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Archives de Catégorie: article, ouvrage, rapport
Rapport 2019 du Défenseur des droits, le dernier de Jacques Toubon
« Le Défenseur des droits a livré son sixième et dernier rapport annuel, insistant sur les effets délétères de la dématérialisation des services publics pour les plus fragiles.
C’est peu dire que sa nomination par François Hollande au poste de Défenseur des droits avait suscité l’hostilité d’une bonne partie du monde associatif et de la gauche. Après six ans à la tête de l’institution, l’ancien ministre chiraquien Jacques Toubon livre son sixième et dernier rapport annuel, auréolé d’une image bien plus positive. L’homme de bientôt 79 ans, qui quittera l’autorité indépendante en juillet et souhaite voir une femme lui succéder, décrit ainsi sa mission dans l’éditorial qui lance les 121 pages du rapport 2019 : il s’agit d’être «le gardien de la rigueur, de l’autonomie, de l’efficacité du droit face aux simplifications, aux essentialisations, aux replis identitaires».
Attentats terroristes et état d’urgence, crise des migrants, manifestations et violences policières, désormais état d’urgence sanitaire : le mandat de Jacques Toubon a été marqué par des soubresauts importants, mettant parfois en péril l’accès aux droits élémentaires. Mais le Défenseur des droits a aussi largement renforcé son activité et sa présence sur le terrain. L’an passé, il a ainsi reçu plus de 103 000 dossiers de réclamations, un chiffre en hausse de 40% depuis 2014.
Sortir des «logiques guerrières»
La hausse des dossiers liés à la «déontologie de la sécurité» a été notable : +29% par rapport à 2018 avec près de 2 000 contestations reçues, dont la majorité concerne l’action des forces de l’ordre. S’il n’a conclu à un «manquement» des agents que dans 10,7% des cas, le Défenseur des droits pointe «une crise de confiance des citoyens à l’égard des forces de sécurité» et appelle à «une prise de conscience des autorités» pour sortir des «logiques « guerrières »».
Défense des droits de l’enfance, protection des lanceurs d’alerte, lutte contre les discriminations constituent d’autres domaines d’action de l’institution. Mais c’est sur l’accès aux droits du quotidien qu’elle fonde l’essentiel de son action. L’an dernier, elle a ainsi traité plus de 61 000 réclamations (+10,4% en un an) relatives aux services publics, par l’intermédiaire notamment de ses 510 délégués bénévoles répartis sur le territoire. Objectif : permettre, par la médiation quand c’est possible, l’accès aux droits et aux libertés d’une personne qui se retrouverait en difficulté vis-à-vis d’une administration de l’Etat ou d’une collectivité territoriale. » -S. Mouillard- (Extrait de Libération du 8/06/2020)
En savoir plus sur https://www.msn.com/fr-fr/actualite/france/jacques-toubon-%c2%abd%c3%a9mineur-des-discriminations-du-quotidien%c2%bb-tire-sa-r%c3%a9v%c3%a9rence/ar-BB15crQg
Rapport à consulter sur https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/dossier-de-presse/2020/06/rapport-annuel-dactivite-2019
« La médiation du pape François entre La Havane et Washington : rupture ou continuité dans la diplomatie pontificale ? » par Marie Gayte, Idées d’Amériques 10 | Automne 2017 / Hiver 2018, 24 p.
résumé
L’annonce du rôle joué par François, premier pape des Amériques, dans le rapprochement cubano-américain de décembre 2014, soulève plusieurs questions. Sollicité par les deux parties, le pape a exhorté Barack Obama et Raul Castro à surmonter l’obstacle des prisonniers politiques qui obérait la négociation et s’est porté garant de l’accord signé par les deux parties en accueillant une de leurs ultimes séances de négociation au Saint-Siège. Outre une première ébauche de la chronologie de la médiation pontificale, des motivations qui ont conduit Washington et La Havane à se tourner vers le Vatican, ainsi que de l’effet de cette médiation, cet article a pour objectif de replacer cette intervention dans le contexte plus large des priorités de la diplomatie papale, notamment vis-à-vis de Cuba, depuis le pontificat de Jean-Paul II qui fut le théâtre d’un premier dégel entre Rome et La Havane.
Le fait que l’Église catholique, devenue interlocutrice privilégiée du régime, accepte d’assurer une médiation, après des années passées à ignorer les exhortations de Washington à jouer un rôle de catalyseur de la transition démocratique, sur le modèle de la Pologne des années 1980, ne signifie pas un changement de priorités au Vatican. Si François souhaite par son action replacer le Saint-Siège sur le devant de la scène diplomatique, c’est bien pour y porter les préoccupations − défense des chrétiens menacés, maintien d’un espace pour l’exercice de la mission ecclésiale et promotion du dialogue entre États − qui sont celles de l’Église depuis la fin du XIXe siècle, moment à partir duquel elle exerce un rôle actif sur la scène internationale.
(Extrait de journals.openedition.org)
Article à consulter sur https://journals.openedition.org/ideas/2191?lang=en
« Accompagner ses pairs n’est pas une activité de médiation, pourtant ils sont appelés « médiateurs de santé-pairs » par Christian Laval et Ève Gardien – Rhizome 2020/1-2 (N° 75-76), pages 184 à 192
« Dans le champ de la santé mentale, une nouvelle fonction a été développée au début des années 2010, intitulée « médiateur de santé-pair ». Cette forme d’accompagnement et de soutien par les pairs est actuellement soumise à des épreuves particulières de professionnalisation, du fait de son rattachement par son nom à une fonction autre : la médiation. Contrairement aux modalités de professionnalisation observées dans d’autres pays, des acteurs institutionnels du champ de la santé mentale, en France, ont décidé d’attribuer aux pair-accompagnants l’intitulé de « médiateurs de santé-pair ». Comment comprendre ce rapatriement des pairs accompagnants dans le vaste champ de la médiation ? De quoi ce choix d’intitulé est-il le nom ? Quels sont ses effets ?
Cet article exposera, dans un premier temps, des éléments de compréhension concernant l’émergence de chacune de ces deux fonctions – médiation et accompagnement par les pairs – au sein de notre société française. Nous tenterons ensuite, dans une seconde partie, de faire un rapide bilan des professionnalisations en cours et de leurs enjeux. Puis, au cours de la troisième partie, nous discuterons les convergences entre ces deux fonctions, mais aussi les spécificités de chacune, avant de conclure sur cet intitulé de « médiateur de santé-pair ». (Extrait de cairn.info )
Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-rhizome-2020-1-page-184.htm
« UN MÉDIATEUR DANS UN SERVICE D’URGENCES HOSPITALIÈRES : QUELLES MISSIONS SELON LES PERSONNELS ? » Philippe Charrier et alii, « Santé Publique » 2019/6 Vol. 31 | pages 797 à 807
Résumé
Objectifs : Les violences dans les services d’urgence sont devenues un problème central dans le quotidien des professionnels. Si la vidéo-surveillance et la formation des professionnels à la gestion de conflit sont souvent utilisées, rare est la mise en place de tiers comme un médiateur. Nous avons conduit une étude qualitative auprès des professionnels pour étudier leurs représentations associées à la médiation.
Méthode : Des entretiens semi-directifs ont été réalisés auprès de professionnels de quatre services d’urgences. Les thématiques abordées portaient sur la définition de la médiation et sur les missions du médiateur. Le contenu de 38 entretiens a été analysé selon l’approche inductive de la théorie ancrée. Une analyse de contenu a été menée, suivie d’une analyse visant à faire émerger des types et des convergences/divergences.
Résultats : Les professionnels ne connaissaient pas la définition de la médiation et ses missions. Ils y rattachaient une thématique d’ordre instrumental, faisant de la médiation un outil de prévention et de gestion des conflits, et un outil de communication aux patients sur leur prise en charge et le fonctionnement des urgences. La présence à venir des médiateurs était perçue comme une aide. Une crainte de la concurrence entre les professionnels et les médiateurs dans les tâches réalisées a été identifiée.
Conclusion : L’étude a montré une opinion favorable envers la médiation. Elle a permis d’identifier les obstacles au bon fonctionnement des missions assignées aux médiateurs. Un des enjeux porte sur l’intégration de ce nouvel acteur, le médiateur.
Mots-clés : Médiation ; Résolution de conflit ; Services hospitaliers d’urgence ; Recherche qualitative ; violence au travail. (Extrait de cairn.info)
Article à consulter sur https://www.cairn.info/revue-sante-publique-2019-6-page-797.htm
Publication du Guide du CNB n°8 mai 2020 : GUIDE DE RÉSOLUTION AMIABLE DES BRUITS DE VOISINAGE À L’USAGE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ASSOCIATIONS, GESTIONNAIRES IMMOBILIERS…
PRÉAMBULE
La lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu majeur de santé publique et de lien
social relevant des pouvoirs de police du maire.
Les maires ont en effet l’obligation en application du Code général des collectivités
territoriales d’assurer la tranquillité publique des habitants de leur commune au
moyen des dispositions du Code de la santé publique, du Code de l’environnement
ainsi que d’arrêtés municipaux.
Pour autant le dispositif réglementaire peut se révéler insuffisant lorsque le conflit de
bruit entre le plaignant et le fauteur persiste, ou semblerait pouvoir subsister encore
en dépit d’un constat et d’une sanction.
Les moyens alternatifs de règlement des conflits (MARC) ou, plus ouvertement,
les moyens amiables de règlement des différends (MARD) ont pour objet de tenter
de lever ces difficultés en mettant en place des stratégies, distinctes des dispositifs
réglementaires et judiciaires, permettant aux voisins de construire ensemble à l’aide
d’un tiers une solution aux problèmes sonores qui les opposent et d’établir de nouvelles
relations sociales pacifiées.
Les initiatives de médiation conduites en milieu scolaire participent du même objectif
de résolution concertée des conflits et également d’éducation à la citoyenneté en
responsabilisant les élèves.
Ce guide a pour objet d’aider notamment les collectivités territoriales, les associations
et les gestionnaires immobiliers à développer les possibilités de recours à ces moyens
amiables en cas de bruit de voisinage. (Extrait de
Cuide à conulter sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/CNB-Guide_8-Resolution_amiable-Web_Mail-20_04_27-ALR.pdf
« Les ONG et la médiation de la paix : l’exemple de la communauté de Sant’Egidio », MARRET Jean-Luc, AFRI 2000, volume I, 18p.
Résumé La diplomatie est réputée avoir peu à peu connu, ces dernières années, des incarnations et des initiatives nouvelles qui paraissent déposséder les États d’une de leurs fonctions les plus traditionnelles, en particulier en matière de règlement des différends ou de prévention des conflits. La fin de la guerre froide pourrait d’abord être banalement invoquée pour l’expliquer : « l’effondrement » de certains États, des belligérants indéfinis et incontrôlés, dans des lieux peu aisés d’accès, paraissent relativiser les possibilités de succès de toute médiation diplomatique traditionnelle. À problèmes nouveaux, remèdes nouveaux? D’une façon plus théorique, c’est la question des « nouveaux acteurs des relations internationales » qui pourrait être mise en exergue ici : acteurs étatiques d’un côté, acteurs privés de l’autre.
Article à consulter sur https://www.afri-ct.org/wp-content/uploads/2016/12/Marret-mel2000.pdf
« La Médiation familiale et le Juge aux Affaires Familiales » par Marc Juston, ancien JAF et médiateur, avril 2020, 50p.
LA MEDIATION FAMILIALE ET LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
1. Pacifier le conflit familial. – Les divorces et les séparations se sont normalisés. Pour autant, comme l’écrit Irène Théry, sociologue : « Contrairement à une idée reçue, toutes les enquêtes montrent que le divorce ne s’est pas banalisé, non seulement ses conséquences éprouvantes sont connues et redoutées, mais il demeure une crise identitaire d’ampleur, à laquelle on se résout très difficilement, y compris en cas de divorce »
1 . Force est de reconnaître que le caractère plus ou moins conflictuel des séparations a une incidence certaine sur les enfants.
Sur le plan affectif, il peut augmenter la souffrance liée à la séparation et nuire à la poursuite des relations avec les deux parents. Sur le plan matériel, il peut entrainer un mauvais respect de l’obligation de paiement de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants par le parent qui n’a pas la résidence. Face à cette évolution et à la prise de conscience des dommages psychologiques, physiques, affectifs, émotionnels pour chaque membre de la famille, et dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le législateur a donné un rôle de pacificateur au juge aux affaires familiales, en mettant à sa disposition de nouveaux outils, telle que la médiation familiale.
2. Développer l’outil de la médiation. – Au cours des dernières décennies, les mesures tendant à favoriser la recherche d’un accord entre les parents sur les modalités de leur séparation ont fait l’objet d’un intérêt croissant en Europe. Dans son rapport d’évaluation des systèmes judiciaires des 47 membres du Conseil de l’Europe publié en octobre 20142 , la Commission pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), relevant que « le recours aux mesures alternatives au règlement des litiges […] continue à se développer dans les Etats membres », présente cellesci comme une possibilité d’améliorer « l’efficacité de la justice » et « la qualité de la réponse aux citoyens », variable « selon la façon dont elles sont conduites ». La médiation, fondée sur les principes qui consistent à séparer les émotions personnelles des besoins objectifs de manière à conclure des accords mutuellement acceptables, est d’origine nord- américaine. Dans le contentieux de la famille, la médiation est apparue en France dans le milieu associatif à la fin des années 1980, avant d’être intégrée dans le code civil, tout d’abord dans le domaine
de l’autorité parentale en 2002, puis dans le cadre de la réforme du divorce en 2004. Malgré de nombreuses incitations, le constat de terrain, même si des progrès sont certains et prometteurs, est que la médiation familiale peine toujours à s’imposer dans la culture juridique. Or, la lecture des ouvrages de droit comparé montre qu’une bonne pratique de la médiation permet d’apaiser nombre de séparations/divorces, de diminuer le contentieux de l’après séparation/divorce, de favoriser la coparentalité et de protéger les enfants des conséquences du conflit parental.
Article à consulter sur https://www.dropbox.com/s/xqda4t7w3g3i2gv/La%20M%C3%A9diation%20familiale%20et%20le%20Juge%20aux%20Affaires%20Familiales.pdf?dl=0#
ou https://www.observatoiredesmediations.org/Documentation/Bibliographie?ID=144
Rapport 2019 du médiateur de l’AMF (Autorité des Marchés Finaciers)
« Le médiateur de l’AMF a publié son rapport annuel. Le nombre de dossiers reçus a diminué en raison notamment de la forte progression des marchés boursiers européens l’an dernier. La médiation reste mobilisée en cette période difficile.
Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen-Branche, a dressé dans son rapport annuel un bilan de l’année écoulée.
Elle a été marquée par une nette baisse du nombre de dossiers reçus. Cette baisse s’explique par la « forte progression des marchés boursiers européens, qui ont signé leur meilleure performance depuis dix ans en 2019, la mise en place d’un outil informatique de filtrage, et l’interdiction de la commercialisation des options binaires aux investisseurs particuliers
Les chiffres clés de l’année 2019 :
- 1.295 dossiers reçus (- 11 % par rapport à 2018)
- 1.322 dossiers traités et clôturés (- 6 %)
- 451 avis rendus (- 14 %)
- 250 entreprises concernées (à 80 % des prestataires de services d’investissement).
D’autre part, les recommandations du médiateur ont été l’an dernier moins favorables aux demandeurs, elles n’en ont pas moins été suivies par les deux parties à un taux record (97%). Seuls 4 % des avis défavorables ont été contestés par les épargnants. (Extrait de https://www.mieuxvivre-votreargent.fr/placements/2020/05/07/amf-des-demandes-de-mediation-moins-nombreuses-en-2019/)
Rapport à consulter sur https://www.amf-france.org/sites/default/files/2020-05/rapport-du-mediateur-de-lamf-2019_0.pdf
« Des médiateurs de santé pairs dans une équipe mobile en santé mentale. Entre rétablissement et professionnalisation, une quête de légitimité », Aline Sarradon-Eck, Cyril Farnarier, et alii, Lien social et Politiques, Numéro 67, Printemps 2012, p. 183–199
Résumé
L’approche des soins par le rétablissement en santé mentale favorise de nouvelles pratiques telles que l’introduction de médiateurs de santé pairs (MSP) dans les équipes soignantes. Les compétences de ces nouveaux professionnels reposent sur un savoir expérientiel. L’article analyse certains enjeux de l’institutionnalisation de ces pratiques, en se focalisant sur certains effets de l’introduction du nouveau métier de MSP sur la dynamique des équipes médicosociales. Il analyse également les enjeux sous-jacents à la posture professionnelle d’intermédiaire entre le monde des soignants et celui des soignés, et les voies de la légitimation du métier qui sont empruntées.
Abstract
The approach to care that focuses on recovery of mental health favours new practices, such as the introduction of peer health mediators in care delivery teams. The skills of these new professionals depend on knowledge gained from experience. This paper examines some issues related to the institutionalization of these practices, focusing on some of the effects of the introduction of the new occupation of peer health mediator on the dynamics of medical-social work teams. It also analyses the issues underlying the professional position of intermediary between care givers and care receivers, and the paths being taken to legitimize the profession. (Extrait de erudit.org
Article à consulter surhttps://www.erudit.org/fr/revues/lsp/2012-n67-lsp0349/1013023ar/
