« La médiation interentreprises prend chaque année davantage d’ampleur. Les évolutions législatives y contribuent. Les juges, qui en comprennent l’intérêt, incitent les parties à y recourir. Les avocats la recommandent. Les entreprises en perçoivent également le sens : la médiation commerciale permet bien souvent de concentrer les ressources sur le business plutôt que sur les conflits et, parfois, de renouer des liens commerciaux un temps abîmés.
Fruit de l’expérience des auteurs, cet ouvrage est un guide pratique multi-entrées pour tous ceux qui participent au processus de médiation : chefs d’entreprise, délégués commerciaux, directeurs financiers, juristes, avocats, médiateurs, juges. Les 32 fiches-outils destinées à l’ensemble des professionnels, ainsi que les exemples et les témoignages qui donnent vie à ce mode de règlement des différends, en font un recueil complet et une précieuse source de conseils.
Après avoir posé le cadre réglementaire de la médiation commerciale, les auteurs décrivent avec force précisions les manières concrètes d’aborder ce processus, puis partagent leurs pratiques, en les étayant par des schémas et tableaux de synthèse.
Fondé sur l’expérience française, belge et internationale des auteurs, l’ouvrage place la médiation commerciale dans un contexte transnational. Enfin, il intègre les évolutions récentes de la pratique puisque, dans un nombre croissant de situations, les médiations se tiennent à distance, en visioconférence. » (Extrait)
« Une étude récente de Custody X Change a révélé que 93% des parents divorcés ont essayé une méthode alternative de résolution des différends – souvent plus d’une fois. Un peu plus de la moitié des répondants ont eu recours à la médiation, ce qui en fait la méthode de REL la plus populaire. Que pouvons-nous déduire de la médiation dans les affaires de droit de la famille en fonction de ces statistiques?
Le coût peut être un obstacle à l’essai des méthodes ADR.
Moins de répondants à faible revenu ont utilisé une méthode de MARC que leurs homologues à revenu moyen ou élevé (82 % contre 97 %). Cette division entre les tranches de revenu indique la possibilité que les parents à faible revenu soient moins susceptibles d’essayer la médiation en raison du coût.
Bien que de nombreux tribunaux offrent une médiation gratuite, les parents peuvent ne pas être au courant des programmes ou avoir déjà épuisé le temps habituellement limité alloué. Le coût – qu’il soit réel ou perçu – peut dissuader les parents ayant un revenu disponible inférieur de tenter la médiation.
L’utilisation d’une méthode ADR peut entraîner une relation de coparentalité plus positive.
Nous pouvons également voir une corrélation possible entre les méthodes ADR et la façon dont les parents s’entendent.
Quarante-huit pour cent des parents à revenu moyen à élevé affirment s’entendre « très bien » ou « extrêmement bien » avec leur ex-conjoint, comparativement à 30 % des parents à faible revenu. En raison de leur plus grande participation au MARC, il est possible que l’utilisation de méthodes de MARC ait contribué aux relations positives des répondants à revenu élevé.
Dans l’ensemble, les parents qui ont utilisé l’ADR étaient presque deux fois plus susceptibles d’évaluer leur relation de manière élevée après le divorce. Les parents qui sont en bons termes ont tendance à avoir des relations de coparentalité saines.
Le MARC peut augmenter les chances que les parents aient la garde conjointe
L’étude a révélé que les parents à revenu élevé sont plus susceptibles d’avoir la garde conjointe que les parents à faible revenu. Cela pourrait éventuellement être lié à leur plus grande participation aux méthodes ADR – et à leur taux plus élevé d’embauche d’un avocat.
Sur les 778 personnes qui ont obtenu la garde physique conjointe, 421 (54 %) ont eu recours à la médiation et 36 (5 %) n’ont eu recours à aucun MARC.
Lorsque les deux parents sont aptes et capables de s’entendre, la garde conjointe est considérée par de nombreux experts comme le meilleur arrangement de garde. Les enfants qui ont deux parents actifs dans leur vie ont tendance à mieux s’en sortir que ceux qui n’en ont pas ». (Extrait mediate.com du 14/07/2022)
« Mouvements sociaux, travail social, traitement des conflits, sortie de la violence : c’est au travers de l’ensemble de ces catégories d’étude que le sociologue Michel Wieviorka a observé le développement de la médiation et la progression des médiateurs sur le terrain de la création et de la réparation du lien social. Depuis la scène des rencontres de l’Association européenne de médiation sociale, qui se sont tenues à la mi-mai à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), il a retracé quelques fils conducteurs de cette vaste ambition prisée par les collectivités, dont les résultats doivent pourtant s’apprécier plus finement face à la montée parallèle et persistante de « logiques de rupture ». Aussi bien au niveau des instances politiques que dans les mouvements qui traversent la société, décrypte-t-il d’ailleurs dans son plus récent ouvrage, « Alors Monsieur Macron, heureux », paru au lendemain de la réélection du Président aux éditions Rue de Seine, où il interpelle et questionne la verticalité du pouvoir et l’affaissement des corps intermédiaires durant le premier quinquennat.
Sans en faire une panacée incantatoire au vivre-ensemble, il appelle à une plus grande prise en compte des spécificités de ces acteurs qui façonnent des terrains d’entente : « La médiation portée par des demandes sociales et culturelles est différente de celle qui se développe au travers des politiques publiques. » C’est pourquoi l’étude des dispositifs de médiation reste cruciale. S’y niche également une réflexion plus large sur la régulation de la vie collective et la place que la société entend laisser au dialogue et à l’écoute. » – J. Chetrit -(Extrait de lagazettedescommunes.com du 05/07/2022)
« La justice est le lieu où la discorde entre les personnes peut être résolue, et cela depuis l’Antiquité. Concilier, réconcilier, amender, punir, entendre, écouter, rassembler, juger, apaiser, réparer, transiger… le sujet est large et les acteurs pour répondre à ces missions pacificatrices nombreux. Sont ainsi évoqués dans cet ouvrage : les symboles de la discorde et de la réconciliation, les actes et les gestes de paix depuis le Moyen Âge en France, et tout ce qui a trait aux personnes, leur statut, leurs vulnérabilités. Au-delà de la paix entre les Etats, les auteurs se sont interrogés sur le sens d’une justice pacificatrice notamment après un génocide. L’impunité des auteurs des actes de génocide est devenue la règle mais la réconciliation des peuples meurtris fait appel à des institutions judiciaires plus proches des victimes et à de nouveaux hommes et femmes chargés d’apporter une paix durable. Une nouvelle humanité pénale donne à la justice des outils de dissuasion, de prévention, de réparation, de non-répétition. La restauration de la paix par la justice, un nouvel enjeu au XXIe siècle ? » (Extrait)
Avec les contributions de : Jean-Pierre Allinne, Jean d’Andlau, Olivier Beauvallet, Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Philippe Caillé, Robert Cario, Manuel Carius, Jean Damascene Bizimana, Kouky Fianu, Valérie Hayaert, Thomas Hippler, Joël Hubrecht, Sylvie Humbert, Jean-Paul Jean, Cathy Leblanc, Xavier Pacreau, Jean-François Petit, Adrien Pitor, Sophie Poirey, Denis Salas, Aggée M. Shyaka Mugabe, Françoise Sironi, Yves Ternon, Damien Vandermeersch, Sophie Viguier-Vinson, Eric Vinson
« Ce rapport permet de faire un bilan de l’activité des services du Médiateur national et des Médiateurs régionaux de Pôle emploi :
34 924 demandes de médiation ont été reçues en 2021, en hausse de 0,7% par rapport à 2020, formulées quasi uniquement par des demandeurs d’emploi ;
53 % des saisines jugées recevables concernaient le champ de l’indemnisation, 17 % les trop-perçus et 8 % la formation ;
Pour 32% des demandes recevables, la médiation a été totale (satisfaction donnée au requérant) et pour 28 % aboutie (reprise du dialogue entre le requérant et les services de Pôle emploi qui a apaisé le conflit). » (Extrait de vie-publique.fr 28/06/2022)
« En date du 27 mai 2022, le Service national du médiateur de la consommation (SNMC) a publié son bilan 2021. La principale activité de ce service est de traiter en médiation, à l’initiative de consommateurs et de professionnels, des demandes de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation.
Entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le SNMC a été saisi au total de 403 demandes. Parmi ces demandes, 186 relevaient effectivement de sa propre compétence. Tandis que sur l’ensemble des demandes reçues, l’année 2021 a été marquée par une diminution de 40% des demandes introduites, le nombre de demandes qui relèvent effectivement de la compétence du SNMC a subi, quant à lui, une légère baisse de 2,1% par rapport à 2020 (passant de 190 à 186).
Parmi ces 186 demandes, on constate une nette augmentation des demandes dans le domaine de la construction (passant de 5 à 37) tandis que les litiges dans le domaine du commerce en ligne ont diminué de moitié (passant de 46 à 27). On observe également un meilleur taux de participation aux médiations, passant de 49,4% à 62,9% et un taux de succès de 91,5%, autrement dit, sur les 95 dossiers clôturés en 2021, 87 se sont soldés par un accord entre les parties qui a mis fin au litige.
Pour rappel, le premier rôle du SNMC est d’informer les consommateurs et les professionnels sur le déroulement du processus de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. En deuxième lieu, le SNMC est compétent pour réceptionner toute demande de règlement extrajudiciaire d’un litige de consommation. Lorsqu’une demande a trait à un litige de consommation pour lequel une autre entité est compétente, le SNMC transmet cette demande sans délai à cette entité. En 2021, au total 62 demandes ont ainsi été transmises à d’autres entités ou institutions (dont 37% à l’ILR, 17,7% à la CSSF et 45,3% à l’ACA). Enfin, la troisième compétence du SNMC est celle de traiter lui-même un litige de consommation lorsqu’aucune autre entité qualifiée n’est compétente.
Claude Fellens, médiateur de la consommation déclare: « Avec toute mon équipe, nous avons à cœur d’être à l’écoute de chaque partie, en appréciant les actes et les paroles de chacun, en toute circonstance, pour favoriser une discussion sincère et trouver ensemble une issue aux situations difficiles. Notre intervention est neutre et multi-partiale, c’est-à-dire autant au service des entreprises que de leurs clients. Nous concevons notre mission comme protectrice tant des intérêts et de la réputation des entreprises que des intérêts et des besoins des consommateurs. »
« La médiatrice du groupe RATP, Betty Chappe, a reçu 2 641 saisines en 2021, dont 70 % de saisines concernant une verbalisation et, dans 60 % de l’ensemble des dossiers traités, des avis favorables aux clients, selon le rapport annuel qui vient d’être mis en ligne. « Bien qu’encore impactée par la crise sanitaire, l’année 2021 marque néanmoins un retour à la typologie des litiges reçus en médiation jusqu’en 2019, faisant ressortir une année 2020 atypique », note-t-elle.
Digitalisation mais non-déshumanisation
Dans un contexte de dématérialisation, la médiatrice rappelle que la saisine digitale ne peut « constituer un point d’entrée unique, ce qui conduirait à exclure des personnes en difficulté avec le numérique. La médiation doit rester toujours accessible aux personnes qui ne sont pas habituées à la communication dématérialisée. Il est inconcevable d’imaginer une rupture dans le dialogue avec elles […] », indique clairement le rapport. »_L-F Rodriguez (Extrait de lagazettedescommunes.com du 22/06/2022)
éditorial La médiation est souvent perçue comme une pratique floue ou moins efficace que les procédures judiciaires et punitives. Et c’est d’autant plus vrai dans le contexte d’un service rattaché à l’État qui traite de conflits dont l’une ou l’un des protagonistes est appelé professionnellement à exercer une autorité. C’est pourquoi l’organe de médiation de la police (OMP) porte une attention particulière à la compréhension précise de son action, en particulier en ce qui concerne sa portée et ses limites. En 2021, l’OMP, fidèle à sa démarche, s’est efforcé d’atteindre progressivement les objectifs fixés relativement au renforcement de ses outils et de son cadre de travail. L’engagement de médiatrices et médiateurs formés à la médiation et reconnus par la Fédération suisse de médiation (FSM), la formalisation du processus par la signature d’un consentement à la médiation, la mise en place d’une directive interne à la police qui clarifie la participation de ses membres aux médiations, la supervision de l’équipe par une médiatrice externe sont autant d’étapes et de moyens qui permettent à ce jour de proposer un processus de médiation réfléchi, cohérent et adapté à son cadre institutionnel. Ce résultat se traduit notamment par une augmentation en 2021 des médiations présentielles et leur prépondérance par rapport aux autres interventions : 40% des dossiers fermés, auxquels s’ajoutent 20% de médiations navettes dans lesquelles la médiatrice ou le médiateur fait l’intermédiaire (p. 21). Dans cette optique, l’OMP se réjouit de l’accroissement des saisines par le Ministère public (MP) et espère poursuivre et développer cette collaboration, ainsi que celle avec le Tribunal des mineurs (TMin) dont vous trouverez une illustration en page 11. De plus, l’OMP propose une procédure pour que les personnes qui le saisissent soient rapidement entendues afin qu’elles reçoivent les informations nécessaires et que la meilleure voie pour répondre à leurs besoins soit trouvée (25% des demandes, p. 21). La mise en place en 2021 d’outils informatiques et statistiques facilitant le suivi des situations et leur analyse va permettre de tirer au mieux profit de l’expérience de l’OMP pour mettre en lumière les problématiques rencontrées, faire des recommandations et promouvoir de bonnes pratiques. Le chapitre sur les médiations pénales et celui sur la médiation (p.29) et le contrôle de la police (p. 33) mettent en perspective l’action de l’OMP en regard des autres instances qui traitent les plaintes contre les membres de la police. Nous vous souhaitons une bonne lecture de notre rapport annuel. Nathalie Le Thanh Médiatrice principale Zoé Seiler Médiatrice adjointe Pierre-Alain Corajod Médiateur adjoint
Résumés Suite à une recherche visant à mesurer les limites et les enjeux du dispositif de médiation sociale, les auteurs proposent d’interroger dans cet article, les attentes réciproques du médiateur social et de son employeur, la communauté urbaine. Cette recherche sociologique est de type compréhensif : elle utilise la méthode de l’entretien individuel et du focus group. L’analyse des résultats est soutenue par les apports de Boltanski et Thévenot afin de comparer les « mondes » référentiels des deux types d’acteurs. Elle est complétée par l’analyse des notions de « dispositif » (Foucault) et de « professionnalisation » (Hainaux et al., Bartoli). Les auteurs tentent de comprendre dans quelles mesures les acteurs entendent l’implication dans la médiation.
The social mediators: limits and challenges of a system Following a study aimed at measuring the limits and challenges of the social mediation system, the authors put forward an examination in this article of the mutual expectations of the social mediator and its employer, the urban community. This sociological study is comprehensive: it uses the method of the individual interview and focus group. The analysis of the results is supported by contributions from Boltanski and Thévenot in order to compare the reference “worlds” of both types of actor. It is supplemented by the analysis of notions of “system” (Foucault) and “professionalisation” (Hainaux et al., Bartoli). The authors try to understand the extent to which the actors understand involvement in mediation.
Los mediadores sociales: límites y retos de un dispositivo Tras una investigación con el objetivo de medir los límites y los retos del dispositivo de mediación social, los autores se proponen, en este artículo, confrontar las expectativas recíprocas del mediador social y de su empleador, la comunidad urbana. Esta investigación sociológica es de tipo comprensivo: utiliza el método de la entrevista individual y del grupo de discusión. El análisis de los resultados se basa en las aportaciones de Boltanski y Thévenot con el fin de comparar los “mundos” referenciales de los dos tipos de actores. Se completa el artículo con el análisis de las nociones de “dispositivo” (Foucault) y de “profesionalización” (Hainaux, Bartoli). Los autores tratan de comprender en qué medida los actores entienden la implicación en la mediación
« Le Journal des modes alternatifs est une revue dédiée aux modes alternatifs. Elle se veut multidisciplinaire tant au niveau des matières traitées (civil, commercial, familial, social…) que des différents regards portés sur l’analyse des sujets (juridique, psychologique, philosophique, sociologique…). Son objectif est de réunir des articles de qualité offrant une optique résolument pratique, à raison de trois numéros par an. Sa présentation est moderne et audacieuse par le recours notamment au Legal design. Elle s’adresse aux avocats, magistrats, médiateurs, négociateurs, conciliateurs, arbitres, notaires, juristes et psychologues. » (Extrait)
Lettre des Médiations 