Résumé L’école, un espace éducatif et de formation, est souvent entamée par des maux relationnels qui peuvent paralyser les normes d’apprentissage. La médiation qui prévient et cure ces vices relationnels est conduite souvent par les adultes de l’école. Compte tenu de la multiplicité des conflits et violences dans l’espace scolaire, nous assistons aussi à un foisonnement des pratiques de médiation car elles sont considérées comme le moyen le plus souple, le plus proche au regard des autres modes de résolution des conflits. En plus de cela, les qualités du médiateur qui sont : l’impartialité, la neutralité, l’écoute active, la discrétion, etc., sont les moyens nécessaires de réussite des pratiques de médiation. Cet article se propose d’analyser le foisonnement de la médiation et les qualités du médiateur dans les écoles fondamentales de la commune III du district de Bamako. La méthodologie utilisée est mixte car le questionnaire et le guide d’entretien ont été les instruments d’enquête pour la collecte des données. Les résultats montrent que les conflits sont fréquents dans l’espace scolaire et les médiateurs, en utilisant diverse stratégies, arrivent à les atténuer. Mots clés : compétences, école, foisonnement, médiation, qualités (Extrait)
Pourquoi n’arrive-t-on pas à juger les crimes que sont l’inceste, les abus sexuels, notamment commis par des religieux, ou encore des crimes de masse ? Parce qu’ils excèdent les possibilités actuelles de la justice pénale mais aussi parce que l’effroi qu’ils suscitent dépasse la question de la transgression de la loi et de la punition. Ils manifestent un effondrement existentiel des hommes et des institutions.
D’où l’apparition des différentes formes de justice restaurative fondées sur la réparation des victimes. Elles sont le signe d’une transformation de l’idée de justice à qui il est désormais demandé de reconstruire les personnes et le lien social. Une justice qui s’élargit et se conçoit désormais comme accomplissement.
Antoine Garapon propose une nouvelle théorie de la justice, au regard de la profondeur des expériences des victimes. Il est des crimes auxquels il est temps d’apporter des réponses plus intelligentes et mieux adaptées aux attentes de nos sociétés. » (Extrait)
« Le Conseil national de la médiation a été institué par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Il comprend quelque 40 membres, choisis par le ministère de la Justice comme interlocuteurs sur la médiation, sous la dynamique présidence de Frédérique Agostini. Installé fin juin 2023, ce Conseil a rendu public le 12 décembre 2024 son premier rapport d’étape, avec un premier ensemble d’avis, de recommandations et de préconisations.
Le travail du CNM, au cours de sa période d’activité de 18 mois, s’est développé avec énergie autour des points suivants : définition de la médiation, déontologie, référentiel de formation, listes de médiateurs dans les cours d’appel, réglementation de la médiation. Ces différents sujets ont été travaillés avec l’apport de nombreux contributeurs extérieurs au CNM, français comme étrangers. Les deux représentants du Syndicat professionnel des médiateurs SYME au CNM, Jean Rooy (titulaire) et Jean-François Pellerin (suppléant), ont pris toute leur part dans ces réflexions. (Extrait syme.eu du 16/12/2024)
En mars 2020, la pandémie de COVID-19 et la mise en place de mesures de distanciation physique ont changé le rapport à autrui. Progressivement, certaines rencontres virtuelles sont devenues la norme, si bien que malgré l’amélioration de la situation sanitaire, plusieurs organisations ont maintenu le télétravail. Les modes de prévention et de règlement des différends (PRD) en ligne, quant à eux, ont fait l’objet d’une attention accrue. Mais les médiations virtuelles représentent-elles un substitut adéquat aux médiations en personne? Plus spécifiquement, nous tenterons de mieux comprendre comment l’établissement du lien de confiance et la reconnaissance des émotions lors de médiations intégratives peuvent être influencés par la tenue de médiations virtuelles. Dans un premier temps, nous présentons un survol des écrits en droit et PRD au sujet de deux importants facteurs de succès de la médiation intégrative, soit l’établissement du lien de confiance et la reconnaissance des émotions. Par la suite, nous présentons l’état de la connaissance sur ces mêmes sujets, mais cette fois-ci, nous nous tournons vers la littérature scientifique sur la communication non verbale. Dans un troisième temps, nous expliquons en quoi les recherches sur la communication non verbale permettent de développer une vision globale de la médiation virtuelle. Finalement, nous posons un regard critique sur l’enjeu de la médiation virtuelle, et nous concluons en formulant des recommandations à l’intention des médiateurs (Extrait)
« A l’heure de l’évolution de la conflictualité, la médiation constitue un moyen de rendre la justice autrement. Cet instrument de justice se décline massivement dans les dispositifs partout dans le monde et l‘OHADA ne pouvait rester à l’écart de ce mouvement particulièrement dans une zone où la médiation a des racines. Le 23 novembre 2017 l’OHADA a adopté un 10e Acte uniforme relatif à la médiation.
L’avènement de la médiation dans le dispositif OHADA modifie substantiellement le paradigme existant en ce qu’il ne fait plus de la normativité juridique l’unique source de justice mais propose une approche nouvelle laquelle est désormais pluraliste. Le renforcement des mécanismes de résolution des conflits, la promotion de la culture du dialogue et l’harmonisation des pratiques sont des enjeux cruciaux. Outre la volonté d’uniformisation du droit des affaires, le Traité de Port-Louis s’est donné pour objectif de faciliter le règlement des conflits.
A la suite de la mise en place d’une réglementation uniforme sur la médiation, force est de constater cependant que ladite réglementation a été conçue de manière parcellaire nécessitant une approche globale. Cette thèse présente le double visage de la médiation qui se singularise par la prédominance du processus institutionnel au détriment du processus contractuel d’où la nécessité d’établir un équilibre entre ces deux aspects.
« La résolution des conflits constitue un besoin impérieux auquel toute société se doit d’apporter une réponse. Plusieurs voies sont proposées aux citoyens, parmi lesquelles l’accès à un juge qui fait figure, en France, de voie royale. Certes, la médiation apparaît comme une voie naturelle de résolution des différends, propre à pallier les insuffisances du procès. Pourtant, la voie juridictionnelle demeure privilégiée en France alors même qu’elle n’est pas, en soi, la plus efficace sur un plan économique. La présente thèse s’attache à identifier les causes et conséquences de ce qui apparaît ainsi comme une véritable tendance culturelle. La thèse démontre que le marché de la médiation se caractérise, en France, par un état relatif de sous-développement. Depuis la loi n° 95-125 du 8 février 1995, la médiation ne rencontre pas le succès escompté. L’étude montre que cet état de fait trouve sa source dans les défaillances plurielles du marché de la médiation, qui freinent son développement. Prenant appui sur une analyse transdisciplinaire du marché de la médiation, il sera démontré que l’institutionnalisation du marché de la médiation – préalable à un renversement de paradigme culturel – est nécessaire pour permettre l’essor de la médiation. La thèse plaide, en conséquence, pour une intervention étatique en la matière. Au-delà de l’intervention directe de l’Etat, elle suggère d’encourager les acteurs présents sur le marché de la médiation à favoriser la demande et à sécuriser l’offre de médiation. C’est à cette aune qu’est analysée, dans le cadre d’une démarche microéconomique, la mise en place inédite d’un dispositif interne de médiation au sein de la société Air France. » (Extrait)
« J’appelle de mes vœux les administrations, les avocats et les professionnels du droit à s’intéresser à ce nouvel outil de résolution et de prévention des litiges administratifs et à s’en faire les utilisateurs mais aussi, les prescripteurs, les promoteurs, les défenseurs et les bâtisseurs. » Amaury Lenoir, chargé de mission médiation auprès du secrétariat général du Conseil d’État. Qualifiée de « processus » pour sa capacité à aller de l’avant, à progresser, la médiation administrative – mode de « droit commun de résolution des litiges » – a fait son entrée dans le Code de justice administrative (CJA) en qualité d’héritière de la conciliation administrative et de « dernière-née » des recours administratifs préalables ou non préalables, mais parfois obligatoires. Cet ouvrage rédigé par une praticienne du droit public, Sandrine Serpentier-Linarès, explore les différentes formes de médiation administrative les plus fréquemment rencontrées par les personnes morales de droit public, et/ou dont ces dernières sont à l’origine. Il vise également à sensibiliser et à guider les professionnels et les usagers de la médiation dans ce processus défini par la loi. Cette nouvelle édition, à jour des dernières réglementations, apporte un éclairage complémentaire tiré notamment de la pratique des juridictions administratives mais également de la nécessaire régulation du processus de médiation administrative et plus particulièrement des acteurs de la conduite de ce processus – les médiateurs – en raison de la spécificité de la matière. » (Extrait)
Pour essayer de comprendre la situation actuelle en Nouvelle-Calédonie, je ne peux que conseiller la lecture de l’ouvrage Stéphane Bliek, même s’il a été publié en 2018, car il permet de mieux appréhender son histoire tumultueuse. On a l’impression d’assister depuis quelques mois à un bégaiement de l’histoire et de revivre la situation insurrectionnelle de 1988 qui avait pourtant donné lieu aux Accords de Matignon censés apporter une solution au conflit qui rongeait cette ile du Pacifique depuis des années.
Toujours sur le plan informatif, je conseille aussi de visionner l’excellent documentaire de Charles Belmont « Les Médiateurs du Pacifique » qui est un excellent complément en image de l’ouvrage de Stéphane Bliek[1]. Il retrace l’histoire de cette initiative prise par le 1er ministre de l’époque, Michel Rocard, de constituer une mission de dialogue pour rétablir la paix et qui donnera lieu à la signature des Accords de Matignon.
L’analyse des évènements actuels en Nouvelle-Calédonie ne peut être faite sans tenir compte de l’histoire de ces Accords de Matignon et de leur application au cours de ces dernières décennies. Sur cette question, l’ouvrage Stéphane Bliek est incontournable en raison de la qualité des informations fournies, même si je ne partage pas toujours ses outils d’analyse comme celle du « Cube », la « négociation raisonnée » ou encore la communication non-violente (CNV). En effet, comme l’indique le titre de son ouvrage, l’auteur ne se limite pas simplement à analyser le rôle joué par la Mission du dialogue et le déroulement des négociations ayant donné lieu à la rédaction des Accords de Matignon ; il s’attache aussi à retracer les développements ultérieurs comme le protocole d’accord d’Oudinot et bien sûr l’Accord de Nouméa de 1998 et les référendums qui ont suivi.
Il m’est impossible de présenter l’ensemble des points abordés dans l’ouvrage et je m’en tiendrai à deux seulement, l’analyse de l’activité de la Mission du dialogue et l’étude du déroulement de la négociation des Accords de Matignon qui représentent de véritables études de cas. Pour le premier point c’est-à-dire la Mission du dialogue, l’auteur montre à partir de l’analyse de sa composition, qu’il s’agit d’une expérience innovante en raison de son caractère « œcuménique » ; elle était composée de sept personnes représentant les différentes composantes de la société civile et politique. En effet, en raison de la situation insurrectionnelle, il fallait que cette Mission bénéficie d’une certaine légitimité auprès de l’ensemble des acteurs impliqués dans le conflit pour qu’elle puisse agir sur le terrain. Pour construire cette légitimité, l’initiateur de la démarche, le 1er ministre, Michel Rocard, eut l’intelligence de désigner ces « médiateurs naturels » que ce sont les représentants des grandes religions et de la franc-maçonnerie pour mener cette mission de dialogue. Toutefois, on peut se poser la question de savoir s’il n’y avait pas une forme d’instrumentalisation de la Mission, car comme le montrent à la fois l’ouvrage et le film documentaire, les politiques, notamment Christian Blanc, ont dominé largement les travaux de celle-ci. Pour qualifier l’activité de cette Mission, l’auteur qui est médiateur, souligne à juste raison, que l’on est « entre médiation et négociation » (p.47). En effet, on ne peut pas dire, contrairement au titre du documentaire « les Médiateurs du Pacifique », que cette Mission du dialogue soit vraiment une instance de médiation au sens strict du terme mais qu’elle relève de ce que j’appelle les « activités de médiation ». Dans le même sens, l’auteur souligne que Christian Blanc, le chef de mission, était « un médiateur particulier » (p. 69).
Dans le chapitre 2, l’auteur analyse l’activité de la Mission du dialogue sur le terrain que l’on pourrait qualifier de « processus hybride de négociation/médiation » dans le sens où les membres de celle-ci, en fonction des circonstances adoptaient, soit une posture de négociateur, soit de médiateur. Ce sont surtout les « politiques » qui ont le plus souvent adopté celle de négociateur alors que les autres, étaient plus dans une posture de médiateur. Pour analyser le déroulement de ce processus hybride, on peut distinguer quatre phases. La première a consisté, pour les membres de la Mission, à prendre connaissance du contexte et de la situation sur place et à organiser les prises de contact avec les acteurs. Pour mener ce travail, les membres de la Mission ont mobilisé leurs réseaux aussi bien religieux, que politiques. Les prises de contact furent difficiles aussi bien du côté des « indépendantistes » que des « loyalistes », en raison du sentiment de méfiance à l’égard de cette Mission de dialogue envoyé par le gouvernement.
A la suite des premières rencontres avec les leaders des deux camps c’est-à-dire Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, les membres de la Mission sont rentrés dans une deuxième phase avec la fixation du cadre de leur action sur le terrain. Cela s’est traduit par une division des tâches et des missions avec l’organisation de rencontres par les « politiques » de la Mission, comme C. Blanc, avec les leaders politiques pour les écouter et engager une négociation avec eux. Les autres membres de la Mission ont organisé des rencontres avec les représentants de la société civile de la Nouvelle-Calédonie, avec pour mission de les écouter et d’élaborer un rapport sur l’état de la situation et sur les propositions des personnes rencontrées pour rétablir la paix sur le territoire.
Toutefois, on peut regretter que l’auteur, n’ait pas développé d’une manière plus analytique, la stratégie adoptée par C. Blanc pour parvenir à un accord, à travers l’organisation de rencontres parallèles entre des deux principaux leaders politiques et surtout les techniques utilisées pour avancer dans la négociation d’un accord. Je citerai particulièrement celle, où C. Blanc, pour surmonter un blocage de la négociation avec J-M Tjibaou, lui demande « d’évoquer son rêve pour la Calédonie » (p.62) à la manière de Martin Luther-King.
Enfin, au cours d’une dernière phase, la Mission a rendu compte de ses résultats avec notamment l’élaboration d’un projet d’accord en 13 points mais qui devait selon la proposition de C. Blanc, être validé par un référendum qui représentait, selon l’expression imagée de J-M Tjibaou, « la ficelle autour du paquet ». Cette « ficelle » était difficile à faire passer car le président de l’époque, François Mitterand, était hostile à toute idée de référendum. Si pour caractériser la méthode d’action de la Mission du dialogue, je parlais de « processus hybride de négociation/médiation » en revanche pour qualifier la phase de négociation de l’Accord de Matignon à Paris, je penserais plutôt à un « processus de négociation assisté » en raison du rôle central joué par le 1er ministre, Michel Rocard. Il s’agit d’une négociation assistée dans le sens ou l’Etat, en la personne de son 1er ministre, a assisté d’une manière active les parties dans la négociation d’un accord. Il ne s’est pas contenté d’être un simple facilitateur car il est intervenu directement dans le processus de négociation en fixant non seulement la méthode mais aussi les limites de celle-ci. Le « processus de négociation assistée » est une caractéristique du système français de négociation en raison de la place importante jouée par l’Etat, et c’est particulièrement visible dans les relations de travail où les négociations sont souvent tripartites.
Je ne partage pas le découpage de l’auteur qui scinde ce processus de négociation en deux parties, la phase initiale des négociations (chapitre 3) et la finalisation de l’accord (chapitre 4). Je distinguerai plutôt trois séquences avec une première qui se concrétise par la « réunion tripartite » à Matignon du 15 juin entre M. Rocard, J. Lafleur et J-M Tjibaou qui avait comme objet de « définir le cadre des négociations, qui tourneront autour du schéma écrit défini à Nouméa ». (p.88). La proposition par M. Rocard de « négociation directe » entre Lafleur et J-M Tjibaou, constitue la deuxième séquence de ce processus de négociation et visait à créer un climat de confiance entre les parties. Cette négociation en face à face, durant les 16 et 17 juin, fut ponctuée d’entretien en alternance avec M. Rocard, C. Blanc et P. Steimetz en raison de la tension dans les discussions comme l’a souligné M. Rocard ; « chaque fois que je disparaissais, ils recommençaient à se disputer » (p.88). Toutefois, ce type de rencontre a permis de faire évoluer les positions des deux parties.
C’est à l’issue de cette négociation directe entre les deux leaders que débute la troisième séquence c’est-à-dire la négociation directe entre les délégations mais avec la présence active de M. Rocard et de son équipe de négociateurs. Au cours des réunions plénières des 23 et 24 juin, les discussions sur le projet d’accord sont difficiles et le risque d’échec de parvenir à un accord était bien présent. Pour surmonter l’impasse le 1er ministre propose le 25 juin une négociation continue à huis clos sur une durée limitée de 4 jours. Il demande aussi un engagement de chacun, à trouver un accord sans possibilité de le valider par les instances des partis. Il laisse peu de manoeuvre aux parties en insistant sur la nécessité de trouver un accord car il indique « il n’y aura pas de deuxième réunion » (p.145) et il menace qu’en l’absence d’accord de paix le risque de guerre n’est pas à exclure.
Cette stratégie de pression du 1er Ministre fut efficace car un accord fut trouvé mais cela démontre aussi que nous sommes loin d’un processus de médiation ou alors d’une « médiation musclée » que l’on retrouve souvent dans les médiations internationales.
Dans les chapitres suivants, l’auteur analyse le suivi des accords Matignon-Oudinot et ceux de Nouméa en 1998 jusqu’au référendum de 2018 qui est la date de publication de l’ouvrage. On ne peut que souhaiter que dans une prochaine édition, l’auteur puisse compléter l’histoire de cette négociation/médiation en intégrant le dernier référendum de 2021.
Lettre des Médiations 