Archives de Catégorie: article, ouvrage, rapport

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3 avril 2016

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article, ouvrage, rapport, médiation administrative, médiation institutionnelle, médiation médias

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Rapport 2015 du Médiateur de l’Information de France 2


Nicolas-Jacobs photo médiateur

« Rarement année n’a été marquée par autant d’évènements importants et dramatiques touchant de très près les Français. Pour mémoire : les opérations terroristes contre Charlie et l’Hypercacher (janvier), le crash de l’Airbus de la Germanwings et celui de l’hélicoptère transportant les candidats d’un jeu (mars), l’attaque terroriste au musée du Bardo près de Tunis (mars), le séisme au Népal (avril), le massacre terroriste sur la plage de Sousse en Tunisie (juin), les vagues de réfugiés fuyant la zone de guerre syrienne (à partir de juillet), l’attaque contre des passagers dans le Thalys (août), l’accident dramatique d’un autocar en Gironde (octobre), le déraillement d’un TGV en essai, les attaques terroristes à Paris (novembre) et à Bamako au Mali (novembre). Les audiences des journaux télévisés, magazines et émissions spéciales ont montré que les téléspectateurs faisaient confiance et se tournaient vers France 2 pour suivre et comprendre les évènements. Et ils ont été très réactifs. Par exemple, les seuls attentats de janvier ont généré 1 125 courriels en deux semaines. Des courriels souvent de grande qualité posant les bonnes questions et soulignant à juste titre des erreurs ou des manquements. Au total près de 19900 courriels et courriers ont été adressés au médiateur de l’information de France  » (Extrait de clubdesmediateurs.fr)

Les médiateurs de France Télévisions

Nicolas Jacobs Médiateur de l’information France 2 7, esplanade Henri-de-France 75907 Paris Cedex 15 Courriel : mediateurinfo@francetv.fr Adresse du blog : http://blog.francetvinfo.fr/mediateur-info-france-2/ Page Facebook :

Mediateur de l’information France2 France Télévisions est membre de l’Observatoire de la déontologie de l’information (ODI) http://www.odi.media/

Marie-Laure Augry Médiatrice des rédactions France 3 7, esplanade Henri-de-France 75907 Paris Cedex 15 Courriel : mediateurinfof3@francetv.fr Adresse du site : http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-3/votre-tele-et-vous/ Adresse du blog : http://blog.francetvinfo.fr/votre-tele-et-vous-le-blog/ Page Facebook : Votre télé et vous

Gora Patel Médiateur des programmes France Télévisions 7, esplanade Henri-de-France 75907 Paris Cedex 15 Courriel : mediateur.programmes@francetv.fr Adresse du site ou blog : http://www.francetv.fr/mediateurftv Page Facebook : Mediateur des programmes France Televisions

Le cercle des médiateurs de la presse

Tous les médiateurs de France Télévisions participent aux réunions du Club des médiateurs de la presse audiovisuelle et écrite, sous la présidence de Marie-Laure Augry, dont les membres sont : Marie-Laure Augry France 3 (présidente) Bruno Denaes Radio France Jean-Pierre Constantin France Médias Monde Franck Nouchi Le Monde Nicolas Jacobs France 2 Thierry Magnol Sud-Ouest Françoise-Marie Morel TF1 Yves Mary La Nouvelle République du Centre-Ouest Gora Patel France Télévisions (programmes) Michel Fillière La Montagne

(Extrait de clubdesmediateurs.fr)

En savoir plus sur https://clubdesmediateurs.fr/wp-content/uploads/2016/03/Rapport-2015-du-m%C3%A9diateur-de-linformation-de-France-2.pdf

 

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29 mars 2016

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Article : « Litiges entre professionnels et consommateurs : médiation de la consommation » par Catherine d’Estais, Avocat.


« Tout professionnel a l’obligation de proposer systématiquement au consommateur la possibilité de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat ou d’expertise) à un processus de médiation.

Le professionnel doit définir le dispositif de médiation qu’il souhaite mettre en place en choisissant entre médiation interne (personne au sein de l’entreprise) ou médiation externe (sectorielle ou conventionnelle).

Les principaux secteurs déjà couverts sont les secteurs de l’assurance, de la banque, de l’audiovisuel, des télécoms, du l’e-commerce, de l’énergie, du tourisme et du transport aérien.

Le professionnel doit garantir au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation en lui communiquant à la fois l’existence de cette procédure de médiation ainsi que les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont il relève en inscrivant ces informations de manière visible et lisible sur ses conditions générales de vente ou de service, sur ses bons de commande, sur son site Internet ou sur tout autre support adapté. Il y mentionne également l’adresse du site Internet du ou de ces médiateurs. » (Extrait de village-justice.com du 29/03/2016)

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/litiges-entre-professionnels,21796.html#muYgSIH4ZXKMx4WK.99

 

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20 mars 2016

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Article : « Conflit familial ? Pensez à la médiation » par Caroline Racapé -Le Monde


 « Succès isolé ? Pas vraiment : « 18 200 médiations se sont déroulées en France en 2014, soit 30 % de plus qu’en 2010 », recense Maud Bonvel, conseillère en politique familiale et sociale à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Dans 90 % des cas, cette médiation intervient après une séparation.

Si ce mode de résolution des conflits est devenu populaire, c’est qu’il fonctionne. Un accord est trouvé dans 60 % des sollicitations, selon la CAF. L’arme secrète des médiateurs ? La « triangulation » : « Au début, les personnes ne se parlent pas directement. Chacune à leur tour, elles nous expliquent la manière dont elles vivent la situation. Ensuite, le médiateur reformule », raconte Mme Beziat-Langlois, diplômée d’Etat depuis dix ans  » (Extrait de lemonde.fr du 19/03/2016)
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/famille/article/2016/03/19/conflit-familial-pensez-a-la-mediation_4886221_1764986.html#BJtrTDX5lKqelrJK.99

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9 février 2016

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VADEMECUM DE MEDIATION JUDICIAIRE : Document proposé par l’Association des Médiateurs Européens Centre de médiation du Barreau de Paris


« A la demande de plusieurs magistrats auprès du président de l’Association des Médiateurs Européens, Hirbod Dehghani-Azar, et après acceptation du Conseil d’Administration, un groupe de travail a été confié à Elodie-Anne Télémaque, avocat et médiateur certifié, afin d’élaborer un vademecum de médiation judiciaire devant les juridictions civiles et commerciales.
Cette initiative répond à un souci qualitatif des prestations de médiation et a vocation à contribuer au déploiement de la justice du XXIème siècle souhaité par les pouvoirs publics
Le vademecum est constitué de modèles d’actes utilisés par les médiateurs au cours du processus de médiation et a été élaboré à l’usage des praticiens de la médiation judiciaire à partir des connaissances théoriques et pratiques de ses rédacteurs. Il ne prétend à aucune exhaustivité.
Il sera mis à jour en fonction de contributions à venir et de l’évolution des textes encadrant la médiation judiciaire qui constitue l’un des modes amiables de règlement des différends.
Il est mis gracieusement à disposition des intervenants en médiation judiciaire (médiateurs, associations de médiateurs, centres de médiation, avocats accompagnateurs en médiation, magistrats) et des formateurs, qui sont invités à venir l’enrichir de leur expérience et de leur contribution.
Ce document ne saurait être utilisé à des fins commerciales.
Groupe de travail :
Ont contribué à l’élaboration de ce document : Catherine Bloch-Lornac, médiateur et secrétaire générale de l’AME; Martine Boittelle-Coussau, magistrat honoraire et médiateur ; Hirbod Dehghani –Azar, avocat, médiateur et président de l’AME ; Shabname Meralli-Ballou Monnot, avocat et médiateur; Nicole Ordonneau, avocat et médiateur, Elodie-Anne » (Extrait du site mediateurseuropeens.org)

Document à télécharger sur : http://www.mediateurseuropeens.org/LE-VADEMECUM-DE-L-ASSOCIATION-DES-MEDIATEURS-EUROPEENS-EST-EN-LIGNE_a215.html

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31 janvier 2016

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ouvrage : « MINI-LEXIQUE RAD/ADR QUADRILINGUE » de Jean A. Mirimanoff & Marco Pons


Un mini-lexique RAD/ADR en 4 langues de 51 pages réalisé par Jean A. Mirimanoff  et Marco Pons

ENGLISH TRANSLATION Jeremy Lack
DEUTSCHE ÜBERSETZUNG James Peter
РУССКИЙ ПЕРЕВОД Татьяна Алексейцева

Ouvrage à consulter sur : https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?Op=dC

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23 janvier 2016

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Article : Médiation de l’assurance : le nouveau mode d’emploi » par MARIE-CHRISTINE SONKIN


« Quel est le pourcentage de demandes satisfaisant l’assuré ?

Selon le dernier rapport du médiateur de la FFSA, le médiateur rend 70 % d’avis défavorables à l’assuré. Paradoxalement, l’ancien médiateur s’en félicite, « un avis défavorable au requérant est le signe manifeste que sa réclamation a été traitée correctement par l’entreprise en amont de ma saisine », écrit Francis Frizon dans son dernier rapport (2014-2015). Si les conclusions du médiateur ne sont pas en votre faveur, vous conservez le droit de saisir les tribunaux.

L’assureur doit-il suivre l’avis du médiateur ?

Non, mais dans 97 % des cas, les parties se rangent à l’avis du médiateur. « Si la société ne suit pas le médiateur, la direction générale est saisie », précise Philippe Baillot. » (Extrait de lesechos.fr du 22/01/2016)

Pour en savoir plus : http://patrimoine.lesechos.fr/medias/2016/01/22/1194289_mediation-de-lassurance-le-nouveau-mode-demploi-web-tete-021638768113.jpg

 

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22 janvier 2016

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Canada : « Médiation : faille pour la discrimination religieuse ? » par Eric Ouellet – Avocat


Le Devoir.com - Libre de penser

« L’introduction des modes de PRD, comme lieu de privatisation d’enjeux publics, communautaires, sociaux et institutionnels, peut aussi toucher les droits fondamentaux d’un citoyen. Il est donc d’autant plus important de confier cette délicate mission à des professionnels du domaine, pour s’assurer que les citoyens, premièrement, s’y engagent, et deuxièmement, le fassent avec confiance. Cette confiance est, à notre avis, la clé du succès de cette offre de justice.

Les citoyens doivent apprivoiser cette nouvelle façon de faire, avec l’aide d’acteurs professionnels, puisque, rappelons-le, contrairement au système judiciaire actuel, les modes de PRD comportent cet aspect central où l’audition des parties n’est pas publique.

Plus encore, la décision finale que constitue l’accord entre les parties conserve sa nature purement privée. Or, ce caractère privé soulève encore une certaine méfiance chez plusieurs, du fait qu’il s’agit justement d’une justice privée, avec entente secrète, sans une autorité pour contrôler sa mise en application et, surtout, aucune autorité pour vérifier si le processus de PRD a été mené selon les règles de l’art.

Pensons par exemple à certaines processus religieux et normes, potentiellement discriminatoires, qui pourraient être choisis par les parties pour procéder, privément, au règlement de leurs différends. Il faut dissiper cette méfiance.

Pour ce faire, il serait opportun d’harmoniser le statut du tiers qui agira en matière civile et commerciale avec celui du tiers qui agira en matière familiale. » (Extrait de ledevoir.com du 21/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.ledevoir.com/societe/justice/460728/nouveau-code-de-procedure-civile-mediation-faille-pour-la-discrimination-religieuse

 

 

 

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19 janvier 2016

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Ouvrage : « La médiation. Un mode innovant de gestion des risques psycho-sociaux » par Jean-Marc BRET


Jean-Marc Bret, La médiation. Un mode innovant de gestion des risques psycho-sociaux, Médias & Médiations, 144 pages, 2016, 12€

ISBN 979-10-91871-10-5

« Jean-Marc Bret, avocat et médiateur, propose avec conviction et pertinence d’étendre le champ d’application de la médiation à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux. Il décrit d’abord le cadre pratique et juridique des risques psychosociaux, en insistant sur la responsabilité du chef d’entreprise, qui lui impose de mettre en œuvre les moyens de les prévenir et de les gérer. Il fait vivre ensuite le déroulement du processus de médiation, fondé sur une véritable reconnaissance de l’autre dans sa différence, l’exigence de confidentialité et les qualités du médiateur. Enfin, cette réflexion l’amène à établir une proposition de modélisation des médiations liées à la souffrance au travail.

Jean-Marc BRET est avocat au Barreau de Lyon depuis 30 ans, spécialisé en droit du travail et droit commercial. Co-fondateur du Cabinet Alagy Bret et Associés, il n’a de cesse d’élargir ses compétences pour accompagner ses clients. Ainsi, après une Maîtrise de Psychologie clinique, il sort major de promotion d’un Diplôme Universitaire sur les Traumatismes crâniens. Cependant, il déplore que la décision de justice signe souvent la rupture des liens entre les parties. Devenu médiateur, il continue à se former et partage ses découvertes. Formateur et enseignant en médiation, membre actif de plusieurs organisations de médiateurs, il est le créateur des « Matinales de la médiation », en partenariat avec Tribune de Lyon.Parallèlement, il poursuit son activité d’avocat. » (Extrait du site yvelinedition.fr)

Commande : http://www.yvelinedition.fr/epages/980327524.sf/fr_FR/?ObjectPath=/Shops/980327524/Categories/Medias__Mediations

 

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18 janvier 2016

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Ouvrage : « La médiation pénale pour les mineurs » par Lachat, M. et Demierre, G


La médiation pénale pour les mineurs
Auteur(s)Lachat, M.; Demierre, G.
 ISBN/EAN978-2-88926-128-4
Année de parution 2016
Langue Français

 

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15 janvier 2016

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Article : « En cas de litige avec un commerçant, la médiation est-elle vraiment une solution ? » par Marina Torre


Les soldes peuvent être propices à des litiges de la consommation.

« Depuis le 1er janvier, tous les commerçants sont censés indiquer à leurs clients un moyen de faire appel à la médiation en cas de litige. Une manière en principe de la rendre plus accessible. En pratique, le processus en cas de recours à cette forme de résolution des conflits révèle quelques surprises. (…)

Beaucoup d’appelés, peu de reçus

L’an dernier, le médiateur de la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad) a reçu plus de 3.000 dossiers, portant principalement sur des problèmes de délais de livraison, de remboursement ou des marchandises non conforme. Seule une trentaine a été traitée. Une très faible proportion qui s’explique par « le recours à notre système d’intermédiation« , explique Laure Baëté, juriste au sein de la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance (Fevad).

Le service de médiation de la Fédération française de la franchise, qui existe depuis 2012, n’a quand à lui traité qu’une dizaine de dossiers au total depuis son lancement. Christophe Grison, responsable des questions de droits pour cette organisation, indique que

« Des professionnels refusent parfois de participer à la médiation. Dans d’autres cas, le dossier n’est pas recevable. Il ne faut pas oublier que parfois, le consommateur a tort. Les demandes peuvent être abusives. La médiation sert aussi à cela: rappeler ou faire comprendre leurs droits et devoirs aux commerçants, mais aussi expliquer aux consommateurs qu’ils n’ont pas toujours raison. Que s’ils ont signé un devis et que le professionnel a rempli ses obligations, ils ne peuvent plus se rétracter. » (Extrait de latribune.fr du 15/01/2016)

Pour en savoir plus : http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/distribution/en-cas-de-litige-avec-un-commercant-la-mediation-est-elle-vraiment-une-solution-542090.html

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13 janvier 2016

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Rapport : « Mesure des effets des arrêts de travail et des activités de médiation-conciliation sur l’économie du Québec pour la période 2009-2013 », Eskandar Elmarzougui et Louis Tremblay, Direction de la recherche et de l’innovation en milieu de travail Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Québec, décembre 2015


« L’objectif de cette étude est d’analyser les effets des arrêts de travail sur l’économie du Québec et de quantifier les coûts évités grâce aux services de médiation-conciliation offerts par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de 2009 à 2013, dans les secteurs d’activité économique régis par le Code du travail.

Une approche semblable à celle du Federal Mediation and Conciliation Service des États-Unis a été utilisée pour évaluer l’apport des services de médiation-conciliation du Ministère à l’économie québécoise. Dans cette étude, seules les pertes des travailleurs et des employeurs concernés directement par un arrêt de travail et celles des fournisseurs d’intrants à leurs entreprises sont estimées. Ainsi, les coûts subis par leurs clients et les coûts induits n’y sont pas pris en compte. Les estimations sont donc le résultat d’une approche conservatrice qui a tendance à sous-estimer les coûts réels. Les données ayant servi à l’analyse proviennent principalement du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de Statistique Canada.
Cette étude démontre que les arrêts de travail ont engendré une perte de 1,4 million de jours-personnes pour l’économie québécoise, ce qui représente l’équivalent de 9,5 millions d’heures de travail. Près de 84 082 travailleurs ont été touchés par ces arrêts qui ont coûté plus de 323,7 M$ au Québec.
Grâce à l’intervention du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale dans 1 840 cas de médiation-conciliation, le nombre d’arrêts de travail a été réduit de 31,2 %. Le nombre de jours-personnes perdus a diminué de 1,49 million de jours, ce qui représente l’équivalent de 10,2 millions d’heures de travail, et les coûts des arrêts de travail ont été réduits de 326,1 M$.
Enfin, l’étude démontre que chaque dollar dépensé en médiation-conciliation a permis au Québec d’épargner en moyenne 12,8 $. Ces résultats sont comparables à ceux du Federal Mediation and Conciliation Service. » (Extrait du rapport)

Rapport à télécharger sur : https://www.travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/regards_travail/Collection/MesureEffetsMediationConciliationAuQuebec_Final.pdf