Tunisie : Un rapport de la BCT montre l’inefficacité de la médiation bancaire


« Le mécanisme de médiation bancaire, en tant qu’outil alternatif de résolution des différends entre les établissements financiers et les usagers des services bancaires, n’est pas suffisamment efficace pour améliorer la relation banque-client, et ce d’autant plu qu’il reste méconnu à l’échelle nationale. C’est en tout cas ce qui ressort du “Rapport annuel d’évaluation de l’activité de la médiation bancaire” pour l’exercice 2019 qui vient d’être publié par l’Observatoire de l’inclusion financière de la Banque centrale de Tunisie.

Le secteur financier en Tunisie compte 11 médiateurs. Principalement, les médiateurs affiliés au sein de l’organe commun de la médiation au sein de l’APTBEF gèrent la majorité des réclamations provenant de seize banques et de quatre établissements financiers.

Selon ce rapport, le volume de l’activité de la médiation s’est stabilisé au cours de l’année 2019, c’est-à-dire le même nombre de réclamations traitées au cours de l’année 2018, soit 217 réclamations.

Par nature de réclamation, la part des réclamations revenant aux particuliers demeure dominante en dépit de la baisse de 2,3%, soit 72,4% en 2019 contre 74,7% en 2018. Suivent celles provenant des entreprises à 48 réclamations, soit une part de 22,1% du chiffre global. Pour les réclamations parvenues en relation avec les associations, elles ont atteint 5 réclamations contre 7 pour celles émanant des professionnels.

Par médiateur, le nombre de réclamations recevables traitées par chaque médiateur s’élève à environ 11 réclamations, soit une réclamation traitée par mois.

“Ceci montre d’une manière très claire l’inefficacité du dispositif de médiation en tant qu’outil visant à améliorer la relation banque-client”.

Par ailleurs, le sort accepté par les deux parties concerne 38 réclamations, soit 56% des réclamations résolues. “La faiblesse du taux d’acceptation par les deux parties pourrait être expliquée par un manque d’expertise en matière de règlement des litiges”.

D’autre part, le nombre de réclamations rejetées par les médiateurs est élevé, soit 39,7% des réclamations reçues. Ceci s’explique, selon le rapport, par les limites du champ d’intervention de la médiation.

Le volume important des réclamations dépassant les délais réglementaires de traitement est de 23,5% des réclamations traitées et déclarées recevables. Le rapport soulève ainsi la nécessite d’approfondir l’analyse pour identifier les raisons de ce dépassement. » (Extrait de webmanagercenter.com du 18/06/2021)

En savoir plus sur https://www.webmanagercenter.com/2021/06/18/469442/tunisie-un-rapport-de-la-bct-montre-linefficacite-de-la-mediation-bancaire/

Amiante : la médiation avec Renault Trucks se fait dans le secret


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« Plus de 1 400 salariés anciens ou actuels sont aux Prud‘hommes contre Renault Trucks afin de faire condamner l’entreprise pour préjudice d’anxiété en raison de présence d’amiante sur le site de Vénissieux entre 1964 et 1996. Une première vague a concerné 1 200 dossiers. Sur ce lot, 800 plaignants ont été déboutés après l’audience de départage le 8 avril. Ils ont fait appel.

« Une confidentialité à respecter »

L’audience est prévue le 8 septembre devant la cour d’appel de Lyon. Mais au préalable, une médiation a débuté le lundi 21 juin afin d’éviter d’encombrer le palais de Justice de Lyon à la rentrée. De cette dernière, nous n’avons rien pu savoir. En effet, Jean-Paul Carret, le président de l’Association prévenir et réparer (Aper) qui mène les débats pour les plaignants, indique « qu’il y a une confidentialité à respecter sur tout ce qui se dit lors des rencontres ».

Le secret est donc de mise jusqu’à l’issue du processus. L’Aper pourra cependant communiquer sur le résultat. Mais pas sur le contenu. « On pourra dire s’il y a accord ou pas mais on ne pourra pas révéler les détails » cadre Jean-Paul Carret. Rendez-vous est donc donné à la rentrée pour savoir si la médiation a abouti ou non. » (Extrait de leprogres.fr du 5/06/2021)

En savoir plus sur https://www.leprogres.fr/amp/economie/2021/06/25/amiante-la-mediation-avec-renault-trucks-se-fait-dans-le-secret

Article : « Plaidoyer pour la construction d’un observatoire des médiations : de l’évaluation à la co-évaluation », Jean-Pierre Bonafé-Schmitt, Psycho-Droit n°3 (2018)


En savoir plus sur l’Observatoire des Médiations : https://www.observatoiredesmediations.org/

Belgique : Les Marc’s, une autre façon d’envisager la justice


Le Belge a faim de justice mais se montre un peu trop glouton quand il s’agit d’entamer des procédures judiciaires. Entre 2012 et 2018, un rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice recensait le nombre de procédures judiciaires introduites pour 100 habitants. Et le Belge avec ses 6,8 procédures devançait largement ses voisins français (2,2), allemand (1,5), néerlandais et luxembourgeois (0,8 tous les deux).

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Une obligation légale pour les avocats qui doivent se former

Depuis quelques années, la justice essaie de trouver de nouvelles solutions pour régler les litiges relevant du droit privé (civil, familial, entreprises et travail) en privilégieant la communication et les règlements à l’amiable plutôt que l’affrontement. Et pour arriver à cette fin, elle offre aussi la possibilité de sortir de la dynamique juridique axée sur des questions de faute et de responsabilité pour se focaliser sur des solutions mutuellement satisfaisantes élaborées par les parties elles-mêmes.

La loi du 18 juin 2018 introduit d’ailleurs dans le Code judiciaire l’obligation légale pour les avocats d’informer leurs clients des différents modes alternatifs de résolution des conflits. Les professionnels du droit doivent les aiguiller vers la voie la mieux adaptée à leurs besoins pour tenter dans la mesure du possible de trouver une solution à l’amiable.

Trouver des accords pour éviter une procédure judiciaire

L’avocat doit donc inciter les acteurs à « réussir » leur conflit en préservant ou en restaurant les liens entre les parties opposées. La voie judiciaire ne doit être envisagée que si aucune solution à l’amiable n’est possible.

Les qualités de conseil et de conciliation de l’avocat sont valorisées plutôt que ses compétences de défendeur. Cette nouvelle approche et cette évolution du rôle de l’avocat va nécessiter de nouveaux champs de compétences. Pour comprendre les besoins des parties, le professionnel du droit devra s’aguerrir aux techniques d’écoute et de négociation raisonnée pour mieux identifier les besoins de chacune des parties. Il doit apprendre à se dégager du « réflexe tribunal » tout en continuant à bien défendre les intérêts de ses clients dans une volonté d’apaisement.

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L’objectif de désengorger les tribunaux

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Les Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits ont évidemment d’autres objectifs que d’apaiser les relations entre deux parties. Ils doivent aider à désengorger les cours et tribunaux et à limiter l’impact économique des procédures. Les Marc’s ont aussi pour ambition d‘impliquer activement les justiciables dans la gestion de leur conflit et arriver à la satisfaction des parties en présence.

L’important ne sera donc plus de gagner son procès. (Extrait de trends.levif.be du 9/06/2021)

En savoir plus sur https://trends.levif.be/economie/lawyerz/les-marc-s-une-autre-facon-d-envisager-la-justice/article-normal-1434653.html?cookie_check=1625175913

MALI: ACCORD POUR LA PAIX ET LA RÉCONCILIATION : LE CHEF DE LA SECTION MÉDIATION DE LA MINUSMA FAIT LE POINT


« AU COURS DE SA PRÉSENTATION, DANILSON LOPES DA ROSA A INDIQUÉ QUE LA DATE ANNIVERSAIRE DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD EST UNE OCCASION RENOUVELÉE DE REVENIR SUR LE CHEMIN PARCOURU DANS LA MISE EN ŒUVRE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS PAR LES MALIENS AVEC L’APPUI DE LEURS PARTENAIRES ET SUR CE QUI RESTE À FAIRE POUR LE PARACHÈVEMENT DES OBJECTIFS DE L’ACCORD.

Selon lui, malgré certaines lenteurs, l’accord pour la paix a enregistré d’importants progrès dans sa mise en œuvre, grâce à la volonté des filles et fils du Mali qui ont choisi la voie du dialogue pour résoudre les problèmes auxquels leur pays était confronté. Parmi ces progrès, l’on peut noter la cessation des hostilités entre les belligérants ; l’amélioration du climat de travail au sein de la partie malienne ayant facilité l’opérationnalisation ou le parachèvement de la mise en œuvre de plusieurs actions prioritaires en prenant en compte les préoccupations légitimes des populations locales. Par ailleurs, dans le but de rapprocher le processus de paix des populations locales, le chef de Section a mentionné la délocalisation de la 5e réunion de haut niveau et de 42è session ordinaire du Comité de suivi de l’Accord (CSA), tenues respectivement à Kidal en février et à Kayes en mars 2021.

Poursuivant, Danilson Lopes Da Rosa a laissé entendre que l’accord a permis d’ouvrir la voie au lancement de chantiers divers pour le rétablissement de la paix et de l’autorité de l’état dans les zones concernées, le renforcement de la cohésion sociale. Ainsi, des avancées ont été enregistrées avec la mise en place et l’opérationnalisation des autorités intérimaires dans les régions concernées. à cela, s’ajoutent les progrès réalisés sur le plan réforme du secteur de la défense et de sécurité avec la création des institutions devant piloter ce processus, tels que la CNDD, la CNRSS, etc. Sur le plan pratique, le DDR-Accéléré portant 3.000 ex combattants a été lancé. 1.840 ex-combattants ont déjà été concernés et, le redéploiement vers Kidal de la 3è compagnie du bataillon de l’armée reconstituée commencé le mercredi 22 juin.

Parlant des objectifs de l’Accord, le chef de la section Médiation a indiqué que ceux-ci progressent de manière significative avec, notamment l’adoption des textes relatifs à la mise en place de la stratégie spécifique de développement des régions du Nord et de la Zone y afférente. Le Fonds de développement durable, outil de financement indispensable pour répondre aux attentes de la population en la matière, a déjà validé 16 projets pilotes pour un coût estimé à 38,450 milliards de Fcfa. Ces projets devraient être lancés dans bientôt.

Le volet réconciliation, justice et questions humanitaires de l’accord n’a pas été occulté par le conférencier, car, à l’en croire, l’on peut noter avec satisfaction la mise en œuvre des engagements souscrits qui sont en cours avec la tenue de la Conférence d’entente nationale et l’adoption de la Loi sur l’entente nationale y afférente. L’opérationnalisation de la Commission vérité justice réconciliation (CVJR) et l’adoption du document de Politique nationale de justice transitionnelle a facilité la tenue de trois auditions publiques des victimes. La Commission d’enquête internationale établie en vertu de l’Accord a déjà remis son rapport final; ce qui complète l’effort consenti en vue de jeter la lumière sur les atrocités subies par les victimes.

Il faut noter qu’après plusieurs efforts consentis par les parties signataires et la Médiation internationale, les femmes sont désormais présentes dans tous les mécanismes de l’accord toute chose qui en élargira la base et renforcera la participation des femmes. Danilson Lopes Da Rosa a salué la mémoire des personnalités disparues et qui se sont investies pour le retour de la paix au Mali. » – Source : secrétariat du CSA -(Extrait de maliactu.net du 25/06/2021)

En savoir plus sur https://maliactu.net/mali-accord-pour-la-paix-et-la-reconciliation-le-chef-de-la-section-mediation-de-la-minusma-fait-le-point/amp/?__cf_chl_jschl_tk__=1b3f01e54318218be2f46a4bc5b5457b29948f86-1625175988-0-AWxJxxClmgoI-IkoxjJq-b9SFYd6SWUTsWCU83pRH9dPYOfihsQD-NPk3o2sAusjHKJfb431ySPSyg-zkwnfxbWuYTSK2VKbgd8L0ke2GsvvqAa8PfIbAcGmawD1RnWbrBGh8yya1-84uoghTCd5nCSQd9zC-Rs9IfgyuLSLxK6Eb6bI5YY4Cqm5dqCihPrauWU7MXoSDpXkOElFZfeim7trC6dDG3iQHTHkjILFl13kWXMggyAi9tHIR0mVZXgI7Xu2zCXFnJu68Jk9Enr5DE4dkbLmXO9covBJkLMNwNLtwMTtaaBS7zSIxRfHWRIGkfbDCDA9O0RbTnbQ-qVjMAIn5ZvVDFkQygXxR6i1tC75q8kHULhX_zBT71VJfCZAzK0GTJUTNLZipxROIj_101BXxR7cPM2ZLVgy_jW7JKowpvlb-S62CmpVfQLOxZWkhG54W-33EPkxqmUXKyHOVJicS3VEGRiXQJE-4gxDOyp0pA9dntvDWh5Fc0IQ4XOPW928OFCbeNNNblI95YY84cHygCgVbncbHt0rMrLbi2eWpAgdJL17upVu3lethpNlnkrgU9jTg_YE0CpBo5_Xb6h2lZjOMv2eniCt0mEHZRJt

Suisse : publication de la Newsletter – Juin 2021 du Groupement Pro Médiation (GPM)


Lettre à consulter sur https://mediations.ch/

Médiation sociale : mise à jour du guide des pratiques professionnelles


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« Le réseau France médiation a présenté mardi 29 juin son nouveau guide des pratiques professionnelles. Un ouvrage de plus de 170 pages qui se veut être un outil de travail au quotidien pour les médiateurs eux-mêmes, mais aussi pour mieux faire connaître leur métier à leurs partenaires.

« Définir les manières communes d’agir, tout en laissant le jeu suffisamment ouvert pour préserver et stimuler la capacité d’innovation sociale du médiateur et des employeurs. » C’est l’objectif du guide des pratiques professionnelles de la médiation sociale présenté par France médiation, mardi 29 juin. Une version largement augmentée du premier volet, paru en 2011.

Dix ans plus tard, ses auteurs, en collaboration avec les directeurs de structure, les encadrants et les médiateurs, ont souhaité l’enrichir pour l’adapter aux évolutions du métier. A la clé, un outil de référence qui ancre les pratiques professionnelles et enracine le métier qui fait désormais l’objet d’une norme-métier depuis 2016.  » – M. Elie -(Extrait lagazettedescommunes.com du 29/06/2021)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/753237/mediation-sociale-mise-a-jour-du-guide-des-pratiques-professionnelles/

Les médiateurs sociaux attendent une reconnaissance statutaire de leur métier


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« Apaiser les conflits, permettre le lien entre des personnes et des institutions, faciliter l’accès aux droits ou encore accompagner les habitants dans leurs projets : quelque 12.000 professionnels de la médiation sociale sont actifs en France aujourd’hui. Plaidant pour une reconnaissance du statut de médiateur social, le réseau France médiation organisait ce 29 juin une conférence pour mieux faire connaître ce métier et ses spécificités.

(…)

Une norme Afnor bientôt homologuée, en attendant un statut

On compterait quelque 12.000 médiateurs sociaux en France, actifs dans l’espace public et l’habitat collectif, dans les transports en commun, les écoles, mobilisés pour faciliter l’accès aux droits et aux services, notamment par de l’aide à l’usage du numérique, ou encore pour accompagner la participation et les projets des habitants. Le médiateur est surtout un « tiers impartial et indépendant » mobilisé dans le « règlement des conflits de la vie quotidienne » et s’efforçant d’établir un lien « entre les personnes ou les institutions », selon le site de France médiation. Encore méconnu, « le métier aujourd’hui n’est pas statutairement reconnu », a mis en avant Xavier Rochefort, directeur général d’ALTM et président de France médiation. Fédérant environ 80 opérateurs de médiation sociale dont 20 collectivités, l’association se bat pour la création de ce statut, gage de reconnaissance du métier, de professionnalisation de l’ensemble des intervenants, de structuration et de sécurisation du secteur. En attendant un cadre législatif et réglementaire, une norme Afnor définissant la médiation sociale est expérimentée depuis 2014 et devrait « être officialisée et homologuée dans les prochains mois », a ajouté Xavier Rochefort (voir notre article de 2017).

Tranquillité publique : la médiation nécessaire pas seulement dans les QPV

« C’est un maillon incontournable de la politique de la prévention de la délinquance », pour Mohamed Chihi, adjoint au maire de Lyon en charge de la sûreté, de la sécurité et de la tranquillité. À Lyon, la présence en « immersion » des médiateurs sociaux dans différents quartiers est « un gage de cohésion sociale », pour l’élu. Mohamed Chihi souligne en particulier la reconnaissance de leur rôle par les services de police et appelle à bien distinguer le métier d’éducateur avec celui de médiateur social, qui consiste à « faire le relais avec les structures existantes » – dont l’éducation spécialisée, si besoin.  

Adjoint au maire de Bordeaux chargé de la tranquillité publique, de la sécurité et de la prévention, Amine Smihi a vanté les mérites d’un dispositif installé par la précédente majorité, de son efficacité dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et du groupement d’intérêt public Bordeaux métropole médiation. La médiation dédiée à la tranquillité publique doit selon lui concerner une diversité de quartiers, dont le centre-ville, et pas seulement les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). L’élu bordelais mise enfin sur une implication financière prochaine du département et de la région sur ces sujets. Si la médiation sociale est essentiellement financée par l’État – dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la politique de la ville – et les collectivités, les associations de médiation tendent à diversifier leurs activités, et donc leurs sources de revenu, par exemple via des prestations dans le cadre de chantiers ou pour le compte d’opérateurs de l’énergie.  » -C Megglé-Extrait de banquedesterritoires.fr du 29/06/2021)

En savoir plus sur https://www.banquedesterritoires.fr/les-mediateurs-sociaux-attendent-une-reconnaissance-statutaire-de-leur-metier?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2021-06-29&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne

Visioconférence : SESSIONS EURO-AFRICAINES DE LA MÉDIATION ET DU CHANGEMENT (SEAM) DU 19 juillet à 9h00 sur la médiation au Liban


« Les vaches d’un même troupeau ne peuvent pas cohabiter sans se toucher les cornes » La SEAM du 19 juin a mis en évidence les points communs (la reconnaissance des conflits et la joie de la réconciliation) et les différences (individu-communauté) entre les esprits de la médiation européenne et africaine, grâce à des interventions de Jacqueline Morineau et Léonard Nkeshimana. Le mot médiation est apparu il y a cinq mille ans sur les tablettes sumériennes mais son esprit et ses méthodes ont évolué partout dans le monde.

Le 19 juillet à 9h00 CEST, les SEAM porteront sur la médiation au Liban inspirée à la fois de l’Europe, de l’Afrique et de l’Orient grâce à des interventions de Catherine Emmanuel, Hélène Toumieh et Zeina Kesrouani et, naturellement un éveil corporel et émotionnel ainsi que des travaux de groupe.

La participation est gratuite, sur inscription préalable https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-mediation-au-liban-146535137541

Le 19 de chaque mois, une cinquantaine de médiateurs européens et africains partagent en ligne leurs expériences respectives dans le cadre des SEAM, Sessions euro-africaines de la médiation et du changement menées en partenariat avec : Cim-Icm ; ANM ; CAMDA ; CIAC-RDC…

Les co-présidents :  alain.ducass@energeTIC.fr +336 8546 1982 https://energeTIC.fr/mediation  ;        Brigitte Ada Nnengue Lebreton, présidente du Conseil des avocats médiateurs diplômés d’Afrique +237 699 91 40 20  cepfomen2014@gmail.com

Inscription sur https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-mediation-au-liban-146535137541

Article : « La médiation judiciaire en France. Innovation institutionnelle et pratiques professionnelles des magistrats » par Philippe Charrier, Revue des Sciences Sociales, n°65, 2021, pp 80-89


Revue des sciences sociales

Résumé : En butte à de multiples difficultés, le système judiciaire français tente de proposer de nouvelles formes de régulation des conflits en mobilisant les modes de résolutions amiables, tout particulièrement la médiation. Cet article traite de la médiation judiciaire en tant qu’innovation institutionnelle, d’une part en décrivant les dispositifs locaux et parfois singuliers que l’on peut observer dans les juridictions, d’autre part en étudiant les postures des magistrats, principaux prescripteurs de médiations judiciaires. Son appréhension par les magistrats confirme des évolutions dans leur rapport au droit et surtout au mode de résolution des conflits contemporains. Ce faisant, les magistrats qui prescrivent des médiations sont représentatifs d’une aspiration à l’ordre négocié, qui passe par la dimension de l’échange et la dimension processuelle.

Article à consulter sur https://journals.openedition.org/revss/6382

« La médiation à l’école, nouvelle arme du gouvernement ? »


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« C’est une des priorités affichées par le gouvernement. Lors de la présentation de son plan anti-rixes mercredi 16 juin en conseil des ministres, le gouvernement a annoncé sa volonté de développer la médiation à l’école.

Interrogé par « la Gazette des communes », les services de Nadia Hai, la ministre déléguée auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la Ville , confirment : « Ce dispositif fait partie du nouveau plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences liées aux bandes car la présence des médiateurs a montré son efficacité à ce sujet. »

A ce jour, 183 médiateurs interviennent dans des collèges (et les écoles référentes) dans 42 départements. France Médiation, l’organisme de référence qui pilote l’essentiel du dispositif, a pour objectif de se déployer sur 113 établissements. Il y a urgence à en croire les acteurs de terrain. Car tous sont unanimes : la situation se dégrade. « Les rixes sont plus nombreuses, et plus violentes, constate Antonio Furtado, directeur adjoint de l’association de médiation Citéo à Lille. Les jeunes communiquent via les réseaux sociaux, se provoquent à distance, il y a un effet de groupe, une pression psychologique forte : « on est avec ou contre »… Et, parfois, cela va jusqu’à un passage à l’acte dramatique. » – N. Perrier – (Extrait de .lagazettedescommunes.com du 28/06/2021)

En savoir plus sur https://www.lagazettedescommunes.com/752849/la-mediation-a-lecole-nouvelle-arme-du-gouvernement/