Au milieu du XIIIe siècle, un «médiateur» intervient à Saint-Affrique (Aveyron), où des habitants se révoltent contre des seigneurs qui ne respectent pas la coutume. Les deux camps parviendront à un compromis à l’issue de négociations.

Tribune. Le projet de réforme des retraites alimente actuellement en France une contestation sociale en réalité plus ancienne et profonde. Bon nombre de commentateurs y voient une conséquence de la dégradation du dialogue social entre le pouvoir public et les citoyens. Le premier prétend que les enjeux du gouvernement sont ignorés ou mal compris, tandis que les seconds se sentent en partie trompés, déconsidérés et peu entendus. Serait-il salvateur, comme l’appellent inlassablement les partenaires sociaux depuis un mois, de restaurer un véritable dialogue social ? Ses vertus furent en tout cas déjà éprouvées au Moyen Age pour résoudre des conflits sociaux.

Avant les «acquis sociaux», les chartes de coutumes

A partir du Xe siècle, ce sont les seigneurs qui exercent légitimement le pouvoir public, soit qu’ils possèdent la terre, soit qu’ils exercent le «droit de ban», c’est-à-dire la prérogative publique d’ordonner, d’interdire et de punir. En vertu de cela, ils exigent de leurs gouvernés divers services et redevances, en échange de la mise à disposition des terres et de diverses infrastructures (fours, moulins, ponts…), du maintien de la paix et de l’exercice de la justice, ainsi que de la protection des populations et des activités économiques. Ce pouvoir seigneurial n’est pas exercé de manière complètement arbitraire, mais est au contraire largement encadré par les «coutumes», c’est-à-dire par un ensemble de normes partagées, plus ou moins formalisées et évoluant au gré des circonstances et des rapports de force. Contraignant à la fois les seigneurs et leurs sujets, le bon respect des coutumes assure ainsi la paix sociale.

En France, à partir du XIIe siècle, ces coutumes sont de plus en plus mises par écrit sur des «chartes de coutumes», véritables textes de loi auxquels tout le monde doit se soumettre, y compris les seigneurs et leurs agents. C’est par exemple le cas dans la ville de Saint-Affrique, dans le sud de la France. En 1238, ses habitants réclament et obtiennent du comte de Toulouse une charte de coutumes assez avantageuse pour eux, ensuite approuvée par les seigneurs de Caylus qui dominent directement la ville. Cette charte précise et fixe les conditions de l’exercice du pouvoir seigneurial, en particulier en matière de fiscalité et d’exercice de la justice. Certains impôts, taxes et services sont notamment interdits, et des garanties judiciaires, en termes de procédures et de montant des peines en fonction des crimes, sont apportées. D’autres coutumes restent toutefois orales, comme la libre exploitation des bois environnants la ville.

Face aux abus du pouvoir seigneurial, la contestation sociale

Il serait pourtant naïf de croire que ces chartes de coutumes étaient toujours respectées à la lettre par les détenteurs du pouvoir seigneurial. En pratique, l’exercice de leur autorité pouvait évoluer en dehors de ce cadre, en fonction des circonstances et des rapports de force avec leurs sujets. En l’occurrence, à Saint-Affrique, la charte de coutumes de 1238 est en réalité mal acceptée par les seigneurs de Caylus, qui sont contraints de l’approuver après avoir tenté de se rebeller contre leur suzerain, le comte de Toulouse Raymond VII. Ce dernier avait en effet tout intérêt à accorder des avantages importants aux habitants de Saint-Affrique, afin de les fidéliser et d’affaiblir ses vassaux indociles. Après la mort du comte en 1249, les seigneurs de Caylus ne respectent donc que peu cette charte de coutumes qu’ils avaient approuvée de mauvaise volonté. Dans les années 1250, ils permettent alors à leurs agents d’en outrepasser certaines clauses, notamment pour accroître leurs revenus : de nouvelles taxes sont levées sur les péages et sur les transactions commerciales, tandis que les montants des impôts et des amendes judiciaires sont augmentés. Par ailleurs, l’exploitation des bois environnants – qui était libre jusqu’ici – est désormais contrainte. Mais ces abus de pouvoir suscitent rapidement une forte contestation de la part des habitants de Saint-Affrique.

Avant les syndicats, des syndics

Finalement, «pour le bien de la paix et de la concorde», seigneurs de Caylus et habitants s’accordent pour désigner un arbitre que l’on présume impartial, le noble Armand de Boussagues, qui sera chargé de proposer un compromis. De telles procédures deviennent extrêmement fréquentes en France à partir du XIIIe siècle. Au mois de janvier 1257, cet arbitre s’entretient ainsi longuement avec deux «syndics» nommés parmi les habitants pour défendre leurs intérêts et avec l’un des seigneurs de Caylus. Les premiers entendent démontrer, charte de coutumes à l’appui, que celle-ci n’est plus respectée. Par ailleurs, la libre exploitation des bois, qui est un usage «immémorial», ne devrait pas être remise en question. Les seigneurs de Caylus, quant à eux, rappellent d’abord que ladite charte de coutumes fut obtenue contre leur volonté, dans des circonstances bien particulières. Ils prétendent ensuite que son soi-disant non-respect est surtout une question d’interprétation de ses termes. Enfin, concernant la libre exploitation des bois, ils reconnaissent qu’il s’agit effectivement d’un usage «immémorial» des habitants, mais qui ne fut jamais explicitement autorisé pour autant.

Après avoir entendu les arguments de chacun, l’arbitre propose une nouvelle version de la charte de coutumes. Les articles en sont révisés, parfois à l’avantage des habitants (redevances seigneuriales réduites, garanties judiciaires développées), parfois à l’avantage des seigneurs de Caylus (amendes judiciaires augmentées, taxes commerciales instaurées). Un nouveau texte de loi précise par ailleurs les modalités de l’exploitation des bois, désormais légèrement contrainte. Ce compromis est publiquement approuvé par les deux parties et les seigneurs prêtent serment d’en respecter toutes les clauses ainsi que d’y obliger leurs successeurs, sous peine de s’exposer à une très lourde amende de 100 livres melgoriens (environ soixante fois la peine prévue pour fraude commerciale).

A Saint-Affrique, au milieu du XIIIe siècle, on met donc un terme à la contestation sociale par le dialogue, par la médiation d’un arbitre qui entend les arguments des seigneurs et du peuple pour proposer une réforme des lois en vigueur, soumise à approbation publique. Loin de tout céder à l’une ou l’autre des parties, cette réforme fut un compromis considéré comme équitable entre les intérêts de chacun. Voilà peut-être de quoi inspirer nos dirigeants.

Pour aller plus loin :
F. Mouthon, «Le règlement des conflits d’alpage dans les Alpes occidentales (XIIIe-XVIe siècle)», le Règlement des conflits au Moyen Age. Actes des congrès de la SHMESP, Angers, 2000, pp. 259-279.
N. Offenstadt, «Interaction et régulation des conflits. Les gestes de l’arbitrage et de la conciliation au Moyen Age (XIIIe-XVe siècle)», C. Gauvard et R. Jacob (dir.), les Rites de la justice. Gestes et rituels au Moyen Age en Occident, Paris, Le Léopard d’or, 2000, pp. 201-228.
P. Wolff, «Les luttes sociales dans les villes du Midi français, XIIIe-XVe siècles», Annales. Economies, sociétés, civilisations, n°4, 1947, pp. 443-454.

Lionel Germain doctorant en histoire médiévale à l’université de Versailles- Saint-Quentin-en-Yvelines. Retrouvez le blog Actuel Moyen Age sur Libération.fr.

(Extrait de liberation-fr.cdn. du 29/12/2019)

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