« À la suite des émeutes urbaines de juin 2023, le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023 a fixé pour objectif de renforcer la présence humaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en simplifiant et en accompagnant la professionnalisation des adultes-relais (AR), outil central de la politique de la ville depuis vingt-cinq ans. Les ministres ont confié sur ce sujet en 2024 une mission à l’IGAS, l’IGA et l’IGEDD.
Ce rapport, appuyé sur l’audition sur le terrain de plus de cent soixante personnes, constitue la première évaluation de politique publique sur les adultes-relais depuis l’origine de ce dispositif en 1999.
4 500 adultes-relais sur le territoire
Régis par le Code du travail, les adultes-relais ont un double objectif : faciliter l’insertion professionnelle des titulaires de ces contrats et développer la médiation sociale dans les QPV, c’est-à-dire améliorer les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Environ 4 500 adultes-relais étaient en fonction sur l’ensemble du territoire national fin 2023, avec un financement de l’Etat de l’ordre de 85 millions d’euros et une participation de l’Etat d’un montant fixe unitaire de 22 810 euros par an pour chaque poste.
Un dispositif largement plébiscité
Le dispositif des adultes-relais, dans sa forme actuelle, est plébiscité par la plupart des acteurs auditionnés. Même si des ajustements se révèlent nécessaires, l’intuition initiale qui avait donné lieu à sa création, à savoir « développer la médiation sociale dans les quartiers », apparaît plus que jamais pertinente. Les trajectoires des adultes-relais sont encourageantes en termes d’insertion et de promotion sociale et la logique d’insertion des adultes-relais ne doit pas être abandonnée.
La question de la durée du contrat d’adulte-relais (trois ans minimum renouvelables) est cruciale pour l’efficacité des actions de médiation engagées. En effet, les contacts se construisent dans la durée et il peut être long de gagner, dans un quartier, la confiance des habitants. En conséquence, la mission écarte l’hypothèse d’une modification sur ce point.
Des acteurs clés de la médiation sociale
Le rapport formule quinze propositions de nature à conforter le dispositif, de sorte de permettre, d’une part, aux adultes-relais de vivre pleinement leur mission, comme celle de fer de lance de la République dans les quartiers où ils travaillent, et, d’autre part, aux usagers de s’appuyer sur un réseau territorial efficace de médiateurs de terrain. » (Extrait igas.gouv.fr)
« Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, ils sont amenés à jouer pour résoudre des conflits dans une société française devenue si défiante, ainsi que le montre Arnaud Chneiweiss, président du Club des médiateurs et médiateur de l’assurance.
Les systèmes de médiation – on peut aussi parler de règlement amiable des litiges – prennent une importance croissante en France et en Europe. Parce qu’ils sont plus souples, plus rapides, plus pragmatiques que nos tribunaux classiques, poussant d’ailleurs ces derniers à s’interroger et à évoluer, par l’introduction par exemple en France de l’Audience de règlement amiable où un juge va tenter de trouver un compromis entre les parties, validé par lui.
La montée en puissance des systèmes de médiation
Depuis des années, les gouvernements souhaitent développer les formes de règlement amiable des litiges, en Europe comme en France. La médiation de la consommation dans sa forme actuelle résulte d’une directive européenne de 2013, transposée en droit français en 2015. »
L’article présente une analyse de l’innovation à travers divers champs de l’intervention et de la régulation sociale : médiation citoyenne, médiation familiale, droit collaboratif… L’auteur propose un examen des conditions d’émergence et de production de ces modes d’intervention sociale et juridique à l’aune des logiques d’innovation mises en avant par les acteurs impliqués : professionnels, experts, représentants d’association… Face à des situations sociales jugées insatisfaisantes, comment de « nouvelles » pratiques, renforçant notamment les capacités et l’inclusion des personnes, sont-elles développées et en quoi relèvent-elles de pratiques innovantes ? À travers un examen détaillé de ces pratiques et des discours des acteurs, nous proposons une modélisation idéal-typique de trois types de logiques d’innovation (transposables mutatis mutandis dans d’autres modes d’intervention sociale) fondées respectivement sur l’adaptation, l’importation ou la création d’une action. (Extrait)
The article presents an analysis of innovation through various fields of social intervention and regulation: citizen mediation, family mediation, collaborative law, etc. The author examines the conditions for the emergence and production of these modes of social and legal intervention in the light of the rationale for innovation put forward by the actors involved: professionals, experts, association representatives, etc. Faced with social situations deemed unsatisfactory, how are « new » practices developed, in particular to enhance people’s capacities and inclusion, and in what way are they innovative practices? Through a detailed examination of these practices and the discourses of the actors, the author proposes an ideal-typical model of three types of innovation logics (transposable mutatis mutandis to other modes of social intervention) based respectively on the adaptation, importation or creation of an action.
« Au cours des années 2010, la médiation familiale conventionnée a connu une croissance régulière, supérieure à 5% par an, grâce au dispositif de financement mis en place par les CAF, la Justice et les collectivités territoriales. L’Atlas de la médiation familiale publié chaque année par la CNAF permet de suivre de façon particulièrement précise la situation de la médiation familiale en France. Son édition 2023 vient de paraitre. Elle comporte, comme chaque année, une présentation détaillée des activités des services de médiation familiale dits conventionnés, qui sont financés par les différentes CAF départementales. Il nous semble important de présenter ici quelques-unes des informations-clés de cet Atlas 2023, et de les analyser.
Chiffres-clés et progression de l’activité
Les services de médiation familiale conventionnés par les CAF sont, en 2023 au nombre de 277 et emploient 493 ETP, répartis sur 816 médiateurs. Ils ont tenu 14 997 réunions d’information collective, 96 519 entretiens d’information préalable et 54 391 séances de médiation familiale, et ont permis de terminer 22 809 médiations. A noter que sur 22 809 médiations terminées, 17 754, soit 78%, concernent les séparations et divorces.
Si on regarde ces chiffres sur 10 ans, entre les années 2014 à 2023, on constate en premier lieu que le nombre d’ETP de médiateurs, passé de 301 à 493 ETP, a augmenté en moyenne de 5.6% par an, et que le financement CAF, passé de 14.1 à 29.6 M€, a augmenté en moyenne de 8.6% par an. La différence entre ces progressions semble explicable par l’inflation.
L’activité des services, mesurée au moyen du nombre d’entretiens (informations collectives, entretiens préalables et séances de médiation familiale) fait apparaître une croissance de 7.1% entre 2014 et 2018, suivie d’une stabilité depuis 2018, le nombre total de ces actions restant compris entre 160 et 170 000, si on excepte la baisse observée en 2020 du fait du COVID. » – Jean Rooy et Jean-François Pellerin – (Extrait de syme.eu du
« Selon un rapport publié ce vendredi par l’opérateur public, les médiations ne permettent une « satisfaction totale de la demande » seulement dans 18% des cas.
« Le nombre de demandes de médiation s’est élevé l’an dernier à 58.418, contre 52.464 en 2023 (soir 11,3%) et 45.312 en 2022 , un chiffre à mettre en regard des quelque 6 millions d’inscrits à France Travail (ex-Pôle Emploi) toutes catégories confondues.
En 2024, l es demandes liées à l’indemnisation représentent 44% du total, comme en 2023, et celles liées à des radiations ou à des sanctions 23% (contre 22%) , précise le rapport du médiateur de l’opérateur public, Jean-Louis Walter. » (Extrait de boursorama.com du 28/03/2025)
« Madame Valérie Alvarez, Médiatrice des communications électroniques, a présenté, le 13 février 2025, son rapport d’activité pour l’année 2024. Celui-ci dresse le bilan de l’année 2024 et fait part des diverses recommandations adressées aux opérateurs.
(….)
Une baisse continue du nombre de saisines
En 2024, la médiation continue de voir son nombre de demandes de médiation baisser avec 7 417saisines, représentant une baisse de 4 % par rapport à 2023 (7 748 saisines). C’est la 1ère fois depuis la création de la médiation que le nombre de demandes diminue pour la 3ème année consécutive, fruit d’une meilleure gestion des demandes des clients par les opérateurs.
(…)
Une acceptation toujours trés élevée des avis par les consommateurs et les opérateurs malgré une baisse continue
Les avis rendus par la Médiatrice sont acceptés à 90 % par les consommateurs (taux en légère baisse par rapport à 2023 qui était de 92 %). L’acceptation atteint 94 % pour les opérateurs (contre 97 % en 2023).
Cette baisse, continue depuis maintenant 2 ans, reflète la hausse du montant des demandes d’indemnisation des consommateurs pour obtenir réparation, montants qui sont souvent jugés trop élevés et refusés par les opérateurs.
86 % des consommateurs se déclarent globalement satisfaits de la médiation des communications électroniques (83 % en 2023), un taux en augmentation et très satisfaisant compte tenu de la complexité des dossiers traités en 2024. » (Extrait de inc-conso.fr du 20/02/2025)
« Contre l’outrance contemporaine, cet ouvrage promeut des notions en apparence surannées mais étonnamment modernes : la mesure, la retenue, l’équilibre, le raisonnable, la modération, le juste milieu, la pensée de midi et le sens de la nuance. Il n’est pas vain de tenter de rebâtir, par le bas et à portée de voix, le vivre-ensemble et la démocratie qui le garantit. Modération est un concept politique d’avenir. »
Trois notions y sont interrogées – donc trois études, nommées dans l’ouvrage : des parcours. Le premier est consacré à la nuance ; celle-ci est relative au raisonnement ; c’est-à-dire : notre capacité d’analyser le réel des individus, leurs actions et les situations où ils s’inscrivent. Le deuxième parcours est consacré au juste milieu ; il est relatif au choix décisionnel ; il s’incarne dans la volonté de choisir une option plutôt qu’une autre – parce qu’elle préserve l’avenir, parce qu’elle ne lèse personne ou qu’elle maximise les gains de tous. Le troisième parcours est consacré à l’agir mesuré et à la modération ; ces notions sont relatives à notre comportement, dans l’intimité comme dans nos communautés, ainsi qu’à la gouvernance de nos vies et des institutions dans lesquelles nous agissons.
S’il s’appuie beaucoup sur les penseurs grecs, s’il mobilise des politistes, parfois des économistes, cet ouvrage est d’abord celui d’un sociologue. Sa discipline, comme le disait Émile Durkheim, ne vaut pas une seule heure de peine si celle-ci ne produit qu’une pensée spéculative. Elle est vaine si elle se contente d’un discours moral. Cet ouvrage tente de maintenir en tension deux démarches : l’analyse et le conseil. La première vise à comprendre un phénomène social (l’outrance contemporaine, la péjoration d’une action publique modérée, etc.) ; la seconde s’adresse à l’acteur social, pour qu’il soit attentif à ses raisonnements, à ses choix décisionnel, à ses comportements. L’idée est de lui proposer un horizon, pour raisonner, décider et agir dans le monde sans brutaliser autrui ni enfiévrer nos débats. » (Extrait de thdz-negociationcollective.org du 11/03/2025)
Lettre des Médiations 