Colloque : La résolution des conflits par le dialogue – La médiation, Toulon, 17/3/2017


L’image contient peut-être : texte

Colloque sur la médiation oragnisé par ATGC-Association-Toulonnaise-du-Génie-Contractuel

vendredi 17 mars à 9:00 – 13:00

Tunisie : Colloque international « La médiation dans tous ses états » – Université de Tunis El Manar, 9 et 10/3/2017


Capture4.PNG

 

Programme et inscription sur http://www.fdspt.rnu.tn/sites/default/files/avis/depliant%20DRIMAN.pdf

Colloque international : « Le droit comparé au secours du développement des modes alternatifs de règlement des différends » – 16/3/2017- Faculté de droit, Besançon


Capture8.PNG« Le présent colloque rassemblera des experts universitaires et praticiens de la conciliation et de la médiation. Ils partageront les expériences asiatiques (Japon, Chine, Thaïlande), africaines (OHADA, Pays de l’Union pour la Méditerranée), nord-américaines (Canada) et européennes (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Italie). L’étude des expériences étrangères, certaines connaissant une véritable réussite, doit permettre d’éclairer les raisons de cet insuccès relatif et d’engager une réflexion pour le développement effectif des modes alternatifs de règlement des différents (MARD) en France. » (Extrait de calenda.org du 23/02:2017)

Programme et inscription sur http://calenda.org/396112

Programme

  • 9h15 Ouverture des travaux – Catherine TIRVAUDEY, maître de conférences en droit privé, (CRJFC)et Marc DESCHAMPS, maître de conférences en économie, CRESE, Université de Franche-Comté, Compte-rendu des hypothèses et conclusions retenues par notre équipe sur la question du rapport des justiciables et des MARD en France. Problématique de la journée
  • 9h40 Perspectives historiques – Renaud BUEB, maître de conférences HDR en histoire du droit, Université de Franche-Comté
  • 10h Les MARD au prisme de la culture nippone – Tadaki MATSUKAWA, professeur de droit privé, Université Gakuin Osaka (Japon)
  • 10h20 La voie amiable en droit thaïlandais – Nontawat NAWATRAKULPISUT, professeur de droit privé, Université de Thammasat (Thaïlande)
  • 11h La médiation en Chine, Marylise HÉBRARD, directrice du Centre sino-français du notariat
  • 11h20 Les MARD dans l’espace méditerranéen – Filali OSMAN, professeur de droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
  • 11h40 Les MARD dans l’OHADA – Oumar BAH et Demba MBOW, doctorants en droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté
  • 14h L’influence de la réforme de la procédure civile canadienne sur le développement des MARD – Louis MARQUIS, Secrétaire général de l’Ecole de technologie supérieure de Québec, Médiateur accrédité, Université de Montréal
  • 14h20 La pratique de la médiation en Suisse – Isabelle BIERI, juge de première instance canton de Neufchâtel, membre fondatrice du comité de GEMME Suisse et membre du Conseil d’administration de GEMME Europe et Marie-Pierre de MONTMOLLIN, juge au tribunal cantonal de Neuchâtel, membre du réseau international de juges de La Haye (Suisse)
  • 14h40 La typologie des litiges et des justiciables en matière de MARD en Belgique, Catherine DELFORGE, Professeure de droit privé, Université Saint-Louis (Belgique)
  • 15h20 L’expérience allemande – Boris DOSTAL, avocat au Barreau de Fribourg-en-Brisgau (Allemagne)
  • 15h40 L’Italie, une législation incitative ? – Alberto TARAMASSO, avocat au Barreau de Gênes (Italie)
  • 16h L’utilisation des nouvelles technologies au service des MARD – Camille BERTRAND, juriste au Zentrum für Europäischen Verbraucherschutz, Kehl (Allemagne)
  • 16h20 Le regard du GEMME sur la pratique française des MARD, Béatrice BRENNEUR, Présidente du GEMME (sous réserve de confirmation)

Québec : Conférence sur la thème de LA PAIX PAR LA MÉDIATION en République démocratique du Congo (RDC)


Les Forces armées nationales (FARDC) renforcent leurs positions autour de Goma après un deuxième jour (21 mai 2013) de combats entre eux et des éléments du M23 dans la localité de Mutaho à une dizaine de kilomètres de Goma.
© MONUSCO/Clara Padovan

« Le comité Amnistie internationale de l’Université Laval a convié la communauté universitaire, le 15 février dernier, à une conférence sur les méthodes de médiation en République démocratique du Congo (RDC). Son but : libérer la parole et briser le silence de cette terrible situation qui perdure encore dans ce pays oublié de tous.

Cette conférence fait suite à Enfants, pas soldats, un vibrant témoignage livré la session dernière par un ancien enfant soldat en République démocratique du Congo, Junior Nzita Nsuami.

Pour ce faire, l’experte en gestion des conflits à la coordination nationale de stabilisation et reconstruction en RDC, Pétronille Vaweka Rutaya, était accompagnée du blogueur, auteur et initiateur du mouvement Paix au Congo, Gaston Mumbere. Tous deux ont fait état de la situation actuelle afin de mieux aborder les méthodes efficaces de médiation, qui viennent combler le vide laissé par l’inefficace diplomatie traditionnelle.

Mais pourquoi venir parler d’une telle situation à des étudiants qui se situent à des milliers de kilomètres du pays concerné? M. Mumbere considère que le Canada a un rôle à jouer dans cette situation, particulièrement en ce qui a trait à l’exploitation des minerais qui se trouvent sur le territoire congolais. Selon lui, le Canada et ses multinationales ont un rôle plutôt négatif. Ceux-ci videraient sans scrupule les minerais qui sont censés faire la richesse de la RDC. » (Extrait de impactcampus.ca du 21/02/2017)

En savoir plus sur http://impactcampus.ca/international/la-paix-par-la-mediation/

La Global Pound Conférence (GPC) de Paris du 26/4/201 : La résolution des différends à l’horizon 2050


 

Capture1.PNG

QU’EST CE QUE C’EST LA “CONFERENCE GLOBAL POUND” ?

Un cycle de 40 conférences dans 30 pays, de Singapour en mars 2016 à Londres en juillet 2017.  La réunion en un même lieu de 5 types d’acteurs du règlement des différends, appelées à s’exprimer sur leurs attentes :
Parties (entreprises et dirigeants, juristes d’entreprise, etc.) Conseils (avocats, experts, consultants, etc.) Tiers chargés du règlement du différend (magistrats, arbitres, médiateurs, etc.) Institutions (centres d’arbitrage, centres de médiation, etc.) Parties prenantes (universitaires, responsables gouvernementaux, administrateurs judiciaires, think tanks juridiques, ONG etc.)

Lieu: Maison du Barreau, 2 rue de Harlay, 75001 Paris (Extrait de paris2017.globalpoundconference )

Programme à télécharger sur http://paris2017.globalpoundconference.org/programme-(2)/programme#.WKtwu4WcG72

MÉDIATION INTERNATIONALE : L’expertise de la diplomatie algérienne


:L'expertise de la diplomatie algérienne

« Bruxelles a accueilli, hier, la Conférence internationale sur la médiation. L’Algérie, représentée par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale Ramtane Lamamra, passe parmi les pays les plus sollicités pour des missions de médiation diplomatique. L’Algérie a brillé dans le règlement du différend irako-iranien, sa diplomatie a dénoué la crise des otages américains détenus à Téhéran, réussi à faire taire les armes entre l’Ethiopie et l’Erythrée, réconcilié les factions maliennes et contribué à l’accord sur le nucléaire iranien. Toutes ces missions menées à leur terme ne sont en fait qu’un échantillon de ce qu’a réalisé l’Algérie depuis son accession à l’indépendance. Ce qui fait dire à Ramtane Lamamra que la diplomatie algérienne «accumule une expérience considérable en matière de médiations». Le secret de la réussite de l’Algérie tient principalement à son attachement à «des principes, à des idéaux et non pas à des agendas nationaux étroits», affirme celui qui a pris part à l’épopée de la diplomatie algérienne. «Les médiations de l’Algérie réussissent à allier la crédibilité de l’expérience avec la détermination, de la volonté et aussi, évidemment, la confiance que toutes les parties investissent dans l’Algérie», a-t-il fait remarquer.

De fait, la présence de l’Algérie à la Conférence internationale sur la médiation est un juste retour des choses, en ce sens que le monde a beaucoup à apprendre de l’expertise algérienne. Celle-ci, souligne le ministre des Affaires étrangères, «a sauvé de précieuses vies humaines après un détournement d’avion ou encore d’autres médiations menées dans des situations autrement plus compliquées (qui) impliquaient des ressources considérables d’imagination et de créativité».

Pour Lamamra, 1975 aura été une année exceptionnelle où l’Algérie sous la direction de Houari Boumediene et son ministre des Affaires étrangères de l’époque, Abdelaziz Bouteflika, a réussi avec brio deux mega évènements internationaux. «Deux grands sommets se sont simultanément tenus à Alger. Avec le génie de nos dirigeants, nous avons, à la fois, resserré la trame de solidarité entre les pays exportateurs de pétrole et réglé un problème majeur entre deux pays clés de l’organisation», rappellera le ministre.
Ramtane Lamamra représente l’Algérie à cette conférence qui s’est penchée sur «les nouveaux défis auxquels font face les initiatives en matière de médiation, notamment en ce qui concerne les opportunités et les limites de la médiation dans des circonstances extrêmes», selon les organisateurs. Les participants devraient également se pencher sur la question de la coexistence, la complémentarité et l’éventuelle division des tâches entre les divers types de médiations, ainsi que sur le suivi après l’obtention d’un accord. Chose qu’a admirablement réussi l’Algérie sur le dossier erythrio-éthiopien et plus récemment sur la question malienne. » (Extrait de expressiondz.com du 15/02/2017)

En savoir plus sur http://lexpressiondz.com/actualite/260558-l-expertise-de-la-diplomatie-algerienne.html

Conférence : La médiation – Nice le 6/4/2017


La médiation

« Le Centre d’Études et de Recherches en Droit des Procédures (CERDP) et l’ensemble des Enseignants-Chercheurs de la Faculté de Droit et Science Politique organisent des conférences d’ouverture à destination des étudiants et du grand public

Intervention de Monsieur Dominique Flavin-Cohen, Avocat honoraire et Madame Guillemette Bigand, Avocate au Barreau de Grasse.

Faculté de Droit et Science Politique de Nice
Amphi 1
Avenue du Doyen Louis Trotabas
06000 Nice (Exttait de /univ-droit.fr )

En savoir plus sur http://univ-droit.fr/actualites-de-la-recherche/manifestations/22614-la-mediation

« LA MÉDIATION : AU CONFLUENT DU DROIT ET DE LA PSYCHOLOGIE »- 3ème Colloque de la Société Française de Psychologie Juridique à Paris le 3/03/2017


 

Capture6.PNGL’université de droit Paris-sud organise le vendredi 3 mars 2017, de 13h30 à 18h, un colloque sur le thème « La médiation : au confluent du droit et de la psychologie ».

Université Paris-Sud – Faculté Jean Monnet – Salle Vedel – 3 mars 2017

Renseignements  

Société Française de Psychologie Juridique Site Internet : http://www.psycho-droit.com

Courriel: psycho.droit@gmail.com

Université Paris-Sud – Faculté Jean Monnet Service de la Recherche – Tel. : 01.40.91.17.96 CERDI – Tel : 01.40.91.18.40 – http://www.cerdi.u-psud.fr

Programme :

Capture 2.PNGCapture3.PNG

Belgique : une conférence internationale sur la médiation comme moyen essentiel pour la gestion des conflits


Le roi Philippe et Didier Reynders

« Le roi Philippe a ouvert mardi au Palais d’Egmont (Bruxelles) une conférence internationale sur la médiation. Le but est d’examiner la médiation comme moyen essentiel pour la gestion des conflits, a souligné le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders. La conférence doit, tout comme la conférence de vendredi dernier sur les enfants dans les conflits armés en présence de la reine Mathilde, appuyer la candidature de la Belgique pour un siège au Conseil de sécurité de l’ONU.

Quelque 300 experts et une douzaine de ministres prennent part à la rencontre, comme l’ancien président finlandais Martti Ahtisaari, qui a mené des opérations de médiation notamment en Irlande et au Kosovo.

Didier Reynders avait annoncé la tenue de cette conférence à l’assemblée générale des Nations Unies l’an dernier. La conférence permet un échange d’expériences: quels éléments ont mené à un succès ou à un échec? Doit-on travailler via des médiateurs ou via des représentants d’institutions internationales telles que l’ONU ou des ONG? Une liste de bonnes pratiques devrait être élaborée sur cette base.

Didier Reynders a également souligné l’importance de travailler en équipe pour assurer la continuité. Il est donc important de créer des réseaux de médiation au sein des organisations internationales. Le ministre a aussi pointé la nécessité de la prévention pour éviter les conflits. » (Extrait de rtbf.be du 14/02/2017)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-roi-philippe-ouvre-une-conference-internationale-sur-la-mediation?id=9530075

Colloque : « Oser la médiation familiale » cour d’appel de Paris -31/03/2017


Programme :

Capture2.PNG

– Invitation nécessaire pour accéder au colloque sans frais d’inscription

– Pour toute information : Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK chargée de Mission première présidence de la Cour d’appel de Paris Nathalie.Bourgeois-De-Ryck@justice.fr

Colloque : « Les chemins de l’accès au droit : exclusion et droit » organisé par le SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE le 10/3/2017 à Paris


Colloque organisé par le groupe de travail sur l’accès au droit et la médiation du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE le vendredi 10 mars 2017 à l’auditorium Site Olympe de Gouges/Millénaire 3, 35 rue de la Gare 75019 PARIS

Pour tenir les promesses de la République, l’accès au droit exige une politique ambitieuse afin de combattre le non-droit ou le non-recours au droit. Cette politique publique doit avoir pour objectif non seulement de faciliter l’accès à la justice pour tous mais aussi d’assurer l’effectivité des droits fondamentaux, sans recours nécessaire aux contentieux. Elle doit combattre les pratiques sociales, administratives ou judiciaires qui entravent cette effectivité, y compris par une adaptation des services publics à cet objectif et en incitant à la négociation de protocoles (par exemple, les antennes de prévention d’expulsions locatives). Elle suppose l’abandon du caractère obligatoire du recours préalable en matière d’aide sociale introduit par la loi J21. Elle doit faciliter le développement de la conciliation ou de la médiation, sans les imposer et sans renoncement possible aux droits indérogeables. Elle doit prendre les mesures nécessaires pour garantir à tous un débat judiciaire de qualité et l’efficacité de l’intervention judiciaire.

Le Syndicat de la magistrature, réuni en Congrès, appelle les pouvoirs publics et tous les acteurs de la justice à initier et développer des pratiques de nature à remplir ces objectifs. (motion adoptée, à l’unanimité, au 50e Congrès du SM, à Paris, le dimanche 26 novembre 2016)

9 h / 9h30

Ouverture des travaux par la Présidente du SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE : Clarisse TARON

Présentation de la charte de l’accès au droit en faveur des plus démunis par M. directeur du SADJAV, M. BADORC (sous réserve)

9h30/10h45 : Table ronde : Droit ou non droit ! Sujet ou objet de droits ? Modérateur : Antonio FULLEDA (VP TGI Narbonne)

Quel ressenti ont les justiciables sur les acteurs et décisions de justice ? :Marie Cecile RENOUX (ATD Quart Monde)

Quelles pratiques en matière de lutte contre les violences intrafamiliales : Antoine BOUVET (Droit d’urgence)

Invisibles et handicap : Anne Sarah KERTUDO (droit pluriel)

10h30/10h45 : Echange avec la salle

10h45/11h : Moment artistique : lecture extrait par Bertrand LECLAIR (auteur de l’ouvrage « par la ville hostile » aux édition Mercure de France) 

11h15/12h : Les dynamiques contemporaines de l’accès au droit et de la médiation : Jacques FAGET (Directeur de recherche émérite au CNRS, Centre Emile Durkheim, auteur de l’ouvrage les médiations, les ateliers silencieux de la médiation ed Eres)

12h/12h30 : Échange avec la salle

12h30-14h : PAUSE (restaurant administratif)

14 H : reprise des travaux 

Vers un accès au droit et à la justice effectif !

Animateur : Benjamin PIERRE (juge au tribunal d’instance de Douai)

14h-14h 15: La conciliation par le juge : un autre temps, mais toujours un moment de Justice : Simone Gaboriau (magistrate honoraire ancienne présidente du SM)

14h15/14h30h : Échange avec la salle

14h30/16h00h : Table ronde : Citoyens, professionnels, associations : ensemble construisons un accès effectif au droit : Modérateur : Dominique  Schaffhauser (Magistrat honoraire)

Les expulsions locatives et la mise en réseau des acteurs : Marie Rothhahn, (Chargée de mission accès aux droits à la Fondation Abbé Pierre)

Les groupes de défense avec les avocats : Jean Louis DEMERSSEMAN (Avocat à Montpellier, membre du SAF)

Accès au droit et citoyenneté (ré appropriation du droit et des conflits par l’ensemble des citoyens, acteurs et sujets de droit) et la médiation une fausse bonne solution? une contre culture?par Virginie TOSTIVINT (Presidente du RENADEM) et Jean-Charles BISCARLET, (président de la maison René Cassin point d’accès au droit/médiation de Béziers)

16h/16h15 : Échange avec la salle et clôture des travaux

INSCRIPTION PAR COURRIEL

colloqueaccesaudroit10mars@gmail.com 

(information transmise par Antonio Fulleda)