« Les mots deviennent pensée, deviennent réalité… Les mots sont l’outil principal du médiateur, sans oublier la force du silence et tout ce qu’il y a entre les deux. Christel Schirmer de la revue INTER-médiés (https://intermedies-mediation.com/) et Pascal Gemperli discutent de l’impact des mots sur la réalité, la relation et ainsi sur les réalités des parties en conflit. Prends garde à tes pensées ; elles deviennent tes paroles ; Prends garde à tes paroles ; elles deviennent tes actions ; Prends garde à tes actions ; elles deviennent tes habitudes ; Prends garde à tes habitudes ; elles deviennent ta destinée. » (Extrait de youtube.com)
La médiation des conflits politiques violents de la scène internationale a suscité, depuis 1989, un regain d’intérêt des acteurs de la politique mondiale (États, organisations internationales, ONG). Une prolifération des acteurs et des initiatives de médiation accompagnées par une recrudescence des programmes de recherches et des publications sur les médiations, les négociations et les processus de paix, produisent un savoir nouveau consacré aux stratégies négociées de sorties de conflit. Les échecs répétés de résolution des conflits israélo-palestinien, afghan, syrien, malien et autres semblent cependant avoir donné un coup d’arrêt à cette dynamique. Comment expliquer cette crise apparente de la médiation et des processus de paix ? Comment expliquer la répétition d’erreurs manifestes ? Quelles sont les leçons que les principaux acteurs de la médiation internationale tirent des expériences réussies mais aussi de leurs échecs ? Le présent texte introduit quatre études de cas de médiation qui tentent d’apporter des réponses à ces questions.
Abstract
Since 1989, the mediation of violent political conflicts on the international scene has aroused renewed interest among political actors (States, international organizations, NGOS). A proliferation of actors and mediation initiatives accompanied by an upsurge in research programs and publications on mediation, negotiations and peace processes, are producing a new body of knowledge devoted to negotiated strategies for ending conflict. The repeated failures to resolve the Israeli-Palestinian, Afghan, Syrian, Malian and other conflicts, however, seem to have brought this dynamic to a halt. How can we explain this apparent crisis of mediation and peace processes? How can we explain the repetition of obvious mistakes? What are the lessons that key actors in international mediation are learning from their successes and failures? This text introduces four mediation case studies that attempt to answer these questions.
1 – Par un arrêt n°22MA00453, la Cour administrative d’appel de Marseille a précisé le 18 mars 2024 les conditions de recevabilité d’une demande d’homologation en dehors d’une médiation.
2 – Elle rappelle en premier lieu le régime juridique d’un contrat de transaction :
contrat par lequel les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ;
contrat qui a entre ces parties l’autorité de la chose jugée en dernier ressort ;
contrat qui est exécutoire de plein droit, sans qu’y fassent obstacle, notamment, les règles de la comptabilité publique.
3 – Elle rappelle en deuxième lieu qu’en dehors des cas où la contestation à laquelle il est mis fin a été précédemment portée devant le juge administratif, des conclusions tendant à ce que celui-ci homologue une transaction sont en principe dépourvues d’objet et par suite irrecevables.
Autrement dit, si la contestation à laquelle met fin le contrat de transaction n’a pas fait préalablement l’objet d’une saisine du juge administratif, ce dernier ne pourra pas être valablement saisi de l’homologation du contrat de transaction.
La recevabilité d’une telle demande d’homologation doit toutefois être admise, dans l’intérêt général, lorsque la conclusion d’une transaction vise à remédier à une situation telle que celle créée par une annulation ou la constatation d’une illégalité qui ne peuvent donner lieu à régularisation, ou lorsque son exécution se heurte à des difficultés particulières. Tel peut notamment être le cas en matière de marchés publics et de délégations de service public. » (Extrait de .nantesmediation.fr du 8/08/2024)
« Pour ce premier épisode du podcast Antidot, j’ai eu le plaisir d’interviewer Jacqueline Morineau, le 28 juillet 2022, avant qu’elle nous quitte il y a quelques mois, le 15 juillet 2023.
Pionnière en France et en Europe, Jacqueline Morineau est la première à avoir eu la charge de penser la médiation en 1983, à la demande du garde des sceaux de l’époque, Robert Badinter.
La médiation humaniste est née de sa volonté de donner un espace particulier d’écoute, de réflexion et de dialogue au chaos qui peut survenir dans nos vies, et cela, pour nous permettre de le traverser.
Dans cet épisode, nous échangeons autour de la genèse de la mission humaniste et comment ce type de médiation peut aider les individus à surmonter leurs conflits et à trouver une nouvelle forme de liberté.
Jacqueline nous partage son parcours personnel et professionnel, marqué par des drames personnels, la découverte de la médiation et comment elle y a retrouvé la structure narrative de la tragédie grecque.
Nous abordons également l’importance de la dimension spirituelle dans la médiation humaniste et la question de la violence dans le processus de médiation.
J’espère que cet épisode permettra de diffuser au plus grand nombre sa vision de la médiation, qui inspire grand nombre de médiateurs et dans laquelle je me retrouve. -Emilie Thivet-Grivel – »
« Les modes amiables de règlement des différends (MARD) apparaissent encore trop peu utilisés au regard du nombre élevé des contrats passés par les acheteurs publics, du nombre de fournisseurs, de l’importance du montant des achats publics, de la complexité des règles de la commande publique». Aussi, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), le Médiateur des entreprises (MDE) et la DAJ ont élaboré un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends (MARD) dans le domaine de la commande publique.
Il a pour objectif affiché d’encourager acheteurs et titulaires de contrats à régler leurs différends à l’amiable grâce aux MARD : mémoire en réclamation, médiation et conciliation.
Des procédures encore peu usitées
Pour mémoire, un mode de règlement amiable des différends peut être mis en œuvre même s’il n’est pas prévu par le contrat. Cependant, si le contrat prévoit une clause de règlement amiable des différends, et sauf à ce qu’elle en stipule différemment, la mise en oeuvre du MARD constitue un préalable obligatoire à tout recours juridictionnel. Par ailleurs, il peut être recouru aux modes amiables, en particulier la médiation conventionnelle, à tous les stades de l’exécution du contrat de la commande publique.
Le guide met en évidence les avantages des MARD :
prise en compte de l’équité
rapidité (les délais de résolution des dossiers sont de l’ordre de 3 mois dans le cas d’une médiation et de 6 mois dans celui d’une conciliation devant les comités consultatifs de règlement amiable des différends),
confidentialité
caractère peu onéreux par rapport au règlement juridictionnel
souplesse
Ce nouveau guide de l’OECP rappelle le cadre des MARD (périmètres, principes généraux et particuliers de chaque dispositif) et les évolutions juridiques relatives à la transaction depuis la circulaire du 7 septembre 2009. Il a également pour objectif de donner des conseils pratiques aux parties à un contrat de la commande publique (déroulé des procédures et des saisines et modèle de protocole d’accord). » (Extrait de achatpublic.info du 6/08/2024)
« Face à un conflit interpersonnel, le dispositif Agri Médiation est un outil permettant souvent aux personnes de retrouver la voie du dialogue et de la sérénité dans le quotidien de l’exploitation.
« Entamer une médiation ne peut pas dégrader la situation. Au contraire, il y a tout à gagner », explique Nabila Gain Nachi, animatrice du réseau Agri Médiation en Côtes d’Armor. Créé en 2013 en Morbihan, le dispositif qui compte 25 intervenants est porté par la Chambre d’agriculture Bretagne depuis 2017. « Il reste méconnu des agriculteurs et des acteurs du para-agricole souvent témoins des difficultés. Pourtant, les besoins sur le terrain sont importants. » Ces besoins renvoient à tous types de « dysfonctionnement relationnel », de conflits interpersonnels entre associés : défaut de communication, non-dits, tensions, désaccords non explicites ou non explicités, ressenti de malaise, jusqu’à des gens qui ne se parlent plus, listent Hélène Paris et Joseph Rouxel, médiateurs du réseau. « Il ne faut pas se voiler la face, une relation tendue génère toujours mal être, charge mentale, souffrance… Avant qu’il ne soit trop tard, dans 90 % des cas, Agri Médiation permet de se rassurer, de réenclencher la discussion, de retrouver de la sérénité… L’outil est là pour améliorer le dialogue entre deux personnes ou plus. » – T. Dagorn – (Extrait de paysan-breton.fr du 2/08/2024)
Lettre des Médiations 