« Le rapport de mission des ambassadeurs de l’amiable nommés en mai 2023 a été remis au garde des sceaux le 25 juin dernier. Informatif, sans langue de bois, foisonnant, il multiplie les pistes et recommandations (plus de 80), donnant parfois un peu le tournis au lecteur. Il faut rendre hommage au travail de terrain et au pragmatisme des ambassadeurs : écoute des acteurs territoriaux, reconnaissance des savoir-faire, importance du faire savoir. Les fiches pratiques annexées au rapport sont précieuses. L’absence de développements propres à la justice commerciale est regrettable mais la politique de l’amiable ne concerne, pour l’instant, que la justice civile. Patience.
I. Contexte et rappels
Outre la nomination de douze ambassadeurs[1] d’horizons professionnels divers (permettant des regards croisés), la « politique de l’amiable » initiée par la Chancellerie en janvier 2023 comporte des volets textuel (audience de règlement amiable et césure ; décret du 29 juillet 2023), budgétaire (aide juridique ; décret du 28 décembre 2023) et institutionnel (Conseil National de la Médiation ; loi du 22 décembre 2021). (Extrait de larevue du 22/07/2024)
« Même l’été, les médiateurs sociaux arpentent les rues du Vieux-Lyon et de la Croix-Rousse pour aider les riverains et veiller à la tranquillité de ces quartiers touristiques.
Avec leurs polo couleur pomme, les méditeurs sociaux de l’agence Lyon tranquillité médiation (ALTM) ne passent pas inaperçus dans les rues du centre historique. Travaillant avec la ville de Lyon, ils effectuent des tournées au contact de la population.
« On échange, on va comme ça, au hasard, rencontrer les gens, échanger avec eux, les orienter, les informer, les accompagner », explique Youssouf. Dans certains cas, les médiateurs doivent aussi gérer des situations plus difficiles.
« Si nous rencontrons par exemple des personnes qui occupent d’une façon inappropriée l’espace public, en général relativement alcoolisées, nous échangeons avec eux et nous allons essayer de les raisonner », poursuit-il. » -Lauriane Pelao et Jade Theerlynck avec Florent Bascoul) Extrait de msn.com/fr du 21/072024)
Résumé : Les recherches internationales sur la résidence alternée relèvent de disciplines multiples (psychologie, sciences sociales, droit de la famille, économie, politiques sociales, etc.) et abordent cette pratique sous des angles complémentaires (le bien-être des enfants et des parents, la procédure judiciaire, le maintien des liens sur le long terme, le rapport aux normes sociales, la sécurité économique, le partage des prestations sociales, etc.). Cet article propose un panorama synthétique de ces études, nécessaire à une vision globale des atouts et des limites de ce mode de résidence et à l’identification des enjeux de politique publique qui l’entourent. (Extrait)
Extrait : « Souvent parents sont amenés à organiser leurs nouvelles conditions de vie avant qu’un jugement ne soit rendu. Une médiation familiale peut alors s’avérer indispensable. Or, il apparaît que les parents qui se séparent sont encore trop peu orientés vers la médiation (Haut Conseil de la famille, 2016). Il apparaît également que la parole des professionnels du champ sanitaire et social peut avoir un effet non négligeable sur la capacité des parents à envisager cette option. Pour les mères plus spécifiquement, l’accompagnement par des professionnels peut les aider à affronter les pressions sociales qui pèsent sur elles et à s’engager dans le travail psychologique de refonte de l’identité maternelle que néces- site la résidence alternée (Stafford Markham et Coleman, 2020). »
« La médiation pénale a été introduite en droit malien à la faveur du code pénal de 2001 modifié. “En matière de droit, le recours à un médiateur est prévu dans certain domaine du droit privé, notamment le droit régissant les relations prévues entre les sujets du droit”, nous explique Samou Alexandre Coulibaly, juriste et coordinateur de suivi évaluation des projet et programme à la Clinique juridique Dèmè So.
La médiation pénale est un mode alternatif de règlement, qui a pour but la recherche de solutions amiables susceptibles d’assurer la réparation du dommage causé à la victime, de mettre fin au trouble résultant de l’infraction et de contribuer au reclassement de l’auteur de l’infraction. Les mesures d’application sont déterminées par le décret d’application du code pénal n°06-168/P-RM du 13 avril 2006 et qui font du procureur de la République le premier responsable de sa mise en œuvre. » – Zeïnabou Fofana – (Extrait de malijet.com du 21/07/2024)
« Retrouvez Philippe Edouard Lamy, médiateur des affaires, Sebastien Mendes-Gil, Avocat Associé chez Cloix Mendès-Gil et Emelie Lernas, Juriste et Responsable du pôle médiation de la consommation au CMAP, pour discuter du sujet incontournable qu’est la médiation de la consommation, un processus essentiel pour les professionnels et un droit pour les consommateurs
Déroulement de la conférence :
· Introduction
· Cadre juridique
· Présentation du service de médiation de la consommation du CMAP
· Expérience pratique
Suivi d’un moment Questions / Réponses (Extrait de evenium.events)
« France Médiation, tête de réseau associative des acteurs de la médiation sociale en France propose à ses adhérents une solution de reporting terrainappelée Medios : un outil constitué d’une application mobile et de son pendant pour ordinateur de bureau, développé initialement depuis le début des années 2000 :
Medios est un outil d’aide à la décision et de reporting développé par France Médiation pour ses adhérents ainsi que leurs commanditaires et partenaires. Cette application a été spécialement conçue pour répondre aux besoins du secteur. Sa vocation est de valoriser l’action des médiateurs sociaux.
Performant, Medios permet de recevoir et d’analyser chaque jour les données sur des activités de médiation sociale. Avec Medios, il est possible d’accompagner les équipes, de suivre, organiser et optimiser l’activité, d’enrichir les bilans et évaluations du service de médiation sociale, de disposer d’informations pertinentes et fiables pour en repenser des orientations stratégiques. Medios devient vite l’outil du quotidien des médiateurs, des managers d’équipe et des directeurs. L’application m’offre également la possibilité de contribuer à l’Observatoire national de la médiation sociale dans un cadre sécurisé. Cet observatoire vise à améliorer la visibilité du secteur de la médiation sociale et à mieux faire reconnaître sa contribution aux politiques publiques.
Enfin, si je suis commanditaire ou partie prenante d’une activité de médiation sociale, en accord avec la structure qui intervient, je peux obtenir un accès, bénéficier de la richesse des informations, statistiques et cartographiques, passer et suivre des demandes d’intervention. Medios permet de visualiser et de valoriser l’expertise de terrain des médiateurs sociaux au plus près des exigences de la norme AFNOR, médiation sociale. » (Extrait de https://www.francemediation.fr/logiciel-de-reporting-medio)
« La Directive européenne sur le hashtag#devoirdevigilance 2024/1760 (dite « hashtag#CS3D »pour « Corporate Sustainability Due Diligence Directive ») a été publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 5 juillet 2024.
➡ Son objectif : fixer les obligations des entreprises quant aux incidences négatives sur les droits humains et aux incidences négatives sur l’environnement, qu’elles soient réelles ou potentielles, en ce qui concerne leurs propres activités, les activités de leurs filiales et les opérations réalisées par leurs partenaires commerciaux dans les chaînes d’activités de ces entreprises (art. 1.1.a de la Directive).
Autrement dit, à partir de son entrée en vigueur (3 à 5 ans en fonction de la taille des entreprises, art. 37 de la directive), les grandes entreprises européennes devront instaurer des mesures d’identification, de prévention et d’atténuation des risques d’atteintes graves aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.
Mais alors, quelle place pour la médiation ? » (Extrait de equanim-international du 19/07/2024)
Lettre des Médiations 