Ce texte s’intéresse à la médiation pénale appliquée au sein du système de justice pour mineurs au Québec. Il présente les principes et le fonctionnement de cette pratique qui tente de modifier le système de justice formel au sein duquel elle s’applique, notamment en permettant aux victimes d’y jouer un rôle actif. De témoin passif et utilitaire, la victime est appelée, si elle le souhaite, à jouer un rôle actif dans les suites qui sont données à l’événement qui l’implique. Bien que prometteuse et très appréciée des personnes qui y participent, la médiation pénale demeure peu pratiquée au Québec. L’auteur présente certains enjeux et propose des perspectives qui pourraient favoriser son essor.
Abstract
This article addresses penal mediation applied within the judicial system for minors in Quebec. It presents the principles and functioning of this practice which attempts to modify the formal justice system in which it is applied, notably by permitting victims to play an active role. From their passive and instrumental role, victims are offered, to play a more active role involving them in the follow up of the event in which they are implicated. While penal mediation is very promising and appreciated by the participants, there is still a lack of its practice in Quebec. The author underlines certain issues it raises and perspectives that will favour its expansion.
La médiation, mode de règlement des conflits, est de plus en plus utilisée en France et se généralise dans tous les domaines, notamment dans le cadre de l’économie sociale et des mutuelles d’assurance. La Mutualité sociale agricole (MSA) a, depuis le 1er juillet 2000, mis en place un médiateur afin d’améliorer la qualité du service qu’elle rend à ses adhérents, en coordination avec le médiateur de la République. Dans un domaine comme celui de la protection sociale, qui est à la fois complexe et très réglementé, où il existe une culture de la règle, la démarche de médiation répond d’abord à un réel besoin. Elle devrait apporter un peu de souplesse dans l’application des règles, éventuellement contribuer à leur adaptation, et donner aussi aux assurés le sentiment d’être encore mieux entendus dans la défense de leurs droits. Cet article montre la place que peut tenir la médiation dans une structure d’économie sociale, à condition de bien définir son rôle et son fonctionnement et de réaliser un suivi de ses actions.
Abstract
Mediation, as a way of resolving conflicts, is being increasingly used in France throughout all sectors, particularly in the social economy and mutual insurance companies. Since July 1st 2000, the Mutualité sociale agricole (MSA, federation of agricultural mutual societies) has had an industry mediator who, in conjunction with the government ombudsman, is responsible for improving the quality of service for members. In an area as complex and highly regulated as that of social-welfare protection, where there is a culture of rules and regulations, the mediation approach answers a real need. It should bring some flexibility to the way in which rules are applied, possibly helping them to better adapt, and also give members a sense that they are being even better heard in defending their rights. This article shows the value mediation can have in a social-economy organization provided its role and operations are clearly defined and its actions monitored.
« En médiation, la personne en conflit semble invitée à entreprendre un voyage intérieur. Elle est amenée à rétablir la relation avec elle-même et avec l’autre pour cheminer vers l’accord. Les textes bibliques, à travers d’autres clés de lecture qui les éclairent d’une compréhension nouvelle, ont aussi pour finalité une transformation. Bible et médiation appellent à ce cheminement initiatique, autant d’étapes à dépasser à travers conflits et épreuves. À l’aube du troisième millénaire, l’être humain serait-il encore en devenir vers sa métamorphose ? » (Extrait)
Ce texte présente les caractéristiques, l’organisation et le fonctionnement des commissions de médiation populaire, institution caractéristique du droit chinois. Il met en relief l’étendue du champ d’intervention de la médiation populaire, l’efficacité et la souplesse des diverses techniques utilisées, notamment à titre préventif, dans le travail de médiation, et les principes qui conditionnent le succès de ce mode de règlement des différends. Enfin, l’auteur s’interroge sur la problématique nouvelle de la médiation populaire dans le contexte des transformations économiques et sociales introduites par l’économie socialiste de marché, et propose des mesures propres à préserver l’efficacité du système de médiation dans ces conditions nouvelles.
Abstract
This paper presents the characteristics, organizations and operations of the peoples’ mediation commissions, a typical institution found in Chinese law. It emphasizes the scope of the areas covered by peoples’ mediation, the efficiency and flexibility of various techniques in use, namely in preventive mediation work, and the principles that underlie the success of this means of settling disputes. Lastly, the author raises the new issue of peoples’ mediation within the context of economic and social transformations brought on by the socialist market economy, and then proposes original means for preserving the efficiency of the mediation system under these new conditions.
La médiation des conflits politiques violents de la scène internationale a suscité, depuis 1989, un regain d’intérêt des acteurs de la politique mondiale (États, organisations internationales, ONG). Une prolifération des acteurs et des initiatives de médiation accompagnées par une recrudescence des programmes de recherches et des publications sur les médiations, les négociations et les processus de paix, produisent un savoir nouveau consacré aux stratégies négociées de sorties de conflit. Les échecs répétés de résolution des conflits israélo-palestinien, afghan, syrien, malien et autres semblent cependant avoir donné un coup d’arrêt à cette dynamique. Comment expliquer cette crise apparente de la médiation et des processus de paix ? Comment expliquer la répétition d’erreurs manifestes ? Quelles sont les leçons que les principaux acteurs de la médiation internationale tirent des expériences réussies mais aussi de leurs échecs ? Le présent texte introduit quatre études de cas de médiation qui tentent d’apporter des réponses à ces questions.
Abstract
Since 1989, the mediation of violent political conflicts on the international scene has aroused renewed interest among political actors (States, international organizations, NGOS). A proliferation of actors and mediation initiatives accompanied by an upsurge in research programs and publications on mediation, negotiations and peace processes, are producing a new body of knowledge devoted to negotiated strategies for ending conflict. The repeated failures to resolve the Israeli-Palestinian, Afghan, Syrian, Malian and other conflicts, however, seem to have brought this dynamic to a halt. How can we explain this apparent crisis of mediation and peace processes? How can we explain the repetition of obvious mistakes? What are the lessons that key actors in international mediation are learning from their successes and failures? This text introduces four mediation case studies that attempt to answer these questions.
Résumé : Les recherches internationales sur la résidence alternée relèvent de disciplines multiples (psychologie, sciences sociales, droit de la famille, économie, politiques sociales, etc.) et abordent cette pratique sous des angles complémentaires (le bien-être des enfants et des parents, la procédure judiciaire, le maintien des liens sur le long terme, le rapport aux normes sociales, la sécurité économique, le partage des prestations sociales, etc.). Cet article propose un panorama synthétique de ces études, nécessaire à une vision globale des atouts et des limites de ce mode de résidence et à l’identification des enjeux de politique publique qui l’entourent. (Extrait)
Extrait : « Souvent parents sont amenés à organiser leurs nouvelles conditions de vie avant qu’un jugement ne soit rendu. Une médiation familiale peut alors s’avérer indispensable. Or, il apparaît que les parents qui se séparent sont encore trop peu orientés vers la médiation (Haut Conseil de la famille, 2016). Il apparaît également que la parole des professionnels du champ sanitaire et social peut avoir un effet non négligeable sur la capacité des parents à envisager cette option. Pour les mères plus spécifiquement, l’accompagnement par des professionnels peut les aider à affronter les pressions sociales qui pèsent sur elles et à s’engager dans le travail psychologique de refonte de l’identité maternelle que néces- site la résidence alternée (Stafford Markham et Coleman, 2020). »
Les médiateurs familiaux sont confrontés à des questions telles que : « La médiation familiale, à quoi ça sert, est-ce que ça marche ? Quel est votre taux de réussite ?…. », ainsi qu’aux évaluations statistiques demandées par les financeurs : « Combien de médiations, combien d’accords ? » Notre groupe de médiateurs familiaux a recensé les évaluations et les recherches existantes sur la médiation familiale afin de vérifier dans quelle mesure elles répondaient aux préoccupations du public, des prescripteurs, des financeurs et des médiateurs familiaux. Pour ce faire, nous avons repris les principales études qui, à notre connaissance, ont été réalisées sur la médiation familiale, en France et aussi à l’étranger, en particulier dans les pays anglo-saxons. Cette compilation ne se prétend pas exhaustive. Pour chaque étude, nous avons recensé les principaux items. Au cours de nos lectures, nous nous sommes particulièrement intéressées aux études qui portaient sur les effets de la médiation familiale sur les familles concernées. Dans ce travail, nous avons repéré également les aspects non abordés qui pourraient faire l’objet de futures recherches. » (Extrait de cairn.info)
Le dictionnaire des modes alternatifs de résolution des conflits propose une étude critique et encyclopédique de la profonde mutation qui affecte la justice, non seulement en France mais plus largement en Europe et dans le monde. En traitant à la fois des alternatives organiques à la justice étatique, avec l’arbitrage, mais aussi des alternatives matérielles, grâce aux modes amiables (conciliation, médiation, procédure participative, audience de règlement amiable) et à leur autre manière de résoudre le conflit, le dictionnaire adopte une démarche résolument large. Au fil de 117 entrées, depuis l’accès au droit jusqu’à la visioconférence, en passant par l’audience de règlement amiable, l’homologation ou encore l’équité, le dictionnaire tente de répondre de manière synthétique mais avec précision, aux questions que se posent universitaires, étudiants et professionnels du droit. À jour des dernières réformes relatives à la césure du procès civil ou à l’audience de règlement amiable, le dictionnaire réunit 74 auteurs, spécialistes français, européens et internationaux, de droit processuel, d’arbitrage, mais aussi d’anthropologie ou d’histoire de la justice.
À propos de l’auteur
Sous la direction scientifique de Vincent Égéa. Avec le concours de Laura Weiller, secrétaire de rédaction et du comité éditorial, composé de : Loïc Cadiet, Cécile Chainais, Vincent Egéa, Emmanuel Putman, Laura Weiller. Avec les contributions de : Smahane Akhouad-Barriga, Alexis Albarian, Christophe Albiges, Soraya Amrani Mekki, Pascal Ancel, Catherine Baroin, Carine Becharef Jallamion, Bernard Beignier, Walid Ben Hamida, Philippe Bonfils, Emmanuelle Bonifay, Guillaume Boudou, Najet Brahmi Zouaoui, Marc Bruschi, Loïc Cadiet, Nicolas Cayrol, Cécile Chainais, Didier Cholet, Sylvie Cimamonti, Thomas Clay, Dany Cohen, Martin Collet, Pascale Deumier, Anne Donnier, Vincent Égéa, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Frédérique Ferrand, Maximin de Fontmichel, Natalie Fricero, Eudoxie Gallardo, Fernando Gascón Inchausti, Hélène Gaudemet-Tallon, Muriel Giacopelli, Paul Giraud, Béatrice Gorchs-Gelzer, Thibault Goujon-Bethan, Sylvette Guillemard, Laurence Idot, Jérémy Jourdan-Marques, Catherine Kessedjian, Malik Laazouzi, Rudy Laher, Olivier Le Bot, Anne Leborgne, François-Xavier Licari, Mathieu Maisonneuve, Lucien Maurin, Lucie Mayer, Denis Mouralis, Cyril Nourissat, Filali Osman, Louise Otis, Guillaume Payan, Jean-Baptiste Perrier, Emmanuel Putman, Jean-Baptiste Racine, Evan Raschel, Jean-Christophe Roda, Tetsushi Saito, Olivier Salati, Guillaume Sansone, Christophe Seraglini, Alain Sériaux, Caroline Siffrein-Blanc, Aurélien Siri, Jean Sirinelli, Julie Souhami, Yves Strickler, Julien Théron, Louis Thibierge, François-Xavier Train, Jean-Philippe Tricoit, Maria-Louisa Villamarin, Laura Weiller. (Extrait de .lgdj-editions.fr)