« L’essor du coaching coparental au Québec : un tournant avec le Code de procédure civile de 2016 et la justice participative » par Sylsie Albertelli, Avocate(village-justice.com)


« Le coaching coparental a connu une ascension remarquable au Québec depuis l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile en 2016. Ce dispositif, qui s’inscrit dans une philosophie de justice participative, met l’accent sur la coopération entre les parents et favorise les modes alternatifs de résolution des conflits afin de protéger l’intérêt de l’enfant.

Un cadre juridique favorable au coaching coparental.

Le fondement légal du coaching coparental repose sur plusieurs textes majeurs du droit québécois. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à son article 39, affirme que tout enfant a droit à la protection, à la sécurité et à l’attention de ses parents ou des personnes en charge de son bien-être. Cette disposition est reprise dans le Code civil du Québec à l’article 32.

L’article 33 du Code civil précise quant à lui que toute décision concernant un enfant doit être prise dans son intérêt supérieur en prenant en compte des éléments tels que son âge, sa santé, son milieu familial et la présence éventuelle de violences conjugales ou sexuelles. Ce cadre pose ainsi les bases d’une prise en charge adaptée aux besoins de l’enfant, directement en lien avec les objectifs du coaching coparental. » (Extrait de village-justice.com du 17/02/2025)

En savoir plus sur https://www.village-justice.com/articles/essor-coaching-coparental-quebec-tournant-avec-code-procedure-civile-2016,52441.html

Succès des premiers États généraux de l’amiable (Affiches-Parisiennes.fr)


Les modes amiables représentent incontestablement une opportunité éclairée de bonne justice”, a déclaré solennellement la présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, en ouvrant la première édition des États généraux de l’amiable vendredi 28 mars dernier à Paris. 

(…)

Un réflexe visiblement pris par les avocats au vu du nombre d’inscrits à ces États généraux, du nombre croissant d’avocats formés et de l’essor indéniable des modes amiables, au premier rang desquels la médiation appliquée à des litiges divers et variés, allant du droit de la famille au droit commercial.

Plus que jamais au cœur des pratiques professionnelles, les modes amiables apportent une réelle satisfaction, tant du côté des justiciables, que des professionnels avocats et magistrats selon l’enquête en cours de l’Observatoire de la profession, avec l’Institut CSA. Ainsi, 83 % des praticiens MARD interrogés déclarent trouver des accords lorsqu’ils traitent un dossier en mode amiable, et 77 % d’entre eux considèrent que les juridictions encouragent ces pratiques.

Autres signes de cette dynamique, l’aide juridictionnelle (AJ) et les assurances prennent désormais en compte les modes amiables en indemnisant les parties. »- Anne Moreaux – (Extrait mesinfos.fr 3/04/2025)

En savoir plus sur https://mesinfos.fr/ile-de-france/succes-des-premiers-etats-generaux-de-l-amiable-219694.html

Journée sur les MARD à Marseille le 26 mars 2025 organisée par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le Barreau de Marseille, le barreau d’Aix-en-Provence et la Faculté de Droit d’Aix-Marseille Université


Programme et inscription sur https://www.barreau-marseille.avocat.fr/fr/agenda/evenements/id-681-les-mard-action

Colloque : « Le modèle de consensus parental. L’interdisciplinarité pour un retour à la paix et à l’autonomie familiale » organisé par l’Université de Neuchâtel par  collaboration avec GEMME, le 5 avril 2025


Programme et inscription sur https://droitne.ch/droitne/colloques/243/le-modele-de-consensus-parental-l-interdisciplinarite-pour-un-retour-a-la-paix-et-a-l-autonomie-familiale

109ème Café de la Médiation de l’IFOMENE : « Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ? » avec Nathalie Fricero et Catherine Denoit-Benteux, le 13 févier de 17h30 à 19h30 en présentiel à l’Institut Catholique de Paris


« Politique de l’amiable, ambassadeurs de l’amiable, Conseil National de la Médiation, réforme de la procédure, césure, ARA … Et maintenant ?

Éric Dupond-Moretti a lancé en janvier 2023 une politique de l’amiable volontariste et novatrice avec pour objectif de « proposer à nos concitoyens une justice plus proche, plus rapide, plus humaine » en opérant un véritable changement de paradigme.

Rapport des Ambassadeurs, rapport du Conseil National de la Médiation …. Natalie Fricero et Carine Denoit-Benteux deux grandes personnalités qui nous font l’honneur d’apporter un éclairage sur ces sujets.

Alors juristes et non juristes, médiateurs et acteurs de la société, venez échanger avec nos invités. Nous avons hâte de vous y retrouver.

Jeudi 13 février, de 18h à 19h30. Cette conférence comprend une 1/2 heure de présentation initiale, suivie d’1 heure d’échanges.

Intervenants :

Carine Denoit-Benteux, Ancienne Membre du Conseil de l’Ordre, Ancienne membre Conseil National des Barreaux, Médiatrice et Formatrice

Vice – Bâtonnière élue du Barreau de Paris, Ambassadrice de l’amiable

Natalie Fricero, Professeure des universités (Université Côte d’Azur), Doyenne du pôle justice civile à l’Ecole nationale de la magistrature, Ancienne membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, Ambassadrice de l’amiable et membre du Conseil National de la Médiation

Animé par,

Hirbod Dehghani-Azar, Avocat associé & Médiateur, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre, Ancien Membre du Conseil National des Barreaux (Extrait)

Inscription sur  https://www.billetweb.fr/109eme-cafe-de-la-mediation                    

« 1ère édition des États généraux de l’amiable » organisé par le Conseil national des barreaux, le 28 mars 2025,à l’Espace Saint Martin à Paris


« Vendredi 28 mars 2025, le Conseil national des barreaux, en partenariat avec l’association Droit et Procédure organise la première édition des États généraux de l’amiable consacrés aux nouvelles stratégies de l’avocat.

L’amiable a connu un véritable essor notamment avec la mise en place de la politique de l’amiable. Il est important pour les avocats de s’approprier l’ensemble des modes amiables : médiation, procédure participative ou ARA. En ouverture seront également proposés des focus thématiques sur des sujets comme le consensus parental ou la justice restaurative.

Ces États généraux s’articuleront autour de 2 séances plénières et 8 ateliers pratiques. (Extrait cnb.avocat.fr )

En savoir plus sur https://www.cnb.avocat.fr/fr/1ere-edition-des-etats-generaux-de-lamiable

Webinaire (Québec) : « Médiation et CRA : y a-t-il des différences ?  » avec Me Hélène de Kovachich, Groupe Option Médiation, Equanim-International et L’honorable François Rolland, Langlois Avocats, le 11 déc. 2024 à Montréal


Sujet : Venez écouter Me Hélène de Kovachich et l’honorable François Rolland qui vous entretiendront quant aux distinctions entre la conférence de règlement à l’amiable, communément appelée CRA, et la médiation privée. Ces deux anciens juges, maintenant actifs et reconnus en matière de médiation privée, partageront leurs expériences et perspectives uniques sur l’un et l’autre de ces modes de règlement des différends. Ils nous aideront à mieux comprendre les avantages et inconvénients de ceux-ci, selon les circonstances propres à chaque dossier. Qu’en est-il de la préparation des avocats.es qui accompagnent leur client.e ? Les discussions porteront également sur cet aspect névralgique de manière à maximiser vos chances de succès.

Lieu : 

Centre de conférences BentallGreenOak (Édifice Sun Life)
Salon Dominion et Salon Metcalfe
1155, rue Metcalfe, 7e étage
Montréal (Québec)

H3B 2V6

Informations supplémentaires :

L’ABC-Québec utilise Zoom webinaire. Vous pourrez participer à cette conférence via votre ordinateur portable, votre tablette ou votre téléphone intelligent. À la suite de votre inscription, vous recevrez toutes les informations nécessaires pour vous familiariser avec cette plateforme. (Extrait de cbapd.org)

Inscription sur https://www.cbapd.org/details_fr.aspx?id=qc_qc24ins05m

Colloque sur l’amiable : « Retour vers le futur »12 décembre 2024 de 14h à 17h30 – Première chambre, cour d’appel de Paris


« Ce colloque intitulé  » Retour vers le futur  » est le dernier du cycle de conférences de la cour d’appel de Paris, dédié à l’amiable dans la résolution des différends. L’objectif de ce cinquième colloque est de tirer un bilan de ce cycle destiné à mieux faire connaître les outils et les enjeux de l’amiable, d’acculturer les nouveaux dispositifs et de les promouvoir, d’offrir aux professionnels un espace de dialogue.

Programme

14h – Ouverture

Jaques BOULARD, premier président de la cour d’appel de Paris

14h15 à 15h30 – Première table ronde

L’essor de la politique de l’amiable sur le ressort

Modératrice : Viviane SZLAMOVICZ, conseillère à la cour d’appel de Paris, référente ARA sur la cour d’appel

  • Carol BIZOUARN, première vice-présidente au tribunal judiciaire d’Evry
  • Mathieu DELSOL, juge au tribunal judiciaire de Paris
  • Roland CANDA, conciliateur de justice à Fontainebleau et à Sens
  • David LUTRAN, médiateur

15h30-15h45 : Pause

15h45 à 17h – Deuxièmetable ronde

La politique de l’amiable, point d’étape

Modérateur : Clément BERGERE-MESTRINARO, président du tribunal judiciaire de Sens, professeur affilié à Sciences-Po Paris

  • Frédérique AGOSTINI, conseillère à la Cour de cassation, présidente du Conseil national de la médiation
  • Soraya AMRANI-MEKKI, professeure de droit à l’Ecole de droit de Sciences-Po, ambassadrice de l’amiable
  • Arnaud CHNEIWEISS, médiateur de la consommation, président du club des médiateurs
  • Laurent DRUGEON, avocat, coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
  • Romain CARAYOL, avocat, ambassadeur de l’amiable

17h – Clôture

Didier MIGAUD, garde des sceaux (sauf contretemps lié aux impératifs de sa fonction).

Inscriptions sur https://www.cours-appel.justice.fr/paris/colloque-sur-lamiable-retour-vers-le-futur

« Justice en France » à Valence en audience de règlement amiable, le 30/10/2024 sur France 2 (coulisses-tv.fr)


« Cette collection de justice filmée propose des captations d’audiences pénales ou civiles inédites, décryptées par Dominique Verdeilhan et ses invités, qu’ils soient magistrats ou avocats.

« Justice en France » permet de « donner à voir le fonctionnement de la justice pour mieux la comprendre». (Extrait de coulisses-tv.fr du 29/10/2024)

En savoir plus sur https://www.coulisses-tv.fr/index.php/documentaires/item/40070-justice-en-france-%C3%A0-valence-en-audience-de-r%C3%A8glement-amiable,-mercredi-30-octobre-2024-sur-france-2

La CEPEJ souligne les mesures prises par la France concernant les modes alternatifs de règlement des différends (actu-juridique.fr)


« La Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) a publié son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens.

Ce dernier apporte des informations et des données sur l’accès à la justice, l’efficacité et la qualité des juridictions européennes et les technologies de l’information et de la communication.

Concernant la France, le rapport souligne les mesures mises en place afin d’encourager le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD) : création d’un Conseil national de la médiation en 2021, extension de la tentative préalable de MARD obligatoire à certains contentieux administratifs et en cas de troubles anormaux du voisinage, possibilité de rendre exécutoire un accord issu d’un MARD.

Les résultats sont présentés dans trois parties complémentaires :

1) Analyses générales

2) Fiches pays / Fiches pays individuelles 

3) Base de données CEPEJ-STAT (Extrait actu-juridique.fr du 28/10/2024) )

En savoir plus sur https://www.actu-juridique.fr/breves/professions/la-cepej-souligne-les-mesures-prises-par-la-france-concernant-les-modes-alternatifs-de-reglement-des-differends/?utm_campaign=Newsletter%20Actu-Juridique%20du%2029%2F10%2F2024&utm_medium=email&utm_source=mailjet

Plateforme – « LE CARREFOUR DE L’AMIABLE: LA CARTOGRAPHIE DES PROFESSIONNELS DE L’AMIABLE » de Energe TIC


« Le développement du « #Carrefour de l’#amiable » avance plus vite que prévu. Nous recherchons des évaluateurs (bêta-testeurs) des quatre espaces créés ce week-end :
1. Cartographie des professionnels de l’amiable ;
2. Algorithme d’orientation du public vers les modes amiables ;
3. Projet de fonds de dotation pour la promotion des modes amiables ;
4. Cagnotte en ligne pour réunir le capital initial de 15 000 € ; » (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/alain-ducass_carrefour-amiable-recherchons-activity-7221035780423516160-00wt/?originalSubdomain=fr)

Plateforme à consulter sur https://conflit.gogocarto.fr/