Archives d’Auteur: Lettre des Médiations
Tchad : le Togo au cœur de la médiation entre N’Djamena et les groupes rebelles
« Depuis la disparition d’Idriss Déby, le Togo organise des réunions avec les groupes rebelles tchadiens pour préparer le dialogue national avec les nouvelles autorités à N’Djamena. L’existence de ces consultations a fuité dans la presse tchadienne et RFI a pu le confirmer. Un processus lent et difficile.
Le Togo a multiplié les consultations avec les rebelles tchadiens depuis le mois d’avril. D’abord limitée aux quatre principaux groupes politico-militaires du Tchad : l’UFR, le CCMSR, le FNDJT et le FACT, elles ont ensuite été élargies à cinq groupes armés supplémentaires, avant de se resserrer de nouveau aux quatre groupes de départ.
Selon une bonne source, le but de l’initiative togolaise est de recueillir les revendications des rebelles en vue de leur contribution au dialogue national tchadien auquel semble vouloir se plier le nouveau pouvoir à N’Djamena. Pour l’instant, la position de ces groupes rebelles semble inconciliable avec celle des autorités tchadiennes : non seulement ils réclament une amnistie générale, la libération des prisonniers de guerre et des prisonniers politiques, mais ils refusent en bloc de reconnaître le Comité militaire de transition de Mahamat Idriss Déby. Quant à ce dernier, il refuse de considérer les rebelles du FACT, à l’origine de la mort d’Idriss Déby, comme partie au dialogue national. » (Extrait de rfi.fr/fr/afrique du 8/07/221)
En savoir plus sur https://www.rfi.fr/fr/afrique/20210708-tchad-le-togo-au-c%C5%93ur-de-la-m%C3%A9diation-entre-n-djamena-et-les-groupes-rebelles
La Métropole de Lyon a annoncé la signature d’un accord de médiation garantissant l’occupation d’un bâtiment métropolitain
« Mardi 6 juillet, la Métropole de Lyon a annoncé la signature d’un accord de médiation garantissant l’occupation d’un bâtiment métropolitain cours Lafayette, dans le 3e arrondissement. Accouché dans la douleur, cet accord ne soulève pas l’enthousiasme ni des habitants du squat, ni des soutiens.
Autre lieu, autre contexte. La Métropole de Lyon a annoncé la signature d’un accord de médiation avec les occupants du squat « Lafayette », dans le 3e arrondissement de Lyon. Après une première convention signée avec un squat à Vaise en mai dernier, la collectivité autorise l’occupation d’un bâtiment métropolitain et va effectuer des travaux pour le confort de vie des habitants. En échange : les squatteurs s’engagent à quitter les lieux le 30 juin 2022. Ce faisant, la Métropole acte ainsi la naissance d’un second squat « officiel » à Lyon.
(…)
Avant cette signature, la Métropole était dans une procédure judiciaire visant à faire expulser les occupants du squat Lafayette. La collectivité avait fait appel à la suite d’une victoire des squatteurs en première instance, le tribunal judiciaire leur ayant laissé deux ans de délai. La Métropole, comme elle le reconnaît dans son communiqué de presse, a finalement accepté la mise en place d’une médiation pour arriver à la signature du dit accord. C’est la Cour d’appel qui a nommé comme médiateur, André Gachet – ancien responsable de l’Alpil (action pour l’insertion par le logement) et membre du même mouvement politique que le vice-président Renaud Payre. C’est par son biais que se sont fait les négociations. » (Extrait de rue89lyon.fr du 8/07/2021)
En savoir plus sur https://www.rue89lyon.fr/2021/07/08/lyon-un-nouveau-squat-officiel-cours-lafayette/
Médiation bancaire et de l’assurance: un rapport propose des pistes d’amélioration
« Face à la faible proportion de dossiers traités par les médiateurs des banques et des assurances, un comité saisi par le gouvernement a proposé plusieurs pistes d’amélioration, sans toutefois satisfaire pleinement les associations de consommateurs.
Avec plus de 83% des dossiers jugés irrecevables par les médiateurs d’entreprises, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire avait considéré dans sa lettre de mission que «la procédure, telle qu’elle était appliquée, soulevait des difficultés qui pesaient sur son efficacité», rappelle le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), qui a rendu son rapport jeudi.
Le CCSF, instance de concertation où siègent des représentants d’établissements financiers, d’organisations syndicales, de clients et des parlementaires, a recommandé notamment que le médiateur choisi par l’établissement n’ait pas été salarié dudit établissement dans les deux années précédentes. Les associations de consommateurs, de leur côté, réclamaient un délai de cinq ans, précise le communiqué du CCSF.
UFC-Que Choisir veut des médiateurs publics indépendants
Surtout, pour limiter le nombre de saisines jugées irrecevables, le CCSF s’est mis d’accord pour «limiter à deux mois le parcours du consommateur avant toute saisine du médiateur», alors que la procédure pouvait nécessiter plus de temps dans certains établissements, et pour supprimer les clauses d’exclusions générales comme motif d’irrecevabilité pour incompétence. Certains médiateurs pouvaient ainsi se déclarer incompétents dès lors que le litige concernait «la politique commerciale» voire «la politique générale» de l’entreprise.
«Comment ne pas s’étonner de l’excès de zèle de certains médiateurs qui n’ont rien trouvé de mieux que de demander systématiquement l’autorisation à la banque avant d’examiner leurs dossiers», a raillé l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Pointant du doigt «l’échec de ce mode de médiation», l’organisation appelle à une «refonte totale du dispositif par la création d’un médiateur public réellement indépendant » (Extrait de lefigaro.fr du 1/07/2021)
En savoir plus sur https://amp.lefigaro.fr/flash-eco/mediation-bancaire-et-de-l-assurance-un-rapport-propose-des-pistes-d-amelioration-20210701
Rapport du Groupe de travail sur la médiation devant la Cour de cassation, 2021
« La médiation dispose, au stade du pourvoi en cassation, d’un formidable potentiel. Possible en l’état actuel des dispositions législatives et réglementaires, ses modalités de mise en œuvre requièrent néanmoins d’être adaptées aux spécificités de la procédure érigée devant la Haute juridiction.
A l’automne dernier, le groupe de travail « médiation devant la Cour de cassation », composé de magistrats du siège, de magistrats du parquet général, de la directrice de greffe de la Cour de cassation ainsi que de l’Ordre des avocats aux Conseils, était installé afin de réfléchir à l’opportunité et à la faisabilité de développer la médiation devant la Cour de cassation.
Le fruit de sa réflexion a été présenté aux membres de la Cour de cassation lors d’une séance de restitution en Grand’chambre le 25 juin.
S’il est apparu qu’à droit constant, la médiation pouvait être mise en œuvre au stade de la cassation, le groupe de travail a considéré que des réformes de nature réglementaire étaient nécessaires afin de rendre la médiation devant la Cour de cassation efficace et pérenne.
La volonté du groupe de travail « médiation devant la Cour de cassation » aura été d’inscrire la Cour de cassation dans la dynamique de promotion de la médiation que connaissent déjà les juridictions du fond, en en structurant le procédure, sans la rigidifier, au risque de s’éloigner de ce qui la caractérise en premier lieu : la souplesse.
Les propositions pratiques et concrètes formulées par le groupe de travail pour assurer un développement pérenne de la médiation au niveau de la cassation, pourraient ainsi participer à la promotion des modes amiables de règlement des différends.
Un comité de pilotage sera instauré pour évaluer régulièrement le développement de la médiation devant la Cour de cassation. » (Extrait)
Rapport à consulter sur https://www.courdecassation.fr/IMG/2021.06.17%20-%20Me%cc%81diation%20-%20Rapport%20du%20groupe%20de%20travail%20-%20vf.pdf
« La médiation devant la Cour de cassation, pourquoi pas ? » par Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation et François Molinié, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, dalloz-actualite.fr, 7/07/2021
« Peu à peu, par la loi Justice du 21e siècle du 18 novembre 2016, la loi de programmation pour la réforme de la Justice du 23 mars 2019, et tout récemment le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire1, le législateur installe profondément et durablement les modes amiables de règlements des différends dans le paysage juridique et judiciaire français.
À l’automne dernier, le groupe de travail « médiation devant la Cour de cassation », composé de magistrats du siège, de magistrats du parquet général, de la directrice de greffe de la Cour de cassation ainsi que de l’Ordre des avocats aux Conseils, était installé afin de réfléchir à l’opportunité et à la faisabilité de développer la médiation devant la Cour de cassation. Cette question n’est en effet dépourvue d’intérêt ni pratique ni théorique.
La médiation, qui se développe désormais depuis une quinzaine d’années aux côtés d’autres modes de règlements amiables des litiges, est un outil permettant au juge d’assurer sa mission de conciliation des parties, dans un contexte de judiciarisation croissante de la société.
L’intérêt de mettre en place une mesure de médiation au stade de la cassation est évident dans la mesure où un pourvoi en cassation s’inscrit dans un temps judiciaire long qui peut conduire à une forme de lassitude des parties, à plus forte raison dans la perspective d’une éventuelle cassation avec renvoi de l’affaire devant le juge du fond. En outre, les contradictions possibles entre les motifs du jugement et ceux de l’arrêt d’appel peuvent être source de confusion dans l’esprit du justiciable, qui pourra souhaiter se tourner vers une autre voie de règlement de son litige.
Le groupe de travail, prenant ainsi la mesure de la pertinence de la mise en œuvre de la médiation devant la Cour de cassation, a cherché à répondre à plusieurs questions pratiques pour en faire une mesure applicable, efficace et attractive.
Il est ainsi apparu, assez naturellement, qu’à droit constant, la médiation pouvait être mise en œuvre au stade de la cassation. Néanmoins, les réflexions menées ont conduit à considérer, que sur certains points, des réformes de nature réglementaire étaient souhaitables, voire nécessaires afin de rendre la médiation devant la Cour de cassation efficace et pérenne. (Extrait de dalloz-actualite.fr du 7/07/2021)
En savoir plus surhttps://www.dalloz-actualite.fr/flash/mediation-devant-cour-de-cassation-pourquoi-pas#.YOWmXu86_IV
Rapport du Groupe de travail sur la médiation devant la Cour de cassation à consulter sur : https://www.courdecassation.fr/institution_1/reforme_cour_7109/travaux_reforme_2020_9803/mediation_devant_47467.html
Tribune au « Monde » : « Médiation et interprétariat sont essentiels tout au long de la trajectoire d’asile »(Le Monde 24 juin 2021)
« Une tribune parue dans « Le Monde », initiée par Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, directrice du DU Hospitalité, médiations, migrations (H2M) de l’Inalco, et signée par un collectif d’universitaires et d’humanitaires spécialistes des questions de médiations en contexte migratoire appelle l’Etat à investir plus largement dans ce domaine pour favoriser l’intégration des personnes exilées.
(….)
A un an de l’élection présidentielle, les discours sécuritaires prennent à nouveau le pas sur tous les autres. Au niveau européen, la politique du non-accueil se traduit par le durcissement des frontières, les renvois illégaux, les camps surpeuplés et l’application insensée du règlement de Dublin dont les gouvernements reconnaissent pourtant unanimement l’inefficacité, le coût et les effets pervers.
Au niveau français, le non-accueil se rejoue chaque fois que l’on tolère l’amalgame migrant égale suspect, passant du classique « migrant profiteur » à l’odieux « migrant terroriste ».
Or, tant que le demandeur d’asile n’est pas reconnu réfugié, il est considéré comme suspect. Il peut alors être maintenu sur les trottoirs, dans une situation d’attente et d’assistanat indigne. Même chose avec ceux qui n’ont pas de titre de séjour dont on espère que l’arrêt net de toute aide ou que les renvois, forcés ou accompagnés, les conduiront à partir.
Les conditions du dialogue
Pourtant, toutes les personnes ayant travaillé auprès d’exilés savent que le coût de l’exil, les pertes et les séparations qu’il implique sont tels qu’une fois arrivés sur la terre dite d’accueil, ils n’en partiront pas. Il ne sert à rien de tenter l’asphyxie. Les indésirables ne disparaissent pas, ils s’éclipsent dans les zones de la grande précarité, où ils sont soumis à des violences cumulées pour un coût social finalement immense.
L’expérience accumulée depuis des années par les acteurs de terrain nous montre au contraire la réussite des politiques qui interrogent les personnes et non pas les flux et les chiffres. Elle nous montre combien la médiation interculturelle et linguistique fait la différence.
Médiation et interprétariat sont essentiels tout au long de la trajectoire d’asile.
En amont, pour écouter un mineur érythréen ou bangladais dans un camp du Calaisis et comprendre pourquoi il ne veut pas rejoindre un foyer local mais l’Angleterre, pour entendre la volonté d’un migrant malien ou guinéen qui tente plusieurs fois de passer la frontière franco-italienne ou franco-espagnole au risque de se faire refouler avec violence, pour comprendre que chaque primo-arrivant, qu’il arrive de Syrie ou d’Afghanistan, répond à des logiques et à des loyautés spécifiques selon son groupe d’appartenance, sa langue, sa région d’origine. Les programmes de réinstallation qui étudient les configurations familiales le savent bien.
Médiation et interprétariat sont aussi essentiels en aval. Parce qu’ils créent les conditions du dialogue faisant office de passerelle entre les deux cultures, les deux langues, entre le pays d’origine et la France. Parce qu’ils favorisent l’intégration. Pour que la multitude des programmes et des initiatives d’insertion portent leurs fruits.
Termes intraduisibles
Sur le terrain, ce rôle de médiateur interculturel et linguistique est souvent exercé par des exilés qui se mettent eux-mêmes en position d’intermédiaire. Exposés, sans formation spécifique et sans que cette expérience soit véritablement perçue pour ce qu’elle est : individuellement un véritable levier d’insertion professionnelle, et pour les autres une essentielle possibilité d’accès à l’information et à l’insertion.
Ce sont les médiateurs interprètes qui vont pouvoir expliquer les dispositifs d’insertion existants, qui vont pouvoir désamorcer des incompréhensions culturelles. Comment demander, par exemple, à des exilés de se domicilier pour recevoir leurs documents administratifs quand le mot et le concept même de domiciliation n’existent pas dans leur langue ? Comment expliquer les termes intraduisibles, « préfecture », « récépissé » et autre « guichet unique » ?
Non, lorsqu’un agent de la préfecture exige que les demandeurs d’asile ne quittent pas la salle d’attente pour aller faire leur prière, il ne porte pas atteinte à leur religion, il applique des principes d’ordre dans un bureau administratif de la République.
Non, quand une jeune bénévole distribue un kit sanitaire avec des préservatifs, il ne s’agit pas d’une invitation implicite à une relation sexuelle. Sans parler des institutions publiques comme l’hôpital, où, sans médiation, les soins ne peuvent parfois pas se faire tant le vocabulaire du corps et de l’intime peut être source de malentendus.
Paradoxe français
Or il y a là un grand paradoxe. Alors que la médiation se développe partout – médiation scolaire, médiation auprès des tribunaux, médiation familiale, médiation culturelle dans les espaces d’art et de culture, médiation interculturelle dans les entreprises internationales –, la médiation interculturelle et linguistique en contexte migratoire n’existe pas. Ou si peu. C’est un paradoxe français, car la « community interpretation », interprétation communautaire qui pourrait faciliter l’insertion des populations non francophones, est largement développée chez de nombreux voisins.
Il est temps d’investir dans la médiation en contexte migratoire. Des universités se mobilisent. C’est le cas d’une partie des partenaires du réseau Migrants dans l’enseignement supérieur (MENS) proposant aux étudiants exilés des diplômes universitaires (DU) sur la médiation comme le DU Hospitalité, médiations, migrations (DU H2M, Inalco, Paris) ou le nouveau DU Dialogues (Lyon-II).
Des associations, des institutions et des acteurs de terrain tentent d’intégrer la médiation interculturelle et linguistique aux côtés des bénévoles ou des travailleurs sociaux. Mais rien ne sera possible si l’État ne flèche pas davantage de crédits spécifiques pour cela, si l’État ne soutient pas spécifiquement cette dynamique, si l’État ne valorise pas les ressources linguistiques et culturelles et l’immense motivation pour l’intégration des premiers concernés, les personnes exilées.
Parce que tout exilé ayant pu entrer sur le marché de l’emploi est une victoire, non seulement individuelle mais aussi de toute la société républicaine ; parce qu’il n’attend que d’y trouver sa place, investissons dans les conditions de cette réussite.
Liste des signataires : Jean-Michel Benayoun (professeur, directeur de l’UFR Études interculturelles de langues appliquées/EILA, université de Paris) ; Aurélie El Hassak-Marzorati (directrice générale, Centre d’action sociale protestant) ; Emmanuelle Gallienne (directrice, association Kolone) ; Pascal Godon (référent national, Fédération de l’entraide protestante) ; Manda Green (enseignante-chercheuse, coresponsable du diplôme universitaire Dialogues. médiation, interprétariat et migration, université Lumière-Lyon-II) ; Antoine Paumard (directeur, Service jésuite des réfugiés, JRS France) ; Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky (professeure, coordinatrice du diplôme universitaire Hospitalité, médiations, migrations, Institut national des langues et civilisations orientales, Inalco, Paris) ; Annick Suzor-Weiner (professeure émérite, Agence universitaire de la francophonie et université Paris-Saclay). (Extrait de inalco.fr )
En savoir plus sur http://www.inalco.fr/node/612546
Ouvrage : « La Médiation en entreprise » par Valérie Ohannessian, Que sais-je ?, 2021, 128p.
« Résumé
La médiation est un mode alternatif de règlement des différends qui occupe une place croissante dans notre société, encouragée par un cadre juridique favorable et la professionnalisation de ses acteurs. Elle est aujourd’hui une réponse économique, politique et managériale efficace pour prévenir et gérer les litiges internes et externes de l’entreprise.
Dirigeants d’entreprise, responsables d’activité, DRH, gestionnaires de projets, mais aussi avocats, futurs médiateurs et bien sûr étudiants… Nombreux sont les acteurs de la vie économique qui pourront trouver un intérêt à découvrir ce savoir qui est surtout un savoir-faire.
Valérie Ohannessian revient sur la philosophie et les fondements juridiques qui sous-tendent cette pratique, ainsi que sur sa mise en œuvre et les techniques qu’il faut connaître pour réussir une médiation. Afin qu’entre l’entreprise et ses parties prenantes s’instaure une relation durable. » (Extrait)
En savoir plus sur https://www.puf.com/content/La_M%C3%A9diation_en_entreprise
RDC (vidéo) : La MONUSCO accompagne les femmes congolaises, entre autres, pour renforcer leurs engagements dans les actions de médiation.
Article : « L’appel à un tiers en cas de conflit interindividuel : : Expériences de médiateurs et d’intervenants » par Véronique Strimelle et Alice Jaspart, Nouvelles pratiques sociales, Volume 30, numéro 1, automne 2018
Résumé de l’article :
Cet article traite des situations de déprivatisation des conflits,
lorsque les gens se tournent vers un tiers, en dehors de la
sphère juridico-pénale. Le fait de porter attention à cette étape
du processus vise essentiellement à mieux comprendre ce qui
conduit les gens à faire appel à ces tiers et les solutions que
peut apporter la médiation. Pour ce faire, notre analyse se
basera sur les expériences relatées par des médiateurs sociaux
et d’autres intervenants travaillant en règlement des conflits.
INTRODUCTION
Que font les gens lorsqu’ils rencontrent des conflits interpersonnels dans leur vie
quotidienne ? Spontanément, nous pourrions répondre « faire appel à la justice » tant, dans
nos sociétés occidentales, les modes étatiques de justice apparaissent comme un réflexe
révélateur d’un conditionnement de l’esprit, appelé « structure mentale pénaliste » (dos
Santos, 2012) ou « rationalité pénale moderne » (Pires, 1998), qui leur accorde la préséance
et la légitimité lorsqu’il est question de régulation des conflits. Pourtant, plusieurs
recherches montrent que le système de justice pénale ne règle en fait que peu de
contentieux2. De précédents travaux montrent aussi que chacun tend généralement à régler
la situation sur un mode consensuel (Bartholeyns et al., 2012). Dans différentes situations,
toutefois, certains décident de se tourner vers un tiers extérieur ne relevant pas
nécessairement du système de justice étatique pour essayer de trouver une solution à leur
problème.
Le présent article vise à étudier ces situations de déprivatisation des conflits,
lorsque les gens se tournent vers un tiers extérieur. Pour ce faire, il s’intéresse à
l’expérience de services qui proposent des modalités alternatives de résolution de conflits.
Inscrits dans la communauté et agissant pour la plupart en dehors de la sphère juridicopénale, ces services ont en commun le fait de proposer des moyens d’action relevant en
tout ou en partie de la médiation. L’objectif principal de cette recherche vise à mieux saisir
les conditions qui amènent les personnes à faire appel à des ressources externes en cas de
situation vécue comme un tort, une atteinte. Le fait de porter attention à cette étape du
processus vise à mieux comprendre ce moment charnière qui conduit les gens à abandonner
leurs propres pratiques régulatrices pour se tourner vers d’autres formes de règlement.
Notre intérêt s’est porté sur l’expérience de certains médiateurs et intervenants en matière
de résolution de conflits, car ils sont souvent les premiers répondants en cas d’appel et
constituent, à ce titre, des témoins privilégiés pour identifier les circonstances et les raisons
qui poussent des personnes à les contacter. Deux questions principales guident notre
démarche :
- Comment les personnes en viennent-elles à faire appel à des services de résolution
des conflits ? - Comment les personnes qui assurent ces services envisagent-elles leur rôle lors des
échanges avec les personnes qui les contactent ?
Dans les pages qui suivent, nous commencerons par préciser les origines et la
spécificité de la médiation sociale par rapport aux autres modes de règlement des conflits
puisqu’un bon nombre de personnes interviewées inscrivent leurs pratiques dans ce cadre.
Nous présenterons ensuite les services consultés. Dans ce premier point, nous présenterons
aussi l’ancrage théorique et méthodologique de la recherche. Dans la seconde partie, nous
essayerons de retracer les chemins et les cheminements qui mènent des personnes aux
prises avec un conflit interindividuel à s’adresser à un service de résolution des conflits.
Puis, nous nous intéresserons aux palettes d’actions développées par les différents
« médiateurs » face à ces demandes. Au final, en empruntant une définition métaphorique
du territoire (Morrissette, 2011), nous nous interrogerons sur les contributions de ces modes
participatifs de régulation à la dynamique sociale (Extrait )
Article à consulter sur https:// doi.org/10.7202/1051408ar
Québec (rectificatif) : le Symposium national de la justice réparatrice aura lieu en ligne les 22 et 23 novembre 2021
Cette année, alors que nous continuons de rester en sécurité, nous vous encourageons à vous joindre à nous virtuellement pour célébrer la Semaine nationale de la justice réparatrice, du 21 au 28 novembre 2021. De nombreuses graines ont été plantées en 2020 alors que nous nous réunissions virtuellement, pour la première fois, au Symposium national RJ (NRJS), et cette année, nous verrons ces graines pousser. Quelles expressions uniques des pratiques réparatrices ont pris racine au cours de la dernière année?
Le comité de planification du NRJS s’est engagé à offrir un symposium virtuel toujours meilleur, à tirer des leçons de l’expérience passée et à apporter des améliorations en fonction des commentaires positifs et constructifs que nous avons reçus.
En savoir plus sur https://www.crjc.ca/national-symposium
