Conférence Internationale sur la Médiation InMEDIATE Conférence Internationale sur la Médiation (en ligne) LE 02 mars 2023 de 09:00 – 18:00


« La conférence marque la fin du projet InMEDIATE, financé par l’Union européenne et développé et mis en œuvre en collaboration par 7 organisations différentes d’Italie, de Pologne et d’Allemagne.
Le projet vise à établir un profil professionnel européen de « médiateur international ». Pour ce faire, un curriculum de formation pour les médiateurs a été conçu, mis en œuvre et évalué, offrant une qualification certifiée complète.
Verena Reinecke se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire : verena.reinecke@steinbeis-mediation.com. » – Christel Hildegard Schirmer – (Extrait de https://www.linkedin.com/posts/activity-7024694788251643904-_cUU/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Inscription sur https://www.mediationstage.de/inmediate

Carcassonne : « Avec 60 % de médiation réussie, les conciliateurs de justice ont la cote » (ladepeche.fr)


« Ces auxiliaires de la justice de proximité qui interviennent dans les litiges civils du quotidien faisaient le bilan hier de l’année écoulée. Et la médiation est de plus en plus plébiscitée par les parties prenantes et les tribunaux.

1 741 visites, 689 dossiers instruits, soit une augmentation de plus de 32 % par rapport à 2021, trois mois pour étudier chacun d’entre eux et un taux de conciliation avoisinant les 60 %… L’année fut faste et efficace pour les conciliateurs de justice du tribunal judiciaire de Carcassonne, rattachée à la cour d’appel de Montpellier. Ces bénévoles qui donnent de leur temps pour rendre la justice accessible à tous sont au nombre de 10 et sont répartis dans 25 communes de la juridiction de Carcassonne. » (Extrait de ladepeche.fr du 19/01/2023)

En savoir plus sur https://www.ladepeche.fr/amp/2023/01/19/avec-60-de-mediation-reussie-les-conciliateurs-de-justice-ont-la-cote-10936175.php

Belgique – « Un conflit avec un voisin ? Le médiateur communal peut vous aider  » (rtbf.be)


« Une musique trop forte, une haie qui dépasse, un chien qui aboie souvent… La vie en communauté peut être source de nuisances. Parfois, elles pourrissent une relation de voisinage. Pour désamorcer ces conflits, certaines communes emploient des médiateurs de conflits de voisinage. Leur rôle est de rétablir un dialogue et de permettre aux gens de régler leur problème à l’amiable. « Le médiateur a toujours comme but que les gens puissent se parler » explique Charles-François Pezzin, médiateur communal depuis 15 ans à Marche-en-Famenne. « Statistiquement, la médiation permet de résoudre cinquante pour cent des conflits, mais ces chiffres ne prennent pas en compte que des gens qui ont pu renouer le dialogue sans que la médiation aboutisse vont peut-être trouver une solution plusieurs mois ou années après. Permettre à des gens de se parler, c’est déjà une victoire ».

(…)

Toutes les communes n’emploient pas de médiateur de conflits. Marche-en-Famenne a été pionnière en la matière en province de Luxembourg. C’était il y a 15 ans. Depuis octobre, il existe une charte créée au niveau fédéral pour promouvoir la fonction de médiateur. Toutes les communes sont invitées à la signer. Aubange la signera ce lundi 30 janvier 2023 lors de son Conseil Communal. » – A. Stas – (Extrait de rtbf.be du 29/01/2023)

En savoir plus sur https://www.rtbf.be/article/un-conflit-avec-un-voisin-le-mediateur-communal-peut-vous-aider-11144481

Café des Médiateurs organisé par l’ANM région Rhône Alpes à Valence, le 2 février 2023 à 9h30


« Prochain Café des Médiateurs☕️
Organisé par l’ANM région Rhône Alpes
Le 2 février 2023 à 9h30
au @Café Le cause toujours -8 rue G Rey à Valence.

Échanges entre professionnels du droit, de l’accompagnement, autour de la question de la gestion du conflit et de la médiation. » (Extrait de https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7024313077596598272/?updateEntityUrn=urn%3Ali%3Afs_feedUpdate%3A%28V2%2Curn%3Ali%3Aactivity%3A7024313077596598272%29

1er colloque à l’Assemblée nationale sur la médiation sociale à l’initiative du Député Patrick Vignal


« Une forte représentation des acteurs du métier ont animé les tables rondes sur 4 axes principaux :
> Professionnaliser
> Financer
> Évaluer
> Favoriser la coopération »

source : Ali Doucoure Chef de service médiation et climat scolaire Conseil Départemental de Seine et Marne

(Extrait de https://www.linkedin.com/posts/ali-doucoure-b895b857_cet-apr%C3%A8s-midi-jai-eu-lhonneur-davoir-activity-7024109656046206976-XOdP/?utm_source=share&utm_medium=member_android

Québec : Equijustice Trois-Rivières recherche des médiateurs bénévoles


En savoir plus sur https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=pfbid029xVawiF3tXfJJ1NSNHGwi7AA6oVeTPfx4EWp6WggjmSbADRqbd3M8YvrAeBwX71rl&id=100068468723327&sfnsn=mo&mibextid=RUbZ1f

Bourges : la caisse d’allocations familiales va développer la médiation pour résoudre certains litiges (francebleu.fr)


« Le garde des sceaux a annoncé en début d’année un plan d’action pour la justice. Parmi ses objectifs : réduire les délais des décisions souvent beaucoup trop longues. Outre la création de 10.000 postes, Eric Dupont-Moretti mise également sur le développement de la médiation. Essayer de trouver une solution à l’amiable. C’est ce que fait le président du tribunal administratif d’Orléans depuis deux ans. Une convention vient d’ailleurs d’être signée avec le conseil départemental du Cher et la caisse d’allocations familiales :  » Cela pourra concerner les litiges avec la CAF portant sur la prime d’activité «  détaille Jérémy Audoin, directeur de la CAF du Cher :  » Ou sur les aides au logement, par exemple. (…)

Une procédure de médiation permet de lutter contre l’engorgement des tribunaux et réduit considérablement les délais de décision :  » La moyenne pour l’ensemble des affaires qu’on traite, est d’environ un peu plus d’un an  » explique  Guy Quillévéré, président du tribunal administratif d’Orléans.  » Si les deux parties nous donnent leur accord, on désigne un médiateur et généralement au bout d’une ou deux réunions, une solution peut être trouvée. En moyenne, un dossier peut aboutir en deux ou trois mois.  En 2021, on était à près de 60 % d’accords trouvés., 50 % l’an dernier.  Ici on signe notamment avec le département du Cher. Cela peut concerner les litiges en termes de rsa, d’attribution de carte de stationnement liée à la reconnaissance d’un handicap, d’attributions d’allocations. Mais on peut conduire des médiations  sur l’ensemble des thématiques pour lesquelles le tribunal administratif est saisi. En matière de responsabilité hospitalière, d’urbanisme. Je souhaite qu’on le développe davantage sur le contentieux fiscal   » – M. Benoit – (Extrait de .francebleu.fr du 29/01/2023)

En savoir plus sur https://www.francebleu.fr/amp/infos/faits-divers-justice/bourges-la-caisse-d-allocations-familiales-va-developper-la-mediation-pour-resoudre-certains-litiges-8293631

Vidéo : « La médiation administrative » Entretien avec Denis BEISLE, président du tribunal administratif de Montpellier, et Bernard Travierer, magistrat honoraire et médiateur par Perla Danan (Radio Aviva)


« Qui peut faire appel à la médiation administrative et comment ? Quelles sont les garanties pour l’usager ?

👨‍⚖️ Pour résoudre un litige avec les administrations et le service public, il est possible depuis peu de saisir la justice pour tenter de trouver un accord amiable avec l’aide d’un médiateur, un professionnel neutre et impartial mais également formé et agréé.

👉Le Président du tribunaladministratif de montpellier, Denis BEISLE, présente les avantages de la médiation fort développée à Montpellier aux côtés dr Bernard Travierer, magistrat honoraire et médiateur devant la juridiction administrative, qui donne des exemples pour illustrer son rôle. » (Extrait de Radio Avia du 26/01/2023)

Emission à voir sur https://www.facebook.com/RadioAviva88fm/videos/940386134003378?locale=fr_FR

« Quand la porte s’ouvre, je ne sais jamais ce que l’on va me demander » ! Entretien avec Geneviève Nicolas, conciliatrice de justice par Hélène Molinari (actu-juridique-fr)


« Geneviève Nicolas est présidente de l’Association des conciliateurs de justice de la cour d’appel de Versailles. Ancienne juriste dans le milieu bancaire, elle a prêté serment comme conciliatrice de justice en 2014 et nommée à Montrouge, dans les Hauts-de-Seine (92). Auxiliaire de justice bénévole, elle a pour mission de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Rencontre.

Actu-Juridique : Quel est votre parcours et pourquoi êtes-vous devenue conciliatrice de justice ?

Geneviève Nicolas : Je suis juriste de formation, avec un Master en droit. J’ai travaillé pendant 42 ans dans une très grande entreprise, Crédit Agricole SA, où j’étais spécialisée en droit bancaire et financier. J’ai également été enseignante à l’université Panthéon-Assas (Paris 2). À la fin de ma carrière, j’ai obtenu un Master 2 en psychologie et sociologie. Lorsque je suis arrivée à la retraite à 62 ans, j’ai cherché une occupation pour me rendre utile. Je me suis souvenue que j’avais demandé une aide à la conciliatrice de justice de ma ville et qu’elle m’avait bien aidée. J’ai alors eu l’idée : pourquoi ne pas devenir conciliatrice ?

Actu-Juridique : Quel était le processus de recrutement ?

Geneviève Nicolas : Il y a des vérifications de moralité et de compétences. Il faut un diplôme ou une expérience juridique. J’ai eu un entretien avec un commissaire de police de ma ville, ce qui implique un petit délai pour être nommé. Cela ne se fait pas du jour au lendemain. Après la prestation de serment, nous sommes nommés dans un ressort de tribunal, souvent d’un tribunal de proximité où l’on a des permanences qui sont dans une ou plusieurs communes. Personnellement, j’ai été nommée à Montrouge. Souvent, nous ne sommes pas nommés dans nos communes pour des raisons de liberté laissée au conciliateur et pour éviter de tomber sur des connaissances qui pourraient remettre en cause notre impartialité. Nous ne sommes pas rémunérés, mais très modestement défrayés. Nous recevons 650 euros par an au titre du défraiement forfaitaire de nos « menues dépenses ». (Extrait de actu–juridique-fr du 26/01/2023)

En savoir plus sur https://www-actu–juridique-fr.cdn.ampproject.org/c/s/www.actu-juridique.fr/international/marl/genevieve-nicolas-conciliatrice-de-justice-quand-la-porte-souvre-je-ne-sais-jamais-ce-que-lon-va-me-demander/amp/

« Développons ensemble la qualification Médiation 21 » par SYME


« Aujourd’hui, toute personne peut se prévaloir de la qualité de médiateur. Et c’est un véritable souci, du point de vue des usagers de la médiation, qui ne savent où choisir un professionnel. Cela ne facilite pas non plus la tâche des prescripteurs, qui n’ont pas davantage les moyens d’évaluer leurs compétences. C’est pénalisant enfin pour tous les médiateurs qui, cherchant à développer une activité, peuvent pâtir de possibles contre-performances de collègues insuffisamment expérimentés.

Reconnaissons de plus qu’il est complexe et hasardeux de mesurer une compétence. Mener une médiation demande, au delà des savoirs-faire, beaucoup de savoir-être voire un certain talent. Tout cela ne peut s’apprécier que dans de vrais contextes de médiation. Pour autant, il existe de nombreux éléments, qui, quand ils sont réunis, témoignent des efforts et des engagements continus d’un médiateur pour devenir un authentique professionnel. Ces éléments sont notamment une formation initiale suffisante, une formation continue annuelle, une réflexion régulière sur ses pratiques, une adhésion à un code de déontologie, le mentorat de juniors, et une transparence sur l’expérience et l’activité réelle en médiation…

Un groupe de travail du collectif Médiation 21, dont le SYME est un membre fondateur, a longuement travaillé sur ces différents critères. Ils définissent ce que nous appellerons désormais la ‘Qualification Médiation 21’. Le collectif a également validé que chacune de ses entités membres aurait, à compter de janvier 2023, et à titre expérimental pour l’instant, la possibilité d’attribuer, à ses adhérents, cette qualification au nom de Médiation 21, sous réserve d’effectuer une vérification rigoureuse que les critères de qualification sont atteints.

Le SYME est en train de préparer les outils qui lui permettront tout prochainement de proposer cette qualification à ses adhérents, et de contribuer, à son niveau, mais de la façon la plus active, au développement national de cette qualification. Il est clair en effet que cette qualification n’aura d’impact que si elle est largement diffusée. Le développement de cette qualification permettra aussi l’établissement, au niveau national, de listes de médiateurs et de statistiques d’activité, deux éléments dont l’absence est perçue comme un obstacle à une bonne perception de la médiation dans notre pays.

L’enjeu de cette qualification est donc particulièrement important, tant en termes de crédibilité que de visibilité et de communication des médiateurs. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, dans les prochaines semaines, de notre avancement pour l’attribution de cette qualification. » (Extrait de syme.eu du 14/01/2023)

En savoir plus sur https://www.syme.eu/articles/112077

APPEL POUR LA CONSTITUTION D’UN FONDS DOCUMENTAIRE SUR LA MEDIATION


La médiation en France commence à avoir une histoire de près d’un demi-siècle si l’on se réfère à la création du Médiateur de la République en 1973 et, pourtant il existe peu d’ouvrages, de travaux de recherche sur l’histoire contemporaine de la médiation. Le développement de la médiation sociale dans tous les champs de la vie sociale, de la famille à l’entreprise sans oublier le quartier, le scolaire, la santé,  ne peut pas être réduit à une simple technique de gestion des conflits ou l’émergence d’un nouvel acteur, le médiateur ; Son renouveau préfigure l’émergence d’un nouveau modèle de régulation sociale plus consensuel, de l’évolution de nos sociétés vers un plus grand pluralisme des modes de gestion des conflits et de  production de normes.

Si les historiens commencent à s’emparer de la médiation comme objet de recherche dans les siècles passés, il n’en est pas de même pour l’histoire contemporaine de la médiation qui reste encore à écrire. Dans cette perspective, il est nécessaire de constituer un ou des fonds documentaires par région qui rassemblerait les archives à la fois numériques et supports physiques des différents acteurs de la médiation et qui seraient ouverts aux chercheurs, étudiants et à toute personne s’intéressant à la médiation.

Le fonds documentaire serait constitué d’archives à la fois numériques ou physiques comme celles appartenant à des structures de médiations nationales ou locales à des organismes de formation publics et privés , c’est-à-dire les rapports d’activité des associations, les bulletins, revues, affiches … mais aussi des cassettes audio et vidéo, disques DVD. Sans oublier aussi les mémoires, thèses, actes de colloque qui ne sont pas toujours conservés par les organismes de formation. Il serait pertinent aussi que les responsables de structures de médiation et aussi ceux qui ont marqué l’histoire de la médiation acceptent de verser leurs courriers et notes personnelles (papier et numérique) à ce fonds documentaire. Enfin, il se serait opportun d’engager une réflexion sur l’archivage des dossiers de médiation, en prenant en compte la nécessaire confidentialité de ces derniers, pour permettre aux chercheurs de travailler sur ces documents essentiels pour mener des analyses du processus de médiation au fil des années.

Le fonds documentaire porterait pour l’essentiel sur la période des années 70,  date de la création du Médiateur de la République, à nos jours. Cela représente près de 50 années de collecte d’archives, ce qui pose la question de trouver des lieux physiques pour les entreposer et surtout des lieux pérennes et sécurisés pour préserver la confidentialité des données mais aussi permettre leur accès aux chercheurs et à tous ceux qui s’intéressent à la médiation comme objet d’études en fonction de critères à définir.

Pour réaliser ce fonds documentaire, il est nécessaire de créer un Comité d’initiative, composé à la fois d’acteurs de la médiation et de la recherche qui aura pour mission :

  • de dresser un premier état des lieux des fonds documentaires sur la médiation.
  • de créer un portail national des archives proposant de consulter en ligne les notices descriptives des documents contenus dans le ou les fonds documentaires.
  • de rechercher des lieux pérennes de stockage des archives collectées.
  • de promouvoir auprès des acteurs de la médiation une politique de préservation des archives et de versement de ces dernières au fonds documentaire.
  • de rechercher des financements pour créer et faire fonctionner ce fonds documentaire comme l’archivage numérique des documents collectés

Pour participer au Comité d’initiative ou apporter votre aide à la création de ce fonds documentaire à la médiation ou encore avoir des informations supplémentaires, vous pouvez envoyer un mail à :  fonds-mediation @orange.fr

Jean-Pierre BONAFE-SCHMITT

Chercheur et formateur à la médiation

Initiateur de l’appel pour la constitution

d’un fonds documentaire sur la médiation