« Le tribunal judiciaire de Beauvais lance d’ailleurs une campagne de recrutement “afin d’assurer un meilleur traitement des dossiers et favoriser la pacification des litiges au quotidien”. Pourtant, la conciliation est obligatoire dès lors qu’il s’agit d’un litige d’ordre civil de moins de 5 000 euros. L’objectif est de parvenir à mettre d’accord deux parties dont le litige peine à se résoudre. Cela peut être un conflit de voisinage, une arnaque pour l’achat d’une pompe à chaleur, une voiture achetée en mauvais état…
(…)
Un besoin de renfort
Cet acte de médiation est tout sauf une routine pour Patrick Chevalier. De par les dossiers, même s’il peut y avoir des similitudes, chaque cas est unique. Et puis de par la méthode. Comment appréhender les échanges ? “C’est du flair, de l’intuition” rétorque celui qui consacre une après-midi par semaine à la permanence et “au moins 1h par jour à comprendre et / ou résoudre le litige”. “Nous sommes bien trop peu, c’est une catastrophe”, alarme toutefois Patrick Chevalier. Actuellement, ils sont quatre dans le département (un à Beauvais, Clermont, Méru et Auneuil). “À une période j’étais même tout seul !” précise le conciliateur beauvaisien. Même si les effectifs remontent, “un peu de renfort ne ferait pas de mal”. -Laura Ouvrard – (Extrait de observateurdebeauvais.fr du 20/02/2025)
Le juge, en matière pénale ou civile, peut également imposer une médiation à toutes les parties, même si le seuil de 5 000 euros est dépassé. Un décret du 11 mai 2023 prévoit cependant quelques exceptions, notamment en cas d’urgence ou d’indisponibilité d’un professionnel de la médiation dans les trois mois.
Les litiges sur la consommation
La profession de médiateur n’est pas réglementée, même si des formations et des diplômes existent. Tout le monde peut donc s’improviser médiateur avec le risque pour l’usager de tomber sur un professionnel qui n’est pas compétent. Pour être certain de choisir le bon interlocuteur, il est conseillé de se rendre sur les sites des associations de médiateurs ou de la Fédération française des centres de médiation. Il est aussi possible de passer par des notaires, des avocats ou des commissaires de justice, qui développent une activité de médiation depuis quelques années. » (Extrait de lemonde.fr du 14/12/2024)
« Récemment, une rencontre a réuni les conciliateurs de justice de l’arrondissement judiciaire des Sables-d’Olonne. Elle a permis de faire le point sur les missions qui leur sont dévolues, de confronter leurs expériences et de poser des questions au magistrat.
Les conciliateurs de justice
Face à la lourdeur procédurale du système judiciaire, plutôt que d’aller en justice, la société civile tend à développer différents modes de règlement alternatif des litiges, comme la médiation et la conciliation.
Recrutés sur la base du volontariat, les conciliateurs de justice interviennent dans certains litiges de la vie quotidienne, tels que les rapports entre bailleurs et locataires, copropriétaires, les problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen), les contestations de factures, les problèmes de malfaçon, les difficultés à faire exécuter un contrat, les vices cachés, etc.
L’arrondissement judiciaire des Sables-d’Olonne compte 15 conciliateurs de justice pour 243 000 habitants, soit un conciliateur pour 16 000 habitants, sur 2 099 km². Il couvre le cordon littoral et rétro-littoral, depuis la presqu’île de L’Aiguillon jusqu’à l’île de Noirmoutier. (Extrait de actu.fr du 29/07/2024)
« Les conciliateurs de justice, collaborateurs essentiels du service public de la justice et premier maillon de l’amiable, se feront sans doute de plus en plus incontournables. Depuis le 1er octobre 2023, il est effet obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire pour un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €. Actu-Juridique a rencontré Paul Pourrat, président des conciliateurs d’Auvergne et président de la commission communication de la Fédération nationale des Conciliateurs de France.
Actu-Juridique : Pourriez-vous nous parler de votre parcours ?
Paul Pourrat : Je suis, de formation, juriste, de profession, banquier et je suis, par goût, enseignant. En partant de ces trois éléments, j’ai estimé pouvoir apporter quelque chose à la société, une fois à la retraite. Concernant ma formation, je suis juriste surtout en matière de droit privé. En 1973, pendant mon année de DESS, j’avais préparé le concours de la magistrature. J’étais auditeur de justice stagiaire. Un accident de parcours – une hépatite – m’a empêché de passer le concours. Pour subvenir à mes besoins, il a fallu que je me trouve un métier. J’ai effectué un stage à la BNP Banque et je suis resté dans le secteur de la banque pendant plus de 40 ans, d’abord sur une partie juridique puis comme responsable des forces de vente pour les entreprises, tout en continuant toutefois l’enseignement, d’abord dans l’accompagnement des étudiants, puis comme maître de conférences associé, davantage sur une partie financière que juridique.
Au moment de la retraite, j’ai postulé pour devenir conciliateur de justice, une façon de revenir à mes premières amours. (Extrait de actu-juridique.fr du 17/01/2024)
« Vous avez un différend avec votre voisin, un problème entre bailleur et locataire ou bien un litige de la consommation ? Les conciliateurs de justice sont là pour tenter de régler à l’amiable vos conflits du quotidien. Leur travail, effectué bénévolement, permet notamment de désengorger les tribunaux.
« Pour cette première chronique de l’année 2023, Jean-Philippe Tricot, maître de conférences à l’Université de Lille, vous propose de revenir sur plusieurs actualités en matière de modes alternatifs de règlement de différends, notamment sur un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 15 décembre dernier. » (Extrait de lexbase.fr)
« Ces auxiliaires de la justice de proximité qui interviennent dans les litiges civils du quotidien faisaient le bilan hier de l’année écoulée. Et la médiation est de plus en plus plébiscitée par les parties prenantes et les tribunaux.
1 741 visites, 689 dossiers instruits, soit une augmentation de plus de 32 % par rapport à 2021, trois mois pour étudier chacun d’entre eux et un taux de conciliation avoisinant les 60 %… L’année fut faste et efficace pour les conciliateurs de justice du tribunal judiciaire de Carcassonne, rattachée à la cour d’appel de Montpellier. Ces bénévoles qui donnent de leur temps pour rendre la justice accessible à tous sont au nombre de 10 et sont répartis dans 25 communes de la juridiction de Carcassonne. » (Extrait de ladepeche.fr du 19/01/2023)
