ouvrage : La médiation sociale dans les transports collectifs et terrestres – Guide méthodologique, Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, 2016, 39p.


« Le ministère de l’Environnement, en charge des transports, vient de rendre public un « Guide de la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres », troisième volet d’une étude nationale menée avec le réseau France Médiation. Conçu comme un outil d’aide à la décision, il rassemble les meilleures expériences locales menées sur les réseaux de transport en France. Il a vocation à accompagner les autorités organisatrices et les entreprises de transport qui souhaitent mettre en place un dispositif de médiation sociale ou améliorer une structure déjà existante.

Acteurs de la prévention de la délinquance dans les transports publics, les médiateurs sociaux évoluent dans une ombre relative. Avec des missions centrées sur la prévention des incivilités et du sentiment d’insécurité, leur nombre a pourtant considérablement grimpé dans les réseaux de transport urbain des villes de plus de 100.000 habitants mais aussi des plus petites. Recrutés majoritairement par l’opérateur de transport, plus rarement par l’autorité organisatrice, ils sont plus de 2.000 agents à exercer cette activité, qui reste pourtant peu connue. Ce chiffre, issu d’un premier état des lieux publié à la fin 2015, est à mettre en rapport avec les 12.000 médiateurs sociaux recensés tous secteurs confondus (voir notre article sur leur professionnalisation dans l’édition du 25 janvier 2017).

Le troisième volet

Diminution des actes transgressifs commis sur les réseaux, apaisement des situations tendues, contribution à la qualité et à l’efficacité du service, intégration territoriale de l’entreprise de transport… Les apports de l’activité sont multiples. Ils ont d’ailleurs fait l’objet d’une seconde phase d’étude et d’un document publié en mars 2016.
Le nouveau guide fraîchement publié et réalisé par le réseau France Médiation est donc le troisième volet de cette étude menée sur plusieurs années et qui associe plusieurs partenaires. Un comité technique national a été en effet mis en place pour suivre et nourrir ces travaux. Il est composé de représentants des autorités organisatrices de transport et d’opérateurs – Agir, Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), Groupement des autorités responsables de tranport (Gart), Keolis, Optile, RATP, SNCF, Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif), Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Dix clés de réussite

La dimension méthodologique de ce guide en fait un précieux outil d’aide à la décision, rassemblant les meilleures expériences locales menées dans des réseaux de transport. Le but de l’ouvrage ? « Il vise à accompagner les autorités organisatrices, les opérateurs et leurs personnels, dans la mise en place et l’organisation de dispositifs adaptés » et détaille « les meilleures pratiques professionnelles observées dans les transports en France », souligne en préface Thierry Guimbaud, directeur et commissaire délégué aux transports terrestres à la direction des services de transport, rattachée au ministère de l’Environnement.
Et s’ils en ont déjà ? L’outil aidera alors à « améliorer l’activité existante ». Quels réseaux sont concernés ? « Tous les types de transport et tous les types de réseaux, urbains comme interurbains », poursuit ce guide. Il livre « dix clés de réussite » réparties en trois modules correspondant aux étapes de la démarche. Stratégie et gouvernance du dispositif, mise en place d’une politique de recrutement et de professionnalisation, gestion et coordination de l’activité… La pédagogie est de mise, les étapes de la démarche et outils préconisés sont clairement exposés et illustrés par des expériences locales.

Bonnes pratiques locales

Par exemple au Mans, la société d’économie mixte qui est en charge de l’exploitation du réseau de transport (Setram), constatant des incivilités suite à l’arrivée du tramway, puis des difficultés « ne relevant pas de faits graves, mais qui étaient source d’un sentiment d’insécurité », a mobilisé dix médiateurs de la ville. Un bilan a statué sur leur efficacité, tout en pointant les limites de cette intervention : « C’est sur la base de ce nouveau diagnostic que Le Mans Métropole a pris la décision de créer un service de médiation au sein du réseau, avec six médiateurs et un encadrant recrutés. Leur périmètre d’intervention a été centré sur des secteurs prioritaires et en horaires de soirée et de fin de semaine ».
En Lorraine, c’est sur la base de constats internes puis d’échanges avec les collectivités que la SNCF a identifié six lignes TER et six gares prioritaires où un dispositif de médiation est aujourd’hui assuré par le biais d’une association et structure d’insertion, Réciprocité.
Autre exemple : un dispositif de médiation sociale résultant directement, dans le cas de la Métropole Européenne de Lille, d’une commande publique de l’autorité organisatrice. « Ses objectifs stratégiques, moyens financiers dédiés et le mode de portage des emplois sont inscrits dans le contrat de DSP des transports en commun de la métropole, ainsi que dans le contrat local de sécurité (CLS) spécifique aux transports. Le dispositif est porté par deux prestataires spécialisés en médiation sociale, les associations Citéo et Médiapole, qui emploient près de 420 médiateurs ».
Enfin, relevons à Toulouse l’initiative de formation certifiante au métier de médiateur social dans les transports, créée par l’association Medso (réseau Tisséo) » (Extrait de caissedesdepotsdesterritoires.fr du 23/03/2017)

En savoir plus sur http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250278838443

Ouvrage à télécharger sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Mediation_sociale_2016_web.pdf

Publication de la Lettre N° 2 – Avril/Mai 2017- de l’UMBP ( Union Belge des Médiateurs Professionnels )


 

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Pour obtenir la lettre écrire à   secretariat@ubmp-bupb.org 

Publication de la La Lettre n°04 – ANM (Association Nationale des Médiateurs)


Capture3.PNGSommaire

BRET Jean-Marc, Guide de l’Avocat en Médiation-10 Clefs pour proposer et accompagner, Alagy Bret & Associés, 2017, 30 p.


Capture4.PNGDocument à télécharger sur https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=43

Publication de MEDIA-LYON La newsletter de la médiation à Lyon Mars 2017 – N°8


Publication à télécharger sur http://mediation.alagybret.com/details-mediation+les+faits+marquants+a+lyon-2183.htmlCapture3.PNG

Publication de la Newsletter N°6 -Mars 2017 de l’ALTM (Agence Lyon Tranquillité Médiation)


Document à télécharger sur http://altm.fr/MediationSociale/Newsletters/Newsletter.htmlCapture2.PNG

 

Publication de LA LETTRE DE LA FENAMEF N°20 – 3 mars 2017


 

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En savoir plus sur http://www.fenamef.asso.fr/

Publication de La Voix des PIMMS N° 104 – février 2017


 

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Document à télécharger sur http://www.pimms.org/page.jsp?currentNodeId=8

Rapport : Le Défenseur des droits, Rapport annuel d’activité 2016, la documentation française, février 2017, 149 pages


Capture5.PNG« 2016 a confirmé que le Défenseur des droits, 5 ans après son entrée en fonctions en juin 2011, est une institution de la République à la fois jeune, montant en puissance, et reconnue, apte à exercer une influence au service de l’effectivité des droits et de la promotion de l’égalité. Notre activité a crû sensiblement, qu’il s’agisse de demandes reçues, de dossiers traités tant par les délégués territoriaux que par l’équipe centrale, ou du nombre d’interventions. (…)

Pour autant, et le présent rapport y est largement consacré, l’accès au droit a tendance à reculer dans notre pays. La grande enquête en population générale réalisée au printemps dernier, dont nous exploitons désormais les résultats détaillés, le démontre amplement. Le non-recours au droit est un phénomène majeur dans notre société. Il s’explique par un certain retrait du service public et particulièrement une réduction des fonctions d’accueil, d’orientation et d’assistance, au profit de procédures numérisées. C’est ainsi que le Défenseur des droits se trouve chargé de rendre effectifs les droits des publics les plus vulnérables, en particulier les plus pauvres, âgés ou handicapés, qui subissent encore davantage ce recul du service public. Plus profondément, les inégalités entre individus et groupes produisent elles mêmes ce phénomène de non recours. On le voit en particulier en ce qui concerne la lutte contre les discriminations. Dans la réalité, elles perdurent ; une proportion réduite de celles et ceux qui les subissent les ressentent comme telles, et un nombre encore plus faible s’adresse à l’une des voies de recours ouvertes par le droit positif. » (Extrait du rapport 2016)

Rapport à télécharger sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000151/?xtor=EPR-696

Rapport public « L’avenir de la profession d’avocat » Rapport confié par Monsieur Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice à Monsieur Kami Haeri, Avocat au Barreau de Paris , février 2017, La documentation Française, 138 p.


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« Elaboré par un groupe de travail paritaire et représentatif des diversités de la profession, mené par Kami Haeri, Avocat associé, ce nouveau rapport est construit sur la base de plus de 130 auditions d’avocats et d’acteurs de l’économie et des nouvelles technologies et propose des réflexions sur les domaines et les modalités d’exercice de la profession. Le rapport a été demandé par le Ministre de la justice dans le but de faire un état des lieux de ce que sera le métier d’avocat à l’avenir, visant donc avant tout étudiants et jeunes avocats.

LISTE DES PROPOSITIONS (extraits)

« Donner force exécutoire à l’acte authentique d’avocat dans le cadre des transactions conclues à la suite d’une médiation ou d’une procédure participative (Extrait de ladocumentationfrancaise.fr p.124)

Rapport à télécharger sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000100-l-avenir-de-la-profession-d-avocat?xtor=EPR-526

Rapport : « Mission de médiation entre l’association « Bretagne Vivante » et le Parc naturel marin d’Iroise Pour un partenariat constructif et ambitieux au service de la préservation des espaces. »Jean-Marie BERTHET et Thierry BOISSEAUX (coordonnateur), . Conseil général de l’environnement et du développement durable, 2017, 26


Résumé

« La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et la secrétaire d’État chargée de la biodiversité ont confié au conseil général de l’environnement et du développement durable une mission de médiation entre l’association Bretagne Vivante et le Parc naturel marin d’Iroise au sujet de la gestion de la réserve naturelle nationale d’Iroise. Depuis 1992, l’État a confié une mission de service public, la gestion de la réserve naturelle d’Iroise, à « Bretagne Vivante » (BV). En 2007, l’État a créé le Parc naturel marin d’Iroise (PNMI), vaste territoire marin qui entoure la réserve et dont l’équipe de gestion est partie intégrante de l’établissement public « Agence des aires marines protégées » mis en place en 2006. Les relations entre ces deux acteurs se sont rapidement tendues. La mission considère que ces tensions résultent principalement de deux facteurs fondamentaux : • la cohabitation entre deux entités qui se sont senties chacune porteuses d’une légitimité forte et peut-être un peu trop exclusive : d’une part un acteur associatif, historique, investi, actif et soutenu de longue date par l’État ; d’autre part un établissement public de l’État porté par une dynamique liée à la nouvelle politique publique de préservation des mers ; • un ensemble d’incompréhensions d’ordre territorial (milieu marin vs milieu terrestre), conceptuel (protection vs développement), culturel (association vs administration) et technique (données et indicateurs de gestion). En 2010, l’État a incité à la mise en place d’une cogestion de la réserve, mais celle-ci, qui n’a été opérationnelle qu’entre 2012 et 2014, n’a pas donné satisfaction. Pour sortir de cette situation, le préfet du Finistère a décidé, en juillet 2016, de confier la responsabilité de la gestion de la réserve naturelle au PNMI tout en souhaitant qu’un partenariat s’instaure avec BV. La présente mission de médiation s’est donc attachée à aider les deux acteurs à construire les bases de ce partenariat qu’elles avaient du mal à concrétiser. Elle l’a fait autour de quatre principes simples : • prendre acte du changement de gestionnaire de la réserve, dans le respect des prérogatives de chacun et des instances (comité consultatif et conseil scientifique) spécifiques de la réserve naturelle ; • privilégier l’émergence d’un partenariat décidé localement et conjointement par les deux acteurs eux-mêmes, les solutions trouvées en Iroise n’ayant pour autant pas vocation à s’appliquer automatiquement à d’autres contextes ; • tirer parti de la complémentarité des compétences et savoir-faire respectifs pour bâtir un partenariat ambitieux au-delà du seul périmètre de la réserve naturelle ; • assurer un pilotage fin de cette relation nouvelle (comité de pilotage) et renforcer les interactions entre le Parc naturel marin et Bretagne Vivante (via deux commissions thématiques du conseil de gestion du parc naturel marin) pour prévenir toute dégradation des relations futures entre partenaires. Sur la base d’une vision partagée qu’elles ont réussi à construire avec l’aide de la mission, le conseil de gestion du PNMI et le Bureau de BV ont validé respectivement les 17 et 18 novembre 2016 le texte de la convention cadre correspondante, permettant ainsi l’ouverture d’un nouveau chapitre, apaisé, de leurs relations.  » (Extrait de ladocumentationfrancaise.fr )

Rapport a télécharger sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000117-mission-de-mediation-entre-l-association-bretagne-vivante-et-le-parc-naturel-marin