« Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire [1], ce n’est qu’en 2023 [2] que ses membres ont été nommés, et c’est Frédérique Agostini, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation, qui le préside. On citera également parmi ses membres des anciens Ambassadeurs de l’amiable [3] : le magistrat Fabrice Vert ou la professeure des universités Nathalie Fricero, ou encore Christiane Feral-Schuhl, avocate au barreau de Paris. En novembre 2024, le conseil a rendu son premier rapport, voici ce que nous y avons lu.
Voici donc publiés les premiers « Avis, recommandations et préconisations » du CNM pour la période Juin 2023 – Novembre 2024, structurés en 5 points (répondant à ce titre à sa « lettre de mission » figurant à l’article 21.6 de la loi de 2021 pré-citée) [4].
L’idée en filigrane : structurer et organiser la médiation, que ce soit du côté du processus lui-même ou des médiateurs.
Le CNM plaide à ce titre pour une plus grande pédagogie, consistant à redéfinir la médiation, notamment pour la distinguer de la conciliation. Une mesure qui peut paraître basique, mais qui a également été voulue par les Ambassadeurs de l’amiable dans leur propre rapport. » (Extrait de village-justice.com du 3/01/2025)
Nous profitons de cette première publication pour souhaiter aux 1035 abonnées à La lettre des Médiations une très belle année 2025 et nous comptons sur vous pour la diffuser le plus largement possible autour de vous et soutenir l’Association Francophone pour le Développement de la Médiation (AFDM) en adhérant ou en faisant un don : https://forms.gle/r2o1wcLmkEfnSHwXA
Contexte
Dans un contexte où le milieu agricole fait face à une évolution rapide qui crée des difficultés d’adaptation chez certains des acteurs du milieu, comment accompagner ces personnes dans les changements qui les impactent quasi quotidiennement? La médiation est une avenue à considérer. Elle permet de trouver des solutions créatives et innovatrices qui répondent réellement aux besoins et aux attentes des personnes impliquées dans un conflit en contexte agricole.
Le secteur agricole québécois est marqué par des changements rapides, générant des tensions et des différends entre divers acteurs : producteurs, relève, familles, fournisseurs, acheteurs, institutions financières, etc. Les notaires pratiquant en milieu agricole sont souvent placés au cœur de problématiques complexes, allant des transferts intergénérationnels à la vente d’entreprise à des tiers, en passant par des conflits familiaux ou des situations d’endettement.
Dans ce contexte, la médiation et certains modes de prévention et de règlement des différends (PRD) offrent des approches souples, préventives et centrées sur les besoins réels des parties. Cette formation propose de développer une compréhension des concepts de PRD, de mieux comprendre les enjeux spécifiques au milieu agricole et d’outiller les notaires afin qu’ils intègrent la médiation et des outils de PRD dans leur pratique.
Objectifs
Permettre aux notaires possédant déjà des compétences de base en droit agricole ou une expérience pratique en milieu agricole d’intégrer efficacement la médiation et d’autres outils de prévention et de règlement des différends afin de les aider à mieux accompagner leurs clients, tant en amont qu’au cœur d’un différend, afin de favoriser des solutions durables et adaptées.
Objectifs spécifiques :
Développer une compréhension de base des concepts de prévention et de règlement des différends, avec un accent marqué sur la médiation.
Comprendre le continuum des modes de PRD et leur encadrement, afin de mieux identifier dans quelles situations la médiation et les autres modes de PRD s’avèrent les plus pertinents.
Comprendre comment, en tant que notaire, on peut jouer un rôle de prévention et d’accompagnement, notamment en facilitant le recours à la médiation dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur, incluant la Loi sur la médiation en matière d’endettement agricole.
Découvrir des stratégies et des outils concrets pour accompagner la clientèle dans le processus de médiation et d’autres modes de PRD, tant au stade préventif (transfert intergénérationnel, vente d’entreprise agricole, restructuration d’actifs) qu’au stade conflictuel (différends familiaux, conflits entre partenaires exploitants et endettement agricole).
Public cible
Notaires pratiquant ou souhaitant pratiquer en milieu agricole, ayant une connaissance de base du droit agricole et souhaitant élargir leur champ de compétences grâce à la médiation et aux autres modes de PRD. (Extrait de usherbrooke.ca)
« Responsables RH, représentantes et représentants syndicaux, personnes chargées de projet, consultantes et consultants : outillez-vous pour transformer les conflits en possibilités!
➡️ Une formation de 60 heures ➡️ Une formule hybride ➡️ Date de début : 30 janvier 2025 ➡️ Formateurs : Francois Corriveau CRIA et Céline Vallières« (Extrait)
« Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le ministère de la Justice comme interlocuteurs sur la médiation, sous la dynamique présidence de Frédérique Agostini. Installé fin juin 2023, ce Conseil a rendu public le 12 décembre 2024 son premier rapport d’étape, avec un premier ensemble d’avis, de recommandations et de préconisations.
Le travail du CNM, au cours de sa période d’activité de 18 mois, s’est développé avec énergie autour des points suivants : définition de la médiation, déontologie, référentiel de formation, listes de médiateurs dans les cours d’appel, réglementation de la médiation. Ces différents sujets ont été travaillés avec l’apport de nombreux contributeurs extérieurs au CNM, français comme étrangers. Les deux représentants du Syndicat professionnel des médiateurs SYME au CNM, Jean Rooy (titulaire) et Jean-François Pellerin (suppléant), ont pris toute leur part dans ces réflexions. (Extrait syme.eu du 16/12/2024)
« Dans toute mission de médiation, quel que soit le domaine, le cadre d’intervention, le nombre de parties prenantes, le niveau de complexité du conflit, le médiateur peut être confronté à des comportements bloquants, à des attitudes contreproductives de l’un des participants, qu’il éprouve des difficultés à surmonter.
Si, dans une certaine mesure, se préparer à la médiation c’est se préparer à l’imprévu, si la pertinence de la posture du médiateur ne se ramène pas tant à l’acquisition d’« outils » qu’au développement de son savoir-être, il n’en demeure pas moins que certaines situations de blocage peuvent être anticipées. On peut les envisager, s’y confronter ensemble pour bénéficier du retour d’expérience de praticiens plus éprouvés et accroître ses ressources intérieures.
C’est ce à quoi invite cette journée de formation qui empreinte à l’analyse de pratique en questionnant les écueils que chacun identifie pour soi-même.
« L’Association Médiation Partage oeuvre dans le contexte de la vulnérabilité depuis plus de 15 années. Depuis mai 2023, son expérience dans ce contexte s’est encore enrichie par le partenariat mis en place avec le groupe Emeis qui propose à ses résidents, ses patients, leurs proches et les directeurs d’établissement un dispositif de médiation pour améliorer la prise en soin des résidents et les relations Résident/Famille/Institution.
(…)
Sur 2025, la formation se déroulera du Lundi 3 au Jeudi 6 novembre 2025 en région parisienne dans le lieu facile d’accès et ressourçant de la Résidence Universitaire Lanteri de Fontenay aux roses. Le coût de cette formation a été revu pour permettre l’accès au plus grand nombre et des aides financières existent, n’hésitez pas à me solliciter sur la question! (Extrait)
– En salle à Paris – 2 journées (9h00 – 17h30) les 27 et 28 janvier 2025 – En ligne – 4 blocs de 3h30 à planifier avec le groupe constitué, à partir de février 2025
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