Programme et inscriptions sur https://www.linkedin.com/posts/gemme-europe_lausanne-26-septembre-2025-activity-7349406980626649089-gNEq/?utm_source=share&utm_medium=member_android&rcm=ACoAAAI9qKIBUdrVnyHXEanNZav8WKMzIxTvR8I
Archives de Catégorie: MARC – MARL -Amiable
Circulaire de politique civile du Ministère de la Justice du 27/06/2025 : 3.1 La politique publique de l’amiable
Formation : « Les MARD adaptés au droit des familles » par l’IDFP – Institut du droit de la famille et du patrimoine – début le 5 septembre 2025
𝗟𝗲 𝗖𝘆𝗰𝗹𝗲 𝗠𝗔𝗥𝗗 𝗿𝗲𝘃𝗶𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝘀𝗲𝗽𝘁𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲, 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝘂𝗻 𝗽𝗮𝗿𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗻𝘀𝗶𝗳 𝗲𝘁 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗮𝗻𝘁.
✅ Encadrée par des avocats, magistrats, médiateurs, universitaires
✅ Équivalence DU1 Ifomene – passerelle vers le DU2 Médiateur
✅ 9 modules de septembre à novembre 2025 – 64h de formation
✅ Reconnaissance FIF-PL & FCO
✅ 1.200 € HT pour les adhérents et 1.650 € HT pour les non-adhérents IDFP – Institut du droit de la famille et du patrimoine
En savoir plus sur https://www.linkedin.com/company/institut-du-droit-de-la-famille-et-du-patrimoine/posts/?feedView=all
La DACS du Ministère de la Justice publie son rapport d’activité 2024
Rapport à consulter sur https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2025-06/rapport_activite_2024_dacs.pdf
« L’ARA un an et demi après au tribunal judiciaire de Paris : de la copropriété à la propriété intellectuelle » par Fabrice Vert, magistrat et Jean-Christophe Gayet, magistrat (actu-juridique.fr)
« Cet article écrit à quatre mains par deux magistrats civilistes (l’un spécialisé en propriété intellectuelle, l’autre affecté au pôle des obligations), juges de l’ARA (audience de réglement amiable) au tribunal judiciaire de Paris a pour objet de décrire la mise en œuvre et le développement des audiences de règlement amiable, qui revivifient en France l’office conciliatoire du juge, longtemps délaissé pour des raisons culturelles et faute de politique publique valorisant cet office, pourtant essentiel. » (Extrait de actu-juridique.fr du 28/04/2025)
En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/marl/lara-un-an-et-demi-apres-au-tribunal-judiciaire-de-paris-de-la-copropriete-a-la-propriete-intellectuelle/
Vidéo :“Nous ne sommes ni pour l’un, ni pour l’autre, et les parties doivent le savoir ” Christiane Wicky, ancienne avocate et conciliatrice de justice à Lyon
1er AGORA DE L’AMIABLE le jeudi 12 juin 2025, Université de LILLE Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Tribune : « Lever les freins au recours à l’amiable : dépasser l’entre-soi des professionnels du droit pour penser la médiation comme bien commun » par Sandra Gallissot, médiatrice (village-justice.com)
« L’objet de cette tribune est d’inviter à la réflexion sur les freins au recours à l’amiable. Cela passe par le dépassement de l’entre-soi des professionnels du droit pour penser la médiation comme bien commun. Repensée comme un outil de justice sociale, la médiation doit intégrer divers acteurs et réflexions citoyennes » (Extrait de village-justice.com du 9/05/2025)
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/lever-les-freins-recours-amiable-depasser-entre-soi-des-professionnels-droit,53292.html
« L’essor du coaching coparental au Québec : un tournant avec le Code de procédure civile de 2016 et la justice participative » par Sylsie Albertelli, Avocate(village-justice.com)
« Le coaching coparental a connu une ascension remarquable au Québec depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016. Ce dispositif, qui s’inscrit dans une philosophie de justice participative, met l’accent sur la coopération entre les parents et favorise les modes alternatifs de résolution des conflits afin de protéger l’intérêt de l’enfant.
Un cadre juridique favorable au coaching coparental.
Le fondement légal du coaching coparental repose sur plusieurs textes majeurs du droit québécois. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à son article 39, affirme que tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention de ses parents ou des personnes en charge de son bien-être. Cette disposition est reprise dans le Code civil du Québec à l’article 32.
L’article 33 du Code civil précise quant à lui que toute décision concernant un enfant doit être prise dans son intérêt supérieur en prenant en compte des éléments tels que son âge, sa santé, son milieu familial et la présence éventuelle de violences conjugales ou sexuelles. Ce cadre pose ainsi les bases d’une prise en charge adaptée aux besoins de l’enfant, directement en lien avec les objectifs du coaching coparental. » (Extrait de village-justice.com du 17/02/2025)
En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/essor-coaching-coparental-quebec-tournant-avec-code-procedure-civile-2016,52441.html
Succès des premiers États généraux de l’amiable (Affiches-Parisiennes.fr)
“Les modes amiables représentent incontestablement une opportunité éclairée de bonne justice”, a déclaré solennellement la présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, en ouvrant la première édition des États généraux de l’amiable vendredi 28 mars dernier à Paris.
(…)
Un réflexe visiblement pris par les avocats au vu du nombre d’inscrits à ces États généraux, du nombre croissant d’avocats formés et de l’essor indéniable des modes amiables, au premier rang desquels la médiation appliquée à des litiges divers et variés, allant du droit de la famille au droit commercial.
Plus que jamais au cœur des pratiques professionnelles, les modes amiables apportent une réelle satisfaction, tant du côté des justiciables, que des professionnels avocats et magistrats selon l’enquête en cours de l’Observatoire de la profession, avec l’Institut CSA. Ainsi, 83 % des praticiens MARD interrogés déclarent trouver des accords lorsqu’ils traitent un dossier en mode amiable, et 77 % d’entre eux considèrent que les juridictions encouragent ces pratiques.
Autres signes de cette dynamique, l’aide juridictionnelle (AJ) et les assurances prennent désormais en compte les modes amiables en indemnisant les parties. »- Anne Moreaux – (Extrait mesinfos.fr 3/04/2025)
En savoir plus sur https://mesinfos.fr/ile-de-france/succes-des-premiers-etats-generaux-de-l-amiable-219694.html
Journée sur les MARD à Marseille le 26 mars 2025 organisée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le Barreau de Marseille, le barreau d’Aix-en-Provence et la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université
Programme et inscription sur https://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/agenda/evenements/id-681-les-mard-action
Lettre des Médiations 