desquels la médiation appliquée à des litiges divers et variés, allant du droit de la famille au droit commercial.
Plus que jamais au cœur des pratiques professionnelles, les modes amiables apportent une réelle satisfaction, tant du côté des justiciables, que des professionnels avocats et magistrats selon l’enquête en cours de l’Observatoire de la profession, avec l’Institut CSA. Ainsi, 83 % des praticiens MARD interrogés déclarent trouver des accords lorsqu’ils traitent un dossier en mode amiable, et 77 % d’entre eux considèrent que les juridictions encouragent ces pratiques.
Autres signes de cette dynamique, l’aide juridictionnelle (AJ) et les assurances prennent désormais en compte les modes amiables en indemnisant les parties. »- Anne Moreaux – (Extrait mesinfos.fr 3/04/2025)
« Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ?
Éric Dupond-Moretti a lancé en janvier 2023 une politique de l’amiable volontariste et novatrice avec pour objectif de « proposer à nos concitoyens une justice plus proche, plus rapide, plus humaine » en opérant un véritable changement de paradigme.
Rapport des Ambassadeurs, rapport du Conseil National de la Médiation …. Natalie Fricero et Carine Denoit-Benteux deux grandes personnalités qui nous font l’honneur d’apporter un éclairage sur ces sujets.
Alors juristes et non juristes, médiateurs et acteurs de la société, venez échanger avec nos invités. Nous avons hâte de vous y retrouver.
Jeudi 13 février, de 18h à 19h30. Cette conférence comprend une 1/2 heure de présentation initiale, suivie d’1 heure d’échanges.
Intervenants :
Carine Denoit-Benteux, Ancienne Membre du Conseil de l’Ordre, Ancienne membre Conseil National des Barreaux, Médiatrice et Formatrice
Vice – Bâtonnière élue du Barreau de Paris, Ambassadrice de l’amiable
Natalie Fricero, Professeure des universités (Université Côte d’Azur), Doyenne du pôle justice civile à l’Ecole nationale de la magistrature, Ancienne membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Ambassadrice de l’amiable et membre du Conseil National de la Médiation
Animé par,
Hirbod Dehghani-Azar, Avocat associé & Médiateur, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Ancien Membre du Conseil National des Barreaux (Extrait)
« Vendredi 28 mars 2025, le Conseil national des barreaux, en partenariat avec l’association Droit et Procédure organise la première édition des États généraux de l’amiable consacrés aux nouvelles stratégies de l’avocat.
L’amiable a connu un véritable essor notamment avec la mise en place de la politique de l’amiable. Il est important pour les avocats de s’approprier l’ensemble des modes amiables : médiation, procédure participative ou ARA. En ouverture seront également proposés des focus thématiques sur des sujets comme le consensus parental ou la justice restaurative.
Ces États généraux s’articuleront autour de 2 séances plénières et 8 ateliers pratiques. (Extrait cnb.avocat.fr )
Sujet : Venez écouter Me Hélène de Kovachich et l’honorable François Rolland qui vous entretiendront quant aux distinctions entre la conférence de règlement à l’amiable, communément appelée CRA, et la médiation privée. Ces deux anciens juges, maintenant actifs et reconnus en matière de médiation privée, partageront leurs expériences et perspectives uniques sur l’un et l’autre de ces modes de règlement des différends. Ils nous aideront à mieux comprendre les avantages et inconvénients de ceux-ci, selon les circonstances propres à chaque dossier. Qu’en est-il de la préparation des avocats.es qui accompagnent leur client.e ? Les discussions porteront également sur cet aspect névralgique de manière à maximiser vos chances de succès.
Lieu :
Centre de conférences BentallGreenOak (Édifice Sun Life) Salon Dominion et Salon Metcalfe 1155, rue Metcalfe, 7e étage Montréal (Québec)
H3B 2V6
Informations supplémentaires :
L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. (Extrait de cbapd.org)
Lettre des Médiations 